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Conseil d'Etat

Communique de presse du 18 novembre 2008

Annulation de la votation populaire cantonale sur l’IN 134 et son contreprojet

Le Conseil d’Etat a pris acte de l’arrêt du Tribunal administratif de ce jour annulant la votation populaire du 30 novembre 2008 concernant les objet cantonaux n° 3 (IN 134 « Pour un cycle qui oriente »), 4 (contreprojet à l’IN 134) et 5 (question subsidiaire).

Il commentera cette décision judiciaire et fera part de sa position lors de son point de presse hebdomadaire demain après-midi, mercredi 19 novembre 2008.

Le Conseil d’Etat précise que cette décision ne remet pas en cause le processus électoral concernant les objets n°1 (modification de la loi générale sur le logement et la protection des locataires), 2 (contreprojet à l’IN 135 « Anti dette ») et 6 (loi sur l’université), les objets fédéraux et la votation communale à Onex.