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Conseil d'Etat

Communiqué du 14 septembre 2009


Sommaire
Genève internationale Genève-Confédération Genève Agenda des invitations à la presse

Genève internationale

Solidarité internationale : soutien aux victimes de violence en République démocratique du Congo

Le Conseil d’Etat a décidé de soutenir, au titre de l'aide humanitaire, le programme d'assistance médicale, psychologique et nutritionnelle pour les victimes de violence dans l'Est de la République démocratique du Congo. Mise en place par Médecins sans Frontières – Suisse, cette opération d’urgence recevra un financement de 150'000 francs.

L'intervention est liée au contexte instable de cette partie du pays, affectée par les combats de longue durée entre miliciens et forces armées congolaises. Les actions proposées visent à améliorer les conditions de vie des populations déplacées et résidentes, particulièrement vulnérables aux maladies infectieuses, aux problèmes alimentaires et aux violences physiques, psychiques et sexuelles.

Pour toute information complémentaire : Mme Vanessa Mengel, chargée de projets, service de la solidarité internationale, DI, 022 388 15 44.


Genève-Confédération

Succession de M. Pascal Couchepin : les autorités genevoises se rendront à Berne dans le cadre de la candidature de M. Christian Lüscher au Conseil fédéral

M. Christian Lüscher Une délégation du Conseil d’Etat composée de MM. David Hiler, François Longchamp, Robert Cramer, Pierre-François Unger et Mark Muller, ainsi que du chancelier d’Etat Robert Hensler, se rendra à Berne dans le cadre de la candidature de M. Christian Lüscher à la succession de M. Pascal Couchepin en qualité de conseiller fédéral. L’élection a lieu le mercredi 16 septembre 2009.

La délégation genevoise sera également composée de Mme Patricia Läser, deuxième vice-présidente du Grand Conseil, et de M. Daniel Zappelli, procureur général de la République et canton de Genève.

Genève salue le nouvel accord Suisse-Union Européenne sur le transit de marchandises

Dans le cadre d’une procédure de consultation menée par le Département fédéral des finances, le Conseil d’Etat salue la conclusion d'un nouvel accord entre la Suisse et l'Union européenne (UE) sur le transit de marchandises. Grâce à cet accord, la Suisse bénéficie d'un statut équivalent à celui d'un Etat membre de l'UE pour les procédures douanières lors de l'importation et l'exportation de marchandises avec ses partenaires européens.

En juillet 2009, l'UE a en effet introduit de nouvelles règles de sécurité pour le transit de marchandises avec les Etats tiers, qui rallongent sensiblement les formalités douanières. Au regard de l'intense trafic transfrontalier de marchandises entre la Suisse et l'UE, il est indispensable que le passage des frontières ne devienne pas une entrave aux échanges. Pour bénéficier de facilités douanières avec les pays européens, la Suisse devra tout comme eux appliquer les nouvelles normes de sécurité aux importations et exportations de marchandises avec les Etats non membres de l'UE.

Soumis au référendum facultatif, l'accord est provisoirement entré en vigueur en juillet 2009.

Pour toute information complémentaire : Mme Anna-Karina Kolb, direction générale des affaires économiques DES, 022 327 28 06.

Oui à l’accord sur la participation de la Suisse aux programmes formation et jeunesse de l'Union européenne

Le Conseil d'Etat a approuvé le projet de prise de position de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) en faveur de l'accord sur la participation de la Suisse au programme de l'Union européenne « Jeunesse en action » et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.

Ces accords concernent la mobilité des élèves, des étudiants, des enseignants et des chercheurs. Ils autorisent une intégration pleine et entière de notre pays dans ces programmes et non plus projet par projet. La Suisse a dû attendre plusieurs années pour que la conclusion de ces accords soit rendue possible. Jusqu'à présent, en effet, la législation européenne ne permettait pas d'associer pleinement des pays tiers à des programmes en cours.

Le gouvernement genevois se réjouit de l’issue positive de tant d’années de négociations, qui font désormais de la Suisse un membre à part entière de ces programmes.

Pour toute information complémentaire : Mme Natacha Guyot Koelliker, service des affaires extérieures, DT, 022 327 34 80 ou Mme Ivana Vrbica, secrétariat général, DIP, 022 546 69 15.


Genève

Approbation du plan directeur communal et du plan directeur des chemins pour piétons de Carouge

Armoirie de CarougeLe Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur communal et le plan directeur des chemins pour piétons de la commune de Carouge.

Aujourd'hui, tant le plan directeur cantonal en vigueur que le Projet d'agglomération franco-valdo-genevois en cours d'étude placent Carouge au centre de multiples projets qui annoncent les mutations futures de l'urbanisme de la commune. Il s'agit tant de projets purement carougeois comme le site de Pinchat, les quartiers de Drize, de Batelle – Tambourine ou le projet SOVALP, que de projets intercommunaux et d'intérêt cantonal, voire régional, comme le CEVA, Praille-Acacias-Vernets ou la planification des équipements sportifs, culturels et d'enseignement et recherche.

Le plan directeur communal tient compte des enjeux communaux en matière de développement urbain et de modes de déplacement, d'équipements et espaces publics ainsi que de mise en valeur des patrimoines naturels et bâtis.

Ville nouvelle du 18e siècle, Carouge est l'œuvre du roi de Sardaigne (1786) pour concurrencer Genève. La ville se développe sur le principe d'un plan en damier et constitue un cas singulier dans l'histoire de l'urbanisme. Bien que partiellement réalisée, sa structure a permis de définir des espaces bâtis et non bâtis différenciés favorisant une identité sociale, culturelle et spatiale qui est encore largement perceptible aujourd'hui.

Quartier des ToursL'opération urbanistique, consistant à intégrer des nouvelles constructions et à transformer des îlots sans nier la matrice initiale, est une constante du développement urbain de Carouge. Ce principe n'exclura toutefois pas d'importantes extensions urbaines, comme le « quartier des Tours » (photo) réalisé entre 1958 et 1963, qui constitue un exemple remarquable de relation réussie entre l'ancien et le moderne.

Conformément à la législation, un chapitre important du plan directeur communal indique les mesures spécifiques en faveur des piétons. Ce volet du plan directeur s'inscrit dans les sujets relatifs aux options communales énoncées ci-dessus.

Pour toute information complémentaire : M. Alfredo Scilacci, direction générale de l'aménagement du territoire, secteur de la planification directrice localisée, DT, 022 546 73 72.

Aide financière accordée à la Ligue genevoise contre le rhumatisme pour 2009

LogoLe Conseil d’Etat a accordé pour l'année 2009 une aide financière d'un montant de 91'000 francs à la Ligue genevoise contre le rhumatisme. Cette aide s’inscrit dans le cadre de la loi sur les indemnités et les aides financières du 15 décembre 2005 (LIAF).

Elle permettra à la Ligue genevoise contre le rhumatisme de proposer des prestations de conseil et d'orientation aux personnes atteintes de maladies ostéo-articulaires et à leur entourage ainsi qu'une offre de cours et de groupes d'entraide favorisant le maintien de la mobilité et la qualité de vie.

Pour toute information complémentaire : Mme Elisabeth Débenay, direction générale de la santé, DES,
022 546 50 16.

Institut de médecine sociale et préventive de l'Université de Genève : aide financière pour 2009 et 2010

Conformément à la loi genevoise sur les indemnités et les aides financières du 15 décembre 2005 (LIAF), le Conseil d’Etat a arrêté une aide financière d'un montant total de 119'000 francs à l'Institut de médecine sociale et préventive de l'Université de Genève pour les années 2009-2010.

Cette aide permettra à l'Institut de médecine sociale et préventive de promouvoir l'attractivité et d'augmenter la fréquentation des sites Stop-tabac.ch, Stop-alcool.ch et Stop-cannabis.ch notamment par le développement de programmes interactifs et la diffusion de programmes d'aide au sevrage. Cette aide s'inscrit dans le cadre du programme de promotion de la santé et de prévention des maladies.

Pour toute information complémentaire : Mme Elisabeth Débenay, direction générale de la santé, DES,
022 546 50 16.

Vingt-huit nouveaux logements à Corsier et Perly-Certoux

Le Conseil d'Etat a adopté deux arrêtés permettant de délivrer des autorisations de construire des immeubles totalisant vingt-huit nouveaux logements sur le canton de Genève.

Armoirie de CorsierLe Conseil d'Etat a adopté un arrêté permettant de délivrer une autorisation de construire portant sur la réalisation de deux immeubles de logements, sis chemin du Pré-Puits 13, 13A, 13B et 15, 15A, 15B, 15C, sur la commune de Corsier. La construction, qui prévoit vingt logements HLM (habitations à loyer modéré) avec garage souterrain, s'inscrit dans le plan localisé de quartier adopté le 24 juin 2009 (voir point de presse).

Armoirie de Perly-CertouxLe Conseil d'Etat a par ailleurs adopté un arrêté permettant de délivrer une autorisation de construire portant sur la réalisation d'un immeuble de logements situé au chemin du Relai 8, sur la commune de Perly-Certoux. La construction prévoit huit appartements en propriété par étages (PPE) avec garage souterrain et s'inscrit dans le plan localisé de quartier adopté le 23 juillet 2008 (voir point de presse).

Pour toute information complémentaire : M. Michel Briefer, chef du service immobilier, office du logement, DCTI, 022 325 11 25.

Nouvelle gravière sur le territoire de Laconnex : plan d'extraction approuvé

Armoirie de LaconnexLe Conseil d'Etat a adopté le plan d'extraction concernant le lieu-dit Les Etaillies, sur le territoire de la commune de Laconnex.

D'un volume d'exploitation de 132'200 m3, ce plan d'extraction a fait l'objet d'une notice d'impact sur l'environnement. Celle-ci a permis de définir les modalités de l'exploitation de la gravière en fonction des contraintes techniques et environnementales liées du site. L'exploitation de la parcelle concernée par ce plan d'extraction permettra d'extraire le solde de gravier se trouvant dans ce secteur.

Pour toute information complémentaire : M Rémy Fritschi, inspecteur des gravières, DT, 022 546 70 70.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact

15 septembre
11h00

Présentation de la politique pénitentiaire Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville
DI

DCTI

Yvette Renard (DI)
022 327 25 53
Laetitia Guinand (DCTI)
022 327 31 24
ou 079 215 80 77

15 septembre
14h30

Projet pilote e-toile

Salle du Conseil municipal de la Ville d'Onex
Place Duchêne
1213 Onex

DES

Nathalie Riem
022 327 20 85


23 septembre
11h30

Inauguration du bâtiment du CRER II (Centre de rééducation pour préadolescents et adolescents handicapés physiques) 10, sentier de la Roseraie DCTI



DIP
Nicole Bovard Briki (DCTI)
022 327 31 25 ou
079 240 83 72
May Piaget (DIP)
022 546 69 18

25 septembre
11h00

Cérémonie de la pose de la première pierre de l’EMS Résidence de Drize 61, route de Drize
1255 Veyrier
DCTI


DSE

Nicole Bovard Briki (DCTI)
022 327 31 25 ou
079 240 83 72
Bernard Favre (DSE)
022 327 37 99

28 septembre
9h00-17h00

7e Rassemblement des droits humains

Centre de conférences de Varembé
17, rue de Varembé

DICHA

André Klopmann (CHA)
022 546 14 10

28 septembre
10h30

Economie d'énergie dans les bâtiments de l'Etat de Genève

Uni Mail
la salle exacte sera communiquée

DCTI

Nicole Bovard Briki
022 327 31 25 ou
079 240 83 72

2 octobre
14h30

Genève en trois dimensions – un nouvel outil d'analyse, de concertation et de décision

12, quai du Rhône
Salle 001 (rez)

DT



Yves Bellégo
022 546 76 06

13 octobre
11h00

Cuisinez malin ! sera communiqué ultérieurement DES

Nathalie Riem
022 327 20 85