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Conseil d'Etat

Communiqué du 25 février 2009


Sommaire
Région transfrontalière Genève-Confédération Genève Agenda des invitations à la presse

Région transfrontalière

Pêche : formation obligatoire et harmonisation des relations transfrontalières

PoissonLe Conseil d’Etat a adopté un projet de modification du règlement d'application de la loi sur la pêche, d'une part afin de se mettre en conformité avec l'ordonnance fédérale sur la protection des animaux (OPAn) (voir communiqué de presse du 1er décembre 2008), d'autre part en vue d'une harmonisation des relations transfrontalières en matière de pêche (photo : truite).

Ainsi, conformément à la législation fédérale, les pêcheurs devront dorénavant suivre une formation et être titulaires d'une attestation de compétence, les modalités d'exécution étant laissées à l'appréciation de chaque canton.

En ce qui concerne les cours d'eau limitrophes, plusieurs mesures ont été prises : les dates d'ouverture de la pêche sont coordonnées avec celles de France voisine, à l'exception du Rhône. De plus, la pêche depuis la rive suisse du Foron sera désormais autorisée, et la gestion halieutique de ce cours d'eau réglée par une convention entre la direction générale de la nature et du paysage et les instances françaises responsables de la pêche.

Pour toute information complémentaire : M. Gottlieb Dändliker, inspecteur cantonal de la faune et de la pêche, direction générale de la nature et du paysage, DT, 022 388 55 40.


Genève-Confédération

Conservation de la vie sauvage et du milieu naturel : oui à l’établissement du réseau « Emeraude » en Suisse

Le Conseil d'Etat s’est déclaré favorable à l'établissement en Suisse du réseau « Emeraude », un projet mis en consultation par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) dans le cadre de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe.

Emeraude est un réseau européen de protection des espèces animales et végétales menacées et de leurs habitats. Les pays membres peuvent choisir librement les mesures de protection à mettre en œuvre dans les zones d'intérêt spécial pour la conservation (ZISC), et les adapter aux conditions locales et aux exigences spécifiques de la conservation. Chaque partie s'engage toutefois à prendre les mesures appropriées pour conserver la valeur spécifique de la zone proposée. L'inscription de la Suisse dans le réseau Emeraude permet de reconnaître l'importance, au plan européen, des zones déjà protégées au plan national ou des nouvelles zones alpines, et notamment leur rôle spécifique dans la conservation des espèces et des habitats désignés par le Comité permanent de la convention de Berne.

Dans sa réponse, le gouvernement genevois se réjouit en particulier de la proposition d'intégration dans le réseau Emeraude du complexe alluvial du Rhône genevois en tant que ZISC. Il souhaiterait néanmoins que quelques secteurs complémentaires, à proximité immédiate du périmètre considéré, y soient inclus afin de renforcer leur protection et mieux assurer le maintien de la haute valeur de la ZISC.

Pour toute information complémentaire : M. Gottlieb Dändliker, inspecteur cantonal de la faune et de la pêche, direction générale de la nature et du paysage, DT, 022 388 55 40.


Genève

Séminaire extra muros d’hiver du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a tenu cette semaine sa séance hebdomadaire dans le cadre de son traditionnel séminaire extra muros d’hiver. Cette année, le choix du gouvernement s’est porté sur la cité médiévale d’Yvoire, en Haute-Savoie.

920'000 francs pour le programme « Marchez et mangez malin ! » et vingt-cinq projets associés

MM. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat en charge du département de l'économie et de la santé (DES), et Joachim Eder, président du conseil de fondation de Promotion Santé Suisse, ont signé un contrat de collaboration de 920'000 francs en faveur du programme genevois pour la promotion d'une alimentation saine et d'une activité physique régulière. Echelonné sur quatre ans, ce montant vise à soutenir le programme « Marchez et mangez malin ! » du plan cantonal genevois de promotion de la santé et de prévention ainsi que les vingt-cinq projets qui y sont associés. Cette somme vient s'ajouter à la contribution du canton estimée à 2 millions de francs. Cet accord fait de Genève le 17e canton à bénéficier de l'appui de Promotion santé Suisse dans le cadre de sa stratégie nationale de promotion d'un poids corporel sain.

La direction générale de la santé coordonne le programme en collaboration avec quatorze partenaires institutionnels et associatifs qui contribuent à la réalisation de vingt-cinq projets. Le département de l'instruction publique (DIP), et en particulier le service de santé de la jeunesse, a la responsabilité des projets développés en milieu scolaire. Les différents autres partenaires du programme, à savoir les villes de Genève et d'Onex, les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), la filière diététique de la Haute école de santé (HEdS), Pédibus, les associations pharmaGenève, GIFA, Sant'’e’’scalade et Fourchette verte Genève, ainsi que l'Antenne des diététiciens genevois, la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD) et la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ) pourront bénéficier, par l'intermédiaire du DES, du financement de Promotion Santé Suisse pour réaliser leurs projets. L'ensemble des projets affiliés au programme est accessible en ligne sur Internet : www.ge.ch/plancantonal.

Ce programme est en cohérence avec les neuf messages de santé publique prioritaires en matière d'alimentation et d'activité physique définis par la direction générale de la santé dans le rapport stratégique du plan cantonal, comme « Plante la TV et va jouer ! » ou « Maigrir fait grossir ! », ou encore « Jonglez avec les fruits et les légumes : 5 par jour ».

En Suisse, une mauvaise alimentation et un manque d'activité physique figurent parmi les principales causes de mortalité. 37% des adultes et 20% des enfants présentent un surpoids ou une obésité. L'objectif du programme « Marchez et mangez malin ! » est de promouvoir un cadre de vie et des comportements favorables à une alimentation saine et à une activité physique régulière. « Marchez et mangez malin ! » cible prioritairement les enfants jusqu’à 10 ans.

Pour toute information complémentaire : Mme Elisabeth Débenay, cheffe du service de la prévention et de la promotion de la santé, direction générale de la santé, DES, 022 546 50 00.

Surélévations d'immeubles : adoption des premières cartes indicatives

Le Conseil d'Etat a adopté les trois premières cartes indicatives déterminant les immeubles susceptibles d'être surélevés dans les quartiers de Sécheron-est, Grand-Pré–Servette–Prairie et Saint-Jean–les Délices.

Cette décision fait suite à l'adoption par le Grand Conseil de la loi sur les surélévations et à sa ratification par le peuple le 8 février dernier pour ce qui concerne le volet afférent à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (LDTR). Ces cartes n'ont pas de portée juridique propre. Le potentiel de surélévation des immeubles ne peut en définitive être déterminé que sur la base d'un projet d'architecte faisant l'objet d'une demande d'autorisation de construire soumise aux dispositions légales applicables.

Dans une deuxième étape, des cartes portant sur les régions de la Jonction, Arve–Acacias, Carouge-est, Roseraie–Champel, Malagnou et les Vollandes seront soumises au Conseil d'Etat.

Pour toute information complémentaire : M. Mark Muller, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Forestier, secrétaire général adjoint responsable de la communication, DCTI, 022 327 31 12 ou
079 240 83 67.

Aboutissement d'un référendum en Ville de Genève

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement du référendum, déposé le 26 janvier 2009, contre la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève du 6 décembre 2008 réduisant de 1'090'985 francs la subvention à la Fondation de Saint-Gervais.
La vérification des signatures déposées à l'appui de cette demande de référendum a donné les résultats suivants :

  • nombre de signatures annoncées : 5'699
  • nombre de signatures contrôlées : 4'635
  • nombre de signatures valables : 4'201

Le nombre de 4'000 signatures requis par la Constitution cantonale pour faire aboutir le référendum est ainsi atteint. Les recours contre la décision en matière de validation des signatures doivent être adressés au Tribunal administratif au plus tard six jours à compter du lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d’avis officielle (FAO).

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, DI, 022 327 87 01.

Election complémentaire d'un-e conseiller/-ère municipal-e à Soral

Armoirie de SoralSuite à la démission de M. Alain Meichtry, conseiller municipal, le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 21 juin 2009 la date de l'élection complémentaire d’un-e conseiller/-ère municipal-e dans la commune de Soral pour la législature 2007-2011.

Les candidatures devront être déposées du vendredi 27 février au lundi 16 mars 2009 à midi auprès du service des votations et élections. L'élection sera tacite si une seule candidature est présentée.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, DI, 022 327 87 01.

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Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact

25 février
15h00

CEVA : point de situation aux plans juridique et financier

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

CE
CFF

Laurent Forestier (DCTI)
022 327 31 12

27 février
11h00

Sites d'importance nationale pour la reproduction des batraciens

Bois des Mouilles
Route de Loëx
1233 Bernex

DT

Christina Meissner
022 327 80 94

3 mars
11h00
Evolution des procédures, réalisations et objectifs 2009-2010 des offices des poursuites et faillites

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DI

Yvette Renard
022 327 25 53

4 mars
15h00
Plan de gestion des déchets 2009-2012

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DT

Grégoire Pralong
022 327 47 13

18 mars
11h00

Présentation de la publication « Indicateurs du développement durable »

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DES

DF

Nathalie Riem (DES)
022 327 20 85