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Conseil d'Etat

Point de Presse du 9 mars 2009


Sommaire

Genève internationale Genève-Confédération Genève Agenda des invitations à la presse

Genève internationale

Déjeuner en l’honneur du professeur Rolf-Dieter Heuer, directeur général du CERN

Professeur HeuerLe Conseil d’Etat a reçu ce jour le professeur Rolf-Dieter Heuer qui occupe les fonctions de directeur général du CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire) depuis le 1er janvier 2009. Son mandat de cinq ans couvrira notamment les premières années d’exploitation et les premiers résultats scientifiques du Grand collisionneur de hadrons (LHC), dont le redémarrage est prévu pour l’automne 2009.

De nationalité allemande, le professeur Heuer est né en 1948. Il a effectué ses études de physique à l’Université de Stuttgart puis de Heidelberg (Allemagne). Entre 1984 et 1998, il a travaillé au CERN sur le Grand collisionneur électron-positon (LEP), précurseur du LHC. Il fut d’ailleurs le porte-parole de l’expérience. Le professeur Heuer a consacré l’essentiel de sa carrière scientifique à la construction et à l’exploitation de grands systèmes de détecteurs pour l’étude des collisions électron-positon. En 1998, il a obtenu une chaire de professeur à l’Université de Hambourg. En 2004, il a été nommé directeur de recherche de physique des particules du laboratoire DESY à Hambourg. A ce titre, le professeur Heuer a eu pour principale mission de préparer les groupes de recherche en physique des particules de DESY aux expériences avec le LHC.

Lors de cette réception, le professeur Heuer était accompagné du Dr. Sergio Bertolucci, directeur de la recherche et de l’informatique du CERN, et de M. Sigurd Lettow, directeur de l’administration et de l’infrastructure générale du CERN.


Genève-Confédération

Efficacité énergétique et respect de l’environnement : consultation fédérale sur l'imposition des véhicules automobiles

Le Conseil d'Etat a fait part de ses observations sur un avant-projet de modification de la loi fédérale sur l'imposition des véhicules automobiles (Limpauto), mis en consultation par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) suite au dépôt d'une initiative par le canton de Berne.

Le gouvernement genevois approuve le principe de ce projet, dans la mesure où celui-ci vise à promouvoir à l'échelle nationale les véhicules les plus respectueux de l'environnement, grâce à des incitations financières sous forme de bonus résultant de l'impôt fédéral perçu à l'achat d'un véhicule neuf. Il relève que ce projet est propre à favoriser le renouvellement du parc automobile suisse, avec une élimination progressive des véhicules ne bénéficiant pas des technologies les plus modernes et dont l'impact sur l'environnement est important. Ce projet s'inscrit dans la ligne de l'action d'exonération des véhicules les plus propres initiée par l'Etat de Genève depuis 2002, incitant les acheteurs à choisir des véhicules peu polluants et à faible consommation d'énergie (campagne « Je roule + propre, je paie 0 taxe »).

En revanche, le Conseil d'Etat se montre critique envers les modalités envisagées pour atteindre cet objectif, le système proposé apparaissant trop compliqué et insuffisamment transparent pour avoir l'effet incitatif escompté.

Pour toute information complémentaire : M. Vincent Moreno, directeur de l'office cantonal des automobiles et de la navigation, DI, 022 338 30 04.


Genève

Nouvelle législation sur la prostitution

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi sur la prostitution qui répond à une proposition de motion adoptée par le Grand Conseil.

Compte tenu de l'explosion du nombre de personnes exerçant la prostitution dans le canton de Genève (350 en 1990, 800 en 2004 et 2070 en 2008) et de l'augmentation des problèmes rencontrés sur le terrain (troubles à l’ordre public, bagarres etc.), le Conseil d'Etat a estimé que les différents abus réprimés par les dispositions du code pénal suisse (article 195 concernant l'exploitation de l'activité sexuelle et article 182 concernant la traite d'êtres humains) ne pouvaient être décelés efficacement que si les autorités avaient la possibilité de mieux contrôler les nouvelles formes de prostitution que sont les salons de massage et les agences d'escorte.

Le projet de loi adopté par le Conseil d’Etat a pour but :

  • de réglementer les lieux, heures et modalités de l'exercice de la prostitution, ainsi que de lutter contre les manifestations secondaires de la prostitution qui sont de nature à troubler l'ordre public ;
  • d'assurer la mise en œuvre des mesures de prévention sanitaire et sociale et de favoriser la réorientation professionnelle des personnes qui se prostituent ;
  • de garantir la liberté d'action des personnes exerçant la prostitution et de donner aux autorités la compétence et les moyens de lutter plus efficacement contre la précarité des personnes visées et les abus éventuels à leur encontre.

Il vise, pour l'essentiel :

  • à soumettre à l'obligation de s'annoncer aux autorités compétentes non seulement les personnes exerçant la prostitution (obligation déjà prévue par le règlement relatif à l'exercice de la prostitution, du 6 juillet 1994), mais encore les personnes qui exploitent un salon ou une agence d'escorte ;
  • à permettre à l'autorité administrative de fermer un salon ou une agence d'escorte dont le responsable ne remplit pas ou plus les conditions personnelles ou ne respecte pas ses obligations légales, et de lui interdire d'exploiter tout autre salon ou agence pour une durée de dix ans.

Pour toute information complémentaire : M. Nicolas Bolle, secrétaire adjoint, DI, 022 327 25 02.

Université de Genève : entrée en vigueur de trois règlements

Uni BastionLe Conseil d'Etat a adopté un règlement relatif à l’Université de Genève et en a approuvé deux autres. Ces trois règlements entreront en vigueur le 17 mars 2009, simultanément à la loi sur l'Université du 13 juin 2008, adoptée lors de la votation populaire du 30 novembre 2008.

La loi délègue à l’université les compétences nécessaires à la gestion de son personnel et qui étaient assumées jusqu’à présent par le Conseil d’Etat et les services de l'Etat. L'université devient ainsi l'employeur de son personnel. Le règlement sur le personnel de l'université comprend les dispositions relatives aux trois corps qui composent l’institution : le corps professoral, les collaborateurs de l'enseignement et de la recherche et le personnel administratif et technique.

Le cadre juridique du règlement sur le personnel est fixé en premier lieu par la nouvelle loi sur l’université, ainsi que par les lois applicables au corps enseignant et au corps du personnel administratif et technique. Le personnel de l'université reste soumis au droit public. Seuls les engagements effectués dans le cadre de fonds provenant de l’extérieur sont soumis à un régime de droit privé. La commission du personnel de l'université constituera l'organe de dialogue et de concertation entre le rectorat et les différents corps de l’institution.

Le Conseil d’Etat a également approuvé le règlement transitoire de l’Université (qui contient toutes les dispositions d’exécution nécessaires à l’organisation et au fonctionnement de l’institution) et adopté le règlement sur le personnel hospitalo-universitaire.

Pour toute information complémentaire : Mme Ivana Vrbica, secrétaire adjointe responsable de l'unité de l'enseignement supérieur, DIP, 022 327 07 12.

Abrogation de deux règlements obsolètes liés au logement

Le Conseil d'Etat a abrogé deux règlements devenus obsolètes qui concernent le logement. Il s'agit :

Ces règlements sont fondés sur des textes de rang supérieur aujourd'hui abrogés ou caducs. Ils ne présentent aucun cas d'application. C'est pourquoi il convient de les abroger afin de mettre à jour le recueil systématique genevois et d'éviter ainsi toute confusion ou insécurité juridique.

Pour toute information complémentaire : Mme Marie-Christine Dulon, directrice, office du logement, DCTI, 022 327 51 55.

Approbation du plan directeur communal de Lancy

Le Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur de la commune de Lancy.

LancyAvec 27'850 habitants en janvier 2009, Lancy est, en termes de population, la troisième commune du canton après la Ville de Genève et Vernier. Comme d'autres communes, Lancy doit aujourd'hui faire face aux pressions exercées par le développement de l'agglomération genevoise. Son territoire est en mutation permanente et le plan directeur communal entend répondre aux différents enjeux liés aux multiples projets d'envergure concernant l'aménagement de son espace et sa population.

Les enjeux majeurs qui ont constitué le point de départ du plan directeur communal sont : l'intégration des problématiques du développement durable et de l'environnement, la planification dans le temps des développements prévus, l'amélioration de la mobilité douce et la limitation de l'impact de la voiture dans les quartiers, le développement de la cohésion sociale et de l'identité communale ou encore le maintien du patrimoine en projetant sa transformation.

Sur cette base, le plan directeur communal « Lancy 2008 » a défini son programme, développant particulièrement les aspects suivants :

  • la valorisation des entités paysagères majeures de la commune comme des éléments fondamentaux pour définir un maillage vert et un réseau de circulation inter-quartiers en atténuant l'impact des transports individuels motorisés et en favorisant le report des déplacements sur des modes doux et les transports collectifs ;
  • la recherche de conditions propices à la mixité sociale au sein des quartiers afin de développer des identités locales en favorisant une échelle de proximité ;
  • l'évaluation de l'impact de la réalisation des projets actuellement engagés sur son territoire avant de proposer la densification de nouveaux secteurs ;
  • la valorisation de lieux et bâtiments emblématiques de la commune.

En approuvant le plan directeur communal de Lancy, le Conseil d'Etat exprime toutefois des réserves relatives, d'une part, à l'absence de traitement de la problématique de la densification des zones villas et, d'autre part, au caractère lacunaire du volet constituant le plan directeur des chemins pour piétons. Ce dernier n'est, par conséquent, pas approuvé.

Pour toute information complémentaire : M. Alfredo Scilacci, direction générale de l'aménagement du territoire, secteur de la planification directrice localisée, DT, 022 327 45 37.

Réseau d’enseignement prioritaire : partenariat avec la commune de Lancy

LancyAprès le partenariat engagé avec la Ville d'Onex le 6 février 2008 (voir communiqué) dans le cadre du réseau d'enseignement prioritaire (REP), le Conseil d'Etat a conclu pareille collaboration avec la commune de Lancy.

A travers un ensemble d'actions, ce partenariat vise à favoriser l'intégration des familles en difficulté, à lutter contre les discriminations et à améliorer l'égalité des chances scolaires et professionnelles des élèves. La commune de Lancy compte un établissement scolaire faisant partie du réseau d'enseignement prioritaire, constitué de l'école des Palettes et de celle du Bachet.

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Riedweg, directeur, direction générale de l'enseignement primaire, DIP, 022 327 34 27.

Votation communale à Carouge

CarougeLe Conseil d'Etat a fixé la date d'une prochaine votation communale à Carouge au 21 juin 2009.

L'objet de cette votation concerne le référendum lancé contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Carouge du 26 novembre 2008 relative au budget de fonctionnement annuel 2009, au nombre des centimes additionnels, au taux d'imposition de la taxe professionnelle communale ainsi qu'à l'autorisation d'emprunter.

Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées en mains propres au service des votations et élections, route des Acacias 25, au plus tard le lundi 27 avril 2009 avant midi.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, DI, 022 327 81 01.

Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
10 mars
11h00
« Egalité des salaires : comment y parvenir dans votre entreprise? »

Fédération des entreprises romandes (FER)
98, rue de Saint-Jean
1201 Genève

DI

Teresa Skinbinska
022 388 74 50

18 mars
11h00

Présentation de la publication « Indicateurs du développement durable »

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DES

DF

Nathalie Riem (DES)
022 327 20 85

20 mars
11h00
Cérémonie d'inauguration de l'école de commerce Aimée-Stitelmann

Aula de l'EC Aimée-Stitelmann
24, route de Base
1228 Plan-les-Ouates

DIP

DCTI

May Piaget (DIP)
022 327 24 10
Laurent Grosclaude (DCTI)
022 327 31 19

23 mars
11h00

Résultats 2008 du service de la promotion économique et perspectives 2009

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DES

Irina Sakharova Quitt
022 388 31 63

31 mars
11h00
Chèque2009énergie

Sera communiqué ultérieurement

DT

Grégoire Pralong
022 327 47 13

7 avril
11h00

Conférence de presse annuelle de la police genevoise

Nouvel Hôtel de police (NHP)
Salle Fenêtres
5, ch. de la Gravière
1227 Acacias

DI

Police

Eric Grandjean
022 427 80 36