Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la page
ge.ch  
 

Conseil d'Etat

Communiqué du 2 septembre 2009


Sommaire
Genève-Confédération Genève Nominations Agenda des invitations à la presse

Genève-Confédération

Genève demande la revalorisation de la rémunération des gardes-frontière genevois

Le Conseil d'Etat est vivement préoccupé par le manque de gardes-frontière affectés au canton et l'a fait savoir par lettre à Monsieur Hans-Rudolf Merz, conseiller fédéral.

En mai 2009, 90 postes étaient vacants à Genève, soit 28% des 316 postes prévus par l'administration fédérale pour notre canton, qui connaît pourtant une très forte densité de population et 105 km de frontière avec la France. Celle-ci est traversée par de nombreuses voies de communication supportant un trafic important.

Le Conseil d'Etat est conscient des efforts faits par la Confédération pour recruter de nouveaux gardes-frontière. Malgré cela, le manque de gardes-frontière persiste, notamment en raison de la faible rémunération de ces collaborateurs au niveau suisse et de la cherté de la vie à Genève.

C'est pourquoi le Conseil d'Etat estime qu'il faut augmenter l'allocation liée au marché de l'emploi, actuellement fixée à 3000 francs et versée depuis le 1er janvier 2009, de sorte qu’elle tienne compte du coût élevé de la vie à Genève, mais également du niveau de rémunération des autres corps de police du canton et des salaires versés par les sociétés de sécurité privées.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat propose à M. Merz d'examiner la constitution de coopératives d'habitation en faveur du Corps des gardes-frontière qui n'ont pas de logement de fonction, comme il en existe déjà pour certains collaborateurs de la Confédération et des régies qui en dépendent.

Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dufey, secrétaire général adjoint, DF,
022 327 38 52.

Boutiques hors taxes à l’arrivée des aéroports: Genève favorable

Le Conseil d’Etat a répondu à la procédure de consultation ouverte par le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz relative au projet de loi fédérale sur l’achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports.

Le projet de loi vise à autoriser les achats dans ces boutiques pour les passagers atterrissant dans les aéroports suisses. Aujourd’hui, les achats dans les boutiques hors taxes ne sont autorisés que pour les passagers en partance.

Le Conseil d’Etat soutient sans réserve ce projet de modification qui aura un impact favorable sur les activités commerciales dans les aéroports. Cette réforme est particulièrement bienvenue alors que le secteur aérien, mais aussi la vente de détail dans des secteurs haut de gamme subissent la mauvaise évolution de la conjoncture mondiale. Pour l’Aéroport international de Genève, les revenus issus de l’activité commerciale représentent une part importante des ressources (75 millions de francs en 2008 sur un total de 301,2 millions de francs). La modification proposée par le Département fédéral des finances permet de soutenir cette activité sans nuire au commerce local.

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Favre, secrétaire général adjoint, département de la solidarité et de l’emploi (DSE), 022 327 37 99.


Genève

Le Conseil d'Etat transmet au Grand Conseil deux projets de loi sur les chiens

Le Conseil d'Etat a adopté deux projets de loi sur les chiens, l'un concernant le volet vétérinaire et l'autre le volet fiscal. Cette révision totale de la législation genevoise en matière canine est rendue nécessaire par  dispositions constitutionnelles acceptées par le peuple genevois en février 2008 ainsi que par ordonnance fédérale sur la protection des animaux du mois d'avril 2008. Le premier projet de loi intègre les dispositions d'interdiction des molosses prises par voie règlementaire par le Conseil d'Etat en avril 2008. Il a été élaboré au sein d'un groupe de travail interdépartemental puis soumis à une procédure de consultation des milieux intéressés.

Ce projet vise une application des principes constitutionnels et fédéraux qui demeure simple pour l'usager. Il prévoit ainsi un point de contrôle unique des documents que devront produire les propriétaires de chiens. Conformément aux dispositions fédérales, le projet de loi soumet les propriétaires qui ont acquis un chien après le 1er septembre 2008 à l'obligation de suivre un cours théorique de sensibilisation. Les chiens acquis après cette date devront en outre tous faire l'objet de mesures d'éducations adaptées. Les chiens de grande taille et de plus de 25 kilos seront soumis à autorisation. Ils auront l'obligation de passer un test de maîtrise et de comportement, à l'exception des animaux âgés de plus de huit ans. Enfin, le projet de loi donne un ancrage législatif à l'interdiction de races de chiens dangereux.

Le second projet de loi vise quant à lui à modifier les modalités de taxation et de perception de l'impôt sur les chiens, sans toutefois modifier le montant de l'impôt, qui demeure inchangé. Constatant qu'à Genève, en 2008, sur 26'113 détenteurs de chiens inscrits dans la banque de données fédérale ANIS, seuls 16'451 ont acquis la marque de contrôle et donc payé l'impôt, il est prévu dans le projet de loi de confier à l'administration fiscale cantonale le soin d'envoyer aux détenteurs de chiens un bordereau d'impôt, sur la base des informations transmises par le service cantonal de la consommation et des affaires vétérinaires.

Pour toute information complémentaire : M. Adrien Bron, secrétaire adjoint, département de l'économie et de la santé, 022 327 04 37.

L'initiative « Pour la mobilité douce » a abouti

Le Conseil d’Etat a constaté l’aboutissement de l’initiative populaire cantonale « Pour la mobilité douce (Initiatives des villes) » (IN 144).

La vérification des signatures déposées à l'appui de la demande de l'initiative a donné les résultats suivants :

  • nombre de signatures annoncées par les déposants : 14'812
  • nombre de signatures contrôlées : 11'997
  • nombre de signatures validées : 10'051

Le nombre de 10'000 signatures exigé par la Constitution (art. 64) est atteint et l'initiative a donc abouti.

Les recours contre la décision en matière de validation des signatures doivent être adressés au Tribunal administratif au plus tard six jours à compter du lendemain de la publication de l'arrêté. Il revient maintenant au Conseil d'Etat de déposer à l'attention du Grand Conseil un rapport sur cette initiative dans un délai de trois mois.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, DI, 022546 52 01.

Emplois de solidarité : nouvel outil de pilotage

Le Conseil d’Etat a déposé un projet de loi ouvrant un crédit d’investissement de 409'000 F pour la réalisation d’un nouvel outil de pilotage informatique pour le service des emplois de solidarité (SEdS). Ce dispositif doit garantir une gestion efficace et sûre du versement des salaires et des allocations complémentaires aux bénéficiaires d’emplois de solidarité (EdS).

Le SEdS a la charge de négocier la création et le financement d’emplois à durée indéterminée auprès d’entreprises de l’économie sociale et solidaire. Ces emplois de solidarité permettent à des chômeurs de longue durée de reprendre pied dans le marché du travail et de restaurer le lien social détruit par une longue période de chômage.

A terme, le SEdS sera responsable du versement annuel de quelque 50 millions en salaires et en allocations complémentaires, pour plus de mille bénéficiaires. Le nouveau système informatique permettra d’automatiser ces fonctions et de garantir la sécurité des transactions.

Le nouvel outil informatique autorisera par ailleurs un suivi plus fin de l’évolution de chaque bénéficiaire EdS sur un plan qualitatif (validation des acquis, restauration du lien social, amélioration de l’employabilité) en vue de sa réinsertion sur le marché ordinaire de l’emploi.

Pour toute information complémentaire : M. Bernard Favre, secrétaire général adjoint, département de la solidarité et de l’emploi (DSE), 022 327 37 99 ou Bernard Taschini, secrétaire général adjoint responsable des technologies de l’information (DCTI) 022 327 31 05.

Modification du règlement d'application des prescriptions fédérales sur le tir hors du service

Le Conseil d’Etat a adopté une modification du règlement d’application des prescriptions fédérales sur le tir hors du service, en vue de permettre une mise aux normes environnementales des stands de tir utilisés pour les tirs militaires hors du service.

Dans un premier temps, les propriétaires de stands devront faire installer des récupérateurs de balles derrière les cibles afin d'éviter toute nouvelle contamination.

La quasi-totalité des coûts sera prise en charge par les fonds communaux affectés à l'assainissement, la modernisation et l'entretien des lignes de tir du canton (100 % pour les lignes de tir à 300 m et 90 % pour les lignes de tir à 50 et 25 m). Le solde des coûts est à la charge des propriétaires des stands de tir.

Dans un second temps, ils devront assainir les buttes de tir, conformément à la législation fédérale (pour les zones agricoles, horticoles, jardins familiaux, places de jeux). Ces opérations d'assainissement bénéficieront d'une subvention fédérale si les récupérateurs de balles sont installés devant les cibles avant le 31 décembre 2020.

Le canton de Genève sera ainsi l'un des premiers de Suisse à avoir adapté l'ensemble de ses stands de tir à ces nouvelles exigences de protection de l'environnement.

Pour toute information complémentaire : M. Guy Reyfer, directeur du service des affaires militaires, DT,
022 546 77 01.

Vingt-neuf policiers prêtent serment

Le Conseil d’Etat a présidé ce jour à la prestation de serment de l’école de police – classes de gendarmerie et de police de la sécurité internationale – sur la promenade de la Treille.

Ce ne sont pas moins de vingt-deux nouveaux gendarmes (six femmes et seize hommes), quatre nouveaux agents de la police de la sécurité internationale (quatre hommes), un nouvel officier de gendarmerie et deux policiers nouvellement réengagés qui ont prêté serment devant le gouvernement.

Cette traditionnelle cérémonie a lieu deux fois par an, en février et en septembre (voir notamment points de presse des 4 février 2009 et 10 septembre 2008). Elle est le point d’orgue d’un enseignement dispensé durant douze mois au centre de formation de la police à l’ensemble des aspirants de police. Cette formation est couronnée à Genève par l’obtention du brevet fédéral de policier.

Pour toute information complémentaire et pour obtenir des photos de la prestation de serment : M. Eric Grandjean, officier de communication, DI, 022 427 80 36.


Nominations

Nouveau conseiller municipal à Chêne-Bourg.

M. Pascal SauvainChêne-BourgLe Conseil d'Etat a proclamé M. Pascal Sauvain élu sans scrutin à la fonction de conseiller municipal (liste « Les Verts ») de la commune de Chêne-Bourg.

M. Sauvain remplace au sein du conseil municipal M. Yves Scheurer, démissionnaire.

Pour toute information complémentaire : Mme Joséphine Aloia, service des votations et élections, DI, 022 327 87 04.

Nomination d'un nouveau membre au sein de la commission de gestion globale des déchets

M. Nicolas CourtoisLe Conseil d’Etat a nommé M. Nicolas Courtois en qualité de représentant des milieux de l'agriculture au sein de la commission de gestion globale des déchets pour la période du 2 septembre 2009 au 31 mai 2010, en remplacement de M. Jacques Dugon, démissionnaire.

La commission de gestion globale des déchets est constituée de 17 membres, dont le conseiller d'Etat en charge du département du territoire (DT). Les autres membres sont nommés par le Conseil d’Etat pour une période de quatre ans au début de chaque législature. Elle est composée de six représentants des communes dont deux de la Ville de Genève, de deux représentants des milieux de la protection de l’environnement, d’un représentant des milieux de l’agriculture, d’un représentant des milieux de l’énergie, d’un représentant des milieux de la défense des consommateurs, d’un représentant des milieux liés à la récupération et à la valorisation, d’un représentant des milieux de la distribution et du commerce, d’un représentant des industries, d’un représentant des milieux de la construction et du directeur de l’usine des Cheneviers. Un représentant du DT assiste aux délibérations, sans droit de vote.

La commission élabore le concept cantonal de gestion des déchets, propose un plan cantonal de gestion des déchets et ses mises à jour, gère le fonds cantonal pour la gestion des déchets, propose au Conseil d’Etat le montant de la redevance prévue par l'article 35 de la loi cantonale sur la gestion des déchets, établit des recommandations, suscite des filières de valorisation et fait toutes propositions utiles en matière de priorités, coordination et financement de projets. Elle répond à toute consultation du DT.

Pour toute information complémentaire : M. Michel Meyer, directeur, service de géologie, sols et déchets, DT, 022 546 70 77.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
3 septembre
10h00
Projet de budget 2010 de l’Etat de Genève Salle de l’Alabama
2, rue de l’Hôtel-de-Ville
CE Roland Godel (DF)
022 327 38 07
3 septembre
18h00
Revitalisation de l'Aire et inauguration du Pont de Lully Ferme des Bois Lully
1233 Bernex
DT


DCTI
Christina Meissner (DT)
022 546 76 14 ou
079 400 15 76
Nicole Bovard Briki (DCTI)
022 327 31 25 ou
079 240 83 72

4 septembre
11h30

Journées du patrimoine « Au fil de l'eau » Bâtiment des Forces Motrices (BFM)
2, place des Volontaires
DCTI


VGe
Laurent Grosclaude (DCTI)
022 327 31 19
Nicolas Foex (VGe)
022 418 82 56

8 septembre
14h00

Evolution des coûts de las santé à Genève sera communiqué ultérieurement DES Nathalie Riem
022 327 20 85

9 septembre
11h00

Réorganisation de la police salle des Fiefs de l’Hôtel de Ville DI
DF
Yvette Renard (DI)
022 327 25 53

9 septembre
14h00

Pose de la première pierre de la 5e étape du Centre médical universitaire (CMU) Centre médical universitaire
1, rue Michel-Servet
DCTI



DIP
Nicole Bovard Briki (DCTI)
022 327 31 25 ou
079 240 83 72
May Piaget (DIP)
022 546 69 18

14 septembre
15h30

Vernissage de l'exposition relative au concours d'architecture pour la construction d'un collège à Frontenex et d'un parc relais (P+R) à Chêne-Bougeries 6bis, route de Chancy, 1213 Petit-Lancy DCTI



DIP

Nicole Bovard Briki (DCTI)
022 327 31 25 ou
079 240 83 72
May Piaget (DIP)
022 546 69 18

15 septembre
11h00

Présentation de la politique pénitentiaire Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville
DI
DCTI

Yvette Renard (DI)
022 327 25 53

15 septembre
11h00

Sept projets concrets pour doper les familles genevoises

Cerf Volant
82, boulevard Carl-Vogt

commission cantonale
de la
famille
(DSE)

Bernard Favre
022 327 37 99


23 septembre
11h30

Inauguration du bâtiment du CRER II (Centre de rééducation pour préadolescents et adolescents handicapés physiques) 10, sentier de la Roseraie DCTI



DIP
Nicole Bovard Briki (DCTI)
022 327 31 25 ou
079 240 83 72
May Piaget (DIP)
022 546 69 18

25 septembre
11h00

Cérémonie de la pose de la première pierre de l’EMS Résidence de Drize 61, route de Drize
1255 Veyrier
DCTI


DSE

Nicole Bovard Briki
022 327 31 25 ou
079 240 83 72
Bernard Favre
022 327 37 99

28 septembre
10h30

Economie d'énergie dans les bâtiments de l'Etat de Genève Centre médical universitaire
1, rue Michel-Servet
DCTI Nicole Bovard Briki
022 327 31 25 ou
079 240 83 72