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REPUBLIQUE
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Bruit routier

Organisation

Autorités d'exécution

Les autorités d'exécution cantonales sont :

  • Le service des routes (SR) du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA) pour l'exécution des mesures de lutte contre le bruit routier
  • Le service de l'air, du bruit et les rayonnements non ionisants (SABRA) du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA) pour le diagnostic, l'établissement du cadastre du bruit routier et l'évaluation des besoins d'assainissement.

Commissions

Dans tous les domaines de la protection contre le bruit, une législation fédérale très précise fixe les objectifs à atteindre et les seuils de tolérance.

Son application incombe aux cantons et aux communes.

A cette fin, le canton de Genève, depuis 2002, a institué une commission cantonale de protection contre le bruit consultée pour toutes les questions relatives à la lutte contre les diverses sources de bruit.

Plus particulièrement la lutte contre le bruit routier est pilotée par une commission de suivi des projets d'assainissement du bruit des routes dite commission PRASSOB qui est présidée par le directeur du SABRA.

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