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Conseil d'Etat

Point de presse du 7 janvier 2009


Sommaire
Genève internationale Genève-Confédération Genève Nominations

Genève internationale

Soutien à l’Organisation mondiale contre la torture

Le Conseil d'Etat a accordé un montant global de 600'000 francs sur trois ans pour soutenir le programme de protection des défenseurs des droits humains de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT).

En raison de leur engagement en faveur des libertés fondamentales, les défenseurs des droits humains sont la cible de répressions constantes dans de nombreux pays. L'OMCT a pour vocation de dénoncer ces actes en répondant de manière rapide et adaptée à des situations d'urgence.
Dans le cadre du projet soutenu par le canton de Genève jusqu’en 2010, l'OMCT interviendra sur les cinq continents pour soutenir la promotion et la défense des droits humains universellement reconnus.

Pour toute information complémentaire : Mme Vanessa Mengel, chargée de projets, service de la solidarité internationale, DI, 022 388 15 44.

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Genève-Confédération

Votation fédérale du 8 février 2009 : accord sur la libre circulation des personnes
Impôt fédéral direct : Genève favorable à une compensation annuelle de la progression à froid

Répondant à une consultation du Département fédéral des finances (DFF), le Conseil d'Etat s'est exprimé en faveur d'une compensation annuelle automatique des effets de la progression à froid (augmentation de la charge fiscale sans augmentation réelle des revenus) pour l'impôt fédéral direct. Une telle compensation intégrale contribuerait à faire mieux coïncider le revenu réel des contribuables et les impôts qu'ils doivent payer. Le Conseil d'Etat estime que cette amélioration se justifie pleinement, même si elle est de nature à engendrer une diminution du produit revenant à l'impôt fédéral direct, car elle permettrait de mieux tenir compte de la capacité contributive réelle des contribuables.

Actuellement, la compensation des effets de la progression à froid pour l'impôt fédéral direct n'a lieu que lorsque le renchérissement a atteint 7% depuis la dernière compensation. Or, celle-ci a été octroyée pour la dernière fois en 2006 sur la base de l'indice des prix à la consommation à fin 2004, et il faudra très vraisemblablement attendre encore plusieurs années pour qu'une nouvelle compensation ait lieu en vertu du système actuel. C'est dans ce contexte que le DFF a mis en consultation plusieurs variantes, en vue de définir le système le plus approprié pour remédier aux inconvénients de celui qui est en vigueur. On rappellera encore que sur le plan cantonal genevois, en matière d'impôts directs des personnes physiques, les barèmes fiscaux sont adaptés chaque année en fonction de l'indice genevois des prix à la consommation.

Pour toute information complémentaire : Mme Arlette Stieger, secrétaire générale adjointe, DF,
022 327 38 08.
Oui à l'adaptation de la redevance hydraulique

Le Conseil d'Etat a répondu favorablement à une consultation du Conseil des Etats sur l’initiative parlementaire pour une redevance hydraulique équitable (CETAE-E), qui concerne la redevance hydraulique due par les exploitants des barrages aux cantons.

Cet avant-projet de loi propose d'adapter en deux temps le taux maximal de la redevance hydraulique qui permettra de compenser le renchérissement. Le Conseil d'Etat estime que la hausse induite par ce projet est modérée et justifiée en regard de l'évolution des prix, et qu'elle permettra à long terme de rétribuer à sa juste valeur l'énergie hydraulique.

Depuis 1997, la redevance hydraulique annuelle maximale s'élève à 80 francs par kilowatt théorique (potentiel énergétique d’un barrage calculé en fonction du débit et de la hauteur du niveau d’eau). L'avant-projet de loi prévoit qu'elle se monte à 100 francs par kilowatt théorique dès 2010, et à 110 francs de 2015 à fin 2019.

Pour toute information complémentaire : M. François Pasquini, direction générale de l'eau, DT,
022 388 80 61.

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Genève

Office pénitentiaire : nouveau règlement sur le service de probation et d'insertion

Le Conseil d'Etat a adopté un nouveau règlement sur le service de probation et d'insertion (SPI) de l’office pénitentiaire. Au regard des changements intervenus, le Conseil d'Etat a estimé préférable d'abroger le règlement actuellement en vigueur et d'en proposer une refonte complète.

Ce service était régi jusqu'à présent par le règlement du service du patronage, du 13 mars 1964. Depuis l'adoption de ce règlement, non seulement la mission du service a évolué, mais la nouvelle partie générale du Code pénal suisse (CP) est entrée en vigueur le 1er janvier 2007, apportant de profondes modifications dans la prise en charge des personnes détenues et condamnées pénalement.

Parmi les missions assignées au service, on distingue d'une part, les missions découlant du CP :

  • l'assistance de probation prévue par l'article 93 CP, ordonnée pendant la durée du délai d'épreuve suite à une condamnation avec sursis, à une libération conditionnelle ou en rapport avec un traitement ambulatoire ;
  • l'assistance sociale prévue par l'article 96 CP, pendant la procédure pénale et pendant l'exécution de la peine ou de la mesure jusqu'à libération définitive, à la demande des personnes concernées ;
  • le contrôle du respect des règles de conduite lorsque le service est désigné à cet effet ;

et d'autre part, les autres missions assignées au service :

  • l'assistance socioéducative mise en place à la demande des autorités pénales pendant la procédure pénale pour des personnes en liberté ;
  • la possibilité de formation prévue par l'article 82 CP ;
  • l'assistance socioéducative offerte en dehors du processus d'exécution de peine.

Pour toute information complémentaire : Mme Sahra Leyvraz-Currat, secrétaire adjointe, DI,
022 327 25 03.

Approbation des comptes 2007 de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève

Le Conseil d'Etat a adopté les comptes annuels au 31 décembre 2007 de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève. Il soumet au Grand Conseil son rapport sur ces comptes, accompagné du rapport de gestion du conseil de fondation.

Dans son rapport, le Conseil d'Etat constate que les conditions du marché immobilier sont restées favorables durant l'année 2007, permettant les réalisations d'objets à des prix favorisant la minimisation des pertes pour l'Etat. Le volume des ventes a toutefois été moins important que prévu, ceci étant dû en partie au fait que l'acquisition d'immeubles prévue par l'Etat dans le cadre de la réalisation d'un parc de logements d'utilité publique ne s'est finalement effectuée qu'en juin 2008.

A fin 2007, le patrimoine cédé par la Fondation a été liquidé à 76% avec un taux de perte moyen de 39,06%, qui se situe pour la deuxième année consécutive en-dessous de 40%. On rappellera que le 29 avril 2008, le Grand Conseil genevois a approuvé la dissolution de la Fondation au 1er juin 2008 (voir également point de presse du 23 janvier 2008). Un collège de liquidateurs est depuis chargé de réaliser les derniers désengagements.

Pour toute information complémentaire : Mme Sylvie Penel, économiste, DF, 022 327 78 97.
Construction d'un immeuble de logements sur la commune de Versoix

Commune de VersoixLe Conseil d'Etat a adopté un arrêté permettant de délivrer une autorisation de construire portant sur la réalisation d'un immeuble de logements avec garage souterrain, situé sur le territoire de la commune de Versoix.

Cette requête s'inscrit dans le plan localisé de quartier adopté le 28 novembre 2007. Il concerne la réalisation d'un immeuble de logements sis 10, 10A et 10B avenue Jean-Baptiste-Vandelle, totalisant dix-huit appartements en loyer libre.

Pour toute information complémentaire : M. Fabio Zanasco, secrétaire général adjoint, DCTI,
022 327 31 13.
Bernex : l'EMS « Les Charmettes » pourra s'agrandir

Commune de BernexLe Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex, en vue de la création d’une zone de développement 4B (zone rurale applicable aux villages et hameaux, destinée principalement aux maisons d’habitation d’un ou plusieurs logements) qui permettra à l’établissement médico-social (EMS) existant « Les Charmettes » de se transformer et de s’agrandir, et ainsi de mieux répondre aux exigences en vigueur.

Situé dans la couronne périphérique de l’agglomération urbaine, le projet est conforme au plan directeur cantonal et n’a pas suscité d’observation durant la première enquête publique. Il a par ailleurs été préavisé favorablement par le Conseil municipal de la commune de Bernex le 14 octobre 2008.

Pour toute information complémentaire : M. Jacques Moglia, responsable du secteur des plans d'affectation, direction générale de l'aménagement du territoire, DT, 022 327 45 25.

Traversée du village de Collex-Bossy : réaménagement prévu

Commune de Collex-BossyEn réponse à une pétition déposée au Grand Conseil par des habitants de la commune de Collex-Bossy, le Conseil d'Etat a indiqué qu'une étude de réaménagement de la traversée du village sera menée par la direction générale de la mobilité en collaboration avec la commune dans le but d'élaborer des aménagements visant à sécuriser les lieux.

En revanche, il ne semble pas possible de détourner le trafic de transit de la route de Collex par la « voie Albert ». En effet, la solution proposée par les pétitionnaires ne peut être retenue actuellement, notamment au vu des impacts environnementaux d'une déviation du trafic par des chemins campagnards, ce qui impliquerait d'importants travaux d'élargissement.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Genoud, secrétaire adjoint chargé du domaine de la mobilité, DT, 022 327 25 06.
Nouvelles dénominations d'artères à Thônex et Meyrin

Commune de ThônexSur proposition de la commune de Thônex et suite au préavis favorable de la commission cantonale de nomenclature, le Conseil d'Etat a attribué les noms de chemin de la Salamandre, chemin des Castors et chemin Emile-Bressler aux voies perpendiculaires au chemin du Foron face au cycle d’orientation du Foron. Le peintre genevois Emile Bressler (1886-1966) a vécu 22 ans à Thônex. Cette dénomination entrera en vigueur dès 1er mars 2009.

Commune de MeyrinPar ailleurs, sur proposition de la commune de Meyrin et suite au préavis favorable de la commission cantonale de nomenclature, le Conseil d'Etat a attribué le nom de chemin des Noyères à la petite rue perpendiculaire au chemin du Grand-Puits, approximativement face au n° 42. Ce choix est motivé par la présence d’un magnifique noyer à proximité. Cette dénomination entre en vigueur le 1er février 2009.

Pour toute information complémentaire : M. Laurent Niggeler, président de la commission de nomenclature, DT, 022 546 72 01.
Soutien au projet de l'association Découvrir

Le Conseil d'Etat a accordé une aide financière de 13'000 francs à l'association Découvrir pour son projet « ProAct-e : exercer sa profession lorsque l'on est femme migrante qualifiée, adopter une démarche proactive! ».

Le financement octroyé contribue à organiser durant six mois un programme de coaching et de formation à l'attention de seize femmes migrantes qualifiées de toutes nationalités, afin qu'elles acquièrent les outils nécessaires à l'intégration du marché du travail genevois en fonction de leurs compétences socio-professionnelles.

Pour toute information complémentaire : Mme Catherine Salla, coordinatrice de projets, bureau de l'intégration des étrangers, DI, 022 327 84 99.
Nouveau conseiller municipal à Vernier

M. Victor DumitrescuLe Conseil d'Etat a proclamé M. Victor Dumitrescu élu sans scrutin à la fonction de conseiller municipal (liste « UDC ») de la commune de Vernier. Il remplace Mme Carmen Pirolli, démissionnaire.

Pour toute information complémentaire : Mme Joséphine Aloia, service des votations et élections, DI, 022 327 87 04.

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Nominations

Nomination de la directrice du service des tutelles d'adultes

Mme Marie-Hélène Koch BinderM. François Longchamp, conseiller d'Etat en charge du département de la solidarité et de l'emploi (DSE), a nommé Mme Marie-Hélène Koch Binder à la fonction de directrice du service des tutelles d’adultes (STA) dès le 1er janvier 2009. Elle en assumait la direction ad intérim depuis le 1er juillet 2008 (voir point de presse du 26 mai 2008).

Agée de 45 ans, Mme Koch Binder est titulaire d'une licence en droit de l'Université de Lausanne, d'une licence spéciale en droit européen de l'Université libre de Bruxelles, ainsi que d’un brevet d'avocat. Au bénéfice de connaissances juridiques pointues, d'une expérience au barreau de plusieurs années et de solides connaissances linguistiques, elle dispose des aptitudes techniques et personnelles nécessaires à garantir la continuité de la direction du STA. Mme Koch Binder pourra ainsi faire face aux défis importants auxquels celui-ci sera confronté dans les mois à venir.

Pour toute information complémentaire : M. Christian Goumaz, secrétaire général, DSE, 022 327 28 01.

Nouveau médecin-chef du service de chirurgie thoracique des HUG

John Henri RobertSuivant la décision du conseil d’administration des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), le Conseil d’Etat a approuvé la nomination du professeur John Henri Robert en qualité de médecin-chef du service de chirurgie thoracique au département de chirurgie des HUG, à compter du 1er janvier 2009.

Ayant effectué sa formation post-graduée en Suisse, en Belgique, en Grande-Bretagne, en France et aux Etats-Unis, le professeur Robert bénéficie d’une large expérience opératoire en matière de chirurgie viscérale et thoracique. Il participe activement au programme de transplantation pulmonaire Vaud-Genève en partenariat avec d’autres établissements suisses (Valais et Fribourg).

Médecin adjoint aux HUG depuis 1997, le professeur Robert est également chargé de cours à l’Université de Genève depuis 2003 et membre de plusieurs sociétés scientifiques.

Ses travaux de recherche clinique et expérimentale portent principalement sur le cancer pulmonaire et d’autres affections thoraciques, ainsi que sur les pathologies de la thyroïde et de la parathyroïde.

Pour toute information complémentaire : Mme Thérèse Legerer, service de la communication des HUG,
022 372 60 06.

Commission du standard énergétique : nomination d'un nouveau membre

Le Conseil d’Etat a nommé M. Vladan Schroeter en qualité de représentant de l'administration, au sein de la commission du standard énergétique pour la période du 7 janvier 2009 au 28 février 2010. M. Vladan Schroeter remplace M. Jean-Max Dubost, démissionnaire.

Cette commission est chargée de proposer des standards énergétiques applicables lors de la construction et de la rénovation d'immeubles. Ses travaux s'inscrivent notamment dans le cadre de la modification de la loi sur l'énergie, actuellement à l'étude devant le Grand Conseil.

Pour toute information complémentaire : M. Olivier Epelly, directeur du service de l’énergie, DT,
022 327 23 40.

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