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Conseil d'Etat

Communique de presse du 29 octobre 2008

Révision partielle de la Loi sur les stupéfiants (LStup) : le Conseil d'Etat invite à voter oui

Le 30 novembre prochain, les citoyennes et les citoyens suisses seront amenés à se prononcer sur la révision partielle de la Loi sur les stupéfiants (LStup). Le Conseil d'Etat les invite à accepter cette révision qui, notamment, renforce la protection des jeunes et ancre au niveau fédéral la politique dite des quatre piliers. Cette politique est au cœur de la stratégie genevoise en matière de toxicodépendances et a largement fait ses preuves.

La révision partielle de la LStup soumise à votation vise quatre objectifs :

  • consolider, grâce à un ancrage légal, la politique des quatre piliers de la Confédération ;
  • protéger la jeunesse et renforcer les mesures de prévention ;
  • renforcer le rôle de la Confédération dans la coordination des efforts en matière de drogues ;
  • rendre possible - à des conditions bien définies - la prescription médicale de produits du cannabis.

Le canton de Genève fait œuvre de pionnier depuis de nombreuses années en appliquant la politique des quatre piliers; le Conseil d'Etat est donc favorable à la révision proposée. A Genève, le modèle des quatre piliers, appliqué depuis 1991, est très largement accepté par les milieux professionnels et la population. Il se fonde sur les axes suivants :

  • prévention: contribuer à réduire la consommation de drogues en incitant à ne pas commencer et en empêchant la mise en place d'une dépendance ;
  • thérapie: aider le plus grand nombre possible de toxicomanes à sortir de la drogue et promouvoir l'intégration sociale des personnes en traitement ;
  • réduction des risques: contribuer à réduire les conséquences négatives de la toxicomanie pour les consommateurs et, indirectement, la société ;
  • répression: protéger la société des conséquences de la toxicomanie et lutter contre la criminalité.

Ce dispositif est conjointement mis en œuvre par le département de l'économie et de la santé (direction générale de la santé), le département de l'instruction publique (office de la jeunesse, service santé de la jeunesse), le département de la solidarité et de l'emploi (direction générale des affaires sociales), le département des institutions, les Hôpitaux universitaires de Genève, l'Hospice général, et par plusieurs associations et partenaires privés (médecins, pharmaciens, association « Première ligne ») représentés dans la commission consultative en matière d'addictions.

Les résultats de cette stratégie sont extrêmement positifs. Ainsi, par exemple, le nombre moyen d'overdoses mortelles est passé de 27 par an entre 1988 et 1996 à 10 par an entre 2000 et 2008 et le nombre d'infections par VIH détectées chez les personnes toxicomanes est passé de 20 à 91 par an entre 1990 et 1994 à moins de 10 par an depuis 1995.

En conclusion, le Conseil d'Etat tient à rappeler son soutien à la politique des quatre piliers et encourage la population à accepter la révision partielle de la LStup qui inscrit dans la loi les principes d'action qui ont fait le succès de la stratégie des addictions à Genève ces dernières années.


Pour tout complément d'information :
  • M. Pierre-François Unger, Conseiller d'Etat, département de l'économie et de la santé, Tél. +41 (22) 327 29 00