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Conseil d'Etat

Point de presse du 24 juin 2009


Sommaire
Genève internationale Genève-Confédération Genève Nominations Agenda des invitations à la presse

Genève internationale

Soutien à la Genève internationale de l'environnement

Le Conseil d'Etat a validé une série de propositions destinées à soutenir la Genève internationale de l'environnement. Un partenariat est ainsi envisagé entre le Programme des Nations Unies pour l'environnement et le canton afin de réaliser un audit énergétique des bâtiments de l'ONU à Genève. Cet audit devrait servir de modèle dans le cadre du programme "climate neutral UN" qui touche l'ensemble des installations de l'ONU dans le monde.

Compte tenu de la richesse des échanges interdisciplinaires que permet la Genève internationale, le canton va également réexaminer sa collaboration avec le Réseau environnement de Genève (GEN). D'autres propositions concernent plus spécifiquement des événements. Tel est le cas, par exemple, du Rassemblement pour les droits humains. Cette manifestation cantonale sera consacrée cette année aux changements climatiques et de nombreux acteurs de la Genève internationale y participeront.

La décision du Conseil d'Etat fait suite à un rapport du Groupe interdépartemental aux affaires internationales et à une réunion de la Commission consultative sur les relations avec la Genève internationale au cours de laquelle plusieurs personnalités de la gouvernance mondiale de l'environnement ont été auditionnées.

Pour toute information complémentaire: Olivier Coutau, délégué à la Genève internationale, DI, 022 327 23 35.


Genève-Confédération

Transports publics : Genève soutient une révision des normes fédérales

Le Conseil d'Etat soutient l'orientation générale de la révision de divers actes normatifs fédéraux en matière d'organisation et de financement des transports publics, mise en consultation par le Département fédéral de l'environnement, des transports de l'énergie et de la communication (DETEC). Ainsi, l'introduction d'une commande biannuelle des prestations en trafic régional – en lieu et place d'une commande annuelle – est de nature à favoriser la planification du développement de l'offre sur un plus long terme. Par ailleurs, le gouvernement genevois soutient la mise sur pied d'un système d'indicateurs de performance comparables entre réseaux, tout en relevant qu'il conviendra de tenir compte des spécificités des réseaux urbains.

Toutefois, le Conseil d'Etat regrette la remise en question du système des concessions de zones et son remplacement par des concessions de lignes, réforme susceptible d'accroître de manière inutile la charge de travail administratif.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Genoud, secrétaire général adjoint chargé du domaine de la mobilité, DT, 022 327 25 06.

Projets de lignes électriques à très haute tension enterrées ou aériennes

Le Conseil d’Etat a répondu à la procédure de consultation lancée par le Conseil fédéral à propos d’un catalogue de critères d'évaluation des impacts des projets de lignes électriques à très haute tension selon que ces lignes sont enterrées ou aériennes.

Il n'y a actuellement aucun projet de ligne à très haute tension prévu dans le canton. Cependant, le Conseil d'Etat suit avec intérêt l'avancement des projets qui permettront de boucler le réseau romand avec le réseau suisse et de contribuer ainsi à sécuriser l'approvisionnement du canton. Il s'agit des deux tronçons Chamoson–Chippis et Yverdon–Galmiz.

Dans ce contexte, le gouvernement salue la volonté de clarifier les procédures d'évaluation de l'impact des lignes à très haute tension. Il regrette cependant que le rapport n'ait pas été accompagné d'exemples concrets permettant de mieux apprécier le choix et la pondération des indicateurs et qu'il n'établisse pas des critères précis permettant de définir quand il y a lieu de mettre sous terre une ligne à très haute tension.

Concernant les différents critères du système d'évaluation, le Conseil d'Etat suggère qu'une attention particulière soit accordée aux zones protégées, à la valeur paysagère de la forêt ainsi qu'à la protection contre le rayonnement non ionisant et contre le bruit. Il souhaite que les critères de développement ne se limitent pas à l'échelle communale et demande que le système d'évaluation proposé soit revu sous l'angle plus large de l'aménagement du territoire. Enfin, il souhaite davantage de transparence quant à la fiabilité des différentes variantes de réseau.

Pour toute information complémentaire : M. Olivier Epelly, directeur du service de l’énergie, DT, 022 327 23 40.

Votation populaire du 29 novembre 2009 : Genève transmet sa demande pour une sixième votation fédérale par internet, à laquelle Genevois et Bâlois de l’étranger devraient participer

Le Conseil d'Etat a transmis au Conseil fédéral une demande pour l'utilisation du vote par internet lors de la votation populaire du 29 novembre 2009. Il s'agira de la sixième votation fédérale par internet organisée par le canton de Genève. Sous réserve de l’autorisation fédérale, Genevois et, pour la première fois, Bâlois de l’étranger pourront voter par internet grâce au système développé par notre canton.

Si la demande est acceptée, les communes suivantes pourront voter par internet: Anières, Bernex, Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg, Collonge-Bellerive, Cologny, Onex, Perly-Certoux, Thônex et Vandoeuvres.

Le 17 juin 2009, le Conseil fédéral à décidé que les Suisses de l'étranger pourraient voter par internet dans le but d'offrir à nos concitoyens expatriés un moyen plus fiable et indépendant des postes locales pour participer aux divers scrutins. C'est pourquoi, dès la votation du 27 septembre 2009, les Suissesses et Suisses de l'étranger inscrits à Genève pourront également voter par internet.

La particularité de la demande pour le mois de novembre est qu'elle prévoit également l'ouverture du vote électronique aux Suissesses et Suisses de l'étranger du canton de Bâle-Ville. Le canton de Genève a en effet développé une offre de collaboration intercantonale visant à permettre aux autres cantons la possibilité de voter par internet au travers du système genevois. Cette collaboration a été formalisée par une convention signée le 15 juin 2009 à Berne entre la chancellerie fédérale, le canton de Genève et le canton de Bâle-Ville.

Pour toute information complémentaire : M. Robert Hensler, chancelier d’Etat, CHA, 022 327 22 00.


Genève

Bientôt un nouveau bâtiment des lits (BDL2) aux Hôpitaux universitaires de Genève

Communication spéciale du Conseil d'Etat

Dossier de presse sous :
www.ge.ch/dcti/presse/2009-06-24_conf.pdf

Chèque annuel de formation : renforcement du dispositif

Le Conseil d'Etat a adopté de nouvelles dispositions règlementaires visant à améliorer et renforcer le chèque annuel de formation. Ces modifications prennent en compte certaines recommandations émises par la commission d'évaluation des politiques publiques (CEPP).

A l'avenir, les personnes pourront à titre exceptionnel suivre des cours de moins de quarante heures, dans la mesure où le cours proposé fait partie intégrante d'une formation qualifiante conduisant à l'obtention d'un titre reconnu. Ceci n'était pas possible jusqu'à maintenant. En plus de cette disposition, il est également prévu que l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue mette en place des mesures pour améliorer le fonctionnement du dispositif, que ce soit par rapport au contrôle du suivi des cours par les personnes elles-mêmes ou à la qualité de la formation dispensée par les institutions. Enfin, le Conseil d'Etat a précisé les objectifs de politique publique qu'il entend réaliser à travers le chèque annuel et qu'il entend évaluer périodiquement, à savoir la formation des personnes faiblement qualifiées, l'encouragement de la formation tout au long de la vie et le développement d'une offre mieux adaptée aux besoins du public.

Pour tout complément d'information : Grégoire Evéquoz, directeur général, office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue, DIP 022 388 44 25, portable: 079 308 21 88.

Un nouveau visage pour le quartier de Sécheron

Le Conseil d’Etat a adressé au Grand Conseil un projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, dans le secteur de Sécheron, au nord de l'avenue de France. Le périmètre, d'une superficie totale de 20'000 m2, est situé en zone industrielle et artisanale ainsi qu'en zone ferroviaire.

Le projet de modification des limites de zones prévoit de classer le périmètre concerné en zone 2 et en zone 2 affectée à des activités mixtes. Le premier secteur sera réservé à un P+R et à des logements pour étudiants et le second secteur sera dévolu à des activités industrielles, artisanales et administratives. Il pourra également comporter un parking destiné aux usagers des bâtiments administratifs proches du périmètre.

Le projet répond à certains des objectifs d’aménagement du plan directeur cantonal modifié en 2007, détaillés dans le périmètre d'aménagement coordonné (PAC) de Sécheron : rééquilibrer le système de transports pour retenir le trafic privé à la limite du centre-ville ; favoriser l’intégration d’une activité industrielle de pointe en situation urbaine ; contribuer au développement des organisations internationales (en liaison avec le PAC du Jardin des Nations). Il vise également la mise en place progressive des parking-relais (P+R) afin d’inciter les pendulaires se rendant au centre-ville à déposer leurs véhicules en périphérie de l’agglomération et à poursuivre leur trajet en empruntant les transports publics ou à bicyclette.

Aucune observation n'a été émise dans le cadre de l’enquête publique.

Ce projet a été préavisé favorablement par le Conseil municipal de la Ville de Genève le 6 avril 2009.

Pour toute information complémentaire : M. Micheal Browne, chef de projet, secteur des plans d'affectation, direction générale de l'aménagement du territoire, DT, 022 546 73 85.

Approbation des comptes 2008 des Rentes Genevoises

Le Conseil d'Etat a approuvé les comptes des Rentes Genevoises pour l'exercice 2008, suivant ainsi le préavis du service de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance. La crise économique et financière n'a évidemment pas épargné l'institution genevoise d'assurance pour la vieillesse. Le résultat net des placements se chiffre à -47 millions de francs, après un résultat positif de 51 millions à l'issue de l'exercice précédent. La performance globale des actifs s'inscrit à -3,9%, contre +4,3% en 2007, et le degré de couverture passe en un an de 116% à 108%. Les charges ont été bien maîtrisées, avec une diminution de 1% des frais de fonctionnement. Après dissolution partielle de la réserve de fluctuation de valeurs, la perte finale de l'exercice se limite ainsi à 700’000 francs. Compte tenu des circonstances, l'exercice peut être considéré comme satisfaisant, notamment en ce qui concerne les développements positifs dans le domaine de l'assurance vie individuelle. La solvabilité de l'institution n'est pas menacée.

Pour toute information complémentaire: M. Jean Pirrotta, directeur du service de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, DF, 022 327 78 66.

Financement d’une chaîne automatisée de laboratoire et d’un scanner multi-barrettes à rayons X pour les Hôpitaux universitaires de Genève

Le Conseil d'Etat a adopté deux projets de loi ouvrant un crédit, au titre d'indemnité d'investissement, afin de financer l’achat d’équipements pour les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG).

L’un permettra l’acquisition d'une chaîne automatisée de laboratoire au service de médecine génétique et de laboratoire des HUG pour une valeur de 2'500’000 francs. Il s’agit d’assurer la prise en charge complète des échantillons de la demande d'analyse jusqu'à l'édition du rapport des analyses au clinicien. Cela permettra de diminuer le nombre d'automates et les charges d'exploitation associées, tout en faisant face à l'augmentation de la demande des analyses.

L’autre projet de loi permettra de financer pour un montant de 3’300'000 francs l’acquisition et l’installation d’un scanner multi-barrettes à rayons X au service de radiologie des Hôpitaux universitaires de Genève pour le plateau technique de l’hôpital des Trois-Chêne. La mise à disposition de ce scanner améliorera la prise en charge des patients par la réalisation d'examens moins invasifs en évitant les temps d'attente et les transports intersites aux ainés. Elle permettra également de développer l'expertise en imagerie psychiatrique et gériatrique pour les prochaines années.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Vachey, chef du service d'ingénierie biomédicale, HUG, 022 372 60 22.

Un plan de mesures pour traquer les substances dangereuses dans l'environnement bâti

Le Conseil d'Etat a adopté le plan de mesures 2009-2013 sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti prévu par le règlement du même nom, adopté le 10 septembre 2008 (voir point de presse).

Il s'agit de supprimer l'exposition des professionnels et des usagers des bâtiments à ces substances et éviter leur dispersion dans l'environnement.

Pour atteindre ces objectifs, divers moyens seront mis en œuvre : contrôles et assainissement des bâtiments, des formations et des informations. Des investigations sont également prévues pour accroître la maîtrise des problématiques émergentes.

Pour toute information complémentaire: Mme Marie-Antoinette Bianco, directrice, service de toxicologie de l'environnement bâti, DT, 022 388 80 71.

Fondation des parkings

Le Conseil d'Etat a adopté le budget 2009 de la Fondation des parkings. Le total des produits est chiffré à 27'694'954 francs (2008 : 29'192'348 francs) et le total des charges à 25'044'590 francs (2008 : 24'433'601 francs) dégageant un bénéfice de 2'650'364 francs (2008 : de 4'758'747 francs).

Ce résultat net des activités de la Fondation se décompose de la manière suivante : bénéfice des macarons (4'602'269 francs), frais financiers et amortissements des parkings habitants et parcs relais P+R (-5'589'773 francs), revenus du service du stationnement (560'920 francs) et résultat d'exploitation des autres activités de la Fondation (3'076'948 francs).

En 2009, la Fondation des parkings devrait rester bénéficiaire, mais avec un résultat moins important que les années précédentes. En effet, une diminution des produits de 15 % par rapport au budget 2008 est attendue en raison de baisses des produits de participations (remboursement des dettes des parkings Plaine de Plainpalais et Place de Cornavin) et des produits financiers, suite à la chute des marchés et aux prévisions d'investissements amputant les liquidités disponibles, par exemple la création de nouvelles places P+R.

De leur côté, les charges de la Fondation devraient progresser de 3 % par rapport au budget 2008 notamment en raison du nouveau système de rémunération du personnel, de travaux informatiques et de l'augmentation des amortissements.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Genoud, secrétaire général adjoint chargé du domaine des transports et de la circulation, DT, 022 327 25 06.

Nouvelle gravière sur le territoire de la commune de Satigny: le plan d'extraction est approuvé

Commune de SatignyLe Conseil d'Etat a adopté le plan d'extraction (PE 02-2008) concernant le lieu-dit Terre Mousson sur le territoire de la commune de Satigny.

Ce plan d'extraction est comparable à un plan localisé de quartier. D'un volume global d'exploitation de 152'000 m3, il a fait l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement. Celle-ci a permis de définir les mesures concernant les contraintes techniques et environnementales liées à l'exploitation.

L'exploitation de la parcelle concernée par ce plan d'extraction permettra d'extraire le solde de gravier se trouvant dans ce secteur.

Pour toute information complémentaire: M Rémy Fritschi, inspecteur des gravières, DT, 022 546.70.70.

38 nouveaux logements planifiés à Corsier

Commune de CorsierLe Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier sur le territoire de la commune de Corsier. Il porte sur deux parcelles situées en zone de développement 4B, le long du chemin Pré-Puits, en limite du quartier d'habitation et du manège. Ce plan prévoit la construction de trois immeubles de trois niveaux représentant au total environ 38 logements. Il prévoit également un parking souterrain sur un niveau, à l'usage des habitants, ainsi que des places pour visiteurs à l'entrée du périmètre. L’implantation des constructions projetées permet la création d'un espace commun en terrasse entre deux des bâtiments.

Ce projet a été préavisé favorablement par la commune le 17 mars 2009 et n'a suscité aucune opposition.

Dès la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d'avis officielle, le plan sera disponible sur le site internet de l’Etat de Genève à l'adresse suivante : www.ge.ch/amenagement/plansadoptes.

Pour toute information complémentaire : M. Xavier De Rivaz, directeur du service des plans d’affectation et requêtes, direction générale de l’aménagement du territoire, DT, 022 546 73 13.

Validation des résultats d’une élection complémentaire à Soral et d’une votation communale à Carouge

Le Conseil d’Etat a validé les résultats de l’élection complémentaire d’un conseiller municipal de la commune de Soral qui s’est déroulée dimanche 21 juin 2009. M. André Thévenoz est élu conseiller municipal avec 96 suffrages. Ont obtenu des suffrages M. Andréas Fabjan (83) et Mme Annick Héritier (54). Le taux de participation était de 51,06%.

Par ailleurs, le Conseil d’Etat a également validé les résultats de la votation communale de Carouge du 21 juin 2009 acceptant la délibération conseil municipal relative au budget de fonctionnement annuel 2009, au nombre des centimes additionnels, au taux d’imposition de la taxe professionnelle communale ainsi qu’à l’autorisation d’emprunter.

Les résultats sont les suivants :

Oui 2027 suffrages

Non 1939 suffrages.

Taux de participation : 30,39%.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, DI, 022 327 87 01.


Nominations

Nomination du directeur de la clinique de Joli-Mont

M. Bernard RossetLe Conseil d'Etat a approuvé la décision du conseil d'administration des cliniques de Joli-Mont et de Montana de désigner Monsieur Bernard Rosset, né en 1954, en qualité de directeur de la clinique de Joli-Mont, en remplacement de Madame Dany Lauper qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Après avoir obtenu une licence en sciences naturelles à l'Université de Lausanne, un diplôme post-grade en génie de l'environnement à l'EPFL, un diplôme post grade en énergie à l'EPFL et un MBA en gestion d'entreprise HEC Lausanne, Monsieur Bernard Rosset, qui parle l'anglais et l'allemand, a travaillé en tant qu'expert au département des travaux publics du canton de Vaud. Il a enseigné les mathématiques et les sciences, occupé le poste d'assistant de direction de la Migros-Vaud et a participé à la recherche de nouvelles techniques d'analyse de l'eau. Il a ensuite travaillé pendant 15 ans pour la société KPMG, en tant que directeur de la succursale de Lausanne et chef du département fiduciaire et conseil d'entreprise pour la Suisse romande. Il a passé 3 ans au service de la société BDO Visura, avant de rejoindre DBM SA qui s'occupe notamment d'outplacement. Il travaille actuellement dans un établissement bancaire de la place de Genève.

S'étant occupé de la fusion des hôpitaux de Moutier et de Saint-Imier, de la réorganisation de la clinique de Longeraie, de celle de centres médicaux de Morges, Lausanne et Yverdon, et ayant coaché un groupe de médecins pour créer un concept orthopédique à la clinique Bois-Cerf, Monsieur Bernard Rosset mettra son expérience dans le domaine de la santé au service de la clinique de Joli-Mont.

Pour tout complément d'information : Madame Sabine von der Weid, présidente du conseil d'administration des cliniques de Joli-Mont et de Montana, 022 715 32 41.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact

24 juin
18h00

ECONOMATGE Espace récupération de la Praille DCTI-DT Grégoire Pralong, DT
022 327 47 13

2 juillet
13h30

Lancement d’une promotion économique de Suisse occidentale Maison des cantons, Berne CDEP-SO Marie Chappuis, DES
022 327 32 76

7 juillet
10h30

Emplois de solidarité sera fixé ultérieurement DSE Bernard Favre, DSE
022 327 37 99

27 août
14h00

Portes ouvertes de l’Hôtel de Ville Salle des Fiefs CHA-SGGC Nicolas Merckling, CHA
022 327 21 51