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Conseil d'Etat

Communiqué du 22 avril 2009


Sommaire
Genève-Confédération Genève Nominations Agenda des invitations à la presse

Genève-Confédération

Oui à l'initiative parlementaire fédérale « Retrait conditionnel d'une initiative populaire en cas d'adoption d'un contre-projet indirect »

Le Conseil d’Etat soutient l’initiative parlementaire fédérale « Retrait conditionnel d'une initiative populaire en cas d'adoption d'un contre-projet indirect », mise en consultation par la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats.

Les initiatives populaires fédérales ne peuvent tendre qu'à une modification de la Constitution fédérale. Dans certaines circonstances, les autorités fédérales adoptent un contre-projet indirect, c'est-à-dire une modification au niveau de la loi fédérale et non de la Constitution. La modification proposée permet aux auteurs d'une initiative de la retirer conditionnellement en attendant le résultat du vote sur le contre-projet indirect. Si celui-ci est refusé, leur initiative peut alors être soumise au peuple. Cette nouvelle possibilité permettrait ainsi d'éviter des votations populaires multiples sur un sujet, alors qu'un consensus est envisageable.

Le Conseil d'Etat approuve sans réserve cette initiative. Il estime que la possibilité d'un retrait conditionnel d'une initiative populaire en cas d'entrée en vigueur d'un contre-projet indirect est un complément utile aux droits politiques fédéraux.

Pour toute information complémentaire : Mme Nadia Borowski, secrétaire adjointe, DI, 022 327 20 80.


Genève

Votation du 27 septembre 2009 : vote par internet demandé pour les Suisses de l’étranger et dix communes genevoises

Le Conseil d’Etat a sollicité auprès du Conseil fédéral l’autorisation d’utiliser le vote électronique dans le cadre de la votation fédérale du 27 septembre 2009.

Avec cette autorisation, pourront voter par internet les électrices et les électeurs des dix communes genevoises suivantes : Anières, Bernex, Chêne-Bourg, Collonge-Bellerive, Grand-Saconnex, Onex, Perly-Certoux, Plan-les-Ouates, Thônex et Vandœuvres. Mais surtout, et pour la première fois à Genève, cette possibilité sera également offerte aux quelque 15'600 Suisses de l’étranger inscrits sur les listes électorales du canton. En tout, ce seront près de 59'600 Genevoises et Genevois qui pourront exprimer leur opinion par internet, en sus du vote à l’urne ou par correspondance. L’offre aux Suisses de l’étranger s’inscrit dans la politique de consolidation et de déploiement du vote par internet pilotée par la Chancellerie fédérale.

Le 8 février 2009, plus de 70% des Genevoises et Genevois ont approuvé l’introduction d’un article constitutionnel autorisant le vote par voie électronique.

Pour toute information complémentaire : M. Robert Hensler, chancelier d’Etat, CHA, 022 327 22 00.

Le projet de comptabilité financière intégrée est terminé

Le Conseil d'Etat a soumis au Grand Conseil un projet de loi de bouclement de la loi votée le 31 août 2000, ouvrant un crédit d'investissement pour la mise en œuvre d'une solution logicielle unique et intégrée de gestion budgétaire, comptable et financière. Cette loi a permis à l'Etat de Genève de se doter d'un système complet et évolutif de comptabilité financière intégrée (CFI), dont l'utilité et la fiabilité sont aujourd'hui avérées. Le bouclement de la loi fait apparaître un léger dépassement de 280'000 francs par rapport aux 37,5 millions de francs du crédit voté.

La mise en œuvre de la CFI a duré plus longtemps que prévu. Le projet prévoyait en effet initialement de déployer le système en une seule fois pour toute l'administration centrale, une fois achevés les travaux de conception. Or, il est apparu que le déploiement devait s'effectuer par étapes, compte tenu notamment des spécificités de certaines entités, des questions techniques de confidentialité et de la formation des utilisateurs. Le déploiement a ainsi débuté au département des finances en 2003, puis s'est étendu aux autres départements jusqu'à fin 2005. Ce processus a nécessité un très gros investissement de la part de l'équipe projet CFI.

L'Etat de Genève s'est ainsi doté d'un outil comptable et financier complet et évolutif servant de tronc commun à l'ensemble des entités de l'Etat. La CFI a permis d'améliorer les processus de gestion au sein de l'Etat, tout en dotant celui-ci d'une vision comptable globale, avec la possibilité d'effectuer des ventilations analytiques au niveau le plus fin. Elle permet notamment l'élaboration des plans financiers et des charges de personnel pour le budget. Elle sert d'outil pour la gestion des fournisseurs de l'Etat, des bénéficiaires de prestations et d'allocations, des paiements, des approvisionnements et des stocks, des immobilisations et des inventaires, des opérations comptables, des débiteurs et de la trésorerie.

La CFI compte actuellement 750 utilisateurs réguliers et 350 utilisateurs occasionnels, ce qui illustre la façon très décentralisée dont elle est employée au niveau de chaque centre de responsabilité budgétaire.

Pour toute information complémentaire : M. Nicolas Roth, directeur de l'unité des systèmes d'information, DF, 022 327 84 59.

Hausse des cotisations à la caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux

Le Conseil d'Etat propose que la cotisation annuelle des assurés de la caisse de pension des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH) passe de 21% à 24%. En accord avec le comité de la CEH, il a déposé un projet de loi dans ce sens. Celui-ci prévoit que la progression sera échelonnée sur trois ans : la cotisation passera à 22% au 1er janvier 2010, à 23% au 1er janvier 2011, puis à 24% au 1er janvier 2012.

Cette augmentation du taux de cotisation est nécessaire pour assurer l'équilibre financier à long terme de la CEH, compte tenu de l'évolution du rapport démographique de ses assurés. Elle permet en outre d'aligner le taux de cotisation pratiqué à la CEH sur celui en vigueur à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et des enseignants du canton (CIA). Cette adaptation est rendue indispensable dans le cadre du processus de fusion des caisses de pension cantonales qui est en cours, et qui prévoit un plan de prestation commun à la CIA et à la CEH.

L'augmentation des cotisations de la CEH avait déjà été évoquée lors d'autres modifications statutaires approuvées par le Grand Conseil en 2007. Il restait à l'adopter et à fixer le calendrier de son entrée en vigueur.

Pour toute information complémentaire : Mme Sabina Mascotto, secrétaire générale adjointe, DF,
022 327 38 51.

Projet de loi pour harmoniser les règles relatives aux commissions officielles cantonales

Le Conseil d’Etat a adopté à l’attention du Grand Conseil un projet de loi sur les commissions officielles.

Actuellement, le cadre légal des commissions officielles est disparate, de sorte que leurs principes généraux, leur composition et leur fonctionnement, de même que les obligations et la rémunération de leurs membres sont régis par des règles différentes. Par ailleurs, la loi concernant les membres des commissions officielles (LMCO) en vigueur depuis 1964 est particulièrement brève et lacunaire.

Le projet de loi adopté ce jour vise à conférer un socle commun à toutes les commissions officielles en fixant des règles générales applicables à chacune d’entre elles. Il prévoit que les commissions officielles doivent être instituées par un acte normatif, être rattachées à une autorité déterminée et avoir une activité soit consultative ou de préavis, soit décisionnelle.

Quelque 350 commissions officielles sont répertoriées dans le canton. Composées d’experts et d’organisations représentatives, elles constituent un organe consultatif, voire décisionnel important pour l’administration.

Pour toute information complémentaire : M. Robert Hensler, chancelier d’Etat, CHA, 022 327 22 00.

Protection des eaux : adoption de trois projets de lois de bouclement

Le Conseil d'Etat a adopté trois projets de lois de bouclement touchant, d'une part, des travaux de stabilisation des berges du Rhône à Chancy effectués entre 1997 et 2002 et, d'autre part, le développement d'un système d'information des services des contrôles de l'assainissement.

Protection des eauxLe bouclement du crédit d'investissement pour la réalisation de l'ouvrage de confortation du haut du glissement de Chancy se solde par une économie nette réelle de 2,17 millions de francs. Le montant budgété se composait d'un crédit initial de 9,294 millions, contrebalancé par des recettes de 2,4 millions financées par les Services industriels de Genève (SIG), la Société des forces motrices de Chancy-Pougny (SFMCP), l'association des riverains du Rhône à Chancy, la commune de Chancy et la Bâloise Assurances. Les travaux ont permis de sauvegarder une quinzaine de maisons historiques du vieux village de Chancy et de pérenniser la route cantonale reliant Genève à Bellegarde.

Travaux de la rampe de stabilisation du lit et des berges du Rhône à ChancyLes travaux de la rampe de stabilisation du lit et des berges du Rhône à Chancy, qui font l’objet du second projet de loi de bouclement, ont permis de limiter fortement les phénomènes d'érosion ponctuelle de tous les aménagements situés en amont. Le pont de Chancy-Pougny, la station d'épuration de Chancy, le barrage de Chancy-Pougny et la ligne de chemin de fer SNCF située sur la rive française ont ainsi été pérennisés. Les dépenses se montent à 3,906 millions de francs, supérieures de 221'981 francs au montant voté. Par ailleurs, des recettes ont été négociées pour un montant final de 663'120 francs financés par les SIG, la SFMCP et la Bâloise. Au final, c'est une économie nette réelle de 441'138 francs qui a ainsi été réalisée par rapport au crédit voté.

Enfin, le Conseil d'Etat a adopté le projet de loi de bouclement de la loi ouvrant un crédit autofinancé de 300'000 francs pour le développement du système d'information métier des services des contrôles de l'assainissement. Le bouclement de cette loi fait apparaître un non dépensé de 40'772 francs issu d'économies liées au choix final des logiciels informatiques. Ce projet a permis d'améliorer le suivi de la conformité des entreprises genevoises en matière de protection des eaux.

Pour toute information complémentaire : M. Francis Delavy, directeur adjoint du service de renaturation des cours d'eau, 022 327 46 86 ou M. Jean-Louis Lods, direction générale de l'eau, DT, 022 388 64 11.

Construction d'un bâtiment administratif pour la Haute école de gestion à Carouge

Armoirie de CarougeLe Conseil d'Etat a adopté un arrêté permettant de délivrer une autorisation de construire portant sur la réalisation d'un bâtiment administratif pour la Haute école de gestion (HEG), sis rue de la Tambourine 17, sur la commune de Carouge.

Cette requête s'inscrit dans le plan localisé de quartier adopté le 23 juin 1994. Le maître d'œuvre de cette réalisation est l'Etat de Genève (département des constructions et des technologies de l’information). Ce bâtiment, d'une surface brute de plancher de 14'653 m2, comprendra également un parking souterrain. Le coût de cet ouvrage est estimé à environ 34 millions de francs.

Pour toute information complémentaire : M. Fabio Zanasco, secrétaire général adjoint, DCTI,
022 327 31 13.

Modification des statuts de la Fondation « Nouveau Meyrin »

Armoirie de MeyrinLe Conseil d'Etat a adopté un projet de modification de la loi relative à la fondation communale de droit public pour la construction de logements à loyer modéré « Nouveau Meyrin », validant ces nouveaux statuts.

Ceux-ci prévoient désormais que le conseil de la fondation comprenne un-e délégué-e par parti ou groupement politique représenté au Conseil municipal. La modification des statuts de la Fondation « Nouveau Meyrin », née en 1962, fait suite à l'arrivée d'un parti politique supplémentaire au Conseil municipal de la commune lors des dernières élections.

Pour toute information complémentaire : M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, DT, 022 327 81 42.

Nouvelles dénominations d’un pont et de trois artères

Passerelle de l'Ecole-de-MédecineSur proposition de la Ville de Genève, le Conseil d'Etat a donné le nom de « pont Hans-Wilsdorf » au nouvel ouvrage destiné à remplacer la passerelle de l'Ecole-de-Médecine (photo). Ce pont, construit dans le prolongement de l'actuelle rue Hans-Wilsdorf, sera offert par la Fondation du même nom. Cette dénomination entrera en vigueur dès la fin des travaux.

Armoirie de ColognyLe Conseil d'Etat a également procédé à trois dénominations d'artères et fixé leur entrée en vigueur au 1er juillet 2009. Sur proposition de la commune de Cologny, il a ainsi donné le nom de « chemin des Grallets » au chemin qui relie la route de La Capite, à la hauteur du n° 83, au chemin de Ruth, n° 49. Ce nom provient du lieu-dit « Aux Grallets ».

Armoirie de ChancyPar ailleurs, sur proposition de la commune de Chancy, le chemin sans issue face au n° 10 du chemin des Raclerets (desserte de futures constructions) prend le nom de « chemin des Lys ». Cette dénomination est une allusion à l’emblème la commune, composé de trois fleurs de lys.

Armoirie de CarougeEnfin, sur proposition de la commune de Carouge, le gouvernement a donné le nom de « chemin de la Vigne-Rouge » à la voie d'accès des futurs bâtiments prévus entre la route de Drize et la route de Saint-Julien, au lieu-dit « Grange-Collomb ». Cette dénomination fait allusion à l’ancien lieu-dit « Mas de la Vigne Rouge » mentionné dans la Mappe Sarde, un document cadastral de la fin du 18e siècle.

Toutes ces dénominations ont été préalablement approuvées par la commission cantonale de nomenclature.

Pour toute information complémentaire : M. Laurent Niggeler, président de la commission cantonale de nomenclature, DT, 022 546 72 01.

Nouveau conseiller municipal à Vernier

Armoirie de VernierM. MeyerLe Conseil d'Etat a proclamé M. Mikaël Meyer élu sans scrutin à la fonction de conseiller municipal (liste « UDC ») de la commune de Vernier.

M. Meyer remplace M. Victor Dimitrescu, démissionnaire.

Pour toute information complémentaire : Mme Joséphine Aloia, service des votations et élections, DI, 022 327 87 04.


Nominations

Université de Genève : constitution de deux comités

Se fondant sur la loi sur l'Université du 13 juin 2008, qui prévoit la création d'instances indépendantes à l'Université de Genève, le Conseil d'Etat a institué un comité d'audit et un comité d'éthique et de déontologie. Le gouvernement en a également nommé les membres pour la période du 1er mai 2009 au 30 avril 2013.

Le comité d'audit sera notamment chargé d'approuver la charte d'audit interne, d'examiner les rapports d'audit et leur suivi, de veiller à la coordination des missions du service d'audit interne et de mandater l'organe de révision externe. Il sera présidé par M. Jean-Pierre Gallay, ancien président du comité d'audit de l'Université, et se composera des personnes suivantes : Mme Asma Benelmouffok, consultante indépendante ; Mme Laurence Riben, professeure honoraire et ancienne vice-rectrice de l'Université ; M. François Bellanger, professeur ordinaire au département de droit administratif et fiscal ; M. Jean Nicolet, consultant indépendant ; et M. Jean-Claude Manghardt, secrétaire général de l'Union bancaire privée (UBP).

Le comité d'éthique et de déontologie, quant à lui, aura entre autres missions de proposer la charte éthique et déontologique, de donner son préavis sur les règlements éthiques de l'Université ou encore de favoriser la prise de conscience des principes éthiques et déontologiques par la communauté universitaire. Il sera présidé par M. Daniel Cornu, théologien et journaliste, ancien membre de la commission d’éthique de l'Université. Il sera également composé de Mme Christiane Brunner, avocate et ancienne conseillère aux Etats ; Mme Mylène Botbol-Baum, co-responsable de l'unité d'éthique médicale à l'Université catholique de Louvain (Belgique) ; Mme Margrit Leuthold, biologiste et membre de la commission nationale d'éthique ; M. Dominique Biedermann, directeur de la fondation Ethos ; M. Bertrand Kiefer, rédacteur en chef de la Revue médicale suisse ; et de M. Philippe Roch, consultant indépendant et ancien directeur de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage.

Pour toute information complémentaire : Mme Ivana Vrbica, responsable de l'unité de l'enseignement supérieur, DIP, 022 327 07 12.

Nouveaux membres de la commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire

Suite à l'adoption par le Grand Conseil de la modification de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, le Conseil d'Etat a procédé à la nomination de vingt-cinq nouveaux membres de la commission consultative cantonale pour l'aménagement du territoire (CAT) pour la période du 22 avril 2009 au 28 février 2010.

La modification de la composition de la CAT répond à l'élargissement de ses compétences, qui comprennent désormais – en plus de sa contribution à l'élaboration du plan directeur cantonal – le suivi du projet d'agglomération franco-valdo-genevois. Dans cette optique, la représentation des élus au niveau cantonal, des communes et de la société civile a été notablement renforcée.

La commission est donc désormais composée des personnes suivantes : M. Christophe Aumeunier, M. Benaouda Belghoul, M. Roger Golay, M. Ernest Greiner, Mme Marie Holdener, M. Ludwig-Anton Muller, M. Claude Uldry, M. Mario Cavaleri, M. Michel Ducret, M. Thierry Cerutti, Mme Virginie Keller, Mme Christine Delarue, Mme Béatrice Manzoni, Mme Lauren Daddeley, M. Jean-Jacques Oberson, Mme Marie-José Wiedmer-Dozio, Mme Marozia Carmona Fischer, M. Serge Dal Busco, M. Claude Genequand, Mme Catherine Kuffer, M. Ferdinand Le Comte, M. Claude Marullaz, M. Arthur Plee, Mme Isabel-Ann Rochat, Mme Martine Roset, M. Roland Sansonnens, M. Fernand Savigny, M. Alain Walder, M. Alain Carlier, M. Jan Doret, M. John Lateo, Mme Sabine Von Der Weid, M. François Erard, M. Charles Lassauce, Mme Françoise Chappaz, Mme Ruth Banziger, M. Marc Brunn, M. Benoît Genecand, M. Christophe Ogi, M. Eric Rossiaud, M. Victor De Oliveira, M. Jean-Michel Karr, M. Nicolas André Aune, M. Sandro Rossetti, Mme Natacha Litzistorf, M. Marcos Weil, M. Nicolas Rufener et M. Marcellin Barthassat.

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Trottet, chef de projet, direction générale de l'aménagement du territoire, DT, 022 327 48 91.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
23 avril
19h00
Le patrimoine rural du canton de Genève Cinéma Bio
47, rue St-Joseph
1227 Carouge
DCTI Laurent Grosclaude
022 327 31 19
27 avril
10h30
Ouverture au public du site archéologique du Temple de Saint-Gervais Sacristie du temple de Saint-Gervais
Entrée rue Adrien-Vallin
DCTI Nicole Bovard Briki
022 327 31 25 ou
079 240 83 72
28 avril
10h30
Assainir pour construire sur l’ancien site d’Artamis : lancement du concours d'urbanisme et d'architecture pour la réalisation d'un éco quartier Salle des Fiefs

2, rue de l’Hôtel-de-Ville
DT
DCTI
VGe
Yves Bellégo (DT)
022 327 80 86
28 avril
11h00
Campagne de promotion de la santé « Pharmaciens malins », édition 2009 Pharma-Genève2bis, av. Du-Bois-Melly
rez-de-chaussée
DES Nathalie Riem
022 327 20 85
29 avril
14h30
Présentation du dispositif pour l’économie et l’emploi à Genève Salle des Fiefs

2, rue de l’Hôtel-de-Ville
CE Nathalie Riem (DES)
022 327 20 85
30 avril
11h00
Jeunes@Work : partenariat public-privé pour l'emploi des jeunes Salle des Fiefs

2, rue de l’Hôtel-de-Ville
DSE DIP Bernard Favre
022 327 37 99
11 mai
11h00
Inauguration de la nouvelle plage de Port Gitana 314, rte de Lausanne 1293 Bellevue DT Christina Meissner
022 327 80 94 ou
079 400 15 76
15 mai
de 9h15
à 17h30
Journée de l'immobilier et du logement Haute école de gestion (HEG)
Campus Battelle
7, rte de Drize
1227 Carouge
HEG DCTI Marianne Aerni (HEG)
022 388 17 29