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Conseil d'Etat

Communiqué de Presse du 16 mars 2009


Sommaire
Genève-Confédération Genève Agenda des invitations à la presse

Genève-Confédération

Energies renouvelables et réduction des émissions de CO2 : le Conseil d’Etat favorable à un engagement accru de la Confédération

Le Conseil d’Etat a répondu à deux procédures de consultation lancées par le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), l'une relative à la poursuite du programme SuisseEnergie après 2010, l’autre ayant trait aux options de révision de la loi sur le CO2.

Le Conseil d'Etat salue la volonté de la Confédération de poursuivre son programme national en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, avec comme objectif l'avènement d'une société à 2000 watts. Dans ce but, il souhaite la mise en place à moyen terme d'infrastructures de valorisation des ressources renouvelables comme les réseaux de chauffage à distance, lesquels pourront être, à terme, alimentés en énergies renouvelables au fur et à mesure de leur développement. A l'échelle de la Suisse, le Conseil d'Etat préconise en particulier un programme de géothermie à moyenne et grande profondeur.

Le gouvernement genevois rappelle aussi l'importance des plans d'action ambitieux d'économie d'électricité, qui constituent la seule réponse durable au risque souvent évoqué de pénurie. Il saisit l'occasion pour demander au Conseil fédéral de lever les freins qui entravent aujourd'hui en Suisse la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.

Réduction de 30% des émissions de CO2 d'ici 2020

Pour ce qui est des projets de révision de la révision de la loi sur le CO2, le Conseil d'Etat se prononce en faveur de l'option la plus ambitieuse. Celle-ci vise une réduction de 30% des émissions d'ici 2020 et comporte une taxe sur le CO2. Le produit de cette taxe pourra être partiellement affecté aux encouragements énergétiques et prendre la relève du financement extraordinaire de 100 millions adopté par l'Assemblée fédérale pour 2009.

Le Conseil d'Etat soutient donc cette proposition et souhaite la renforcer. A cette fin, il suggère de renoncer à baisser le montant maximal de la taxe sur le CO2  et de permettre d'utiliser plus largement encore les recettes de la taxe pour des encouragements énergétiques.

Pour toute information complémentaire : M. Olivier Epelly, directeur du service de l’énergie, DT, 022 327 23 40.

Statistiques fédérales sur les zones à bâtir : mise au point du Conseil d’Etat

Dans un courrier adressé au Conseil fédéral, le Conseil d'Etat indique qu’il a pris connaissance avec intérêt des publications « Statistique suisse des zones à bâtir 2007 » et « Zones à bâtir en Suisse : de quelle surface de zones à bâtir la Suisse a-t-elle besoin » de l’Office fédéral du territoire. Celles-ci mettent en évidence le fait que la densité d'utilisation des zones à bâtir est très forte dans le canton de Genève et que les réserves de zone à bâtir y sont particulièrement restreintes, au contraire d'autres cantons où l'habitat et les activités sont bien plus dispersés.

Le Conseil d'Etat relève cependant que la seconde étude surévalue les disponibilités dans les zones d'activités : la croissance de la population genevoise est en effet bien plus marquée que dans les scénarios démographiques retenus par l'Office fédéral du territoire. Le gouvernement genevois estime par conséquent que la création de nouvelles zones à bâtir destinées tant au logement qu'aux activités s'impose, qu'il s'agisse de celles projetées par le plan directeur cantonal actuel ou de celles proposées par le Projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

Pour toute information complémentaire : M. Bruno Beurret, chef de projet, direction générale de l’aménagement du territoire, DT, 022 327 49 64.


Genève

Adoption du règlement sur le Rectorat de l'Université

Le Conseil d’Etat a adopté le règlement sur le rectorat de l’Université.

La loi sur l'Université du 13 juin 2008 donne la compétence au Conseil d'Etat de fixer par voie réglementaire les conditions d'engagement, de fin de mandat, et de retour, le cas échéant, à leur activité antérieure, des membres du Rectorat. Le règlement définit également les conditions de la révocation de la rectrice ou du recteur, en application des principes généraux de la cessation de fonction au sein de l'Etat.

Pour tout complément d'information : Mme Ivana Vrbica, responsable de l'unité de l'enseignement supérieur, DIP, 022 327 07 12.

Gaz naturel : révision des prix de référence pour la tarification et révision du règlement pour la fourniture

Le Conseil d’Etat a approuvé la modification du prix de base servant de référence à la variation conjoncturelle sur les tarifs de gaz des Services Industriels de Genève (SIG).

Cette décision du Conseil d'Etat n’induit aucune augmentation des tarifs du gaz, lesquels ont d’ailleurs baissé au 1er février 2009. Son but est de permettre aux SIG d'être plus réactifs aussi bien en matière de hausse que de baisse du coût d'approvisionnement en gaz. Jusqu’à présent, le prix de référence (en vigueur depuis décembre 2005) est de 7,03 ct/kWh pour le gaz de chauffage et 13 ct/kWh pour le gaz de cuisson, avec un taux de variation de -50% à +30%. Le nouveau prix de référence proposé est celui pratiqué depuis le 1er novembre 2008, soit 9,1 ct/kWh pour le gaz de chauffage et 14 ct/kWh pour le gaz de cuisson avec le même taux de variation de -50% à + 30% (donc une fourchette de 4,55 à 11,83 ct/kWh pour le gaz de chauffage, respectivement 7 à 18,2 ct/kWh pour le gaz de cuisson).

Cette adaptation prend en compte l'évolution des coûts, qui sont passés en moyenne de 3,6 ct/kWh en 2005 à 6,2 ct/kWh en 2008, et qui sont attendus à 8,9 cts/kWh pour en 2009, tous gaz confondus. Les SIG seront ainsi en mesure, comme par le passé, de procéder aux adaptations conjoncturelles rendues nécessaires par la volatilité des prix des marchés actuels.

Le Conseil d’Etat a par ailleurs approuvé la modification du règlement pour la fourniture du gaz naturel par les SIG. Cette modification distingue les branchements publics des branchements privés en fonction de l'emplacement des robinets d'arrêt. Elle permet ainsi de clarifier le partage des responsabilités entre les SIG et les usagers, notamment, lorsque le robinet d'arrêt ne se situe pas exactement à l'intérieur des limites cadastrales de la propriété de l'usager.

Pour toute information complémentaire : M. Olivier Epelly, directeur du service de l’énergie, DT, 022 327 23 40.

Création d'un guichet unique pour l'environnement des entreprises

Le Conseil d'Etat a adopté un projet de modification de la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) qui permettra la création d'un guichet unique de traitement des dossiers environnementaux des entreprises, au sein du département du territoire (DT).

Dans un souci d'efficience, différentes ressources et compétences jusqu'alors dispersées au sein de deux départements de l'administration cantonale seront regroupées. Le nouveau service de l'environnement des entreprises (SEN) ainsi créé réunira les activités du secteur de l'environnement des entreprises de l'OCIRT du département de la solidarité et de l'emploi (DSE) et celles du service d'intervention environnementale (DT). Cette réorganisation sera opérationnelle dès l'abrogation des dispositions susmentionnées de la LIRT.

Pour tout complément d'information : M. Alberto Susini, directeur du service de l'intervention environnementale (SIE), DT, 022 388 29 66.

Fondation pour les terrains industriels : approbation des budgets de fonctionnement et d'investissement pour l'exercice 2009

Le Conseil d’Etat a approuvé les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’exercice 2009. Le projet de budget 2009 prévoit un bénéfice de 17 millions de francs, dont 12 reviennent à l'Etat de Genève.

Fondation de droit public, la FTI est un organe essentiel de la politique économique du canton, par la mise à disposition à des conditions concurrentielles de terrains et de bâtiments à des PME et des entreprises industrielles. La FTI est une condition-cadre indispensable au maintien et ai développement des secteurs industriels et technologiques à Genève.

Pour toute information complémentaire : M. Jean-Charles Magnin, directeur général des affaires économiques, DES, 022 327 28 06.

Réalisation de douze logements à Pregny-Chambésy

Pregny-ChambésyLe Conseil d'Etat a adopté un arrêté permettant de délivrer une autorisation de construire portant sur la réalisation de deux immeubles de logement avec garage souterrain sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy, au chemin de Roillbot n° 3F et 3G. Cette requête s'inscrit dans le plan localisé de quartier adopté le 9 juin 2008, qui concerne la réalisation de douze appartements en propriété par étages (PPE).

Pour toute information complémentaire : M. Fabio Zanasco, secrétaire général adjoint, DCTI, 022 327 31 13.

Nouveau conseiller municipal à Plan-les-Ouates

Jean-Michel Meylan Plan-les-OuatesLe Conseil d'Etat a proclamé M. Jean-Michel Meylan élu sans scrutin à la fonction de conseiller municipal (liste « Action villageoise ») de la commune de Plan-les-Ouates. Il remplace Mme Emmanuelle Bochud, démissionnaire.

Pour toute information complémentaire : Mme Joséphine Aloia, service des votations et élections, DI, 022 327 87 04.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
17 mars
11h00
Présentation du rapport de M. Annoni

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DI

Yvette Renard
022 327 25 53

18 mars
11h00

Présentation de la publication « Indicateurs du développement durable »

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DES

DF

Nathalie Riem (DES)
022 327 20 85

20 mars
11h00
Cérémonie d'inauguration de l'école de commerce Aimée-Stitelmann

Aula de l'EC Aimée-Stitelmann
24, route de Base
1228 Plan-les-Ouates

DIP

DCTI

May Piaget (DIP)
022 327 24 10
Laurent Grosclaude (DCTI)
022 327 31 19

23 mars
10h30

Résultats 2008 du service de la promotion économique et perspectives 2009

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DES

Irina Sakharova Quitt
022 388 31 63

31 mars
11h00
Chèque2009énergie

Sera communiqué ultérieurement

DT

Grégoire Pralong
022 327 47 13

7 avril
10h30

Conférence de presse annuelle de la police genevoise

Nouvel Hôtel de police (NHP)
Salle Fenêtres
5, ch. de la Gravière
1227 Acacias

DI

Police

Eric Grandjean
022 427 80 36

23 avril
11h00
Le patrimoine rural du canton de Genève

Cinéma Bio
47, rue St-Joseph
1227 Carouge

DCTI

Laurent Grosclaude
022 327 31 19

27 avril
10h30

Ouverture au public du site archéologique du Temple de Saint-Gervais

Temple de Saint-Gervais

12, rue des Terreaux-du-Temple

DCTI

 

Laurent Forestier
022 327 31 12
079 240 83 67

15 mai
de 9h15
à 17h30

Journée de l'immobilier et du logement

Haute école de gestion (HEG)
Campus Battelle
7, rte de Drize
1227 Carouge

HEG

DCTI

Marianne Aerni (HEG)
022 388 17 29