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Conseil d'Etat

Point de presse du 13 mai 2009


Sommaire
Genève-Confédération Genève Nominations
Agenda des invitations à la presse

Genève-Confédération

Visite confédérale : Genève reçoit le gouvernement argovien

ArgovieLe Conseil d’Etat reçoit son homologue argovien ces 13 et 14 mai 2009, dans le cadre d’une visite confédérale de deux jours. L’année passée à la même période, c’était le gouvernement genevois qui était reçu à Aarau (voir communiqué du 26 mai 2008).

En marge des discussions portant sur les différents dossiers cantonaux et fédéraux concernant les deux cantons, nos autorités feront visiter à leurs hôtes quelques hauts lieux genevois tels que le musée Patek-Philippe ou encore l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), où ils seront reçus par M. Rolf Heuer, directeur général.

La dernière visite du Conseil d’Etat argovien en terres genevoises remonte à 1972.

Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales

Comme il a coutume de le faire avant chaque session parlementaire fédérale, le Conseil d’Etat a reçu ce jour les représentants genevois au Conseil national et au Conseil des Etats dans le cadre d’un déjeuner de travail.

A quelques jours de l’ouverture de la session d’été (25 mai-12 juin) des Chambres fédérales, cette rencontre a été l’occasion d’aborder différents thèmes tels que la loi sur l'assurance maladie, la législation fédérale sur les chiens, la coordination des mesures cantonales et fédérales de lutte contre la crise économique (notamment le dispositif pour l'économie et l'emploi à Genève), la situation des caisses de prévoyance privées, la présence de la Suisse à la prochaine conférence de l'OCDE, le projet CEVA ou encore la situation sanitaire par rapport à la grippe A (H1N1).

Assurance maladie : Genève refuse la taxe de trente francs et préconise des franchises adaptées aux revenus

Le canton de Genève a envoyé sa réponse à la consultation concernant la révision urgente de la loi sur l'assurance maladie (LAMal). En lieu et place de la taxe de trente francs par consultation médicale proposée par le Département fédéral de l'intérieur, le Conseil d’Etat privilégie l'introduction de franchises adaptées aux revenus des assurés.

Toute nouvelle participation des assurés aux frais viendrait se surajouter à la panoplie des éléments qui pèsent déjà sur eux de façon indifférenciée (quote-part, primes par tête, franchises). La faisabilité pratique de l'introduction de la taxe de trente francs par consultation est en outre illusoire. Elle impliquerait une charge administrative et financière importante pour les prestataires de soins, les assureurs et les cantons. Afin de mieux cibler la responsabilisation individuelle et de lutter contre la futilité dans la consommation médicale tout en préservant la solidarité entre assurés, le canton de Genève préconise donc l'introduction de franchises adaptées aux revenus des assurés.

Le Conseil d'Etat a également pris position sur les autres éléments de réformes proposés par les autorités fédérales. Il s'oppose à l'obligation qui pourrait lui être faite de réguler le domaine ambulatoire hospitalier par des contrats de prestations. Plutôt qu'une voie juridique aventureuse, Genève réclame depuis longtemps la compétence légale pour réguler l'entier du domaine ambulatoire, de façon concertée avec les partenaires. Seule cette mesure permettrait de mieux orienter les dépenses ambulatoires en créant un réseau cohérent.

Le gouvernement genevois est réservé quant à la possibilité pour le Conseil fédéral d'intervenir dans les tarifs ambulatoires cantonaux. Le suivi des prestations de santé, que le canton a inauguré récemment, tend à démontrer que la baisse du revenu des prestataires n'a pas d'impact durable sur les coûts par assuré. Il constitue au contraire une incitation à gonfler le volume de l'offre de soins ambulatoires. Là encore, une compétence cantonale de planification des activités ambulatoires paraît être la meilleure solution.

Le Conseil d'Etat salue en revanche l'introduction d'un service d'orientation médicale téléphonique gratuit à disposition de tous les assurés. Il insiste néanmoins sur les conditions d'indépendance et de qualification qu'impose un tel service. Il encourage à collaborer avec les structures existantes en la matière, par exemple le service du 144.

Pour toute information complémentaire : M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat, en contactant Mme Marianne Guarino, DES, 022 327 03 47.

Modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée

Dans le cadre d’une procédure de consultation lancée par le Département fédéral de l’intérieur, le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur du projet de modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée, qui prévoit la levée de l’interdiction du diagnostic préimplantatoire (DPI). Cet examen pratiqué dans le cadre de la procréation médicalement assistée (PMA) consiste à analyser une cellule de l’embryon avant son introduction dans l’utérus de la femme, dans l’optique de détecter une maladie héréditaire grave.

Pour le Conseil d'Etat, le DPI constitue une alternative satisfaisante au diagnostic prénatal, qui peut parfois entraîner une interruption de grossesse. Il estime cependant que le texte présenté est insatisfaisant sur deux points : les conditions prévues sont trop strictes, notamment l’approbation par l'Office fédéral de la santé publique de chaque cas de DPI ; par ailleurs, si le nombre d’embryons pouvant être manipulés pour le DPI est limité à trois, ce nombre est insuffisant pour parvenir au résultat recherché.

Pour toute information complémentaire : Mme Georgette Schaller, direction générale de la santé, DES,
022 546 50 00.


Genève

Reprise progressive du contrôle du stationnement en ville de Genève par la Fondation des parkings

Le Conseil d'Etat a adopté deux accords portant sur le contrôle du stationnement en Ville de Genève et sa reprise par la Fondation des parkings dès le 1er septembre 2009. Suite à la décision prise par le gouvernement cantonal de reprendre le contrôle du stationnement en Ville de Genève, des négociations ont été entamées entre l'Etat, la Ville de Genève et la Fondation des parkings pour assurer la transition et la continuité du contrôle du stationnement.

Dès le 1er septembre 2009, les agents municipaux de la Ville de Genève seront ainsi progressivement réaffectés à de nouvelles tâches, alors que le service du stationnement de la Fondation des parkings sera doté de nouveaux collaborateurs dont les compétences ont été élargies au contrôle du stationnement en Ville de Genève. Au 1er janvier 2010, le contrôle du stationnement en Ville de Genève sera opéré – sous réserves des compétences de la police et des agents de la police municipale – exclusivement par les agents du stationnement de la Fondation des parkings, avec laquelle l'Etat de Genève aura conclu un contrat de prestations actuellement en cours d'élaboration.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Genoud, secrétaire général adjoint chargé du domaine de la mobilité, 022 327 25 06, ou direction du département de l'environnement urbain et de la sécurité de la Ville de Genève, 022 418 24 70.

Genève protège la cité du Lignon, témoin majeur de l'architecture moderne en Europe

Commune de VernierCité du LignonLe Conseil d'Etat a adopté un plan de site pour la cité du Lignon (commune de Vernier). Il entend ainsi reconnaître et préserver cet ensemble de haute qualité architecturale et urbanistique aux dimensions exceptionnelles.

Conçus et réalisés par les architectes Addor, Julliard, Bolliger et Payot entre 1964 et 1971, le bâtiment en forme de « Y », de près d'un kilomètre de long, et les tours jumelles surplombant le Rhône établissent une relation exceptionnelle au paysage environnant.

Cette mesure de protection permet de répondre aux objectifs de sauvegarde, en conciliant la préservation de l'unité architecturale de l'ensemble, de sa conception urbanistique et de la qualité paysagère des espaces extérieurs. Elle rend hommage à la démarche des concepteurs qui, face à la pénurie de logement des années 1960, ont su répondre aux attentes de la population par une réalisation audacieuse comprenant près de 2800 appartements.

En accord avec les principes du développement durable, les réflexions menées pour la préservation de l'unité architecturale des façades incluent les dispositions applicables en matière d'économie d'énergie.

Pour toute information complémentaire : Mme Sabine Nemec-Piguet, directrice générale de l'office du patrimoine et des sites, DCTI, 022 327 45 47.

Lutte contre les violences domestiques : soutien à l'Association Vires

LogoLe Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi accordant une aide financière annuelle monétaire de 430'000 francs et non monétaire (mise à disposition de locaux) de 30'000 francs à l'Association Vires pour les années 2009 à 2012.

Institution active depuis quinze ans dans la lutte contre les violences domestiques, Vires est composée de deux entités : d’un côté le centre de psychothérapie, et de l’autre une structure d’hébergement temporaire destiné aux auteurs de violences domestiques. L'association bénéficie depuis 2001 d'une subvention versée par l'Etat de Genève. Le présent projet de loi a pour objectif de reconduire cette aide afin de lui permettre de poursuivre son œuvre de pionnier, consistant notamment dans le développement de programmes spécifiques destinés à stopper le recours à la violence domestique.

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité à la loi sur les indemnités et les aides financières du 15 décembre 2005.

Pour toute information complémentaire : Mme Sahra Leyvraz-Currat, secrétaire adjointe, DI,
022 327 25 03.

Ecole internationale de Genève : extension du campus des Nations au Grand-Saconnex

Commune du Grand-SaconnexLe Conseil d'Etat a adopté un arrêté permettant de délivrer une autorisation de construire portant sur l'extension de l'Ecole internationale de Genève – Campus des Nations, sise route des Morillons 11, sur la commune du Grand-Saconnex.

Cette requête s'inscrit dans le plan localisé de quartier adopté le 22 janvier 2003. Le maître d'œuvre de cette réalisation est la Fondation de l'Ecole internationale de Genève, qui doit faire face à une augmentation des effectifs des élèves sur le campus des Nations. Cette extension prévoit une salle de sport ainsi qu'un nouveau bâtiment, d'une surface brute totale de plancher de 4'797 m2 répartie sur cinq niveaux, dédié à des activités administratives et scolaires (quatorze salles de classe). Le coût de cet ouvrage est estimé à environ 22 millions de francs.

Pour toute information complémentaire : M. Fabio Zanasco, secrétaire général adjoint, DCTI,
022 327 31 13.

Interdiction de fumer dans les lieux publics : aboutissement d'un référendum

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une demande de référendum populaire cantonal contre la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics.

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :

  • signatures annoncées : 14'458
  • signatures contrôlées  : 7053

Le nombre de 7000 signatures exigé par la Constitution pour faire aboutir le référendum (art. 53) est atteint. La date de la votation populaire sur cet objet sera fixée ultérieurement.

Le délai de recours au Tribunal administratif est de six jours. Il court dès le lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d’avis officielle (FAO).

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, DI, 022 327 87 01.

Le nombre d'électeurs au 31 décembre fait foi pour les initiatives et référendums communaux

Le Conseil d’Etat a adopté à l’attention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur l’exercice des droits politiques du 15 octobre 1982, fixant dorénavant au 31 décembre la date faisant foi pour la détermination du nombre d'électeurs et de signatures nécessaires à l’aboutissement d’un référendum ou d’une initiative au niveau communal pour l’année suivante.

La Constitution de la République et canton de Genève indique que dans les communes de moins de 30'000 électeurs, le nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative (art. 68B) ou d'un référendum (art. 59) communal est fonction d’un pourcentage des électeurs. Ce nombre est donc variable. Or, les dispositions légales en vigueur ne précisent pas la date à laquelle les électeurs doivent être comptés. Cela a donné lieu à une polémique lors d'un récent référendum à Carouge portant sur l’approbation des taux des centimes additionnels (voir notamment point de presse du 9 mars 2009).

Pour toute information complémentaire : Mme Nadia Borowski, secrétaire adjointe, DI, 022 327 20 80.

Les duplicatas de carte de vote sont à demander auprès du service des votations et élections

Le Conseil d’Etat a modifié le règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits politiques. Une personne qui perd sa carte de vote doit ainsi désormais demander un duplicata auprès du service des votations et élections (SVE), et non plus à l'office cantonal de la population (OCP) comme cela se faisait jusqu’alors.

L'électeur qui se rendait à l'OCP pour obtenir un duplicata pouvait voter immédiatement sur place. Cette possibilité n’est plus que rarement utilisée et contraint un chef de service de l’office à apporter personnellement le contenu de l’urne au SVE avant le jour du scrutin. Elle est donc abandonnée, car elle ne répond plus à un besoin.

Pour toute information complémentaire : Mme Nadia Borowski, secrétaire adjointe, DI, 022 327 20 80.


Nominations

Nouveau membre au sein de la commission de gestion globale des déchets et de la commission consultative de l'usine d'incinération des ordures ménagères des Cheneviers

M. Pierre LiaudatLe Conseil d’Etat a nommé M. Pierre Liaudat en qualité de représentant de la Ville de Genève au sein de la commission de gestion globale des déchets, pour la période du 28 mai 2009 au 31 mai 2010 et de la commission consultative de l'usine d'incinération des ordures ménagères des Cheneviers pour la période du 20 mai 2009 au 28 février 2010.

M. Liaudat remplace M. Boris Woelfle, démissionnaire.

Pour toute information complémentaire : M. Michel Meyer, directeur du service de géologie, sols et déchets, DT, 022 546 70 77.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
15 mai
de 9h15
à 17h30
Journée de l'immobilier et du logement

Haute école de gestion (HEG)
Campus Battelle
7, route de Drize
1227 Carouge

DCTI
HEG

Marianne Aerni (HEG)
022 388 17 29

17 mai
14h15

Votations du 17 mai 2009 : point de presse du Conseil d’Etat

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

CE

Nicolas Merckling (CHA)
022 327 21 51

28 mai
14h00
Festival du développement durable
(3-7 juin 2009)

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DES Nathalie Riem
022 327 20 85
5 juin
12h15
Cérémonie de la Vigne des Nations

Signal de Bernex
1233 Bernex

DT

Yves Bellégo
022 327 80 86

6 juin
11h00
Remise de la bourse et du prix cantonaux du développement durable

Hôtel Royal Manotel
Rue de Lausanne 41-43

DES

Jean-Pierre Tombola
022 388 19 42