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Ge.ch > Conventions collectives de travail

CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL (CCT) - ACCES TOUT PUBLIC

HISTORIQUE DES conventions collectives de travail

Vous pouvez consulter sur ces pages la liste, les coordonnées et l'historique des textes de Conventions collectives de travail de secteurs, ainsi que la liste et les coordonnées de l'historique des Conventions d'entreprises.

S'agissant de consulter l'historique des textes des conventions d'entreprises, vous travaillez pour le compte d'un organisme officiel ou d'une association professionnelle. Prenez connaissance de nos formulaires charte d'utilisation et demande d'autorisation, lesquels sont à nous retourner par courrier afin que nous puissions, le cas échéant, vous délivrer vos droits d'accès. Les greffiers-ères et les juges à la Cour d'appel de la juridiction prud'homale peuvent également bénéficier de cet accès protégé en faisant la demande auprès de cette juridiction.

Historique avec effet au 1er janvier 2005 au moins,
sauf exception mentionnée.