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Conseil d'Etat

Point de presse du 20 mai 2009


Sommaire
Genève-Internationale Genève-Confédération Genève Nominations Agenda des invitations à la presse

Genève-Internationale

Soutien à deux ONG à vocation internationale actives dans le domaine de la santé et des droits humains

Dans le cadre de sa politique de soutien aux organisations non gouvernementales (ONG), le Conseil d'Etat a décidé de contribuer pour deux ans au paiement du loyer de deux organisations œuvrant, respectivement, dans les domaines de la santé et des droits humains.

Fondation genevoise pour la recherche et la formation médicale (GFMER)La Fondation genevoise pour la recherche et la formation médicales (GFMER) a pour but de développer la collaboration entre secteurs privé et public de la santé à Genève, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et des institutions médicales à l'étranger. Elle dispense des programmes de formation et de recherche à Genève et dans plusieurs pays émergeants, notamment francophones. Cette fondation installe son siège en la villa Grand Monfleury, à Versoix, auprès d'autres ONG. Le loyer se monte à 33'300 francs par an.

Human Rights House FoundationHuman Rights House Foundation est un réseau basé à Oslo et comptant douze bureaux dans le monde. Chaque entité, organisée selon le droit local, travaille dans sa sphère géographique en lien avec d'autres organisations engagées dans la défense et la promotion des droits humains. Le bureau genevois, également appelé à collaborer avec des instances et organes spécialisés des Nations Unies, s'implante dans le quartier des Nations. Le loyer annuel s’élève à 15'100 francs.

Pour toute information complémentaire : M. André Klopmann, chargé des ONG internationales, service du protocole, CHA, 022 546 14 00.

Solidarité internationale : aide d'urgence aux victimes de la guerre civile au Sri Lanka

Camps de réfugiés au Sri-LankaEn collaboration avec la Direction du développement et de la coopération (DDC) et la Chaîne du Bonheur, l'Etat de Genève a décidé d'accorder à Caritas Suisse une contribution de 60'000 francs pour son programme d'aide d'urgence aux civils qui ont pu fuir les lieux de combat situés au nord du Sri Lanka.

La guerre civile qui ravage le Nord et l'Est du Sri Lanka depuis plus de vingt ans a redoublé d'intensité ces derniers mois, avec l'offensive militaire gouvernementale contre le mouvement rebelle des Tigres Tamouls. Plusieurs centaines de milliers de civils, déjà durement touchés par toutes ces années de conflit et démunis de tout, ont ainsi dû fuir les bombardements.

Caritas Sri Lanka, partenaire local de Caritas Suisse, va concentrer son action sur quelque 25'000 réfugiés internes afin de leur assurer le minimum vital (eau potable, nourriture et médicaments).

Pour toute information complémentaire : Mme Maria Jesus Alonso, cheffe du service de la solidarité internationale, DI, 022 388 15 43.


Genève-Confédération

Oui à la révision de l'ordonnance fédérale sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie

Le Conseil d’Etat a pris position en faveur du projet de modification de l’ordonnance du 12 avril 1995 sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR), mis en consultation par le Département fédéral de l’intérieur.

Le 21 décembre 2007, le parlement fédéral a décidé que la compensation des risques dans l’assurance-maladie prévue entre les assureurs s’effectuerait selon une nouvelle formule dès l'année 2012. La révision proposée introduit notamment un nouveau critère, celui de « risque de maladie élevé ». Ce critère correspond à un séjour de plus de trois jours effectué par un assuré dans un hôpital ou un établissement médico-social l'année précédente.

Le Conseil d'Etat salue les modifications proposées, qui contribueront à rendre la sélection des bons risques d'assurance moins attrayante dans l'assurance sociale.

Pour toute information complémentaire : M. Nicola Marzo, économiste, direction générale de la santé, DES, 022 546 50 00.


Genève

Praille-Acacias-Vernets : objectif fixé à 14'000 logements

Le Conseil d’Etat a répondu à un courrier de l’Association suisse des locataires (ASLOCA), qui s’inquiète du nombre de logements à construire dans le cadre du projet d’aménagement du périmètre Praille-Acacias-Vernets (PAV).

Le gouvernement tient préalablement à souligner que le projet PAV a été très clairement réorienté depuis juin 2008, sur plusieurs aspects. Ainsi et en particulier, ce projet, qui reposait à l'origine sur la volonté de densifier un périmètre d'activités en réservant une place au logement, porte désormais sur une extension de la ville pour permettre l'émergence d'un quartier mixte. Cette volonté a été confirmée par le Grand Conseil en mars dernier. En adoptant la résolution concernant le développement du quartier Praille Acacias Vernets (voir point de presse du 5 novembre 2008), ce dernier a en effet clairement affirmé que le nombre de 6000 logements prévu à l'origine était notablement insuffisant.

Dans ce contexte nouveau, le Conseil d'Etat ne s'est pas uniquement contenté de déclarer que la place faite au logement doit être renforcée autant que possible. Il a décidé, conformément à cette volonté, de fixer un objectif de construction d’environ 14'000 appartements dans ce périmètre. Cette évolution aura immanquablement des conséquences sur le nombre d’emplois qui pourront être créés à cet endroit : au lieu des 20'000 nouvelles places de travail identifiées dans le masterplan, il en sera créé 15'000 au maximum.

En ce qui concerne le type de logements, le Conseil d'Etat a la volonté définir, par le prochain dépôt d'un projet de loi, la proportion de logements d'utilité publique (LUP) qui devra être respectée au sein du futur quartier.

Pour tenir compte des objectifs rappelés ci-dessus en ce qui concerne la part faite au logement, les zones prévues n’auront pas besoin d’être modifiées dans le projet de déclassement. Pour l'essentiel du périmètre considéré (secteurs Acacias Est, Ouest, Nord et Praille Est – Grosselin), la zone de développement 2 sera destinée à une affectation mixte, comportant des logements, des activités tertiaires et des entreprises sans nuisance ou peu gênantes. Une telle mixité d'affectations est le propre de tout quartier urbain vivant et offrant de bonnes conditions de vie à ses occupants.

Pour toute information complémentaire : M. Mark Muller, conseiller d’Etat, en contactant Mme Nicole Bovard Briki, chargée de communication, DCTI, 022 327 31 25 ou 079 240 83 72.

AOC viticoles : exigences renforcées et adaptées au droit fédéral

LullyLe Conseil d'Etat a adopté un règlement sur la vigne et les vins de Genève, adaptant ainsi les dispositions viticoles cantonales au droit fédéral issu de la politique agricole 2011. Parmi les trois classes de vin définies au plan national, les vins de pays (VDP) et les vins de table (VDT) sont dorénavant régis par la Confédération ; les compétences des cantons se limitent désormais exclusivement aux vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC) (photo : Lully).

Dans ce contexte, afin de préserver une pratique traditionnelle, l'interdiction d'utiliser des morceaux de bois de chêne dans le cadre de la vinification des vins AOC – applicable provisoirement pour les millésimes 2007 et 2008 – est ancrée dans la réglementation genevoise. Des termes vinicoles spécifiques réservés aux AOC et protégés contre l'usurpation tels que « sélection », « réserve », « sélection de grains nobles », « vendange tardive » et « vin doux naturel » ont fait l'objet d'une définition fixant ainsi un cadre au niveau de leur usage.

La révision imposée par l'évolution du droit national a également été l'occasion d'une refonte de la structure des AOC genevoises. Parmi les soixante-sept appellations existant actuellement, seules vingt-quatre subsistent – vingt-trois AOC « 1er cru » et une AOC cantonale (« AOC Genève ») – ce qui permettra de renforcer l'image des AOC genevoises et leur promotion. Les AOC régionales et communales sont fusionnées dans l'AOC cantonale. Les identités locales sont toutefois préservées, puisque les noms de commune ou de région pourront figurer comme indication complémentaire sur l'étiquette d'un vin « AOC Genève ». Par ailleurs, le nombre de cépages autorisés passe de trente-deux à trente-sept (cf. art. 32 du nouveau règlement).

Enfin, dans le but de promouvoir davantage la qualité des vins genevois, les exigences en matière de teneur naturelle en sucre, de rendement à l'unité de surface et de cotation à la dégustation ont été sensiblement accrues pour l'ensemble des AOC.

Ce nouveau règlement se substitue à deux textes existants : le règlement d'application de la loi sur la viticulture et le règlement sur les vins genevois.

Pour toute information complémentaire : M. Roland Frossard, chef du secteur des services généraux, direction générale de l'agriculture, DT, 022 388 71 71.

Réseau d'enseignement prioritaire : partenariat avec la Ville de Vernier

Commune de VernierAprès le partenariat engagé avec la Ville d'Onex le 6 février 2008, la Ville de Lancy le 9 mars 2009 (voir point de presse) et la Ville de Genève le 1er avril 2009 (voir point de presse), le Conseil d'Etat a conclu une telle collaboration avec la Ville de Vernier, dans le cadre des établissements scolaires du réseau d'enseignement prioritaire.

Ensemble, les deux parties s'engagent à lutter contre la montée des inégalités et à agir sur tous les facteurs de fragilisation des familles concernées. Elles réaliseront une série d'actions visant à favoriser l'intégration des familles et des élèves, à lutter contre les discriminations et à améliorer l'égalité des chances scolaires et professionnelles des élèves des quartiers qui accueillent les quatre établissements scolaires du réseau d'enseignement prioritaire (Libellules, Avanchets, Balexert/Châtelaine et Lignon).

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Riedweg, directeur en charge du Réseau d'enseignement prioritaire, DIP, 022 327 34 50.

Domaine pénitentiaire : soutien à l'association La Pâquerette des Champs

Le Conseil d'Etat a adopté à l’attention du Grand Conseil un projet de loi accordant une aide financière annuelle monétaire de 230'000 francs et non monétaire (mise à disposition de locaux) de 30'000 francs à l'association La Pâquerette des Champs, pour les années 2009 à 2012. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité avec la loi sur les indemnités et les aides financières, du 15 décembre 2005 (LIAF).

Créée le 15 mai 1990 à Genève, La Pâquerette des Champs offre une prise en charge spécifique aux personnes détenues et souffrant de désordres graves de la personnalité. Cette association répond non seulement aux requêtes exprimées par les détenus, mais également aux attentes de la justice et des services pénitentiaires.

La Pâquerette des Champs gère un foyer qui accueille en période de fin de peine des personnes qui, pendant leur détention, ont été en traitement au centre de sociothérapie La Pâquerette à la prison de Champ-Dollon. Ce foyer accueille aussi des personnes encore détenues à La Pâquerette qui bénéficient de sorties accompagnées à l’extérieur de la prison (conduites), ainsi que d’anciens détenus qui auraient besoin d’une aide pour une période limitée.

Pour toute information complémentaire : Mme Sahra Leyvraz-Currat, secrétaire adjointe, DI, 022 327 25 03.

Redevances d'amarrage indexées pour 2009-2010

Soumises à l'évolution de l'indice genevois des prix à la consommation, les redevances pour l'amarrage ou le dépôt de bateaux dans les eaux et sur le domaine publics ont été indexées de 2,8 % par rapport aux montants 2007-2008.

Cette indexation, qui intervient tous les deux ans conformément à l'article 12 de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises du 17 mars 2006, est effective dès le 1er janvier 2009. Les montants de base sont fixés, quant à eux, par l’article 19 du règlement d'application de la loi, adopté par le Conseil d'Etat le 8 décembre 2008 (voir point de presse).

Pour toute information complémentaire : M. Yves Duffey, chef du service des gardes de l'environnement et de la capitainerie, direction générale nature et paysage, DT, 022 388 55 12.

Nouvelle conseillère municipale à Avusy

Mme Claire-Lise Zihlmann

Commune d'AvusyLe Conseil d'Etat a proclamé Mme Claire-Lise Zihlmann Haldemann élue sans scrutin à la fonction de conseillère municipale (liste « Entente communale ») de la commune d'Avusy.

Mme Zihlmann Haldemann remplace Mme Sandrine Bondi, démissionnaire.

Pour toute information complémentaire : Mme Joséphine Aloia, service des votations et élections, DI, 022 327 87 04.


Nominations

Le service de la promotion économique de Genève accueille une nouvelle collaboratrice

Mme Delphine Perrella GabusMme Delphine Perrella Gabus rejoint le service de la promotion économique de Genève en qualité d'adjointe au directeur de la promotion économique, en charge du conseil et de l'information aux entreprises locales.

Agée de 32 ans, Mme Perrella Gabus bénéficie d'une solide expérience en matière de conseil aux entreprises et aux porteurs de projets. Forte d'une formation dans le notariat, Mme Perrella Gabus possède une bonne maîtrise des structures juridiques et administratives des sociétés. Par ailleurs, son expérience dans le domaine bancaire lui a permis d'acquérir des connaissances pointues en ingénierie patrimoniale et en stratégie d'investissement.

Mme Perrella Gabus prendra ses fonctions à partir du 1er juin 2009. Cet engagement vient renforcer les prestations offertes aux entrepreneurs locaux par le service de la promotion économique et stimuler ainsi l'activité de création et de développement d'entreprises à Genève.

Pour toute information complémentaire : M. Daniel Loeffler, directeur du service de la promotion économique de Genève, DES, 022 388 34 34.

Modification de la composition de la commission paritaire des HUG

Le Conseil d’Etat a ratifié la décision du conseil d’administration des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) du 30 avril 2009 de modifier la composition de la commission paritaire des HUG, suite au départ à la retraite d’un membre titulaire. Sont ainsi nommées :

  • Mme Laure Bourdon (membre titulaire), en qualité de représentante du conseil d’administration des HUG ;
  • Mme Nicole Rochat (membre suppléante), en qualité de représentante du conseil d’administration des HUG ;
  • Mme Christine Châtelain (membre suppléante), en qualité de représentante du personnel des HUG.

Le mandat de la commission s'achève le 31 mars 2010.

Pour toute information complémentaire : M. Jacques Hertzschuch, directeur des ressources humaines, HUG, 022 372 64 69.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
26 mai
14h00
Deux nouvelles formations à la Haute école du paysage, d’ingénierie et d’architecture (HEPIA)

HEPIA
4, rue de la Prairie

DIP

Geneviève Bridel
079 774 40 48

27 mai
9h15

De l'économie à la santé en passant par le développement durable, le DES au cœur de la promotion

Kiosque du Parc des Bastions

DES

Marie Chappuis
022 327 32 76

28 mai
14h00
Festival du développement durable
(3-7 juin 2009)

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DES Nathalie Riem
022 327 20 85
5 juin
12h15
Cérémonie de la Vigne des Nations

Signal de Bernex
1233 Bernex

DT

Yves Bellégo
022 327 80 86

6 juin
11h00
Remise de la bourse et du prix cantonaux du développement durable 2009

Hôtel Royal Manotel
Rue de Lausanne 41-43

DES

Jean-Pierre Tombola
022 388 19 42

10 juin
11h00
Cérémonie de pose de la première pierre de l'EMS Saint-Loup 16, ch. Jean-Baptiste-Vandelle
1290 Versoix.
DCTI
DSE

Nicole Bovard Briki (DCTI)
022 327 31 25 ou
079 240 83 72

15 juin
10h00
Renforcement du dispositif pour l’emploi

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DSE

Bernard Favre
022 327 37 99

26 juin
11h00
Bouquet de chantier de la Maison du terroir

93, route de Soral
Lully

DCTI

Nicole Bovard Briki
022 327 31 25 ou
079 240 83 72