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REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Conseil d'Etat

Point de presse du 4 février 2009


Sommaire
Genève internationale Genève-Confédération Genève Nominations Agenda des invitations à la presse

Genève internationale

Soutien à la Fondation Sergio Vieira de Mello

Dans le cadre de sa politique de soutien aux organisations non gouvernementales (ONG), le Conseil d'Etat a décidé de contribuer pour une année au paiement du loyer à Genève de la Fondation Sergio Vieira de Mello.

Ancien haut-commissaire aux droits de l'homme de l’Organisation des Nations Unies (ONU), Sergio Vieira de Mello a été assassiné à Bagdad le 19 août 2003 avec 21 de ses collègues. Enseveli au cimetière des Rois, à Plainpalais, il a reçu à titre posthume la bourgeoisie d'honneur de Genève (voir point de presse du 27 août 2003). La Fondation constituée en sa mémoire a contribué, fin 2008, à faire désigner par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies la date du 19 août comme « journée humanitaire mondiale ». Celle-ci est destinée à honorer l'ensemble du personnel des Nations Unies et des autres organisations ayant perdu la vie en travaillant à la promotion de la cause humanitaire. Dès 2009, la Fondation prévoit notamment de décerner un prix annuel à des personnes ou institutions ayant œuvré, dans le même esprit que Sergio Vieira de Mello, à la réconciliation et à la paix.

Pour toute information complémentaire : M. Robert Hensler, chancelier d’Etat, CHA, 022 327 22 00

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Genève-Confédération

Mesures fédérales pour améliorer l'efficacité énergétique : il faut en faire plus !

Le Conseil d’Etat a approuvé le projet de révision de la loi et de l'ordonnance fédérales sur l'énergie mis en consultation par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).

Cette révision prévoit la création d'un certificat de performance énergétique pour les bâtiments, uniforme à l'échelle de la Suisse. Elle introduit également des prescriptions de consommation pour les appareils ménagers et électroniques. A l'avenir, seuls les appareils ménagers économes en énergie, comme les réfrigérateurs et congélateurs de classe A+ ou les lave-linge et sèche-linge de classe A, pourront être commercialisés. Quant aux appareils électroniques tels que les téléviseurs et décodeurs ainsi que les ordinateurs et imprimantes, leur consommation en mode veille sera strictement limitée. Il convient cependant de rappeler que pour éviter tout gaspillage d'énergie par ce type d'appareil, il est nécessaire de les débrancher complètement lorsqu'ils ne sont pas utilisés.

Le Conseil d'Etat propose de compléter ces mesures par l'interdiction des lampes à incandescence et préconise l'introduction d'une étiquette-énergie obligatoire pour les climatiseurs, afin d'imposer que seuls les équipements les plus économes en énergie puissent être commercialisés. Il suggère également d'interdire la mise en circulation de chaufferettes destinées à un usage extérieur alimentées en énergies non renouvelables. A cet effet, il rappelle que deux chaufferettes allumées quatre heures par jour pendant cinq mois requièrent, à elles seules, autant d'énergie que le chauffage d'une villa récente de 150 m2 pendant toute une année.

Par ailleurs, tout en approuvant l’introduction d’un certificat de performance énergétique des bâtiments uniforme, le Conseil d’Etat considère que, comme le prévoit le projet de loi cantonale sur l’énergie, un tel certificat doit être obligatoire.

Pour toute information complémentaire : M. Olivier Epelly, directeur du service de l’énergie, DT,
022 327 23 40.

Genève approuve les mesures de lutte contre les mariages forcés

Dans le cadre de la procédure de consultation du Département fédéral de justice et police relative à la motion Heberlein, le Conseil d’Etat salue la volonté du Conseil fédéral de lutter plus efficacement contre les mariages forcés. Concernant plus précisément les mesures législatives envisagées dans ce cadre, le Conseil d'Etat approuve les adaptations proposées, soit :

  • la modification du code civil visant à ériger en cause absolue d'annulation le fait que le mariage ait été conclu sous contrainte ou alors que l'un des époux n'avait pas 18 ans ;
  • les modifications prévues au niveau de la loi sur le droit international privé visant à ne pas reconnaître les mariages forcés célébrés à l'étranger de même que les mariages conclus à l'étranger avec des personnes mineures ;
  • la renonciation provisoire à toute modification de la loi sur les étrangers pour autant que le Conseil fédéral modifie effectivement l'article 77 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative, afin de permettre à la victime d'un mariage forcé de demeurer en Suisse sans craindre de mettre son séjour en péril si elle dénonce une situation contraire à l'ordre public suisse.

Toutefois, contrairement à l'avis du Conseil fédéral mais à l'instar d'autres pays européens, le Conseil d'Etat estime nécessaire de compléter le code pénal par l'introduction d'une disposition spécifique afin de donner un signal clair relatif à l'interdiction d'une contrainte particulière aux droits humains.

Pour toute information complémentaire : M. Nicolas Bolle, secrétaire adjoint, DI, 022 327 25 02.

Oui à la prolongation du moratoire sur l'utilisation d'OGM dans l'agriculture

Le Conseil d’Etat a examiné un projet de modification de la loi sur le génie génétique mis en consultation par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Ce texte prévoit la prolongation pour une durée de trois ans – soit jusqu'au 27 novembre 2013 – du moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture.

Le gouvernement genevois juge cette mesure nécessaire pour acquérir de nouvelles connaissances scientifiques en la matière et permettre la mise en place d'une réglementation adaptée. En effet, les résultats finaux des recherches effectuées dans le cadre du programme national de recherche sur l'utilité et les risques de dissémination des plantes génétiquement modifiées (PNR 59), qui avait été engagé immédiatement après l'acceptation du moratoire par le peuple et les cantons en novembre 2005, seront indispensables aux délibérations du parlement fédéral portant sur l'opportunité de cultiver des OGM en Suisse. Or ces résultats ne sont pas attendus avant mi-2012. Il ne serait dès lors pas souhaitable que des cultures de plantes transgéniques puissent avoir lieu avant que le Conseil fédéral et le parlement aient pu prendre connaissance des résultats du PNR 59.

Le Conseil d'Etat relève que cette modification légale répond précisément à la demande formulée par le Grand Conseil en juin 2008 dans le cadre de la résolution 555 soumise à la Confédération.

Pour toute information complémentaire : Mme Céline Krebs, direction générale de l'agriculture, DT,
022 388 71 71.

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Genève

Rencontre avec le Bureau du Grand Conseil

Comme il a coutume de le faire régulièrement, le Conseil d’Etat a rencontré ce jour les membres du Bureau du Grand Conseil dans le cadre d’un déjeuner de travail.

Cette rencontre a été l’occasion d’aborder des thèmes tels que l’ordre du jour du Grand Conseil, le prochain changement de législature, l’organisation et le financement des festivités liées au 500e anniversaire de la naissance de Calvin, les procédures liées à la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) ou encore la procédure de dépassement de crédit.

La dernière rencontre entre les deux pouvoirs remonte au 3 mars 2008 (voir point de presse).

Système de management environnemental de l’Etat et Bilan carbone : l'administration cantonale s'engage concrètement en faveur de l'environnement
Communication spéciale du Conseil d’Etat.
L'Institut universitaire de formation des enseignant-e-s ouvrira ses portes à la rentrée 2009

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi (PL) qui modifie les titres et les exigences de formation fixés par la loi genevoise sur l'instruction publique (LIP) pour pouvoir être engagé-e, puis nommé-e, comme maîtresse ou maître dans les degrés primaire ou secondaire I et II.

Le PL intègre les principes de la nécessaire adaptation de la formation des enseignant-e-s genevois à la déclaration de Bologne et à la reconnaissance formelle des diplômes sur les plans suisse et européen. Il vise à réaliser, pour la rentrée 2009, le projet de réunir au sein de l'Université de Genève la formation des futur-e-s maître-sse-s du primaire comme du secondaire et de créer un Institut universitaire de formation des enseignant-e-s – l'IUFE –, appelé à devenir un véritable pôle d'excellence de niveau tertiaire dans ce domaine majeur de la politique éducative.

Ce projet répond à la volonté de partage des cultures et pratiques professionnelles, et donc de continuité et de qualité de l'enseignement tout au long du parcours de formation des élèves : des petits de quatre ans aux élèves majeurs dans les filières du secondaire postobligatoire. Il cherche à développer ainsi la diversité des approches et méthodes pédagogiques et à réduire progressivement les différences – les fractures – entre les « généralistes » du primaire et les « spécialistes » du secondaire dans l'esprit des objectifs de la LIP et de l'harmonisation scolaire.

Aussi bien l'Université de Genève que les associations professionnelles d'enseignant-e-s réunies sous l'égide de la Fédération des enseignants genevois (FEG) sont favorables aux nouvelles dispositions du projet de loi et étroitement impliquées en vue de leur mise en œuvre.
Les exigences de la formation

Les parcours de formation et les exigences de titre s'inscrivent dans les processus d'harmonisation aux plans suisse et international. Ils constituent une solution qui préserve les acquis, notamment la part prépondérante de la pratique professionnelle sur le terrain (stages).

La durée et le coût de la formation professionnelle des enseignant-e-s du degré primaire demeurent au niveau actuel. Il en va de même pour les degrés secondaires I et II, hormis le fait que le transfert des prestations de l'Institut de formation des maître-sse-s de l’enseignement secondaire (IFMES) au sein de l'IUFE entraîne des dépenses pour les locaux et les équipements. Les dépenses par étudiant-e-s seront inférieures à celles des Hautes écoles pédagogiques (HEP).

La loi préconise en substance le maintien du niveau d'exigences actuel pour la formation initiale des enseignant-e-s du degré primaire, soit 240 crédits (qui correspondent à la licence mention enseignement), ni plus, ni moins. Dans le système de Bologne, la formation exigera par conséquent l'obtention d'un bachelor (180 crédits) et d'un certificat en enseignement primaire (60 crédits), qui prévoit le développement de compétences spécifiques pour l'enseignement des langues étrangères ou la prise en charge des élèves en difficulté. Le Conseil d'Etat défend cette option au détriment de celle du seul bachelor, qu'il juge inadéquate en regard de l'évolution des formations pour le primaire dans le contexte d'harmonisation scolaire ou, à l'inverse du master, qui est prématurée en regard de cette évolution.

Pour la formation des enseignant-e-s des degrés secondaires (enseignement général), la formation académique (bachelor + master) est intégrée (ou « tuilée ») avec la formation initiale, afin de répondre aux exigences intercantonales pour une formation combinée permettant d'exercer au cycle d'orientation et dans les filières d'enseignement du postobligatoire. Le titre exigé permet de conserver le même statut pour l'ensemble du corps enseignant secondaire et assurer une plus grande mobilité. La formation des maître sse s de branches professionnelles du secondaire II répond, quant à elle, aux dispositions de la loi fédérale sur la formation professionnelle (et de ses ordonnances). Elle est organisée par l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP).

La loi indique également les dispositions concernant les stages de formation pratique et la reconnaissance des acquis professionnels afin d'assurer de façon optimale une part prépondérante de pratique dans les classes et les écoles des futurs diplômées et diplômés.

L'Institut universitaire de formation des enseignant-e-s (IUFE)

Un Institut universitaire de formation des enseignant-e-s en charge de la formation pour les degrés primaire et secondaires pourra bénéficier à la fois de la proximité des facultés et des établissements scolaires, lieux d'exercice professionnel. Il disposera d'atouts majeurs pour le développement de la qualité de la formation, de la diversité des méthodes pédagogiques et de compétences dans le domaine de la recherche et, à terme, d'offres de formation continue certifiée. L'IUFE :

  • donne la visibilité nécessaire et renforce l'attractivité de la formation professionnelle des enseignant e s
  • autorise une proximité et des synergies dans une seule haute école entre les formations académiques et professionnelles
  • jouissant de l'autonomie d'une unité d'enseignement et de recherche, il engage l'implication de plusieurs facultés (lettres, sciences économiques et sociales (SES), sciences, psychologie et sciences de l'éducation, droit, médecine) et de hautes écoles spécialisées (musique (HEM) et art et design (HEAD))
  • réalise concrètement le rapprochement des formations pour les enseignant-e-s des degrés primaire et secondaire, de même que dans le domaine de la pédagogie spécialisée
  • prévoit une gouvernance « tripartite » avec le département de l’instruction publique (DIP) et les associations professionnelles, qui permettra d'organiser les activités pratiques (stages) des étudiant-e-s en formation dans les établissements scolaires à tous les niveaux d'enseignement. La formation initiale d'une part, et l'engagement dans un emploi et une carrière professionnelle de l'autre, seront désormais clairement définis sur le plan des responsabilités respectives. Le DIP, comme recruteur et employeur, pourra mieux s'assurer de la qualité de la formation initiale et mettre au point des procédures de recrutement plus ouvertes et transparentes avec les directions des établissements scolaires
  • permet ainsi de réduire les coûts en comparaison avec les HEP tout en délivrant une formation initiale de qualité.

Pour tout complément d'information : M. Frédéric Wittwer, directeur de projet, DIP, 022 327 05 69.

Projet de nouvelle prison à Champ-Dollon
Au vu de la surpopulation chronique à la prison de Champ-Dollon, le Conseil d'Etat a désigné un comité de pilotage chargé d'étudier la construction d'un nouvel établissement pénitentiaire destiné à la détention préventive dans le périmètre de l’établissement actuel. Son rapport est attendu d'ici au 31 mai 2009.

Pour toute information complémentaire : Mme Sahra Leyvraz-Currat, secrétaire adjointe, DI,
022 327 25 03.

Renforcement des emplois de solidarité

Le Conseil d’Etat a complété le règlement d’exécution de la loi genevoise en matière de chômage afin de favoriser le retour sur le marché primaire de l’emploi des personnes au bénéfice d’emplois de solidarité (EdS). Les entreprises sociales et solidaires recevront ainsi une prime pour chaque collaborateur bénéficiaire d’un EdS qu’elle sera parvenue à réinsérer sur le marché primaire de l’emploi. Cette prime correspondra au montant alloué par l’Etat pour deux mois d’activité du collaborateur et permettra de financer les activités de requalification du personnel en EdS.

Pour mémoire, la modification de la loi sur le chômage entrée en vigueur le 1er février 2008 crée un dispositif d’EdS destinés à favoriser la réinsertion de personnes durablement écartées du marché du travail et dont le retour à l’emploi sur le marché primaire n’est pas envisageable à court terme. Les EdS sont des emplois à durée indéterminée auprès d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, qui bénéficient pour ces emplois d’une subvention de l’Etat. Le but de ces EdS est de permettre à ces personnes de reprendre pied dans le marché du travail grâce à l’encadrement et à la pratique de l’emploi dont elles auront bénéficié auprès de l’entreprise sociale et solidaire. A terme, il s’agit donc d’aider ces personnes à retrouver un emploi sur le marché primaire. Pour rappel, on entend par « marché primaire » l’économie libre où le marché finance le travail et « marché complémentaire » le marché de l’emploi des structures sociales et/ou structures financées entièrement ou partiellement par l’Etat.

La modification règlementaire adoptée ce jour vise ainsi à encourager et récompenser le travail d’insertion effectué par les entreprises sociales et solidaires.

Pour toute information complémentaire : M. Eric Etienne, directeur, service des emplois de solidarité, office cantonal de l’emploi, DSE, 022 388 27 36.

Fondation du stade de Genève : contrat de prestations et aide financière

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi accordant une aide financière à la Fondation du stade de Genève (FSG) et fixé des objectifs par un contrat de prestations, avec effet au 1er janvier 2009.

En sus de l'aide financière non monétaire annuelle de 310'000 francs, représentant la valeur du droit de superficie accordé à titre gratuit par l'Etat de Genève à la FSG en 1998, le Conseil d'Etat propose de couvrir le montant du résultat d'exploitation de la FSG à hauteur de 2,05 millions de francs en 2009, 2,02 millions en 2010, 1,87 million en 2011 et 1,8 million en 2012.

L’exploitation du stade souffre aujourd’hui de ne pas avoir un club résident jouant au plus haut niveau suisse. Elle pâtit également des mesures prises pour financer la construction, notamment par le paiement d’avance de la rente fixe de superficie par Jelmoli (propriétaire du centre commercial La Praille), qui a versé les redevances convenues pour les 55 premières années (soit 36 millions).

Pour assurer la mise en valeur du stade de Genève, il est nécessaire d'accorder à la FSG une aide financière basée sur son résultat d'exploitation moyennant la conclusion d'un contrat de prestations dont les objectifs sont les suivants :

  • ptimiser l'utilisation du stade sur la base de trois activités principales, à savoir l'accueil d'un club résident, l'organisation d'autres matches de football et l'organisation d'événements (concerts et locations)
  • assurer un accueil optimal du public lors de manifestations
  • améliorer le résultat d'exploitation de la FSG selon le plan financier quadriennal fondant l'aide monétaire.

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF), qui conditionne l'octroi des subventions au vote d'une loi de financement accompagnée d'un contrat de prestations.

Pour toute information complémentaire : M. Mark Muller, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Forestier, secrétaire général adjoint responsable de la communication, DCTI, 022 327 31 12
ou 079 240 83 67.

Nomination des officiers de l'état civil

Le Conseil d'Etat a adopté un règlement modifiant le règlement sur l’état civil par souci d’allégement de la procédure de nomination des officiers de l’état de civil. Ces modifications visent à transférer au département des institutions les compétences du gouvernement en la matière.

Cette délégation de compétences correspond à une conception plus moderne du droit administratif et vise à simplifier les procédures.

Le Conseil d'Etat conservera la compétence en matière de sanction disciplinaire et de révocation des officiers de l'état civil.

Pour toute information complémentaire : M. Nicolas Bolle, secrétaire adjoint, DI, 022 3327 25 02.

Votations cantonales et communales du 17 mai 2009

Le Conseil d'Etat a arrêté au dimanche 17 mai 2009 la date de la prochaine votation cantonale ainsi que de deux votations communales à Lancy et à Versoix.

Les objets cantonaux soumis au vote populaire sont les suivants :

  • la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève, du 23 janvier 2009 (A 2 0010327) (Adaptation au code de procédure pénale suisse)
  • la loi modifiant différentes lois fiscales, du 10 octobre 2008 (D 3 13 / D 3 14 / D 3 15 / D 3 1610247) (réforme II de l'imposition des entreprises, mesures urgentes comprises)
  • la loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation du 18 septembre 2008, (LDTR L 5 20) – (E 2 0510253, article 3 souligné, alinéa 41)
  • l'initiative 134 « Pour un cycle qui oriente »
  • la loi modifiant la loi sur l'instruction publique (Un cycle d'orientation exigeant et formateur pour tous), du 12 juin 2008 (C 1 10 10176) (Contreprojet à l'IN134 « Pour un cycle qui oriente »)
  • la question subsidiaire : si l'initiative et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence?

Armoirie de VersoixA Versoix, le scrutin portera sur les objets suivants :

  • l'initiative « Créons au cœur de Versoix un lieu de Rencontre, d'Arts et de Cinéma »
  • la résolution du Conseil municipal de Versoix du 15 décembre 2008 relative à l'approbation du contreprojet « Espace culturel à Versoix » (contreprojet à l'initiative « Créons au cœur de Versoix un lieu de Rencontre, d'Arts et de Cinéma »)
  • la question subsidiaire : si l'initiative et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence?

Armoirie de LancyA Lancy enfin, les électeurs seront invités à se prononcer sur le référendum lancé contre la délibération du conseil municipal du 13 novembre 2008 fixant le taux des centimes additionnels pour 2009 à 47 centimes.

Pour rappel, une votation fédérale aura également lieu le 17 mai 2009, portant sur les objets suivants :

  • l'arrêté fédéral du 3 octobre 2008 «pour la prise en compte des médecines complémentaires» (contre-projet à l'initiative populaire «Oui aux médecines complémentaires», qui a été retirée)
  • l'arrêté fédéral du 13 juin 2008 portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l'Acquis de Schengen).

Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées en mains propres au service des votations et élections, route des Acacias 25, au plus tard le lundi 30 mars 2009, avant midi.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, DI, 022 327 87 01.

Election complémentaire d'un adjoint au maire dans la commune de Presinge

Armoirie de PresingeVu la démission de M. Pierre-André Loizeau, élu adjoint au maire pour la législature 2007-2011 dans la commune de Presinge, le Conseil d'Etat a fixé la date de l'élection complémentaire pour son remplacement au dimanche 21 juin 2009.

Les candidatures seront ouvertes du lundi 9 février au lundi 16 mars 2009 au plus tard avant midi auprès du service des votations et élections. L'élection sera tacite si une seule candidature est présentée.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, DI, 022 327 87 01.

Trente-huit policiers prêtent serment

Photo des 38 policiersLe Conseil d’Etat a présidé à la traditionnelle cérémonie de prestation de serment de l’école de police – classes de police judiciaire, de gendarmerie et de police de la sécurité internationale (photo chancellerie). Cette manifestation se tient chaque année en février et en septembre sur la promenade de la Treille.

A cette occasion, ce sont onze nouveaux inspecteurs de la police judiciaire (huit hommes et trois femmes), dix-huit nouveaux gendarmes (quatorze hommes et quatre femmes), huit nouveaux agents de la police de la sécurité internationale (six hommes et deux femmes) ainsi qu'un nouvel inspecteur de PJ réengagé récemment en provenance de la police vaudoise, qui ont prêté serment devant le gouvernement in corpore.

Cette traditionnelle cérémonie est le point d’orgue d’un enseignement dispensé durant douze mois au centre de formation de la police à l’ensemble des aspirants de police. Cette formation est couronnée par l’obtention du brevet fédéral de policier.

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Nominations

Université de Genève : nouveau professeur ordinaire à la faculté des sciences

M. WolfenderLe Conseil d’Etat vient de conférer à M. Jean-Luc Wolfender le titre de professeur ordinaire à la section des sciences pharmaceutiques de la faculté des sciences.

Le professeur Wolfender est un spécialiste internationalement reconnu de la détermination structurale des produits naturels isolés et de leur analyse dans des mélanges phytochimiques complexes. Il a introduit des techniques analytiques de haut niveau à la section de pharmacie de l'Université de Lausanne et a largement contribué à en étendre le développement au sein de l'Ecole de pharmacie Genève-Lausanne.

Les recherches du professeur Wolfender, soutenues par le Fonds national suisse de la recherche scientifique, permettent de renforcer les partenariats scientifiques dans l'Arc lémanique. La section des sciences pharmaceutiques est heureuse de compter sur l'expertise pédagogique théorique et pratique du professeur Wolfender pour la formation des futurs pharmaciens.

Pour tout complément d'information : Mme Eléonore Zottos, adjointe à l'unité de l'enseignement supérieur, DIP, 022 327 08 21.

Désignation des membres de la commission d'attribution du fonds de promotion agricole
En application de la loi sur la promotion de l'agriculture du 21 octobre 2004 et suite à l'adoption, le 21 janvier dernier, du règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur la promotion de l'agriculture du 6 décembre 2004 (voir point de presse), le Conseil d'Etat a nommé dix des onze membres de la commission d'attribution du fonds de promotion agricole, pour la période du 4 février 2009 au 28 février 2010 :
  • M. Erard François, représentant d'AgriGenève ;
  • M. Schmalz John, représentant de la grande culture ;
  • M. Desbaillets René, représentant de la viticulture ;
  • M. Cudet Alexandre, représentant de la culture maraîchère ;
  • M. Sandmeier Thierry, représentant de l'horticulture ;
  • M. Menuz Bernard, représentant du commerce de détail ;
  • M. Aeby Conrad, représentant de la grande distribution ;
  • Mme Pasquier-Eichenberger Isabelle, représentante de la Fédération romande des consommateurs ;
  • Mme Graf Liliane, représentante de la vente directe ;
  • M. Cadotsch Reto, représentant de l'agriculture contractuelle ;

Le représentant de l'association des communes genevoises sera désigné prochainement.
Présidée par M. Robert Cramer, conseiller d'Etat en charge du département du territoire (DT), cette commission aura un rôle plus actif dans la problématique de la souveraineté alimentaire.

Pour toute information complémentaire : M. Francisco Fernandez, direction générale de l'agriculture, DT, 022 388 71 71.

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Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
4 février
20h00
Séance d’information publique : Quels sont les impacts de l'usine d'incinération des Cheneviers sur l'environnement et la santé?

Salle communale de Satigny
Rampe de Choully 17
1242 Satigny

DT


DES

Jean-Marc Mitterer
022 327 52 63

Nathalie Riem
022 327 20 85

6 février
dès 9h00
Réunion-débat sur le thème des mutilations génitales féminines

CICG, salles 5 et 6 15, rue de Varembé 1202 Genève

DI

Fabienne Bugnon
022 327 00 67

3 mars
11h00
Evolution des procédures, réalisations et objectifs 2009-2010 des offices des poursuites et faillites

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DI

Yvette Renard
022 327 25 53

4 mars
15h00
Plan de gestion des déchets 2009-2012

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DT

Grégoire Pralong
022 327 47 13

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