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Conseil d'Etat

Point de Presse du 29 avril 2009


Sommaire
Genève-Internationale Région transfontalière Genève-Confédération Genève Nominations Agenda des invitations à la presse

Genève-Internationale

Réception en l'honneur de Mme Navanethem Pillay, haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

Mme Navanethem PillayLe Conseil d’Etat donné ce jour un déjeuner en l’honneur de Mme Navanethem Pillay, qui a pris ses fonctions de haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme le 1er septembre 2008.

Issue de la diaspora tamoule d'Afrique du Sud, Mme Pillay est née en 1941 à Durban. Elle a accompli ses études de droit à l’Université de Harvard, au cours desquelles elle a obtenu un doctorat en droit humain et international en 1981, un Legum Magistra (LLM) en 1982, puis un doctorat en science juridique en 1988.

Première femme à avoir été nommée juge à la Cour suprême d’Afrique du Sud (1995-1999), elle a notamment occupé les fonctions de présidente du Tribunal pénal pour le Rwanda (1999-2003) et de juge au Tribunal international de la Haye (2003-2008) avant d’être nommé à la tête du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (OHCHR), le 28 juillet 2008.


Région transfontalière


Réponse aux critiques formulées par certains élus de France voisine

Le Conseil d'Etat a répondu aux critiques formulées le 16 avril 2009 par certains élus de France voisine à l'égard de M. Mark Muller, conseiller d'Etat en charge du département des constructions et des technologies de l’information (DCTI). Dans un courrier adressé au Conseil d’Etat, ces derniers reprochent à M. Muller ses absences lors de certaines séances du groupe de travail « logement » du Comité régional franco-genevois (CRFG)

Dans sa réponse, le gouvernement rappelle son engagement constant et marqué pour la politique transfrontalière, notamment pour ce qui concerne les thématiques relatives à l'organisation du territoire, à la coordination de services à la population, à l'économie, à l'agriculture, et également au logement. En matière de logement, cet engagement s'est notamment concrétisé par la signature du Plan directeur de l'habitat transfrontalier le 5 décembre 2007, à Genève.

Le Conseil d'Etat maintient que M. Muller n’a pas à participer aux séances d’un sous-groupe de travail, dans la mesure où cette décision avait été entérinée par les élus français en mai 2008 et où, par ailleurs, la présence des conseillers d'Etat dans ce type de séances ne s'impose pas. Le Conseil d'Etat s'étonne dès lors des reproches qui lui sont adressés par certains élus français et souhaite poursuivre la bonne collaboration transfrontalière, dont il se félicite.

Pour toute information complémentaire : M. Mark Muller, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Forestier, secrétaire général adjoint responsable de la communication, DCTI, 022 327 31 12 ou 079 240 83 67.


Genève-Confédération

Félicitations adressées au Conseil d’Etat de Neuchâtel pour son élection

Armoirie NeuchâtelLe gouvernement genevois a adressé ses vœux de pleine réussite au nouveau Conseil d’Etat neuchâtelois, élu dimanche dernier. Il a formulé le souhait que cette nouvelle législature permette de renforcer davantage les liens entre les deux cantons au moment où les collectivités publiques doivent faire face à de nombreux défis.

Genève favorable au partage de l’autorité parentale

Le Conseil d'Etat a fait part de son soutien à la révision du code civil et de l’article 220 du code pénal, en ce qui concerne l’autorité parentale, mise en consultation par le Département fédéral de justice et police.

A propos de la modification du code civil, le gouvernement genevois estime en effet que l'instauration de l'autorité parentale conjointe comme principe, tant pour les parents divorcés que pour les parents non mariés, permet :

  • de mieux prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant ;
  • d'établir un meilleur équilibre entre père et mère ;
  • de mieux responsabiliser les deux parents et de permettre au père de s'investir d'avantage dans la prise en charge des enfants.

Pour ce qui est de l’article 220 du code pénal, le Conseil d’Etat considère que la possibilité de punir également celui qui refusera de confier un mineur au détenteur du droit de visite se justifie pleinement, en vertu du principe de l'égalité de traitement. En effet, à l'heure actuelle, la personne qui ne remet pas l'enfant au terme du droit de visite est punissable, alors que celui qui refuse de confier l'enfant au titulaire du droit de visite n'encourt aucune peine.

Pour toute information complémentaire : M. Nicolas Bolle, secrétaire adjoint, DI, 022 327 25 02.

Soutien à la révision de cinq ordonnances fédérales sur les produits thérapeutiques

Dans le cadre d’une procédure d’audition ouverte par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et concernant la révision de cinq ordonnances sur les produits thérapeutiques (OmédV, ODim, Oméd, OAMéd, OPha), le Conseil d'Etat indique qu’il soutient dans l'ensemble les propositions de modifications touchant les dispositifs médicaux et les médicaments vétérinaires.

Il s'agit principalement de reprendre l'acquis communautaire (dispositifs médicaux) et d'éviter la présence de résidus médicamenteux dans les denrées alimentaires d'origine animale (médicaments vétérinaires). Le Conseil d'Etat a tenu également à exprimer son soutien aux articles traitant des préparations hospitalières. Ceux-ci ont pour but de permettre aux hôpitaux de continuer à s'approvisionner en médicaments utiles, voire essentiels, lorsqu'ils disparaissent du marché national pour des raisons économiques.

Le gouvernement fait toutefois part de son désaccord sur les dispositions relatives aux spécialités de comptoir (médicaments fabriqués par une pharmacie selon la formule du pharmacien, et réservés à sa propre clientèle). En effet, le projet présenté par la Confédération permet notamment de retrouver au niveau cantonal des médicaments qui ne posséderaient plus d'autorisation nationale de mise sur le marché (AMM), ou à des entreprises de contourner l'obligation d'AMM et donc d'échapper au contrôle de l’institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic. De telles dispositions peuvent permettre la réintroduction de médicaments de composition obsolète, qui pourraient présenter un risque pour la santé publique. Elles vont à l'encontre de celles mises en place par plusieurs cantons, dont Genève.

Pour toute information complémentaire : M. Christian Robert, pharmacien cantonal, DES, 022 546 51 88.

Oui au projet de loi sur le numéro d'identification des entreprises

Le Conseil d’Etat a fait part de son soutien au projet de loi sur le numéro d’identification des entreprises (LIDE) mis en consultation par le Département fédéral de l'intérieur.

Cette loi a pour but d'introduire, d'ici à 2011, un numéro unique des entreprises au sens large, et de réduire progressivement le nombre de numéros différents (pour le registre du commerce, la TVA, etc.). Le nouveau numéro d'identification (IDE) permettra de simplifier les contacts entre les entreprises et l'administration publique, tant au niveau de la Confédération, des cantons que des communes, ainsi que d'optimiser les processus au sein de l'administration. Il jouera également un rôle essentiel dans le développement de l'administration en ligne.

Les principaux services concernés (registre du commerce, répertoire des entreprises, administration fiscale cantonale, office cantonal de la statistique) saluent ce projet. Le Conseil d'Etat ne peut que le soutenir car, à terme, il facilitera et accélèrera toutes les procédures administratives demandant un numéro d'identification, en particulier en matière de cyberadministration.

Pour toute information complémentaire : M. Thierry Hepp, préposé du registre du commerce, DES,
022 327 28 88.


Genève

Dispositif pour l’économie et l’emploi à Genève

Communication spéciale du Conseil d’Etat.

Election complémentaire d'un-e conseiller-ère municipal-e à Presinge

Armoirie de PresingeSuite à la démission de M. Jean-François Ackermann, élu conseiller municipal pour la législature 2007-2011 dans la commune de Presinge, le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 27 septembre 2009 la date de l'élection complémentaire.

Les candidatures seront ouvertes du lundi 4 mai au lundi 25 mai 2009 à 12h00 au plus tard auprès du service des votations et élections. L'élection sera tacite si une seule candidature est présentée.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, service des votations et élections, DI,
022 327 87 01.


Nominations

Nouvelle représentation au sein du conseil de la Fondation des parkings

Le Conseil d'Etat a désigné deux nouveaux membres au sein du conseil de la Fondation des parkings pour la période du 29 avril 2009 au 28 février 2010.

M. Alexandre Prina M. Michel Balestra M. Alexandre Prina (à gauche), chef de service au sein de la direction générale de la mobilité du département du territoire (DT), est désigné en qualité de représentant du Conseil d'Etat. Il remplace Mme Emmanuelle Leuliet, démissionnaire.

M. Michel Balestra (à droite), chef de l'entreprise Balestrafic SA, est désigné quant à lui en raison de ses connaissances techniques spéciales et d'une expérience reconnue en la matière, également en qualité de représentant du Conseil d'Etat. M. Balestra remplace M. Nicolas Brunschwig, démissionnaire.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Genoud, secrétaire général adjoint chargé du domaine de la mobilité, DT, 022 327 25 06.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
30 avril
11h00
Jeunes@Work :
partenariat public-privé pour l'emploi des jeunes

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DSE
DIP

Bernard Favre (DSE)
022 327 37 99

11 mai
11h00
Inauguration de la nouvelle plage de Port Gitana

314, rte de Lausanne
1293 Bellevue

DT

Christina Meissner
022 327 80 94 ou
079 400 15 76

15 mai
de 9h15 à
17h30
Journée de l'immobilier et du logement

Haute école de gestion (HEG)
Campus Battelle
7, route de Drize
1227 Carouge

HEG
DCTI
Marianne Aerni (HEG)
022 388 17 29
28 mai
14h00
Festival du développement durable (3-7 juin 2009)

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DES Nathalie Riem
022 327 20 85