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Conseil d'Etat

Communique de presse du 21 fevrier 2008

Réaction du Conseil d'Etat au nouveau rapport de la Cour des comptes

Le Conseil d'Etat a pris connaissance du rapport de la Cour des comptes relatif aux rémunérations des conseils d'administration et des directions des principaux établissements publics autonomes du canton de Genève. Il constate que, selon la Cour, la fourchette des rémunérations globales observées ne présente pas un caractère manifeste de mauvais emploi des fonds publics. Il prend acte, en revanche, des remarques pertinentes de la Cour au sujet des lacunes en matière de critères clairs et cohérents sous-tendant ces rémunérations.

Dans ses grandes lignes, le rapport de la Cour des comptes confirme l'analyse effectuée par le Conseil d'Etat. Selon cette analyse, la question de la rémunération des instances dirigeantes des entités autonomes constitue l'un des aspects de la problématique globale de la gouvernance de ces établissements. C'est dans cette optique qu'à l'initiative du Conseil d'Etat, les structures et l'organisation de l'Hospice général ont été modifiés en 2006, et que, pour sa part, le Grand Conseil a adopté des modifications de lois visant à introduire de nouvelles règles en matière de gouvernance et de composition des conseils d'administration des établissements publics médicaux, des Services industriels de Genève et des Transports publics genevois.

Le Conseil d'Etat a entamé à l'automne 2007 une étude approfondie des critères de rémunération des instances dirigeantes des entités autonomes, en vue de fixer des critères appropriés, tenant compte des particularités de chaque établissement. Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'un projet de refonte globale du système de gouvernance appliqué aux entités autonomes, auquel le Conseil d'Etat s'est attelé. Ce travail de fond se base notamment sur la nouvelle pratique fédérale en matière de gouvernement d'entreprise et sur les recommandations de l'OCDE. Il débouchera sur une révision générale du cadre légal relatif à ces entités, dont le Conseil d'Etat présentera les axes au cours du printemps 2008.