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Conseil d'Etat

Communiqué du 2 mars 2009


Sommaire
Genève internationale Genève-Confédération Genève Nominations Agenda des invitations à la presse

Genève internationale

Soutien financier pour contrer l’épidémie de rougeole au Tchad

Face à l’épidémie de rougeole qui frappe actuellement l’est du Tchad, le Conseil d’Etat a décidé de financer une opération d’urgence de Médecins sans frontières (MSF) Suisse par une contribution de 150'000 francs.

Cette opération consiste à mettre en place une campagne de vaccination et à prendre en charge des cas déclarés de rougeole. Dans ce cadre, une vaccination de tous les enfants âgés de 6 mois à 15 ans du district sanitaire d'Abéché est prévue. Les cas simples seront pris en charge en ambulatoire, tandis que les cas compliqués seront traités en unité d'isolement à l'hôpital de district.

La rougeole est une cause de mortalité élevée dans les pays en voie de développement. En effet, les regroupements de population favorisent la propagation du virus et le déclenchement d'épidémies. De plus, les complications sont fréquentes chez des patient-e-s souffrant de malnutrition ou ayant des maladies préexistantes.

Pour toute information complémentaire : Mme Vanessa Mengel, chargée de projets, service de la solidarité internationale, DI, 022 388 15 44.


Genève-Confédération

Armée suisse : félicitations adressées à MM. André Blattmann et Markus Gygax pour leur nomination

André  BlattmannMarkus GygaxLe gouvernement genevois a écrit à MM. André Blattmann (à g.) et Markus Gygax (à dr.) pour les féliciter de leur nomination par le Conseil fédéral, respectivement au poste de chef de l’Armée suisse et de chef des forces aériennes. Il leur adresse ses vœux pour l'accomplissement de leurs nouvelles et importantes tâches.



Produits chimiques : oui à la modification de l’ordonnance fédérale

Le Conseil d'Etat apporte son soutien au projet de modification de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) dans le cadre d’une procédure d’audition menée par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Ce projet vise principalement à adapter le droit suisse à l'évolution des dispositions en vigueur dans l'Union européenne.

Le gouvernement genevois émet toutefois certaines réserves, notamment concernant les goudrons. A ce propos, il demande que des normes plus basses soient retenues concernant l'emploi des matériaux bitumineux de démolition des routes. Il s'agit de normes relatives à la teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques, substances reconnues pour être cancérogènes. Dans ce cadre, il privilégie celle des deux variantes proposées qui expose le moins les personnes amenées à travailler à chaud ces matériaux.

Pour toute information complémentaire : M. Christian Robert, pharmacien cantonal, DES, 022 546 51 88.


Genève

Services industriels de Genève : le Conseil d’Etat révoque l’administrateur M. Eric Stauffer

Le Conseil d’Etat a décidé de révoquer avec effet immédiat M. Eric Stauffer de sa fonction d’administrateur des Services industriels de Genève (SIG).

Pour mémoire, le Conseil d’Etat avait, le 29 octobre 2008 (voir point de presse), ouvert une procédure administrative en sa qualité d’autorité de surveillance de cet établissement autonome, afin de déterminer si M. Eric Stauffer avait enfreint les devoirs liés à sa charge d’administrateur. En effet, les SIG ont interpellé le gouvernement, se plaignant que, depuis sa nomination par le Conseil d’Etat le 20 décembre 2006 (voir point de presse), M. Eric Stauffer s’exprimait régulièrement et publiquement, en des termes excessifs et polémiques, et souvent de manière inexacte, sur le fonctionnement de l’entreprise, le contenu des débats de son conseil d’administration, sans user des voies à sa disposition en tant qu’administrateur.

L’article 13 de la loi sur l’organisation des Services industriels de Genève du 5 octobre 1973 prévoit que le Conseil d’Etat peut en tout temps révoquer l’administrateur pour de justes motifs. Est notamment considéré comme tel le fait que, pendant la durée de sa fonction, l’administrateur a manqué à ses devoirs.

A l’issue de son enquête administrative et après avoir donné à l’intéressé l’occasion de s’exprimer sur les faits qui lui étaient reprochés par le conseil d’administration des SIG, le Conseil d’Etat est parvenu à la conclusion que M. Eric Stauffer avait effectivement violé gravement et à réitérées reprises ses devoirs d’administrateur. En agissant ainsi, il a compromis la confiance que les collaborateurs ainsi que les autres partenaires des SIG doivent avoir dans cette entreprise et ses organes de gouvernance. Ces manquements apparaissent également de nature à porter un grave préjudice aux relations que l’entreprise entretient avec ses partenaires EOS et GAZNAT. M. Stauffer n’a pas respecté ses devoirs de fidélité, de diligence, de confidentialité, ainsi que ses autres devoirs de fonction résultant des procédures et prescriptions autonomes des SIG.

Au vu de la rupture irrémédiable du lien de confiance entre les SIG et leur administrateur M. Eric Stauffer, le Conseil d’Etat a décidé, dans l’intérêt de cet établissement autonome et en sa qualité d’autorité de surveillance, de déclarer sa décision immédiatement exécutoire nonobstant recours.

L’arrêté de révocation est susceptible d’un recours auprès du Tribunal administratif dans un délai de 30 jours.

Vu la nature disciplinaire de cette décision, le Conseil d’Etat ne fera aucun autre commentaire

Succès des premières élections des conseils d'établissement au primaire

L’élection des conseils d’établissement de l’enseignement primaire a eu lieu les 27 et 28 février dans les 91 établissements du canton. Ce scrutin s'est très bien déroulé. Directeur-trice-s, enseignant-e-s et responsables des « bureaux » de vote ont œuvré avec toute la rigueur et le professionnalisme qu'exigeait cette opération d'envergure.

Pour l’élection des parents, le taux de participation moyen s'élève à 18%. Il varie entre 7% et 35% selon les établissements. De manière générale, la participation est plus élevée dans les régions résidentielles que dans les quartiers populaires. L’ensemble des résultats consolidés sera disponible sur le site www.ge.ch/dip dès ce jour, lundi 2 mars 2009, en fin d’après-midi.

Sur les 364 sièges réservés aux parents (958 candidat-e-s), environ 70% seront occupés par des femmes. Plus de 80% des votants ont eu recours au vote par correspondance. Néanmoins, la mise sur pied de bureaux de vote a permis aux parents n'ayant jamais voté, aux « néo-arrivants » notamment, d'obtenir sur place des explications supplémentaires. Les enseignant-e-s ainsi que les autres parents ont pu discuter d'école dans une atmosphère très conviviale.

L'élection des enseignant-e-s s'est déroulée de manière tacite dans la plupart des cas, puisque dans de nombreux établissements les maîtres et maîtresses s’étaient préalablement concertés pour désigner leurs quatre représentant-e-s au sein du conseil (340 candidat-e-s). Dans les six établissements dans lesquels ont eu lieu des élections, le taux de participation s'élève souvent à plus de 80%.

Le prochain renouvellement des conseils d’établissement aura lieu dans trois ans.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Hess, secrétaire adjoint, DIP, 079 407 58 84.

Contrat de partenariat avec la Fédération genevoise de coopération pour les années 2009 à 2012

Le Conseil d'Etat a approuvé le contrat de partenariat entre l'Etat de Genève et la Fédération genevoise de coopération (FGC), organisation faîtière qui regroupe plus de quarante-cinq associations genevoises actives dans le domaine de la coopération au développement et de l'information du public sur cette thématique.

Par ce contrat, le gouvernement entend poursuivre la collaboration qu'il a précédemment établie avec la FGC et définir, pour les années 2009 à 2012, les modalités d'octroi de la subvention qui lui est accordée pour les projets de coopération au développement et d'information présentés par ses associations membres.

La subvention allouée pour l’année 2009 par l'Etat de Genève à la Fédération genevoise de coopération s'élève à 3 millions de francs.

Pour toute information complémentaire : Mme Maria Jesus Alonso Lormand, cheffe de service, service de la solidarité internationale, DI, 022 388 15 43.


Nominations

Université de Genève : nouvelle professeure ordinaire à la faculté de psychologie et des sciences de l’éducation

Margarita Sanchez-MazasLe Conseil d’Etat a conféré à Mme Margarita Sanchez-Mazas le titre de professeure ordinaire dans le domaine des relations interculturelles en éducation à la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation (FAPSE) de l’Université de Genève.

Titulaire d’un doctorat en psychologie de l’Université de Genève, Mme Sanchez-Mazas a été assistante et maîtresse-assistante en psychologie sociale dans cette même institution, avant d’être nommée professeure à l’Université libre de Bruxelles. Elle est également responsable de formation à la Haute école de travail social (HETS) de Genève.

La qualité de ses recherches et publications portant sur les thématiques de l’altérité et de l’égalité, appliquées aux rapports de genre et aux relations interculturelles – notamment en éducation – lui a valu une reconnaissance au plan international.

Pour toute information complémentaire : Mme Eléonore Zottos, adjointe à l'unité de l'enseignement supérieur, DIP, 022 327 08 21.

Nomination de deux professeurs ordinaires et d’un professeur associé à la faculté de médecine

Laurent RouxLe Conseil d’Etat a arrêté la nomination de M. Laurent Roux au titre de professeur ordinaire au département de microbiologie et de médecine moléculaire à la faculté de médecine de l’Université de Genève.

M. Roux est de nationalité suisse. Il a accompli ses études de médecine à Genève, où il a obtenu son diplôme ainsi qu’un doctorat ès sciences. De retour à Genève après une formation en Suisse et aux Etats-Unis, M. Roux a occupé successivement les fonctions de maître d’enseignement et de recherche, de privat-docent puis de professeur adjoint au département de microbiologie et de médecine moléculaire de la faculté de médecine.

M. Roux est depuis plusieurs années fortement impliqué dans l’enseignement dispensé par la faculté de médecine. Il est également un chercheur de renommée internationale, principalement dans le domaine de la virologie.

Christian LuescherLe gouvernement a également nommé M. Christian Luescher au titre de professeur ordinaire au département des neurosciences fondamentales de la faculté de médecine.

De nationalité suisse, M. Luescher a fait ses études à Lausanne et à Berne, où il a obtenu son diplôme de médecin et son doctorat. Après une formation en Suisse et aux Etats-Unis, M. Luescher a été nommé successivement aux fonctions de maître d’enseignement et de recherche, de privat-docent, puis de professeur adjoint à la faculté de médecine de l'Université de Genève. Il a occupé parallèlement les fonctions de médecin associé au service de neurologie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG).

Les travaux de recherche du professeur Luescher concernent principalement le domaine des mécanismes de l’addiction.

Jean-Louis FrossardEnfin, le Conseil d'Etat a conféré à M. Jean-Louis Frossard le titre de professeur associé au département de médecine interne de la faculté de médecine.

De nationalité suisse, M. Frossard a accompli ses études à Genève où il a obtenu son diplôme de médecin, son doctorat ainsi que son titre de spécialiste FMH en gastro-entérologie. Après une formation en Suisse et aux Etats-Unis, il a occupé successivement les fonctions de privat-docent et de chargé de cours à la faculté de médecine de l’Université de Genève, puis a été nommé médecin adjoint agrégé au service de gastro-entérologie des HUG.

Les travaux de recherche du professeur Frossard s’inscrivent dans le domaine des pathologies pancréatiques.

Pour toute information complémentaire : Mme Eléonore Zottos, adjointe à l'unité de l'enseignement supérieur, DIP, 022 327 08 21.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
3 mars
11h00
Evolution des procédures, réalisations et objectifs 2009-2010 des offices des poursuites et faillites

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DI

Yvette Renard
022 327 25 53

4 mars
15h00
Plan de gestion des déchets 2009-2012

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DT

Grégoire Pralong
022 327 47 13

18 mars
11h00

Présentation de la publication « Indicateurs du développement durable »

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DES

DF

Nathalie Riem (DES)
022 327 20 85