Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Bruit routier

Bases légales

Lois et ordonnances

Fédérales
  • LPE : Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement RS 814.01
  • OPB : Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit  RS 814.41
Cantonales