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Conseil d'Etat

Communiqué du 25 mars 2009


Sommaire
Genève internationale Genève-Confédération Genève Nominations Agenda des invitations à la presse

Genève internationale

Lutte contre les mutilations génitales féminines

Comme il s'y était engagé dans sa réponse à la motion 1694 (voir point de presse du 9 mai 2007), le Conseil d'Etat a décidé d'accorder un montant total de 54'350 francs à trois projets de lutte contre les mutilations génitales féminines (MGF) au Kenya, en Guinée et au Soudan. Ce soutien financier a été accordé au Comité interafricain sur les pratiques traditionnelles néfastes (CIAF), qui œuvre depuis plus de vingt ans à faire reculer ces pratiques dans près de trente pays d'Afrique.

L'objectif du CIAF est de contribuer à l'amélioration de l'état de santé et de la qualité de vie des femmes et des enfants africains, et de promouvoir l'égalité des genres et la justice. Les projets ainsi soutenus visent, grâce à l’octroi de microcrédit, à renforcer la capacité des femmes et la reconversion des exciseuses. Au Kenya et en Guinée, ils sont d'une durée de six mois chacun. Au Soudan, il s'agit d'un programme communautaire prévu sur une année qui aborde la lutte contre les MGF dans son ensemble.

Le Conseil d'Etat entend ainsi compléter par des actions de terrain le travail mené à Genève par un groupe de pilotage composé de services de l'administration et d'organisations gouvernementales et non gouvernementales, pour sensibiliser les personnes concernées.

Pour toute information complémentaire : Mme Fabienne Bugnon, directrice générale de l’office des droits humains, DI, 022 327 00 67.


Genève-Confédération

Statistiques nationales : le Conseil d’Etat opposé au découpage proposé

Le Conseil d’Etat a adressé un courrier à la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), en réponse à une consultation portant sur la subdivision de la Suisse en grandes régions.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat note que le découpage de la Suisse en sept régions institué par l’Office fédéral de la statistique en 1998 ne correspond plus aux besoins des cantons en raison de l’hétérogénéité des territoires regroupés et de l’évolution des projets de coopération intercantonale. En effet, le regroupement des cantons du Valais, de Vaud et de Genève en une région lémanique n’apporte aucune information utile pour Genève sur le plan statistique.

Dans la mesure où, pour permettre des comparaisons au niveau européen, les unités territoriales de caractère officiel doivent respecter les frontières des entités politiques, le Conseil d’Etat propose que les cantons de Genève et de Vaud constituent l’une des grandes régions de la Suisse. Si, à terme, de plus grandes régions devaient être définies à la demande de l’Union européenne, le regroupement des six cantons romands pourrait alors être envisagé.

La mise à jour de la subdivision de la Suisse en grandes régions doit permettre de mieux répondre, d’une part, aux enjeux qui découlent de la nouvelle conception du recensement fédéral de la population et, d’autre part, aux paramètres territoriaux techniques figurant dans l'accord bilatéral sur la statistique conclu entre la Suisse et l'Union européenne pour assurer la comparabilité entre régions européennes.

Pour toute information complémentaire : M. Dominique Frei, directeur de l'office cantonal de la statistique, DF, 022 388 75 01 ou Mme Natacha Guyot Koelliker, secrétaire adjointe chargée des affaires intercantonales, DT, 022 327 34 80.

Traitement des déchets : oui à la définition de critères pour le stockage en décharge

Le Conseil d'Etat a répondu aux projets de modification des ordonnances fédérales sur les mouvements de déchets (OMoD) et sur le traitement des déchets (OTD), qui visent, d'une part, à adapter le droit suisse à l'évolution des dispositions en vigueur dans l'Union européenne et, d’autre part, à réviser les dispositions relatives aux décharges.

Le Conseil d'Etat salue tout particulièrement la révision partielle de l'ordonnance sur le traitement des déchets, qui définit notamment des critères de stockage définitif en décharge contrôlée bioactive qui n'existaient pas jusqu'alors. La définition de ces critères est indispensable afin de garantir un traitement respectueux de l'environnement et équitable au niveau suisse et d'encourager le prétraitement des déchets.

Pour ce qui est des modifications proposées à l'OMoD, en revanche, le Conseil d'Etat ne soutient pas le transfert aux cantons de la tâche de refoulement et d'élimination des déchets issus de transferts illégaux saisis aux frontières par les autorités fédérales. Il souhaite que l'ensemble des compétences relatives aux mouvements transfrontière de déchets – qu'ils soient licites ou illicites – soient maintenues au niveau fédéral. En outre, le canton est parfaitement disposé à continuer d'apporter son soutien à l'administration fédérale lors de saisies aux frontières genevoises.

Pour toute information complémentaire : Mme Sophie Meisser, cheffe du secteur déchets, service de géologie, sols et déchets, DT, 022 546 70 87.


Genève

Prix de l'électricité à Genève en 2009 : la hausse sera deux fois moins élevée que prévu

Le Conseil d'Etat a approuvé une nouvelle tarification de l'électricité des Services industriels de Genève (SIG) pour l’année 2009, qui prend en compte les mesures contre la cherté décidées par le Conseil fédéral en décembre 2008. En Suisse, la hausse des prix de l’électricité sera réduite de 40% en moyenne.

A Genève, cette baisse des tarifs de l'électricité sera plus marquée encore. En effet, le Conseil d'Etat a également approuvé la décision de reverser à tous les usagers les dividendes versés par Energie Ouest Suisse (EOS) en 2008, dont le montant total est de 5,8 millions de francs. Ainsi, la hausse moyenne pour 2009 sera réduite de près de moitié par rapport à ce qui avait été annoncé en juillet dernier (1,6 ct/kWh contre 3 ct/kWh ; voir point de presse du 23 juillet 2008). Le Conseil d'Etat souhaite que les entreprises du canton puissent bénéficier d'un juste prix de l'électricité et il est convaincu que la nouvelle tarification répond à leurs inquiétudes.

Dans un premier temps, les SIG avaient été contraints de répercuter sur leurs tarifs des facteurs externes au canton dus à l'ouverture du marché de l'électricité. Il s'agissait notamment du doublement du prix du transport de très haute tension (THT) par le gestionnaire de ce réseau, Swissgrid. Les SIG ont fait recours contre cette décision auprès de la Commission fédérale de l'électricité (ElCom). Celle-ci vient de décider de réduire sensiblement le prix des services facturés par Swissgrid, induisant une hausse des prix de l'électricité réduite de 40% en moyenne en Suisse.

Pour toute information complémentaire : M. Olivier Epelly, directeur du service de l’énergie, DT,
022 327 05 23.

Rapport sur le développement des zones industrielles

Le Conseil d'Etat a présenté au Grand Conseil un rapport sur sa politique de développement des zones industrielles, en réponse à une motion et à une question écrite sur la création de nouvelles zones d'activités.

Conscient du fort pouvoir d'attractivité qu'exerce Genève sur les entreprises, le Conseil d'Etat a entrepris une série d'actions pour s'efforcer de pallier la grave pénurie de terrains disponibles pour les activités économiques. Sur le court terme, une surface totale de 36 hectares de zones industrielles a été créée depuis le début de la législature, parmi lesquelles celles du Bois-de-Bay à Satigny et des Communs à Vernier.

La Fondation pour les terrains industriels (FTI) a pour mission d'acquérir et d'aménager des terrains au sein des zones industrielles qu'elle gère. A cet effet, elle dispose en 2009 d'un budget de près de 40 millions de francs, dont une partie pourra être affectée au relogement d'entreprises situées dans le secteur Praille ‑ Acacias ‑ Vernets (PAV). L'acquisition de nouveaux terrains par la FTI et la densification des parcelles existantes sont d'autant plus importantes que le taux de vacance dans les terrains gérés par la fondation ne dépasse actuellement pas les 2%.

A moyen terme, la création de nouvelles zones industrielles par déclassement de la zone agricole ou de la zone villa et totalisant une cinquantaine d'hectares est à l'étude ou en cours de procédure. C'est le cas notamment des sites de la Plaine de l'Aire et de Bernex-Est, des sites prometteurs pour l'accueil des activités.

A long terme, d'autres sites d'activités seront créés dans les périmètres d'aménagement coordonné d'agglomération (PACA) du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois, notamment ceux de Bernex, de Saint-Julien – Plaine de l'Aire et de Meyrin – St-Genis.

Par ailleurs, afin d'optimiser la localisation des activités, le canton a mandaté une étude évaluant une vingtaine de sites d'accueil économique stratégiques, confrontant l'offre et la demande en fonction des critères de l'économie, du foncier, de la mobilité et de l'environnement. Cette étude fait partie intégrante des documents de base du Projet d'agglomération et des PACA.

Enfin, le Conseil d’Etat n'estime pas opportun d'ouvrir plus largement les zones industrielles à d'autres affectations, compte tenu des dispositions existantes qui permettent déjà une certaine mixité.

Pour toute information complémentaire : M. Anna-Karina Kolb, attachée de direction, ou M. Robert Kuster, secrétaire adjoint, direction générale des affaires économiques, DES, 022 327 28 06, ou M. Bernard Leutenegger, directeur de service, direction générale de l'aménagement du territoire, DT, 022 327 81 40.

Nouveau plan directeur pour la zone de développement industriel et artisanal du Bois-de-Bay

Armoirie de SatignyLe Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi abrogeant les plans directeurs de 1986 relatifs à l'aménagement de la zone industrielle du Bois-de-Bay, sise sur le territoire de la commune de Satigny. Ce projet s'inscrit dans le contexte de l'élaboration et de l’adoption prochaine de nouveaux plans et règlements directeurs portant sur l'ensemble du périmètre, y compris la nouvelle partie issue d'un plan de modification de zones adopté par le Grand Conseil en juin 2007.

Le nouveau projet de modification des limites de zones n’a pas suscité d’observation durant l'enquête publique. Il a, par ailleurs, été préavisé favorablement par le Conseil municipal de la commune de Satigny, le 15 décembre 2008.

Pour toute information complémentaire : M. Vincent Scattolin, chef de projet, service des plans d'affectation et requêtes, direction générale de l'aménagement du territoire, DT, 022 327 45 25.

Professions médicales universitaires : adaptation de dispositions réglementaires à la loi fédérale

Le Conseil d’Etat a modifié le règlement sur les professions de la santé (RPS) et le règlement fixant les émoluments perçus par le département de l’économie et de la santé et ses services (REmDES).

La loi fédérale sur les professions médicales universitaires (LPMéd) est entrée en vigueur le 1er septembre 2007. Lors de sa session de septembre 2008, le Grand Conseil a approuvé diverses modifications de la loi sur la santé (LS) rendues nécessaires par cette nouvelle législation fédérale. Cesdernières sont entrées en vigueur le 25 novembre 2008. Les modifications du RPS constituent majoritairement la deuxième étape de mise en conformité avec la LPMéd.

Parmi les adaptations importantes apportées, il convient de relever :

  • l'introduction des professions d'assistants-médecins et d'assistants-vétérinaires, afin de définir les conditions d'exercice pour des personnes possédant des formations ne pouvant pas, pour des questions d'origine de diplôme, obtenir d'équivalence fédérale ;
  • l'adaptation, pour la plupart des professions, des dispositions concernant les droits des professionnels (vu les modifications de terminologie découlant de la LPMéd) ;
  • la précision des modalités d'annonce pour les professionnels travaillant moins de 90 jours par an dans le canton.

Par ailleurs, la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) ayant conçu un examen unifié au niveau suisse pour les ostéopathes, le gouvernement a adapté le règlement cantonal afin que le droit de pratiquer ne soit désormais délivré qu’aux titulaires du diplôme délivré par la CDS. Pour le surplus, le Conseil d'Etat a tenu à mieux définir les activités que peuvent développer les hygiénistes dentaires selon qu’ils travaillent sous leur propre responsabilité ou sous celle d'un dentiste et a adapté le règlement fixant les émoluments perçus par le DES et ses services concernant le tarif des inspections déléguées.

Pour toute information complémentaire : Mme Georgette Schaller, direction générale de la santé, DES,
022 546 50 00.

Adjoint au maire élu sans scrutin à Presinge

M. Jean-François AckermannArmoirie de PresingeLe Conseil d’Etat a proclamé M. Jean-François Ackermann élu sans scrutin à la fonction d'adjoint au maire dans la commune de Presinge.

Suite à la démission de M. Pierre-André Loizeau, le Conseil d'Etat avait fixé la date de l'élection complémentaire d'un adjoint au maire au 21 juin 2009 avec un délai de dépôt des candidatures fixé au lundi 16 mars 2009 à 12h00 (voir point de presse du 4 février 2009). Une seule liste de candidature portant le nom de M. Jean-François Ackermann ayant été déposée dans les délais prescrits auprès du service des votations et élections, l'élection complémentaire devient dès lors tacite.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, DI, 022 327 87 01.


Nominations

Nouvelle membre au sein du conseil supérieur de la magistrature

En raison du départ de Mme Anne Héritier Lachat, le Conseil d'Etat a désigné Mme Lorella Bertani pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature.

Mme Bertani a obtenu son brevet d'avocate en 1985. Elle est cheffe d'étude depuis 1990 et exerce les fonctions de juge suppléante au tribunal de première instance. Elle a été membre pendant plusieurs années du groupe des enquêteurs à l'Etat de Genève. Elle est première vice-présidente du conseil d'administration de l'Aéroport international de Genève et préside le conseil de fondation du Grand Théâtre de Genève.

Pendant la durée de leur charge, les magistrats de l'ordre judiciaire sont soumis à la surveillance d'un conseil supérieur de la magistrature qui veille au bon fonctionnement des tribunaux. Il a notamment pour compétences d’infliger un avertissement ou un blâme à tout magistrat qui s'est rendu coupable d'une faute dans l'exercice de sa charge, ou dont le comportement porte atteinte à la dignité de la magistrature. Il peut également priver de son traitement pour une période qui n'excède pas six mois tout magistrat coupable d'une faute grave dans l'exercice de sa charge ou dont le comportement porte gravement atteinte à la dignité de la magistrature. Il a enfin la compétence de prononcer la destitution de tout magistrat jugé indigne d'exercer sa charge ou ne respectant pas les décisions du conseil. Le conseil supérieur de la magistrature est l'autorité compétente pour décider de lever le secret de fonction auquel sont astreints les magistrats du pouvoir judiciaire.

Le conseil est composé du procureur général, du président de la Cour de justice (qui préside le conseil), de quatre magistrats ou anciens magistrats de carrière du pouvoir judiciaire élus par leurs pairs en fonction, de trois membres choisis par le Conseil d'Etat pour leurs qualités personnelles et, enfin, de deux avocats au barreau désignés par les avocats inscrits au registre.

Pour toute information complémentaire : M. Frédéric Scheidegger, secrétaire général adjoint, DI,
022 327 25 07.

Nomination au sein du conseil d'administration des Transports publics genevois

M. Philippe MeyerSur proposition du Grand Conseil, le Conseil d'Etat a désigné M. Philippe Meyer, en qualité de représentant du parti Libéral au sein du conseil d'administration des Transports publics genevois (TPG) jusqu'au 31 décembre 2011. M. Meyer remplace Mme Madeleine Rossi, décédée.

Membre de la direction de la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (CCIG), M. Meyer est en charge des dossiers de commerce international, de promotion économique et de transport aérien depuis 2006.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Genoud, secrétaire général adjoint chargé du domaine de la mobilité, DT, 022 327 25 06.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
31 mars
11h00
Chèque2009énergie : subventions exceptionnelles pour l'assainissement des bâtiments et les énergies renouvelables

Salle de l’Alabama
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DT

Grégoire Pralong
022 327 47 13

3 avril
11h00

 

Derniers avancements du projet Praille – Acacias – Vernets (PAV)

Salle des Fiefs

2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DCTI
DES

DF

Laurent Forestier (DCTI)
022 327 31 12 ou
079 240 83 67

3 avril
11h00

Inauguration des derniers aménagements de la Versoix sur le secteur du barrage des Usiniers

Barrage des Usiniers

Chemin de la Papeterie
1290 Versoix
DT

Christina Meissner
022 327 80 94
ou 079 400 15 76

7 avril
10h30

Présentation des comptes 2008 de l’Etat de Genève

Salle de l’Alabama

2, rue de l’Hôtel-de-Ville

CE

 

Roland Godel (DF)
022 327 38 07

21 avril
10h30

 

Conférence de presse annuelle de la police genevoise

Nouvel Hôtel de police (NHP)
Salle Fenêtres
5, ch. de la Gravière
1227 Acacias

DI

Police

Eric Grandjean
022 427 80 36

23 avril
11h00
Le patrimoine rural du canton de Genève

Cinéma Bio
47, rue St-Joseph
1227 Carouge

DCTI

Laurent Grosclaude
022 327 31 19

27 avril
10h30

Ouverture au public du site archéologique du Temple de Saint-Gervais

Temple de Saint-Gervais

12, rue des Terreaux-du-Temple

DCTI

 

Laurent Forestier
022 327 31 12
079 240 83 67

15 mai
de 9h15
à 17h30

Journée de l'immobilier et du logement

Haute école de gestion (HEG)
Campus Battelle
7, rte de Drize
1227 Carouge

HEG

DCTI

Marianne Aerni (HEG)
022 388 17 29