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Conseil d'Etat

Communiqué du 17 juin 2009


Sommaire
Genève internationale Genève-Confédération Genève Nominations Agenda des invitations à la presse

Genève internationale

Solidarité internationale: aide aux victimes civiles du conflit au Pakistan

Le Conseil d'Etat a accordé une contribution d'urgence de 100'000 francs à la Croix-Rouge Suisse. Cette aide est destinée à fournir de l'eau potable, des vivres et des services sanitaires à la population affectée par le conflit.

Depuis le déclenchement des combats, les autorités pakistanaises ont estimé à 2,4 millions le nombre de personnes ayant fui vers la vallée de Swat et les régions voisines. Les personnes déplacées affluent en masse vers les camps de réfugié-e-s. Il s’agit du plus grand déplacement interne de population que le pays ait jamais connu.

Pour toute information complémentaire : Mme Fabienne Bugnon, directrice générale, office des droits humains, DI, 022 327 00 67.


Genève-Confédération

Répression pénale des mutilations génitales féminines

Consulté sur l’avant-projet sur l’initiative parlementaire fédérale 05.404 « Réprimer explicitement les mutilations génitales féminines commises en Suisse et commises à l’étranger par quiconque se trouve en Suisse », le Conseil d’Etat a pris la position suivante :

Il approuve pleinement l’introduction d’une norme pénale spécifique (art. 122a al. 1 CP) réprimant toutes les formes de mutilations génitales féminines (MGF).

Le gouvernement genevois salue également la proposition de rendre punissable toute MGF, que celle-ci ait été effectuée en Suisse ou à l’étranger, même si elle n’est pas punissable au regard du droit de l’Etat concerné.

En revanche, le Conseil d’Etat est totalement opposé au contenu de l’article 122a al. 2 CP, libellé en ces termes : « Si la personne était majeure au moment des faits et a consenti à subir l’intervention, cette dernière n’est pas punissable ». Il considère qu’un tel article est contraire à l’ordre juridique suisse et à l’esprit du droit conventionnel africain (cf. la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, la Charte africaine des droits et du Bien-être de l’enfant et le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits des femmes). En effet, aucune disposition du droit conventionnel africain ne prévoit que le consentement d’une personne majeure aurait pour effet de justifier une MGF. En outre, le Conseil d’Etat estime que l’intégrité physique et psychique des femmes doit être dûment protégée par l’ordre juridique suisse, sans ambiguïté. Partageant les conclusions d’une expertise juridique de l’UNICEF (S. Trechsel et R. Schlauri, « Les mutilations génitales féminines en Suisse », prise de position partagée par la Conférence suisse des déléguées à l’égalité et par l’Institution internationale des droits de l’enfant), le gouvernement genevois considère qu’un consentement valable sur le plan juridique ne saurait être obtenu dans le domaine des MGF.

Enfin, rappelant sa préoccupation sur la question des MGF, le Conseil d’Etat a informé la Commission des affaires juridiques qu’un projet de prévention cantonal a été élaboré à l’égard des populations migrantes concernées, ainsi qu’à l’attention des professionnel-le-s de la santé.

Pour toute information complémentaire : Fabienne Bugnon, directrice générale, office des droits humains, DI, 022 327 00 67.

Augmentation de l’impôt fédéral sur les grands casinos au profit de l’AVS/AI

La loi fédérale sur les maisons de jeux prévoit deux types de maisons de jeu : les grands casinos (concessions A ou casinos A) et les casinos (concessions B ou casinos B). Les maisons de jeux titulaires d’une concession A ont plus de droits (p.ex. mise illimitée, nombre de jeux de table illimité), mais aussi plus d’obligations, notamment en matière de sécurité et de programmes de mesures sociales, que les casinos B.

La Confédération perçoit un impôt sur les maisons de jeux. Le produit de cet impôt profite directement à la collectivité, plus précisément à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité. Il est perçu sur le produit brut des jeux (PBJ).

Actuellement, le taux de base d’imposition est de 40 % pour les deux types de maisons de jeu. Ce taux de base progresse de 0,5 % par million de francs supplémentaire à partir d’un PBJ de 10 millions de francs pour les casinos B et à partir d’un PBJ de 20 millions de francs pour les casinos A. La Confédération propose d’abaisser de 20 à 10 millions de francs le seuil à partir duquel le taux de l’impôt commence à progresser pour les maisons de jeu titulaires d’une concession A.

Le Conseil d’Etat est favorable à ce projet, qui constitue une mesure positive pour le financement de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité.

En Suisse, sept casinos sont titulaires d’une concession A, douze d’une concession B. A Genève, la seule maison de jeu est un casino titulaire d’une concession B.

Pour tout complément d'information : Jean-Charles Magnin, directeur général, direction générale des affaires économiques, DES, 022 327 28 06.


Genève

Une aide sociale plus incitative et plus juste

Le Conseil d’Etat a adopté trois modifications du règlement d'exécution de la loi sur l'aide sociale individuelle (RASI).

L’adaptation du RASI a tout d’abord été rendue nécessaire suite à l'adoption d'une modification de la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) par le Grand Conseil, le 14 novembre 2008 (voir également point de presse du 18 juin 2008). Les bénéficiaires de l'aide sociale perçoivent des prestations incitatives, en particulier des suppléments d'intégration et une déduction sur le revenu du travail (franchise sur le revenu). Il en résulte que les ménages dont les revenus dépassent de justesse le barème permettant de bénéficier de l'aide sociale sont moins bien lotis que ceux qui y ont droit. Pour optimiser leur situation, les personnes sont donc plutôt incitées à rester à l'aide sociale ou à réduire leur temps de travail. Pour lutter contre les effets de seuil et garantir que le travail « paie », le RASI introduit donc, conformément à la modification de la LASI, la franchise sur le revenu ainsi que certains suppléments d'intégration dans le calcul pour l'ouverture du droit aux prestations.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a corrigé les effets contre-incitatifs de l'application de l'aide exceptionnelle (art. 19 RASI) octroyée aux jeunes adultes de 18 à 25 ans. Pour atteindre l'objectif visé par la loi – à savoir que ces jeunes puissent accéder rapidement à une indépendance économique –, il faut en effet leur éviter tout découragement à partir du moment où ils se sont engagés dans une démarche de formation ou d'insertion professionnelle.

Enfin, le gouvernement a décidé de durcir les dispositions s'appliquant aux personnes séjournant dans un établissement pour personnes âgées (EMS) ou handicapées (EPH) et qui se sont dessaisies de leur fortune ou biens immobiliers au profit d'un parent. Il n'est en effet pas admissible qu'il suffise de se dessaisir de ses biens pour que la collectivité paie tous les coûts de séjour en EMS ou EPH. Dans ces situations, une contribution sera exigée du bénéficiaire de la donation si son revenu annuel dépasse 60'000 francs pour une personne seule ou 80'000 francs pour un couple. Ces montants sont majorés de 10'000 francs par enfant à charge.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden, directrice générale de l’action sociale, DSE,
022 546 51 19.

Nouvelle étape vers le budget par programme et par prestation

Le Conseil d'Etat a adopté la liste des programmes de l'Etat de Genève selon laquelle le projet de budget 2010 sera présenté, en annexe à la présentation traditionnelle par centres de responsabilité (CR). Une nouvelle étape est ainsi franchie dans la profonde évolution que connaît la manière d'établir le budget de l'Etat. En novembre 2008, le gouvernement avait déjà adopté une déclinaison du projet de budget 2009 par politique publique (voir point de presse du 26 novembre 2008).

A ce jour, le budget est établi selon l'organisation administrative de l'Etat. Concrètement, il est construit par CR, qui se réfèrent à des entités administratives, et sont ensuite agrégés par département. La nouvelle conception budgétaire – dont le principe a été posé par le Conseil d'Etat dans le cadre de son premier plan de mesures du 30 mars 2006 – rompt avec cette approche « organisationnelle », puisqu'elle est axée sur les prestations fournies par l'Etat.

Les politiques publiques – au nombre d'une cinquantaine – recouvrent les grandes missions de l'Etat telles que l'éducation, la santé, le logement ou la sécurité publique. La liste adoptée ce jour par le Conseil d'Etat comprend un peu moins de cent programmes, qui correspondent au découpage stratégique des politiques publiques en groupes de prestations homogènes.

Le budget par programme permettra au Grand Conseil comme au Conseil d'Etat de mieux analyser les priorités et les objectifs stratégiques à la lumière des moyens alloués afin de les atteindre. Les programmes seront assortis d'indicateurs stratégiques qui permettront d'assurer leur suivi.

La segmentation par programmes est largement calquée sur la classification fédérale préconisée par le nouveau modèle des comptes pour les collectivités publiques suisses. Il deviendra dès lors possible d'effectuer des comparaisons pertinentes avec d'autres cantons aux caractéristiques similaires.

Une étape supplémentaire sera franchie à partir du projet de budget 2011. La présentation par CR fera alors entièrement place à une organisation budgétaire selon les programmes et prestations. Le 15 mai dernier, le Grand Conseil a en effet approuvé une modification de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF), qui prévoit que le budget soit établi dès l'an prochain par prestation et par programme, puis présenté et voté par programme.

Pour toute information complémentaire : M. Pierre Béguet, directeur général des finances de l'Etat, DF,
022 327 85 89.

Règlement pour le personnel enseignant de l’unité décentralisée de Neuchâtel de la Haute école de musique – Conservatoire supérieur de musique de Genève

Le Conseil d’Etat a adopté le règlement fixant le statut du corps enseignant HES de l’unité décentralisée de Neuchâtel de la Haute école de musique – Conservatoire supérieur de musique de Genève (HEM-CSMG). Ce règlement fait suite à la convention signée le 25 août 2008 avec le canton de Neuchâtel, par laquelle l’Etat de Genève s’est engagé à intégrer les classes professionnelles du Conservatoire de musique neuchâtelois dans une antenne décentralisée de la HEM-CSMG.

L’adoption de ce règlement et l’engagement d’une soixantaine d’enseignants, équivalant à une vingtaine de postes pour encadrer une centaine d’étudiants, représentent le point final du processus d’intégration. La direction pédagogique, artistique, administrative et financière a déjà été transférée à la HEM-CSMG en septembre 2008. Les membres du corps enseignant seront engagés au 1er septembre 2009. Ils appartiendront à la fonction publique et bénéficieront de la grille genevoise des salaires, légèrement adaptée à la différence du coût de la vie entre Genève et Neuchâtel.

Ce règlement a été élaboré sur la base des travaux d’un groupe de travail réunissant les principaux acteurs, notamment un représentant du corps enseignant de l’unité décentralisée et un membre d’une association du personnel. Il a par ailleurs reçu un accord positif de la commission paritaire du corps enseignant HES. Le Conseil d’Etat se félicite de l’excellent climat qui a présidé à son élaboration.

Pour toute information complémentaire : M. François Abbé-Decarroux, directeur général de la HES-SO Genève, DIP, 022 388 65 05.

Laboratoires d'analyses médicales : harmonisation avec les autres cantons

Le Conseil d'Etat a adopté quelques modifications du règlement sur les institutions de santé, du 22 août 2006.

Ces modifications visent principalement à assouplir certaines dispositions concernant les laboratoires d'analyses médicales, tout en les harmonisant avec celles en vigueur dans les cantons voisins. Ainsi, il sera dès lors possible :

  • pour les chefs de laboratoires et les responsables d'analyses : d'exercer dans plus d'un lieu d'activité ;
  • pour les laboratoires autorisés dans un autre canton : d'exploiter un centre de prélèvements à Genève ;
  • pour les techniciens en analyses biomédicales : de procéder à des prélèvements de sang.

Pour toute information complémentaire : M. Christian Robert, pharmacien cantonal, DES,
022 546 51 88.

Intégration et prévention du racisme : soutien à deux associations

Le Conseil d'Etat a accordé deux aides financières dans le domaine de l’intégration et de la prévention du racisme.

La première, d’un montant de 5000 francs, a été attribuée à l'Association des parents d'élèves de Plan-les-Ouates. Ce soutien a pour but, d’une part, de contribuer à l’organisation du jeu interculturel « Ethnopoly » à Plan-les-Ouates avec des élèves et des enseignant-e-s des écoles primaires et de commerce de la commune, ainsi que des associations locales et des habitant-e-s du quartier. D'autre part, une fête interculturelle à l'attention du quartier, puis une réunion d'échanges entre élèves ont pu être financées grâce à ce montant.

Par ailleurs, une somme de 10'000 francs à été accordée à l’Association du quartier et des habitants des Libellules dans la commune de Vernier. Grâce à cette aide financière, une formation de médiation de voisinage, destinée à un groupe de quinze habitant-e-s du quartier des Libellules de diverses nationalités, est organisée en collaboration avec un médiateur ou une médiatrice professionnel-le et différents intervenant-e-s du quartier.

Pour toute information complémentaire : Mme Catherine Salla, coordinatrice de projets, bureau de l'intégration des étrangers, DI, 022 327 84 99.

Modifications des limites de zones au Jardin des Nations

Site central des organisations internationales, le Jardin des Nations fait l'objet d'un projet de loi modifiant les limites de zones dans le périmètre situé de l'avenue de France/route de Ferney au  village de Pregny/domaine de Tournay, d'une part, et de la route de Lausanne au chemin des Crêts-de-Pregny, d'autre part.

Il s'agit de libérer les potentiels constructibles identifiés par le projet de Jardin des Nations, de façon à pouvoir répondre, le moment venu, aux besoins et aux demandes des organisations internationales et des ONG, de donner un statut légal à la grande pénétrante de verdure qui s'étend du domaine de Tournay aux rives du lac, ce qui permettra de créer de nouveaux espaces verts accessibles au public et d'aménager les voies vertes, ainsi que d'adapter le régime des zones dans le périmètre à l'état d'occupation actuel.

Les modifications des limites de zones portent sur la création de diverses zones de développement 3 et 4A destinées prioritairement à des organisations internationales ; la création de zones de verdure ; la création de deux zones 4B protégées et l’abrogation d'une zone de développement 4B protégée autour du village de Pregny, sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy ; la création de diverses zones de bois et forêts ; l'adaptation de la zone ferroviaire. L'ensemble des territoires concernés représente une surface d'environ 130 hectares.

Les conseils municipaux des trois communes concernées (Ville de Genève, Grand-Saconnex, Pregny-Chambésy) se sont déterminés favorablement sur ce projet de loi.

Celui-ci représente une nouvelle étape de la mise en œuvre du processus initié par l'adoption par les communes concernées et le Conseil d'Etat du plan directeur de quartier Jardin des Nations (voir point de presse du 23 mars 2005), qui définit les principes d'aménagement de ce périmètre.

Pour toute information complémentaire : M. Micheal Browne, chef de projet, secteur des plans d'affectation, direction générale de l'aménagement du territoire,DT, 022 546 73 85.

Eclairage public nocturne respectueux de l’environnement

Le Conseil d’Etat a répondu à une motion du Grand Conseil (1765-A) l’invitant à planifier un éclairage public respectueux de l'environnement. Le gouvernement relève que tant l'Etat que les communes ont mis en place des mesures concrètes visant à réduire le gaspillage énergétique et la pollution lumineuse en matière d'éclairage public, au fur et à mesure du remplacement ou de la suppression des installations. Cette action, répartie entre l'Etat et les collectivités publiques en fonction de leurs compétences légales respectives et mise en œuvre de façon coordonnée par les services industriels (SIG), doit être poursuivie.

Pour les installations sous responsabilité de l'Etat, divers travaux qui seront achevés en 2009 permettront d'obtenir 15% d'économie d'électricité pour l'éclairage public cantonal, 50% d'économie d'électricité pour les boîtes à feux (ou feux tricolores) – grâce au remplacement des lampes à incandescence par des diodes électroluminescentes (LED) – et 100% d'économie d'électricité pour les bornes lumineuses (les abeilles jaunes et noires) grâce à leur remplacement par des modèles à bandes réfléchissantes.

Il est également souhaitable de compléter les campagnes de sensibilisation déjà menées par l'Etat en matière d'économie d'énergies par une information ciblée sur la limitation des impacts de l'éclairage artificiel sur l'espace public et sur la nature.

Le Conseil d'Etat propose de sensibiliser les collectivités, les particuliers et les entreprises tant lors du choix initial d'éclairer ou non que lors du choix de la solution technique retenue. Cette information peut largement s'appuyer sur des recommandations fédérales que le Conseil d'Etat entend mieux faire connaître aux acteurs concernés.

Pour toute information complémentaire : M. Olivier Epelly, directeur, service de l'énergie, DT,
022 327 23 40.

Approbation du plan directeur communal de Bardonnex

Armoirie de BardonnexLe Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur communal de Bardonnex. Située à la frontière sud du canton, la commune de Bardonnex est composée des villages et hameaux de Bardonnex, Bardonnex-Dessus, La Croix-de-Rozon, Landecy, Compesières et Charrot. Avec une occupation du sol à 90% agricole, la commune présente d'incontestables qualités patrimoniales, tant par son paysage que par ses sites bâtis singuliers, à l’instar de Compesières et Landecy. Dans les villages et hameaux, le visiteur peut également apprécier la qualité des ruelles et des jardins privatifs.

Si la commune demeure essentiellement rurale, le mode de vie de ses habitants est fortement marqué par l’augmentation de la mobilité, non seulement vers le centre de Genève mais aussi vers les autres pôles de l’agglomération transfrontalière. Ainsi, à l’heure actuelle, la majorité des déplacements concernant le territoire communal se fait par véhicules motorisés privés, avec des incidences importantes pour les localités traversées.

La vision d’avenir que Bardonnex souhaite développer à travers son plan directeur communal est celle d’une commune rurale maîtrisant l'accroissement de sa population et, par conséquent, de ses zones à bâtir.

A cette fin, trois enjeux majeurs sont traités :

  • l'urbanisation, afin d'assurer un développement qualitatif de ses villages et de ses hameaux; d'accueillir de nouveaux habitants dans la commune; de développer Compesières comme centre communal d’équipements et de construire une nouvelle école;
  • la mobilité, afin de maîtriser l’augmentation prévisible du trafic motorisé; d'éviter le transit sur les chemins de campagne; d'améliorer la desserte par les transports collectifs  et de faciliter le déplacement des piétons et des cyclistes;
  • l'espace rural, afin d'assurer la pérennité de l’activité agricole; de consolider les valeurs environnementales et le patrimoine naturel de la commune et de développer des activités de loisirs dans un cadre adéquat.

Avec son plan directeur communal, Bardonnex se dote aujourd'hui d'un instrument d'aménagement du territoire qui favorisera une bonne collaboration avec l’Etat de Genève dans la gestion des projets relatifs au territoire communal, désormais intégré à l'espace de l'agglomération.

Pour toute information complémentaire : M. Alfredo Scilacci, direction générale de l'aménagement du territoire, secteur de la planification directrice localisée, DT, 022 546 73 72.

Les SIG affichent de bons résultats financiers pour 2008

Le Conseil d'Etat a approuvé le rapport annuel de gestion, compte de profits et pertes et bilan des Services industriels de Genève (SIG) pour l'année 2008.

Le résultat net du groupe des SIG, c’est-à-dire comprenant l’impact des sociétés consolidées, s’élève à 154 millions de francs en 2008, ce qui représente une augmentation de 109 millions de francs par rapport à 2007. Toutefois, ce résultat tient compte de l'impact des transferts de l’usine de Cheneviers et du traitement des eaux usées par l’Etat aux SIG, sans lequel le résultat net de 2008 serait inférieur de 3 millions de francs au résultat net 2007.

En raison de la hausse de la consommation et des prix de vente de l’électricité et du gaz, l’entreprise affiche des produits de 1027 millions de francs, en hausse de 130 millions par rapport à 2007. Quant aux achats d'énergie, ils totalisent 387 millions de francs en 2008, en hausse de 87 millions de francs par rapport à 2007 (+ 29%), en raison de la forte hausse sur les marchés de gros de l’électricité et du gaz en 2008. De plus, les approvisionnements des SIG sur les marchés de gros de l’électricité avaient augmenté dès le quatrième trimestre 2007 suite à l’échéance au 1er octobre 2007 du contrat d’approvisionnement en électricité avec EOS Holding aux conditions du plan « ח », auquel se sont substitués des achats sur le marché.

Sur le plan de la performance environnementale, les SIG inscrivent leurs activités dans le cadre du développement durable par l'installation de structures de production d'énergie renouvelable ainsi que par des projets visant à une meilleure efficacité énergétique.

Ainsi en 2008, l'énergie électrique distribuée par les SIG provenait à 87 % de sources renouvelables (essentiellement hydraulique, mais aussi solaire et biomasse). Les SIG ont produit 1,4 GWh d'énergie photovoltaïque et poursuivi leur développement des nouvelles énergies renouvelables à travers le rachat de centrales solaires. Ils ont par ailleurs reçu, en partenariat avec la société d'Energie Solaire (SES), les prix Solaires suisse et européen.

Les SIG ont également poursuivi le développement des énergies de réseau. Ainsi le projet Genève-Lac-Nations occasionnera d'ici 2010 des économies d'électricité de 3'000 MWh/an et une réduction de 6'900 tonnes de CO2 par an. Quant au projet « Espace Versoix », mis en service en 2008, il permet d'économiser 250 MWh et 1'100 tonnes de CO2 par an.

Les résultats de l’entreprise permettent d’envisager favorablement l’évolution des SIG dans un environnement où les défis continuent à se multiplier.

Pour toute information complémentaire : Mme Christine Hislaire, secrétaire générale adjointe, DT,
022 327 29 51.

Le groupe de confiance étend ses activités au personnel des EPI et de la FSASD

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à la requête des Etablissements publics pour l’intégration (EPI) et de la Fondation des services d’aide et de soins à domicile (FSASD) de permettre à leur personnel de bénéficier des prestations du groupe de confiance.

En activité depuis le 1er janvier 2009, le groupe de confiance a pour mission d’aider les collaboratrices et les collaborateurs de l’Etat qui vivent une situation de conflit sur leur lieu travail et souffrent de comportements constitutifs de harcèlement psychologique ou sexuel. Il propose les solutions adéquates de médiation ou d’investigation pour que cessent les atteintes à la personnalité. Sa création découle du règlement relatif à laprotection de la personnalité à l’Etat de Genève, adopté le 18 juin 2008 par le Conseil d’Etat. Le groupe de confiance peut être consulté en toute confidentialité.

Le personnel des EPI et de la FSASD pourra recourir à partir du 1er septembre 2009 au groupe de confiance, lequel sera pourvu d’un poste supplémentaire.

Pour toute information complémentaire : M. Robert Hensler, chancelier d’Etat, CHA, 022 327 22 00.

Extension du champ d’application de la convention collective pour la retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment à Genève

Le Conseil d’Etat a étendu le champ d’application de la convention collective pour la retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment à Genève (CCRAMB) jusqu’au 30 juin 2012.

Répondant ainsi à la demande des partenaires sociaux, le gouvernement entend pérenniser la paix sociale au sein de cet important secteur. La décision prise renforcera la protection sociale de tous les travailleurs de la branche qui pourront ainsi continuer de bénéficier des prestations fixées par la CCRAMB. Cette décision maintiendra également un régime social uniforme pour l'ensemble des entreprises et des travailleurs du secteur.

Sur un plan formel, l'arrêté du Conseil d'Etat doit encore être approuvé par le Département fédéral de l'économie avant de pouvoir entrer en vigueur, au plus tôt le 1er août 2009.

Pour toute information complémentaire : M. Christian Ducret, directeur à l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail, DSE, 022 388 29 29.


Nominations

Nomination d'une responsable des finances de la police

Sur proposition de la cheffe de la police, M. Laurent Moutinot, conseiller d’Etat en charge du département des institutions (DI), a nommé Madame Carmen La Lueta Guyard au poste de responsable des finances de la police, dès le 1er septembre 2009.

Titulaire d'une licence en sciences politiques et d'un MBA, Madame Carmen La Lueta Guyard bénéficie d'une excellente connaissance du système financier de l'Etat. Occupant actuellement la fonction d'adjointe de direction à la Ville de Genève, elle a auparavant travaillé durant dix ans au CTI, en tant que cheffe du service financier et juridique et contrôleuse de gestion.

Madame Carmen La Lueta Guyard a procédé en 1996 à un audit financier de la police lorsqu'elle œuvrait en qualité de réviseuse interne à l'inspection cantonale des finances.

La création de cette fonction permet de regrouper les fonctions financières sous une seule et même responsabilité transversale au sein de la police et répond également aux recommandations de la Cour des comptes.

Pour toute information complémentaire : Mme Monica Bonfanti, cheffe de la police, DI, 022 427 80 00.

Nouveau directeur du service de toxicologie de l'environnement bâti

Suite au départ à la retraite de la titulaire, M. Robert Cramer, conseiller d'Etat en charge du département du territoire (DT), a nommé Monsieur Marcel Kohler à la fonction de directeur du service de toxicologie de l'environnement bâti (STEB) dès le 1er juillet 2009. Le STEB est chargé, entre autres, de veiller à l'assainissement des bâtiments contaminés par des substances dangereuses telles que l'amiante, les PCB dans les masses d'étanchéité de joints, le plomb dans les peintures, les composés organiques volatiles, etc. Il dispose aussi d'un laboratoire lui permettant de procéder à des investigations relatives aux substances dangereuses encore mal connues.

Au bénéfice d'un doctorat ès sciences, d'un diplôme de chimie et d'une licence en biochimie obtenus à la faculté des sciences de l'université de Genève, Monsieur Kohler, âgé de 39 ans, a débuté sa carrière professionnelle comme chimiste spécialisé au service de la consommation et des affaires vétérinaires. Il a ensuite été promu chimiste chef de section dans le même service avant de rejoindre le STEB en tant qu'adjoint scientifique avec notamment la responsabilité du laboratoire.

Pour toute information complémentaire : M. Daniel Chambaz, directeur général de l'environnement, DT, 022 388 80 01.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
19 juin
10h30
Réseau des urgences genevois (RUG) Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville
DES

Nathalie Riem
022 327 20 85

24 juin
18h00

Présentation du projet ECOMAT-GE : promotion des matériaux recyclés dans le domaine de la construction ESREC de la Praille 47a, av. de la Praille 1227 Carouge

DT
DCTI

Grégoire Pralong (DT)
022 327 47 13

7 juillet
10h30

Emplois de solidarité : 18 mois de mise en œuvre Sera fixé ultérieurement DSE

Bernard Favre
022 327 37 99