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Conseil d'Etat

Point de presse du 3 juin 2009


Sommaire
Genève-Internationale Genève Agenda des invitations à la presse

Genève internationale

Solidarité internationale : soutien à trois projets de développement

Le Conseil d'Etat a octroyé un soutien à la formation professionnelle dans le Sud du Soudan, au programme IMAS (International Master of Advanced Studies) en études du développement ainsi qu’à un projet d'appui psychosocial en Géorgie.

Logo ASASEUn montant de 75'000 francs par an sur trois ans (2009-2011) a ainsi été accordé à l'Association suisse des amis de sœur Emmanuelle (ASASE) pour mettre en place un centre de formation professionnelle à Juba, dans le Sud du Soudan. Ce programme permettra de dispenser des formations en maçonnerie, en électricité et en menuiserie répondant aux besoins de la population locale. Cette action contribuera à renforcer le tissu économique et social dans une région dévastée par quarante ans de guerre civile.

Le renouvellement du soutien au programme IMAS pour les années académiques 2008-2012, quant à lui, se monte à 175'000 francs par an. Mis en œuvre par l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID), l'IMAS est une formation destinée aux cadres du développement. Menés en partenariat avec des institutions de formation supérieure au Pérou, au Mali et au Vietnam, les cours se déroulent dans ces trois pays puis à Genève, et sont orientés vers l'analyse conceptuelle des enjeux de développement (voir également point de presse du 27 août 2008).

Terre des hommesEnfin, suite au conflit armé qui a touché la Géorgie en août 2008, des milliers de personnes ont dû fuir leur domicile et se réfugier dans des sites d'accueil disséminés dans le pays. En réponse aux besoins des populations affectées par les conséquences du conflit, le Conseil d'Etat a décidé de compléter son financement au projet d'appui psychosocial en faveur d'enfants et de familles déplacés d'Ossétie du Sud. Ce programme mis en place par la Fondation Terre des Hommes – Suisse concerne plus de deux mille bénéficiaires, regroupés dans les sites d'hébergement provisoires à Tbilissi et Gori. La deuxième phase du projet, soutenue pour un montant unique de 190'000 francs, est destinée à la poursuite des activités d'encadrement et de protection dans les centres existants mais aussi dans de nouvelles zones où se trouvent les refugiés internes (voir également communiqué du 15 septembre 2008).

Pour toute information complémentaire : Mme Fabienne Bugnon, directrice générale de l'office des droits humains, DI, 022 327 00 67.


Genève

Demande d’annulation de la votation sur les passeports biométriques : trois recours rejetés

Le Conseil d’Etat a statué sur les trois recours demandant l’invalidation au niveau cantonal des résultats de la votation fédérale du 17 mai 2009 sur les passeports biométriques, ainsi que l’organisation d’un nouveau scrutin.

Ces recours ont été rejetés dans la mesure où le scrutin n’a été entaché d’aucune irrégularité, ni erreur de calcul à Genève. Les recourants n’ont porté à la connaissance du Conseil d’Etat aucun cas concret d’erreur, ni de suspicion de fraude. Par ailleurs, aucune réclamation n’est parvenue de la part des contrôleurs des partis, lesquels garantissent le bon déroulement des opérations de dépouillement.
Pour rappel, dans le canton de Genève, cet objet fédéral a recueilli 48'468 « non » (52,8%) et 43'246 « oui » (47,2%).

Pour toute information complémentaire : M. Robert Hensler, chancelier d’Etat, CHA, 022 327 22 00.

Extension de l’OMC : aboutissement d'un référendum en Ville de Genève

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement du référendum, déposé au service des votations et élections le 26 mai 2009, contre la  délibération du conseil municipal de la Ville de Genève du 6 avril 2009 donnant un préavis favorable pour le projet de modification des limites de zones inconstructibles et de modification du périmètre de protection générale des rives du lac concernant le Centre William-Rappard (siège de l’Organisation mondiale du commerce – OMC), sis dans le quartier de Sécheron.
La vérification des signatures déposées à l'appui de cette demande de référendum a donné les résultats suivants :

  • signatures annoncées par les déposants : 6919
  • signatures contrôlées : 4607
  • signatures validées : 4022

Le nombre de 4000 signatures valables requis par la Constitution pour faire aboutir le référendum est ainsi atteint. Les recours contre la décision en matière de validation des signatures doivent être adressés au Tribunal administratif au plus tard six jours à compter du lendemain de la publication de l'arrêté dans la Feuille d’avis officielle (FAO).

La date de la votation est fixée au dimanche 27 septembre 2009.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, DI, 022 327 87 01.

Votations fédérale, cantonale et communale du 27 septembre 2009

Le 27 septembre prochain, le Conseil fédéral soumettra les objets suivants au vote populaire :

  • l'arrêté fédéral du 13 juin 2008 relatif au financement additionnel de l'AI par un prélèvement temporaire des taux de la TVA ;
  • l'arrêté fédéral du 19 décembre 2008 portant suppression de l'initiative populaire générale.

Le Conseil d'Etat a arrêté un scrutin pour la même date sur les objets suivants :

  • la loi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales, du 19 mars 2009 (D 3 15 – 10218) (Réforme de l'imposition des entreprises, réduction de l'impôt sur le capital) ;
  • la loi modifiant la loi sur les contributions publique, du 3 avril 2009 (D 3 05 – 10150) ;
  • la loi sur l'imposition des personnes physiques (PL 10199) (sous réserve du vote du Grand Conseil) ;
  • la loi modifiant la loi pour la construction de logements d'utilité publique, du 14 mai 2009 (LUP) (I 4 06 – 10460, uniquement l'article 2 souligné modifiant la loi sur le logement et la protection des locataires) (I 4 05) ;
  • la loi modifiant la loi instituant la commission de conciliation en matière de baux et loyers, du 10 octobre 2008 (LCCBL)  (E 3 15 – 10227) ;
  • l'initiative IN138 « S'organiser contre l'échec scolaire et garantir une formation pour tous les jeunes » (sous réserve d'un éventuel retrait de l'initiative prévu à l'article 93 de la loi sur l'exercice des droits politiques) ;
  • la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, du 22 janvier 2009 (K 1 18 – 10375).

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a également fixé deux objets communaux en Ville de Genève :

  • l'arrêté du Conseil municipal de la Ville de Genève du 16 décembre 2008 réduisant la subvention à la Fondation de Saint-Gervais de 1'090'985 F ;
  • l'arrêté du Conseil municipal de la Ville de Genève du 6 avril 2009 donnant un préavis favorable pour le projet de modification des limites de zones inconstructibles et de modification du périmètre de protection générale des rives du lac n° 29691-228 concernant le Centre William-Rappard sis dans le quartier de Sécheron.

Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées en mains propres au service des votations et élections (25, route des Acacias) au plus tard le lundi 10 août 2009 avant midi.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, DI, 022 327 87 01.

Lutte contre le chômage : l’office cantonal de l’emploi va renforcer ses effectifs

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a accordé au canton de Genève un complément budgétaire pour les années 2009 et 2010. Ce complément doit permettre à l’office cantonal de l’emploi (OCE) d’engager des ressources supplémentaires pour répondre à la hausse du nombre de personnes inscrites au chômage depuis le début de la crise.

Le Conseil d’Etat se réjouit de l’effort consenti par le SECO. Soucieux de permettre un suivi efficace et rapide de chaque chômeur, il va soumettre au Grand Conseil une demande de crédit complémentaire de 2,5 millions de francs afin de pouvoir procéder au recrutement du personnel concerné.

Le SECO a par ailleurs exprimé sa satisfaction par rapport aux mesures prises par le canton pour améliorer la lutte contre le chômage, observant que les taux de chômage et de demandeurs d’emploi ont moins augmenté à Genève que dans d’autres cantons comparables.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Schmied, directeur général de l’office cantonal de l’emploi, DSE, 022 546 36 80.

Coppet – Lancy-Pont-Rouge, réponse à une pétition : des trains toutes les demi-heures jusqu'à 22h00 et le samedi

En réponse à une pétition déposée au Grand Conseil, le Conseil d'Etat a indiqué que l'offre pour la ligne ferroviaire régionale Coppet – Lancy-Pont-Rouge a pu être étoffée à l’occasion du changement horaire de décembre 2008.

Ainsi, la cadence des trains à la demi-heure a été prolongée en semaine jusqu'à 22h00 et a été introduite le samedi de 9h30 à 22h00. Une augmentation de la cadence jusqu'à minuit doit encore être évaluée en fonction de la fréquentation des trains, car les améliorations apportées à la desserte régionale dépendent fortement de la capacité financière du canton et de la Confédération à supporter la hausse du déficit d'exploitation.

S'agissant du développement des correspondances à Coppet, la direction générale de la mobilité (département du territoire) met tout en œuvre pour promouvoir auprès des CFF l'amélioration et l'augmentation des liaisons régionales entre Genève et Lausanne, avec notamment le développement des correspondances à Coppet avec les trains régionaux. Il est en revanche impossible, pour des raisons techniques, de faire s'arrêter des trains InterRegio entre Nyon et Genève.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Genoud, secrétaire adjoint chargé du domaine de la mobilité, DT, 022 327 25 06.

Usine des Cheneviers : le Conseil d’Etat répond à trois motions

Le Conseil d'Etat a adopté à l’attention du Grand Conseil deux rapports concernant trois motions ayant pour objet l'usine d'incinération des Cheneviers. Il s’agit de la motion 1778, qui pose largement la problématique des polluants émis par l'usine et énonce cinq invites aux autorités, et des motions 1777 et 1791, qui traitent plus spécifiquement des normes d'émission de dioxine dans les fumées. Globalement, ces trois textes demandent que des études soient réalisées afin d'obtenir des précisions au sujet des impacts réels ou supposés de l'usine d'incinération sur l'environnement et sur la population, et enfin de prescrire à l'usine l'application de la norme américaine US EPA sur les émissions de dioxines dans les fumées.

S'agissant des informations demandées d'une manière générale par les trois motions, l'Etat de Genève a entrepris une série d'investigations afin de déterminer les impacts éventuels de l'usine des Cheneviers sur les riverains. Les premières conclusions disponibles sont rassurantes. En effet, les émissions dues à l'incinération sont aujourd'hui minimales et respectent les normes fixées par la loi. Des prélèvements de sol indiquent cependant que des résidus de dioxine hérités du passé peuvent encore affecter certains terrains situés à proximité immédiate de l'usine. Ces concentrations sont réduites et ne justifient pas de mesures de dépollution. Les premières analyses des denrées alimentaires produites dans ce périmètre vont parfaitement dans ce sens, puisque tous les échantillons testés respectent les prescriptions légales relatives à la consommation. Enfin, sur le plan de la santé, une étude approfondie menée par le Registre genevois des tumeurs n'a décelé aucun lien de causalité entre la proximité des Cheneviers et les occurrences de cancers dans la région. Tous les résultats convergent pour indiquer que les activités de l'usine d'incinération ne sont pas une source d'inquiétude pour la santé des habitants.

Pour ce qui est de l'application à l'usine d'incinération de la norme US EPA sur les dioxines, il s’avère que la fixation de normes d'émissions toxiques dans l'air n'appartient pas aux cantons mais à la Confédération. En outre, il n'y aurait pas de sens à appliquer la norme US EPA à un incinérateur. En effet, celle-ci est censée définir, du point de vue de la toxicité humaine, une dose de dioxine assimilable journellement (la contamination se faisant aujourd'hui principalement par l'alimentation). Or, les rejets de dioxine de l'usine sont mesurés dans les fumées selon les normes fixées dans l'ordonnance sur la protection de l'air (OPAir), selon des critères d'émission différents de ceux liés à l'assimilation humaine. A cet égard, le Conseil d'Etat relève que l'usine des Cheneviers respecte depuis 2005 la norme d'émission dans l'air de dioxine de 0,1 ng I‑TEQ/Nm3, qui est fixée depuis 2007 dans l'OPair et est internationalement reconnue.

Pour toute information complémentaire : M. Christian Keimer, chef du secteur protection des sols, service de géologie, sols et déchets, DT, 022 546 70 70.

Règlement sur la protection de l'air adapté à l'évolution des législations cantonale et fédérale

Le Conseil d'Etat a procédé à un remaniement du règlement sur la protection de l'air (RPAir).
Ainsi, le service de protection de l'air (département du territoire) est désormais compétent pour le contrôle des émissions des installations de chauffage de puissance supérieure à 1 MW. Les installations de plus petite puissance sont contrôlées par le service de la police du feu (département des constructions et des technologies de l’information), qui remplace l'ancienne inspection cantonale du feu et de la sécurité. La modification du RPAir prend également en compte l'intégration, début 2009, des dispositions concernant les exigences applicables aux machines de chantier et à leurs systèmes de filtres à particules dans l'ordonnance fédérale sur la protection de l’air (OPair).

Ces adaptations ont été rendues nécessaires par l'évolution des législations fédérale et cantonale et découlent de l'expérience acquise ces dernières années.

Pour toute information complémentaire : Mme Françoise Dubas, directrice du service de protection de l'air, DT, 022 388 80 50.

Subventions dans le domaine de l'énergie : accélération des chantiers…

Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement d'application de la loi sur l'énergie qui simplifie la planification des travaux pouvant faire l'objet d'une subvention au sens de l'article 20 de la loi sur l'énergie. Désormais, une subvention pourra être versée lorsque les travaux relatifs à une installation ont débuté même si le département du territoire n'a pas encore statué sur la subvention dont ils font l'objet, pour autant toutefois que la requête y relative ait été déposée avant leur commencement. Cette modification réglementaire devrait favoriser le début de nouveaux travaux dans le domaine de l'énergie et s'inscrit ainsi dans les mesures de soutien à l'économie du Conseil d'Etat.

…et adaptation d'un règlement

Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement d'application de la loi instituant deux fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie, en ce qui concerne les voies de recours afin que ces dernières soient unifiées avec celles de la loi instituant ces fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie. Réservée auparavant au Conseil d'Etat, cette compétence est désormais dévolue à la Commission cantonale de recours en matière administrative.

Pour toute information complémentaire : M. Olivier Epelly, directeur du service de l'énergie, DT,
022 327 05 23.

Institution du conseil d'orientation stratégique de l'Université de Genève

Se fondant sur la loi sur l'Université du 13 juin 2008, qui prévoit la création d'instances indépendantes à l'Université de Genève, le Conseil d'Etat a nommé les membres du conseil d'orientation stratégique pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2013.

Ce conseil est chargé des questions relevant de l'orientation de la politique universitaire, et notamment de donner son avis sur la convention d'objectifs, le plan stratégique à long terme, le budget inscrit dans le plan financier pluriannuel, la création et la suppression des unités principales d'enseignement et de recherche, les collaborations institutionnelles.
Il sera présidé par M. Mario Annoni, président de la fondation Pro Helvetia et ancien conseiller d'Etat du canton de Berne, et se composera des personnalités suivantes :

Pour toute information complémentaire : Mme Ivana Vrbica, responsable de l'unité de l'enseignement supérieur, DIP, 022 546 69 15.

Chêne-Bougeries : modification de limites de zones pour 150 nouveaux logements et autorisation de construire pour 130

Armoirie Chêne-BougerieLe Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries, à la route Jean-Jacques Rigaud. Ce projet consiste en la création d’une zone de développement 4A (zone urbaine destinée aux maisons d’habitation ainsi qu’à d’éventuelles activités ne provoquant pas de nuisances) sur deux parcelles de taille importante affectées jusqu’ici à la 5ème zone (zone résidentielle destinée aux villas).

A terme, ce projet permettra la création de plus de 150 logements dans un secteur bénéficiant d'une excellente desserte en transports publics et situé, d'autre part, à proximité d'une variété d'équipements scolaires, sportifs et commerciaux. Le projet est conforme au plan directeur cantonal et répond à la fiche 2.03 du schéma directeur cantonal intitulée « densification de la 5ème zone (villas) par modification du régime des zones ».

L’enquête publique a donné lieu à une seule lettre d'observation. Le Conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries a par ailleurs donné un préavis favorable en date du 2 avril 2009.
D’autre part, le Conseil d'Etat a adopté un arrêté permettant de délivrer une autorisation de construire portant sur la réalisation de six immeubles de logements avec garage souterrain, sis chemin de Grange-Canal 38, 40 et 42, sur la commune de Chêne-Bougeries.

La construction prévoit 83 appartements en propriété par étages (PPE), ainsi que 48 logements HM (habitations mixtes) entrant dans la catégorie de logements d'utilité publique (LUP). Cette requête s'inscrit dans le plan localisé de quartier adopté le 14 novembre 2007 (voir communiqué).

Pour toute information complémentaire : M. Jacques Moglia, responsable du secteur des plans d'affectation, direction générale de l'aménagement du territoire, DT, 022 327 45 25 (limites de zones) ou M. Fabio Zanasco, secrétaire général adjoint, DCTI, 022 327 31 13 (autorisation de construire).

Construction d'un immeuble de logements sur la commune de Perly-Certoux

Armoirie Perly-CertouxLe Conseil d'Etat a adopté un arrêté permettant de délivrer une autorisation de construire portant sur la réalisation d'un immeuble de logements sur le territoire de la commune de Perly-Certoux.

La construction prévoit neuf appartements avec garage souterrain en propriété par étages (PPE), sis chemin du Relai 5. Cette requête s'inscrit dans le plan localisé de quartier adopté le 23 juillet 2008 (voir point de presse).

Pour toute information complémentaire : M. Fabio Zanasco, secrétaire général adjoint, DCTI,
022 327 31 13.

Conseiller municipal élu sans scrutin dans la commune de Presinge

Armoirie PresingeM. BroquardSuite à la démission de M. Jean-François Ackermann, conseiller municipal de la commune de Presinge, le Conseil d'Etat a fixé la date de l'élection complémentaire au 27 septembre 2009, avec un délai de dépôt des candidatures au lundi 25 mai 2009 à 12h00 au plus tard (voir point de presse du 29 avril 2009).

Une seule liste de candidature a été déposée dans les délais prescrits au service des votations et élections, portant le nom de M. Serge Broquard. L'élection complémentaire devient dès lors tacite et le Conseil d'Etat a proclamé M. Broquard élu sans scrutin à la fonction de conseiller municipal de la commune de Presinge.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, DI, 022 327 87 01.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
5 juin
12h15
Cérémonie de la Vigne des Nations

Signal de Bernex
1233 Bernex

DT

Yves Bellégo
022 327 80 86

6 juin
11h00
Remise de la bourse et du prix cantonaux du développement durable 2009

Hôtel Royal Manotel
Rue de Lausanne 41-43

DES
DT

Jean-Pierre Tombola
022 388 19 42

6 juin
11h00 - 22h00
Visite du Village de la solidarité internationale

Place du Rhône et pont des Bergues

DI

Maria Jesus Alonso Lormand
022 388 15 43

10 juin
11h00
Cérémonie de pose de la première pierre de l'EMS Saint-Loup 16, ch. Jean-Baptiste-Vandelle
1290 Versoix.
DCTI
DSE

Laurent Grosclaude (DCTI)
022 327 31 19

15 juin
10h00
Renforcement du dispositif pour l’emploi

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DSE

Bernard Favre
022 327 37 99

26 juin
11h00
Bouquet de chantier de la Maison du terroir

93, route de Soral
Lully

DCTI

Nicole Bovard Briki
022 327 31 25 ou
079 240 83 72

29 juin
11h15
Genève en trois dimensions

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DT

Yves Bellégo
022 327 80 86