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Bruit routier

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Bienvenue sur les pages consacrées à l'assainissement du bruit routier à Genève.

Ce site est sous la responsabilité de la direction générale du génie civil.

Informations générales

A l'ouverture de la législature 1997-2001, le Conseil d'Etat a déclaré son intention de mettre en œuvre une politique de protection de l'environnement en ces termes :

"La préservation du milieu vital et de son équilibre entre le domaine bâti et les lieux de vie n'est pas un luxe et encore moins un caprice. Chacun peut constater, dans la vie quotidienne, et malgré les efforts accomplis, que les nuisances restent importantes, qu'il s'agisse de l'accumulation des déchets, de la qualité des sols, de l'air, de l'eau ou des nuisances liées au bruit."

Discours de Saint-Pierre, 8 décembre 1997

La principale source de bruit en Suisse est la circulation routière. La population du canton de Genève, à l’instar des habitants des autres régions urbaines, est quotidiennement exposée à un bruit du trafic routier dépassant les limites légales.

Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), au 1er avril 1987, les propriétaires de routes ont l'obligation légale d'assainir les tronçons causant des nuisances sonores excessives. Cette exigence concerne tant la confédération, les cantons que les communes dont les routes devront être assainies afin de réduire les nuisances sonores en dessous des limites légales avant le 31 mars 2015 pour les routes nationales et avant le 31 mars 2018 pour les routes cantonales et communales.

Le canton de Genève a établi un cadastre du bruit routier, régulièrement mis à jour, qui permet d'avoir une "photographie" de la situation.

La loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) et l’ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) ont défini des valeurs d'exposition au bruit routier et une stratégie de lutte contre les nuisances du bruit. Les routes doivent être assainies si le bruit généré par le trafic routier contribue de manière significative au dépassement des prescriptions en vigueur et l'obligation d'assainir porte en règle générale sur les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1985.

Afin de réaliser l'assainissement des routes cantonales, le Grand Conseil a voté le 28 mars 2003 un crédit d'investissement couvrant les frais d'étude et de réalisation des mesures de lutte contre le bruit routier (L8644).

Le programme d'assainissement cantonal porte sur environ 130 Km de tronçons routiers à assainir, soit environ la moitié du réseau des routes cantonales.

Les modalités de l'assainissement définies par le législateur stipulent notamment que :

  • Les mesures d'assainissement doivent prioritairement empêcher ou réduire la formation de bruit (dites à la source), et ensuite empêcher ou réduire uniquement sa propagation (dites sur le chemin de propagation);
  • L’autorité d'exécution accorde des allégements dans la mesure où l’assainissement entraînerait des frais disproportionnés ou serait contraire à un intérêt prépondérant (par exemple : sites, nature, sécurité, exploitation…);
  • S'il n’est pas possible de respecter les valeurs d’alarme en raison des allégements accordés, l’autorité d’exécution oblige les propriétaires des bâtiments existants exposés au bruit à insonoriser les fenêtres des locaux à usage sensible, (à moins que des intérêts prépondérants ne s'y opposent). Les propriétaires des bâtiments peuvent, avec l’accord de l’autorité d’exécution, appliquer à leurs bâtiments d’autres mesures d’isolation acoustique, si ces dernières réduisent le bruit à l’intérieur des locaux dans la même proportion;
  • Le détenteur de la route supporte les frais d’insonorisation;
  • L’autorité d'exécution fixe les délais pour l’assainissement et les mesures d’isolation acoustique en fonction de l’urgence de chaque cas (importance du dépassement des VLI, nombre des personnes touchées, rapport coût-utilité);
  • L’autorité d'exécution contrôle, au plus tard un an après l’exécution des travaux, qu’ils correspondent aux mesures et objectifs qui ont été ordonnés.

Depuis la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), en 2008, la Confédération et les cantons définissent conjointement dans des conventions-programmes quels objectifs environnementaux ils veulent atteindre et quelles subventions la Confédération met à disposition pour ce faire.