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Conseil d'Etat

Communique de presse du 14 mai 2008

Votation du 1er juin : initiative « Pour des naturalisations démocratiques »

Un projet impraticable,
contraire aux usages et spécificités de notre canton

Le Conseil d'Etat a exprimé ce jour sa ferme opposition à l'initiative « Pour des naturalisations démocratiques », faisant l'objet d'une votation populaire fédérale le 1er juin. Ce projet, qui vise à permettre aux communes de faire voter leurs citoyens sur les dossiers de demandes de naturalisations, est fondamentalement contraire à notre ordre juridique, en ce sens qu'il fait primer le droit communal sur le droit cantonal et fédéral. S'agissant plus particulièrement du canton de Genève, l'initiative est en totale contradiction avec nos usages et les spécificités de notre organisation. Elle contient enfin le risque potentiel d'une multiplication des votations populaires, porteuse de gabegie sur le plan institutionnel et induisant des charges administratives excessives de même que des surcoûts importants.

Représenté par M. David Hiler, vice-président du Conseil d'Etat en charge du département des finances, M. Charles Beer, conseiller d'Etat en charge du département de l'instruction publique, et M. Mark Muller, conseiller d'Etat en charge du département des constructions et des technologies de l'information, le gouvernement a souligné son opposition unanime à une initiative qu'il juge inacceptable et impraticable du point de vue juridique et institutionnel.

Le Conseil d'Etat a rappelé les principes éprouvés de la procédure de naturalisation, telle qu'elle est décrite dans la loi cantonale sur la nationalité genevoise du 13 mars 1992. La procédure implique de manière équilibrée et complémentaire les principales autorités démocratiques du canton, à savoir les pouvoirs exécutifs et législatifs de niveau cantonal et communal. Elle se fonde sur un examen préalable approfondi de chaque demande, sur la base des conditions légales fédérales, et de critères cantonaux mettant en avant les attaches cantonales du-de la candidat-e, son intégration dans la communauté, sa bonne réputation, son respect des lois et son autonomie financière. Ce processus rigoureux, démocratique et transparent a largement fait ses preuves.

Soulignant que la grande majorité des communes genevoises (plus de 80% en 2007) sont concernées par des procédures de naturalisation au bénéfice de leurs résidants, le Conseil d'Etat a insisté sur la gabegie institutionnelle que signifierait le recours à des votations municipales sur des demandes de naturalisations, ainsi que le préconise l'initiative contestée.

Le Conseil d'Etat a également relevé les conséquences dommageables de l'initiative sur le plan pratique et financier. L'administration, comme le peuple genevois, doivent faire face à une moyenne de six scrutins par année, se situant à la limite de ce qui est tolérable en termes de coûts, d'organisation, d'implication et de motivation démocratiques. Une augmentation du nombre de votations à l'échelle municipale serait dès lors extrêmement difficile à absorber ; elle représenterait en outre des surcoûts non-négligeables, sachant qu'une seule votation à l'échelle cantonale coûte entre 600'000 et 650'000 francs, à charge des contribuables, tandis qu'une opération électorale municipale coûte globalement 365'000 francs, à charge des communes.

Le Conseil d'Etat estime que la procédure cantonale de naturalisation, telle qu'elle découle de la loi de 1992, fonctionne à satisfaction. Il rejette énergiquement l'initiative soumise au peuple suisse, dont l'acceptation imposerait à notre canton d'adopter un système profondément contraire à ses traditions et à son ordre institutionnel.