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Conseil d'Etat

Communiqué du 14 octobre 2009


Sommaire
Genève Agenda des invitations à la presse

Genève

Votation fédérale du 29 novembre 2009 – Initiative anti-minarets

Prise de position du Conseil d’Etat et des communes genevoises.

Approbation du plan directeur communal de la Ville de Genève

Armoiries de la Ville de GenèveLe Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur communal de la Ville de Genève. Intitulé « Renouvellement durable d'une ville-centre / Genève 2020 », ce document est l’aboutissement d’une étude menée par le service d’urbanisme du département des constructions et de l’aménagement de la Ville en collaboration avec tous les autres départements municipaux.

Avec son plan directeur, la Ville de Genève entend assumer les responsabilités de ville-centre du canton et de l'agglomération franco-valdo-genevoise, misant en particulier sur les aspects propres à un renouvellement qualitatif de son territoire déjà densément bâti. L'attractivité régionale et internationale de Genève doit être maintenue parallèlement à la qualité de vie dans ses quartiers, tout en permettant la mise en place d'une gestion urbaine durable qui garantisse à la fois la qualité de vie des citoyens et la préservation de l'environnement.

Afin de concrétiser ces objectifs, le plan directeur propose un projet basé sur huit priorités politiques détaillées en déclinant les objectifs spécifiques qui les concernent :

  • une ville équilibrée, basée sur la mixité emplois/logements ;
  • une ville habitée, qui participe à la construction de nouveaux logements ;
  • une ville solidaire, qui met à disposition des logements accessibles aux revenus les plus modestes ;
  • une ville plurielle, basée sur la diversité de populations, de services, de commerces, d’activités et d’équipements ;
  • une ville responsable, qui doit adapter la mobilité au contexte d’une ville-centre extrêmement dense et habitée ;
  • une ville durable, qui doit garantir la qualité de vie de sa population ;
  • une ville dynamique, dont l’attractivité du territoire doit bénéficier à toute l’agglomération (entreprises, tourisme, organisations internationales, habitants…) ;
  • une ville qui agit en se donnant les moyens d’être acteur de son développement en coordination avec le canton et l’agglomération.

Tout en appréciant la qualité du document et en partageant la plupart de ces objectifs, le Conseil d'Etat a toutefois voulu signaler deux points qui méritent d'être clarifiés. Le premier concerne la notion de mixité emplois/logements, qui ne peut pas être réduite à un simple rapport comptable « un emploi = un logement ». L'application de ce principe doit être subordonnée aux conditions réelles des différents projets en tenant compte des spécificités de chaque quartier. Le second point concerne la construction des nouveaux logements à l'horizon 2020, objectif qui ne doit pas être fixé par un chiffre cible plafonné à 360 par année.

Par ailleurs, le Conseil d’Etat a tenu à souligner que les dispositions du plan directeur communal devaient être conformes à la législation fédérale et cantonale.

Pour la Ville de Genève, ce plan directeur constitue un instrument d'aménagement du territoire qui permettra une collaboration efficace avec les services de l'administration cantonale dans des projets futurs se situant désormais à l’échelle de l'agglomération.

Pour toute information complémentaire : M. Alfredo Scilacci, direction générale de l'aménagement du territoire, secteur de la planification directrice localisée, DT, 022 546 73 72.

Vente d'abonnements annuels Unireso en hausse de 11,4 %

Logo UniresoLe Conseil d'Etat a adopté le rapport annuel de gestion de la Communauté tarifaire intégrale (CTI) Unireso – regroupant les TPG, les CFF et les Mouettes genevoises – pour l'année 2008, qui s'est achevée sur un résultat positif avec un total des produits communautaires se montant à 138,5 millions de francs, contre 135,3 millions de francs en 2007. La croissance des ventes a toutefois connu un fléchissement (+2,6 %, contre +4,6 % en 2007) pour un total des recettes de 127 millions de francs. Cette tendance pourrait s'expliquer par une baisse du taux de contrôle des TPG en 2008, contrôles qui se sont intensifiés depuis.

Il convient de relever la forte progression des ventes d'abonnements annuels (+11,4 %), qui se fait notamment au détriment de la vente des billets. Une partie importante de la nouvelle clientèle provient des accords avec les entreprises, les communes et l'Etat de Genève (signature de contrats « grands comptes »). En outre, suite à des accords avec l'aéroport, il est possible à tout voyageur atterrissant à Genève de se procurer gratuitement dans le hall des bagages un billet de transport public valable 80 minutes. De son côté, la progression des ventes des titres Unireso régionaux est encourageante (+11 %), même si le volume des ventes reste faible avec un montant 7,3 millions de francs.

Il est réjouissant de noter que des enquêtes menées depuis 2003 en comparaison avec sept villes européennes (Projet BEST) démontrent une perception très positive des Genevois-e-s à l'égard de leurs transports publics. Pour rappel, la communauté tarifaire Unireso est liée à l'Etat par un contrat de prestations 2007-2010.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Genoud, secrétaire général adjoint chargé du domaine de la mobilité, DT, 022 327 25 06.

Fondation des services d'aide et de soins à domicile : crédit de programme de 1,873 million pour 2010

Le Conseil d’Etat a adopté un projet de loi ouvrant un crédit de programme de 1,873 million de francs destiné à divers investissements liés de la Fondation des services d’aide et de soins à domicile (FSASD) pour l'exercice 2010.

Ce crédit de programme permettra à la FSASD d'acquérir les équipements nécessaires à l'atteinte de certains objectifs du contrat de prestations 2008-2011 tels que le plan de mobilité pour le personnel, de mener à bien les nouvelles activités qui lui ont été déléguées dès 2010 telles que la gestion des unités d'accueil temporaire de répit (UATR) et de procéder au renouvellement des équipements tels que les appareils de sécurité et les centraux téléphoniques.

Pour toute information complémentaire : M. Michel Mansey, directeur général de la FSASD,
022 420 20 85.

Actualisation du fonds cantonal d'aide au retour

Afin de favoriser le retour et la réinstallation dans leur pays d’origine des personnes séjournant à Genève sans titre de séjour valable, le Conseil d'Etat a adopté un nouvel arrêté relatif au fonds cantonal d'aide au retour.

Dans un premier temps, ce fonds avait été constitué afin de faciliter et d'inciter plus spécifiquement les départs volontaires des personnes frappées d'une décision d'asile négative exécutoire au 31 décembre 2007 et dont le délai de départ était arrivé à échéance. Cette aide spécifique avait débuté le 1er janvier 2008 et a pris fin au 30 juin 2008.

Ces délais étant échus, le Conseil d’Etat a pris un nouvel arrêté, formulé de manière plus générale et d'une durée illimitée, permettant à la fois de financer des prestations individuelles d'aide au retour sous forme de frais de voyage et de l'aide à la réinstallation, ainsi que les mesures d'accompagnement nécessaires à un retour volontaire.

Le nouveau fonds est crédité d’un montant unique de 1,703 million de francs, correspondant au solde de l’ancien fonds. Le Service d'aide au retour de la Croix-Rouge genevoise (SAR) est chargé, en collaboration avec l'office cantonal de la population (OCP), du traitement des demandes et de l'organisation des départs.

Pour toute information complémentaire : M. Vito Angelillo, directeur en charge des politiques d'insertion, direction générale de l'action sociale, DSE, 022 546 51 64.

Contrôle du stationnement : le contrat de prestation avec la Fondation des parkings est sous toit

Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi relatif à la ratification du contrat de prestations 2010-2013 entre l’Etat de Genève et la Fondation des parkings.

Depuis le 1er septembre 2009, la fondation a repris progressivement la tâche de contrôle du stationnement à la Ville de Genève. Dès le 1er janvier 2010, le contrôle du stationnement en Ville de Genève sera effectué exclusivement par les agents du stationnement de la fondation, sous réserve des compétences de la police et des agents de la police municipale (voir point de presse du 13 mai 2009).
Le contrat de prestations soumis à la ratification du Grand Conseil permet tout à la fois d'étendre les compétences de la fondation en matière de contrôle – jusque-là limité au stationnement soumis à paiement – et d'en simplifier l'exécution. Quant à la nature et le degré de contrôle, aucun changement significatif n'est prévu par rapport à la situation antérieure.

D'entente avec la Ville de Genève, il avait été considéré que la profusion des différents corps en uniforme procédant au contrôle du stationnement sur le territoire de la Ville engendrait une confusion auprès de la population et des problèmes de coordination nuisibles à la mise en œuvre d'une politique du stationnement, dont la compétence est strictement cantonale.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Genoud, secrétaire général adjoint chargé du domaine de la mobilité, DT, 022 327 25 06.

Construction d’un nouveau bâtiment des laboratoires pour les HUG

Le Conseil d’Etat a ratifié la décision du Conseil d’administration des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) autorisant ces derniers à construire, en recourant à l’emprunt, un bâtiment destiné au regroupement de leurs laboratoires.

Le projet prévoit, à l’instar de la plupart des centres hospitaliers, le regroupement de trente-deux laboratoires d’analyses médicales aujourd’hui disséminés sur l’ensemble du site Cluse-Roseraie. Les gains d’efficience engendrés par ce regroupement permettront de couvrir entièrement les charges et l’amortissement de cet investissement, et ce sans recours à un financement de l’Etat de Genève.

Pour toute information complémentaire : M. François Taillard, directeur général adjoint des HUG,
022 372 31 53.

Vidéosurveillance autorisée dans le parking Bon-Séjour à Versoix

Armoiries de VersoixLe Conseil d'Etat a autorisé la commune de Versoix à installer et exploiter un système de vidéosurveillance dans le parking Bon-Séjour, afin d'assurer et de garantir la sécurité de ses usagers. Cette autorisation fait suite à une délibération du Conseil municipal du 22 juin 2009, ouvrant un crédit de 40'000 francs destiné à l'installation d'un tel système.

La création d'un système de vidéosurveillance par une collectivité publique n'est possible que pour autant que le Conseil d'Etat l'autorise par décision formelle, en application de la loi sur les informations traitées automatiquement par ordinateur (LITAO ; voir également points de presse des 9 juin 2008, 21 mai 2008 et 29 mars 2006).

Pour toute information complémentaire : M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, DT, 022 327 81 42.

Collex-Bossy : plan directeur communal approuvé

Armoiries de Collex-BossyLe Conseil d’Etat a approuvé le plan directeur communal de Collex-Bossy, structuré autour des enjeux et problématiques suivants :

  • la préservation de la qualité du patrimoine bâti des villages de Collex et de Bossy et la proposition d'un développement mesuré, en particulier pour Collex ;
  • la volonté de permettre aux entreprises locales de rester à Collex-Bossy en favorisant l'accueil de nouvelles entreprises par l'implantation, à terme, d'une zone artisanale intercommunale ;
  • le maintien des qualités naturelles qui caractérisent la région à laquelle se rattache le territoire de Collex-Bossy ;
  • l'adaptation des équipements communaux aux besoins de la population, voire la création de nouveaux équipements, éventuellement à caractère intercommunal (une crèche par exemple).

Petite commune de 1620 habitants comprenant les villages de Collex et de Bossy ainsi que les hameaux de Crest-d'El et de la Bâtie, Collex-Bossy, aujourd'hui intégrée dans l'agglomération franco-valdo-genevoise, revêt un caractère essentiellement rural par l'activité agricole qu'elle abrite et par les zones naturelles et les forêts qui forment son territoire. L'une de ses richesses naturelles est constituée par les cours d'eau qui s'écoulent en bordure de son territoire : le Marquet, la Versoix et ses nombreux affluents tels la Fontaine-de-Pissevache, le canal de Collex ou le nant de la Foretaille. Au niveau routier, le territoire communal est marginalement marqué par le tracé de l'autoroute et la route des Fayards. Constituant la frontière sud séparant Collex-Bossy de Bellevue, celle-ci est l'unique tronçon appartenant au réseau routier primaire.

Avec son plan directeur communal, Collex-Bossy se dote aujourd'hui d'un instrument d'aménagement du territoire qui permettra une bonne collaboration avec l’Etat de Genève dans la gestion des projets futurs concernant la commune, désormais intégrée à l'espace de l'agglomération.

Pour toute information complémentaire : M. Alfredo Scilacci, direction générale de l'aménagement du territoire, secteur de la planification directrice localisée, DT, 022 546 73 72.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact

15 octobre
10h30

Présentation des lauréats des Prix de la CCIG, de l'Industrie et de la Jeune industrie Centre international de conférences de Genève
salle n° 13 (2e étage)
17, rue de Varembé
DES Irina Sakharova Quitt
022 388 31 63

15 octobre
11h00

Publication par le SRED de l'ensemble des indicateurs du système genevois d'enseignement et de formation Salle 2 du DIP
6, rue de l’Hôtel-de-Ville
DIP May Piaget
022 546 69 18

15 octobre
14h30

Bilan d’activités du chancelier d’Etat 1993-2009 Salle de l’Alabama
2, rue de l’Hôtel-de-Ville
CHA Nicolas Merckling
022 327 21 51

26 octobre
10h30

Inauguration du terminal T1+ de l’Aéroport international de Genève

Salle de presse
Aéroport international de Genève

DSE

Bernard Favre
022 327 37 99

26 octobre
14h30

Début des travaux à l'Hôpital des enfants 6, rue Willy-Donzé

DCTI
DES
HUG

Laetitia Guinand (DCTI)
022 327 31 25

27 octobre
9h30

Nature & économie : 15 entreprises genevoises s'engagent pour la biodiversité

Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG)
4, bd du Théâtre

DT

Christina Meissner
022 327 80 94
ou 079 400 15 76

27 octobre
10h30

Guichet manifestations

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DES

Nathalie Riem
022 327 20 85


28 octobre
18h30

Remise des clés de la Maison du terroir route de Soral 93, Lully DCTI
DT
Yves Bellégo (DT)
022 546 76 06

3 novembre
11h00

Pose de la première pierre de Curabilis sera communiqué ultérieurement DCTI
DI

Nicole Bovard Briki (DCTI)
022 327 31 25 ou
079 240 83 72

10 novembre
15h00

TCMC : 2e bouquet de chantier sera communiqué ultérieuremen DCTI Nicole Bovard Briki
022 327 31 25 ou
079 240 83 72