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Conseil d'Etat

Communique de presse du 8 juin 2009


Sommaire
Genève-Confédération Genève Nominations Agenda des invitations à la presse

Genève-Confédération

Trafic ferroviaire : Genève soutient le fret et les économies d'énergie

Le Conseil d’Etat a répondu à deux consultations du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) ayant pour objet le trafic ferroviaire.

En réponse à la première, relative à la révision de l'ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire, le Conseil d'Etat indique qu’il soutient le principe d'un renforcement de la surveillance des prix des sillons ferroviaires (taxe d'utilisation des infrastructures ferroviaires) par les autorités fédérales. En revanche, il s'oppose à toute augmentation du prix du sillon en lien avec l'évolution des prix de l'énergie tant que tous les gisements d'économie – notamment de la part des entreprises exploitantes – n'ont pas été intégralement épuisés. Le gouvernement genevois demande qu'à l'occasion des travaux à venir sur la réforme des chemins de fer II, une consultation large et transparente soit organisée sur cette question.

En ce qui concerne le projet de législation sur le trafic ferroviaire des marchandises – qui fait l’objet de la seconde consultation – le Conseil d’Etat rappelle l'importance pour Genève de la promotion de ce mode de transport. En tant que porte d'entrée et de sortie du fret ferroviaire à destination de la France, Genève représente un pôle important, appelé à se développer dans le secteur Praille-Acacias-Vernets (PAV) dans les prochaines décennies. C'est pourquoi le Conseil d'Etat soutient la mise à disposition de moyens financiers supplémentaires pour la promotion de ce mode de transport, par le biais de subventions et de contributions aux investissements en matière d'infrastructure.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Genoud, secrétaire général adjoint chargé du domaine de la mobilité, DT, 022 327 25 06.


Genève

Condoléances suite au décès de M. André Bucher

Le Conseil d’Etat a fait part de ses condoléances à la famille de M. André Bucher, suite à son décès.

Sculpteur genevois né au Mozambique en 1924, M. Bucher a exercé en tant que peintre et graphiste-maquettiste avant de se tourner vers la sculpture dès 1967. C’est en 1976 qu’il découvre la lave en fusion, suite à une rencontre avec le volcanologue Haroun Tazieff. Intégrée dans ses œuvres, cette matière – qu’il est vraisemblablement le premier, si ce n’est le seul artiste à avoir utilisée de la sorte – lui vaudra une renommée internationale.

M. Bucher vivait et travaillait à Genève depuis 1949.

Félicitations à Roger Federer pour sa victoire en finale du tournoi de Roland Garros

Le Conseil d’Etat a adressé ses vives félicitations à Roger Federer pour sa victoire, dimanche 7 juin 2009, en finale du tournoi de tennis de Roland Garros.

Avec cette victoire, Roger Federer égale le record de l’Américain Pete Sampras, seul tennisman à avoir remporté jusqu’ici 14 tournois du Grand Chelem. Federer devient également le sixième joueur de l’histoire à avoir gagné au moins une fois les quatre tournois majeurs du circuit tennistique.

Rencontre avec la Communauté genevoise d’action syndicale

Le Conseil d’Etat a reçu ce jour des représentants de la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) dans le cadre d’un traditionnel déjeuner de travail.

Au cours de cette rencontre ont notamment été abordés les sujets suivants : la situation économique et le plan de relance, la fiscalité, le projet d’aménagement Praille-Acacias-Vernets (PAV) et le logement, la loi sur les heures de fermeture des magasins, le chômage et l’emploi, la régularisation des sans-papiers ou encore la suppression de l’inspection des chantiers.

Interdiction du port d’arme dans les locaux de l’Etat de Genève

Le Conseil d’Etat a décidé, par voie d’arrêté, d’interdire le port d’arme dans les locaux de l’Etat de Genève. Les accessoires d’arme ainsi que les munitions sont également prohibés. L’armée, les administrations militaires, ainsi que les autorités douanières et policières ne sont pas concernées par cette mesure.

L’arrêté du Conseil d’Etat prend effet dès le lendemain de sa publication dans la Feuille d’avis officielle.

Pour toute information complémentaire : M. Laurent Forestier, secrétaire général adjoint en charge de la communication, DCTI, 022 327 31 12 ou 079 240 83 67.

Projet de loi sur l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile

Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi sur l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile.

Ce projet de loi vise à donner à la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD) – subventionnée par l'Etat et chargée de la mise en œuvre de la politique publique de maintien à domicile – une légitimité politique plus explicite que sa simple mention dans l'un ou l'autre article de différentes lois, qui sont pour l'essentiel des lois de financement. Il a également pour objet de confier à la FSASD le statut d’établissement public autonome.

Ce projet de loi fixe de manière explicite les missions et activités que l'Etat délègue à cette institution, qui compte plus de 1800 collaborateurs.

Pour toute information complémentaire : Mme Nicole Fichter, directrice générale des centres d’action sociale et de santé et du réseau de soins, DES, 022 546 18 70.

Election complémentaire de vingt-quatre juges prud'hommes

Vu le nombre important de sièges « employeurs » vacants dans les groupes 4 (administration) et 5 (professions diverses) de la juridiction des prud’hommes, le Conseil d'Etat a fixé la date de l'élection complémentaire de douze juges prud’hommes dans chacun de ces deux groupes au vendredi 18 septembre 2009.

L'échéance du délai de dépôt des candidatures est fixée au lundi 24 août 2009 à midi. Cette élection sera tacite si le nombre de candidats inscrits ne dépasse pas celui des sièges à pourvoir. Dans le cas contraire, le Grand Conseil procédera à l’élection.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, DI, 022 327 87 01.

Approbation du plan directeur communal de Puplinge

Commune de PuplingeLe Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur communal de Puplinge.

Puplinge est l'une des plus petites communes du canton par sa superficie. Elle s'étend entre les rivières de la Seymaz et du Foron, et son territoire est constitué d'un paysage agricole à la structure parcellaire ancienne et soulignée par un maillage bocager. La commune, qui compte aujourd'hui 2070 habitants, est stratégiquement concernée par d'importants projets touchant à la planification cantonale et régionale comme le périmètre d'aménagement coordonné transfrontalier Etoile-Annemasse, le CEVA et le périmètre d'urbanisation du secteur Mon Idée – Communaux d'Ambilly (PAC-MICA). La dynamique de l'agglomération oblige donc aujourd'hui la commune à coordonner son développement futur tout en se préoccupant de la préservation de ses qualités paysagères.

Ainsi, la principale option du plan directeur communal consiste à éviter l'éparpillement d'une urbanisation diffuse par la planification de nouveaux secteurs bâtis autour du village, aux lieux-dits La Pointe de Grange-Bouvier, Les Brolliets et La Gouille. Cette option est complétée notamment par la volonté de protéger et de revitaliser les entités paysagères existantes et futures (maillage vert, couloir écologique, etc.) et de valoriser le village par le réaménagement de l'espace public (réaménagement de la rue principale et création d'un centre villageois).

Avec son plan directeur communal, Puplinge se dote d'un instrument d'aménagement très utile à la gestion de son territoire, ce qui permettra une bonne collaboration avec l’Etat de Genève dans les projets futurs qui se situent désormais à l’échelle de l'agglomération.

Par ailleurs, la commune a été informée du projet d’extension des installations pénitentiaires qui exigeront une modification de l’affectation du site.

Pour toute information complémentaire : M. Alfredo Scilacci, direction générale de l'aménagement du territoire, secteur de la planification directrice localisée, DT, 022 327 45 37.

Veyrier planifie de nouveaux équipements publics sur le « Périmètre du Grand-Salève »

Commune de VeyrierLe Conseil d'Etat a adopté un projet de loi modifiant des limites de zones dans le village de Veyrier, le long de l'avenue du Grand-Salève.

La nouvelle zone de développement 4A (zone urbaine destinées aux maisons d’habitation et à d’éventuelles activités ne provoquant pas de nuisances) proposée sera affectée principalement à de l'équipement public sur le « Périmètre du Grand-Salève ». Elle comprendra notamment un groupe scolaire primaire complet remplaçant l'actuelle école de Veyrier-Village, deux salles de gymnastique, une piscine municipale avec un bassin de 25 mètres, une nouvelle salle communale, un bâtiment de vingt-quatre logements et un parking souterrain de 140 places.

Ce programme sera complété par une centrale de chauffage avec réseau de conduites à distance qui produira l'énergie pour le site ainsi que pour une dizaine d'autres bâtiments situés dans le village.

Pour toute information complémentaire : M. Xavier de Rivaz, directeur du service des plans d'affectation et requêtes, direction générale de l'aménagement du territoire, DT, 022 546 73 63.

Plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit de Dardagny : le Conseil d’Etat préconise le rejet de l’opposition de la commune

Commune de DardagnyLe Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un rapport divers lui communiquant l’opposition formée le 19 mai 2009 par la commune de Dardagny contre le projet de plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit concernant son territoire. Sis en zone 4B (zone rurale applicable aux villages et aux hameaux) protégée, le village de Dardagny devrait, selon cette commune, se voir attribuer le DS III – correspondant à des zones d’habitation mixte – eu égard aux activités en rapport avec la viticulture qui s’y déroulent, plutôt que le DS II – correspondant à des zones à caractère résidentiel.

Le Conseil d’Etat rappelle que dans une précédente version du plan, il avait donné une suite favorable à une demande semblable et attribué le DS III à l’ensemble du village de Dardagny. Adopté le 24 juillet 2003 (voir point de presse), ce plan a cependant été annulé par arrêt du Tribunal administratif (TA) du 23 mars 2004. Cette juridiction avait considéré sur le fond que la zone 4B ne peut pas être assimilée à une zone d’habitation mixte au sens de l’art. 43 al. 1 let. c de l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), mais doit être assimilée à une zone de caractère résidentiel au sens de l’art. 43 al. 1 let. B, requérant en principe le DS II.

Le Conseil d’Etat considère donc qu’il n’est pas possible de modifier le plan d’attribution des degrés de sensibilité au bruit de la commune, sauf à encourir le risque de voir ce plan être à nouveau annulé par le TA pour les mêmes motifs. Le gouvernement préconise dès lors le rejet de l’opposition de la commune.

Pour toute information complémentaire : M. Simon Wermelinger, responsable du secteur des services généraux, direction générale de l’aménagement du territoire, DT, 022 327 45 16.


Nominations

Remplacement d'un membre au sein de la commission consultative sur les questions énergétiques

Le Conseil d’Etat a nommé M. Pascal Abbet, directeur du Pôle Energies des Services industriels de Genève (SIG), en qualité de représentant des SIG au sein de la commission consultative sur les questions énergétiques. M. Abbet remplace M. Philippe Verburgh, démissionnaire, pour la période du 8 juin 2009 au 28 février 2010.

Instituée par le règlement de la commission consultative sur les questions énergétiques, cette commission est chargée d'émettre des avis ou de formuler des propositions à l'intention du Conseil d'Etat sur les questions relatives à la politique cantonale de l'énergie, en vue de favoriser la concertation entre les milieux intéressés. Elle est en partie chargée d'examiner le projet de conception cantonale en matière d'énergie.

La commission est composée du conseiller d'Etat en charge du département du territoire, d'un membre de chaque parti politique représenté au Grand Conseil et désigné par ce dernier, du président des SIG, de deux représentants d'exécutifs communaux proposés par l'Association des communes genevoises, de quatre représentants des associations genevoises de défense de l'environnement, de quatre représentants des organisations professionnelles concernées par les questions énergétiques, d'un représentant des associations de propriétaires immobiliers et d'un représentant des associations de locataires. Elle se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au minimum deux fois par an.

Pour toute information complémentaire : M. Olivier Epelly, directeur du service de l’énergie, DT, 022 327 23 40.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
10 juin
11h00
Cérémonie de pose de la première pierre de l'EMS Saint-Loup 16, ch. Jean-Baptiste-Vandelle
1290 Versoix.
DCTI
DSE

Laurent Grosclaude (DCTI)
022 327 31 19

15 juin
10h00
Renforcement du dispositif pour l’emploi

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DSE

Bernard Favre
022 327 37 99

19 juin
10h30
Réseau des urgences genevois (RUG) Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville
DES

Nathalie Riem
022 327 20 85