Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la page
ge.ch  
 
Ge.ch > Chancellerie > Communiqués > 2017 > 21 septembre 2017

Chancellerie d'État

2017 | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999 |

Communiqué de presse de la chancellerie d'Etat

Votations communales en Ville de Genève du 24 septembre 2017

Conséquences des décisions de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice pour le dépouillement

Constatant des irrégularités dans la brochure explicative élaborée par la Ville de Genève, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a annulé l’opération électorale du 24 septembre 2017 portant sur quatre référendums communaux. Afin de tenir compte de cette décision de justice, la chancellerie d’Etat adopte les dispositions suivantes pour le dépouillement de ce scrutin.

Vote par correspondance

Le dépouillement étant effectué intégralement par le service des votations et élections (SVE) et par lecture optique, les machines seront paramétrées afin d’exclure le dépouillement des objets annulés. Les bulletins seront conservés dans des urnes plombées et seront détruits après la validation du scrutin du 24 septembre 2017 portant sur les autres objets.

Vote électronique

Lors de la génération des résultats, effectuée sous le contrôle de la commission électorale centrale, les données concernant les objets de la Ville de Genève ne seront pas chargées dans l’application informatique qui agrège les résultats. Ces données seront détruites en même temps que les bulletins des votes par correspondance.

Vote dans les locaux de vote de la Ville de Genève

Les responsables des locaux de vote recevront vendredi matin l’instruction de ne pas dépouiller les objets de la Ville de Genève. Les bulletins seront acheminés au SVE et conservés dans des urnes plombées. Ils seront détruits en même temps que les bulletins du vote par correspondance.

La décision de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice n’a aucune incidence sur le processus de vote et de dépouillement des objets fédéraux et cantonaux.