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Conseil d'Etat

Communique de presse du 25 fevrier 2008

Réforme de l'imposition des entreprises

Le Conseil d'Etat a pris acte des résultats de la votation populaire fédérale relative à la réforme de l'imposition des entreprises. Il constate que la loi est acceptée sur le plan fédéral avec un écart infime entre les votes favorables et défavorables, et que cet écart en faveur du « oui » est un peu plus important dans le canton de Genève.

Nonobstant les fortes réserves d'une majorité de ses membres, particulièrement sur le volet de la nouvelle loi relatif à l'imposition partielle des dividendes, le Conseil d'Etat examine dès cette semaine un projet de loi visant à adapter sur le plan de la fiscalité cantonale les nouveautés introduites au niveau fédéral. Le débat pourra ainsi être porté devant le Grand Conseil et il appartiendra au peuple de trancher, étant précisé que la Confédération prévoit une entrée en vigueur pour les cantons au 1er janvier 2011.

Toutefois, le Conseil d'Etat n'entend pas se lancer dans une sous-enchère fiscale à l'égard des cantons romands dont le peuple a rejeté la loi fédérale. Particulièrement soucieux d'aborder ce dossier dans le cadre d'une bonne concertation avec les autorités des cantons romands, il participera ainsi la semaine prochaine à un premier échange de vues inter-cantonal.

Pour toute information complémentaire : M. David Hiler, conseiller d’Etat, en contactant M. Roland Godel, responsable de la communication, DF, 022 327 38 07.