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Conseil d'Etat

Communiqué du 11 novembre 2009


Sommaire
Genève internationale Genève Agenda des invitations à la presse

Genève internationale

Solidarité internationale : soutien au programme de prévention et traitement du VIH-Sida au Bangladesh

Le Conseil d’Etat a renouvelé son appui au projet de prévention du VIH-Sida mis en œuvre par la Croix-Rouge Suisse au Bangladesh depuis 2005 et financé par le canton de Genève pour une première phase de 2006 à 2008 (voir point de presse du 13 décembre 2006).

Un montant de 200'000 francs sur deux ans (2009-2010) est octroyé pour continuer à soutenir les actions de sensibilisation, de conseils et de dépistage volontaire. Par ailleurs l'accès aux traitements antirétroviraux pour les personnes atteintes du Sida et le soutien aux personnes touchées et à leurs proches est également pris en charge par le programme.

La Croix-Rouge Suisse a par ailleurs pour objectifs d'ancrer le projet dans le système étatique de santé et de lui donner accès aux réseaux internationaux de financement de lutte contre le VIH-Sida.

Pour toute information complémentaire : Mme Vanessa Mengel, chargée de projets, service de la solidarité internationale, DI, 022 388 15 44.


Genève

Mise en œuvre du dispositif de vaccination contre la grippe pandémique

La semaine dernière, le nombre de cas de grippe A H1N1 confirmé a quasiment triplé avec 169 personnes malades annoncées à Genève. Plus de la moitié des cas concerne des enfants de moins de 16 ans. Ces données confirment l'arrivée de la vague pandémique dans le canton et une circulation soutenue du virus au sein de la communauté. Cette situation correspond à celle qui prévaut dans la majeure partie de l'Europe.

Le dispositif de vaccination arrêté par le Conseil d'Etat dans sa séance du 4 novembre 2009 et complété ce jour est désormais opérationnel. La vaccination du personnel de santé a d'ores et déjà commencé.

Conformément au calendrier de livraison des vaccins établi par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), la vaccination des personnes débutera à Genève par les groupes prioritaires.

  1. Groupes prioritaires

    Suivant les recommandations de l'OFSP et de la Commission fédérale des vaccinations (CFV), les groupes prioritaires ont été définis comme suit :

    • les professionnels de la santé (en contact avec des patients) ;
    • les professionnels en charge de nourrissons de moins de 6 mois ;
    • les personnes à risque accru de complications (femmes enceintes, enfants à risque, autres personnes à risque) ;
    • leurs proches.

      Le reste de la population pourra se faire vacciner ensuite. Une information spécifique sera alors faite par les autorités sanitaires, afin d'inviter les personnes qui le souhaitent à se faire vacciner.

      Le Conseil d'Etat encourage vivement la population, particulièrement les groupes à risque accru de complications, leur entourage proche et le personnel de santé à se faire vacciner.

      A cet égard, une information, portant également sur le dispositif de vaccination et sur la grippe A H1N1 en général, est régulièrement mise à jour par les autorités sanitaires sur le site Internet dédié : www.ge.ch/pandemie ou par téléphone 022 546 50 40.

  2. Sécurité publique

    Une priorité sera donnée aux personnes indispensables au maintien de l'ordre et de la sécurité publique, des secours d'urgence et de la garde des détenus.

    En sa qualité d'employeur, l'Etat a pris les dispositions nécessaires (mesures d'hygiène et – en fonction de l’évolution de la situation – d'éloignement) pour assurer la santé et la sécurité de son personnel et la continuité de ses prestations au public.

  3. Milieux économiques

    Par ailleurs, les acteurs économiques sont invités à mettre en œuvre leurs plans de continuité

Les mesures d'hygiène de base demeurent d'excellents moyens complémentaires à la vaccination de se protéger contre la grippe et sont plus que jamais d'actualité : lavage régulier des mains à l'eau et au savon, utilisation de mouchoirs jetables pour la toux et les éternuements et, en cas de symptômes avérés, repos à domicile et prise de contact téléphonique avec son médecin traitant. Pour faciliter l'identification du médecin de premier recours le plus proche, l'Association des médecins du canton de Genève tient un annuaire en ligne à disposition : www.amge.ch, onglet « A votre service ».

Pour toute information complémentaire : Dr Philippe Sudre, médecin cantonal délégué, DES, 022 546 50 52.

Harmonisation scolaire : modification du règlement relatif aux dispenses d'âge

Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement relatif aux dispenses d'âge scolaire (RDAge) portant sur l'âge d'entrée à l'école primaire. Cette modification fait suite à l'entrée en vigueur, le 1er août 2009, de l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (Concordat HarmoS), lequel vise notamment à harmoniser au niveau suisse la durée des degrés d'enseignement et leurs principaux objectifs. HarmoS actualise également les questions de l'âge d'entrée à l'école et de la durée de la scolarité obligatoire.

A son article 5, alinéa 1, le concordat prévoit que « l'élève est scolarisé dès l'âge de 4 ans révolus, le jour de référence étant le 31 juillet ». Cette disposition aura, dès la rentrée 2010, un impact sur l'âge d'entrée en première classe enfantine (1E). Jusqu’à présent en effet, le RDAge prévoit qu’au moment de leur inscription à l’école, les enfants nés en juillet, août, septembre et octobre obtiennent une « dispense simple » leur permettant de fréquenter le même degré que leurs camarades nés avant le 1er juillet. Afin de faire entrer progressivement les nouvelles mesures en vigueur, le dispositif suivant est prévu :

  • A la rentrée 2010, la dispense d'âge simple pour les élèves entrant en 1E est accordée jusqu'au 30 septembre 2006.
  • A la rentrée 2011, l'obligation scolaire à 4 ans entre en vigueur avec date de référence au 31 août (entrée en 1E pour les enfants nés avant le 31 août 2007).
  • Dès la rentrée 2012, application du Concordat HARMOS avec obligation scolaire à 4 ans et date de référence au 31 juillet (date butoir pour tous les élèves de 1E : 31 juillet 2008).

A partir de la rentrée 2012-2013, la dispense d'âge simple sera totalement supprimée et la nouvelle date de référence pour l'entrée à l'école primaire publique sera le 31 juillet, à 4 ans.

L'annonce des ces mesures a fait l'objet d'informations préalables ciblées au Grand Conseil lorsqu'il a adopté l'adhésion du canton de Genève au concordat HarmoS et à la convention scolaire romande, ainsi qu'auprès des milieux de la petite enfance et des parents.

Pour toute information complémentaire : M. Frédéric Wittwer, directeur de projet, DIP, 022 546 69 50.

Stratégie en matière de gestion de la dette pour 2010

Le Conseil d'Etat a arrêté sa stratégie relative à la gestion de la dette pour l'exercice 2010. Celle-ci se situe dans la continuité de l'action poursuivie depuis huit ans, tout en tenant compte de l'évolution des taux d'intérêts et de celle de la dette elle-même.

Les objectifs suivants ont été fixés :

  • le taux d’intérêt moyen de la dette ne doit pas se situer au-delà de 2,6% ;
  • la proportion maximale des emprunts à taux variable demeure fixée à 30%, celle des emprunts à court terme à 25% ;
  • la durée moyenne des emprunts dont l'échéance est supérieure à une année est maintenue idéalement à 6,7 ans.

La stratégie de gestion de la dette est définie chaque année afin de consolider l'existant et de préparer le moyen et le long terme de manière à minimiser le coût de la dette.

Pour toute information complémentaire : Mme Adriana Jost, directrice de la trésorerie générale de l'Etat, DF, 022 327 55 07.

Capacité financière des communes : indice général pour l'année 2010

Le Conseil d'Etat a déterminé l'indice général de capacité financière des 45 communes genevoises et a procédé à leur classement pour l'année 2010. Cologny demeure la commune ayant l'indice le plus élevé, tandis qu'à l'autre bout, Chancy remplace Aire-la-Ville. Vingt-six communes ont vu leur indice progresser, dix neuf autres ont subi une diminution (voir point de presse du 12 novembre 2008) :

L'indice général de capacité financière des communes et leur classement pour l'année 2010 (avec rappel de l'indice 2009) sont les suivants :
  Commune 2010 2009 Variation
1 Cologny 420.17 417.02 flèche bas
2 Genthod 261.91 293.58 flèche bas
3 Anières 212.23 193.74 flèche bas
4 Vandœuvres 193.69 183.94 flèche bas
5 Collonge-Bellerive 179.91 167.26 flèche bas
6 Céligny 150.65 164.33 flèche bas
7 Pregny-Chambésy 150.37 131.63 flèche bas
8 Corsier 139.26 115.34 flèche bas
9 Satigny 137.24 140.88 flèche bas
10 Chêne-Bougeries 132.69 127.40 flèche bas
11 Genève 129.60 131.79 flèche bas
12 Carouge 124.20 109.10 flèche bas
13 Presinge 112.05 110.74 flèche bas
14 Plan-les-Ouates 108.89 108.51 flèche bas
15 Hermance 103.09 84.52 flèche bas
16 Troinex 93.60 86.70 flèche bas
17 Meyrin 89.47 91.86 flèche bas
18 Grand-Saconnex 87.00 85.72 flèche bas
19 Veyrier 80.66 75.41 flèche bas
20 Cartigny 77.27 71.56 flèche bas
21 Choulex 76.17 77.57 flèche bas
22 Gy 73.82 79.77 flèche bas
23 Thônex 72.70 78.79 flèche bas
24 Meinier 70.46 64.83 flèche bas
25 Perly-Certoux 67.53 66.82 flèche bas
26 Lancy 67.26 66.29 flèche bas
27 Bellevue 64.79 61.07 flèche bas
28 Jussy 62.80 63.72 flèche bas
29 Puplinge 58.28 55.82 flèche bas
30 Dardagny 57.77 56.82 flèche bas
31 Laconnex 57.77 57.47 flèche bas
32 Chêne-Bourg 56.33 59.93 flèche bas
33 Bardonnex 55.16 52.75 flèche bas
34 Soral 52.55 54.76 flèche bas
35 Bernex 50.94 51.15 flèche bas
36 Confignon 50.13 48.32 flèche bas
37 Collex-Bossy 49.90 50.61 flèche bas
38 Russin 47.13 41.87 flèche bas
39 Versoix 45.77 48.20 flèche bas
40 Vernier 45.48 47.59 flèche bas
41 Avusy 44.53 46.54 flèche bas
42 Onex 43.60 45.80 flèche bas
43 Aire-la-Ville 41.96 37.79 -flèche bas
44 Avully 38.86 40.19 flèche bas
45 Chancy 37.78 40.33 flèche bas

L'indice général de capacité financière de chaque commune correspond à la moyenne arithmétique de l'indice annuel des trois derniers exercices connus (2006, 2007 et 2008) établi par le département des finances en collaboration avec le département du territoire.

Cet indice permet de calculer, avec d'autres éléments, la « part privilégiée » de chacune des communes. Celle-ci sert à déterminer la répartition de l'impôt sur les personnes physiques entre la commune de domicile et la commune de travail. Cet indice permet aussi de calculer, avec d'autres éléments :

  • la part de chaque commune au Fonds de péréquation financière intercommunale alimenté par une partie de l'impôt sur les personnes morales ;
  • la part des communes ayant droit aux prestations du Fonds intercommunal ;
  • la part des communes à diverses subventions cantonales concernant les investissements des communes (bâtiments scolaires communaux, réseau secondaire d'assainissement des eaux, etc.).

A Genève, la capacité financière des communes est calculée chaque année au moyen de quatre indices : celui des revenus par rapport au nombre d'habitants, celui des revenus par rapport au nombre d'élèves des écoles communales, celui des revenus par rapport à l'importance du domaine public à charge des communes, ainsi que celui du taux des centimes additionnels communaux.

Pour toute information complémentaire : M. Marc Gioria, direction générale des finances de l’Etat, DF, 022 327 81 36.

Transport et sauvetage par voie terrestre : unification des tarifs

Le Conseil d'Etat a approuvé la convention et son annexe tarifaire du 18 janvier 2008 conclues entre santésuisse, l'Association professionnelle patronale des ambulanciers de Genève (APPAG), le Service d'incendie et de secours de la Ville de Genève (SIS), SK Ambulances SA et le Service de sécurité de l'Aéroport international de Genève (SSA). L’entrée en vigueur de la convention et de son annexe a été fixée avec effet rétroactif au 1er janvier 2008.

Pour la première fois à Genève, tous les services publics et toutes les entreprises privées d'ambulances adhèrent à la même convention et appliquent le même tarif pour leurs interventions. Le tarif comprend les médicaments ou fournitures utilisés pendant la prise en charge ainsi qu'un forfait en fonction de la durée d'intervention ou de la distance parcourue.

Cette convention prévoit une double tarification pour les services publics, soit en tiers payant, soit en tiers garant, selon une liste d'assureurs maladies adhérents. Les entreprises privées ont signé un avenant à la convention le 25 septembre 2008 et n'appliquent que le système du tiers garant.

Pour toute information complémentaire : M. Joseph Prontera, chef du service de l’aide sanitaire urgente, DES, 022 546 50 42.

Adoption du projet de loi permettant l'extension de l'OMC

Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil le projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, en vue de la création d'une zone 3 (régions dont la transformation en quartiers urbains est fortement avancée) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac sur le site du Centre William Rappard, qui accueille le siège de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Afin de pérenniser l'OMC sur son site actuel et de permettre son développement en vue d’y regrouper l'ensemble des collaborateurs, le projet vise, à terme, à mettre à disposition un potentiel constructible d'environ 40'000 m2 de surface brute de plancher, y compris les surfaces existantes.

Ce projet avait fait l'objet d'un préavis favorable du Conseil municipal de la Ville de Genève le 6 avril 2009. Contesté par un référendum, ce préavis a été confirmé par les électeurs de la Ville, qui l'ont appuyé par 61,8% des suffrages exprimés lors de la votation du 27 septembre 2009.

Pour répondre à la demande de l'OMC, qui souhaitait augmenter sa capacité d'accueil et réunir l'ensemble des ses activités dans un seul lieu, le Conseil d'Etat a mis sur pied un groupe de travail interdépartemental afin d'étudier les potentialités de divers secteurs. Sur la base du rapport qui lui a été remis, le gouvernement a décidé, lors de sa séance du 23 janvier 2008, de retenir comme solution la densification et l'extension du site William Rappard.

Pour mener à bien ce projet, il est nécessaire, d'une part de changer le régime des zones actuellement en vigueur sur ce périmètre et, d'autre part, de modifier la loi sur le périmètre de protection des rives du lac afin de faire coïncider le périmètre inconstructible défini par cette loi avec la limite constructible de la 3e zone. Compte tenu de l'importance des travaux et des montants en jeu, du caractère prestigieux du programme et sensible du site, un concours d'architecture a été organisé et jugé au début de l'année 2009 pour le nouveau bâtiment extra-muros. L'ensemble du projet devrait être terminé à fin 2012.

Pour toute information complémentaire : M. Vincent Scattolin, chef de projet, secteur des plans d'affectation, direction générale de l'aménagement du territoire, DT, 022 546 73 91.

Pollution atmosphérique : de nouveaux appareils pour mesurer les particules fines en continu

Le Conseil d'Etat a adopté deux projets de bouclement de lois ouvrant des crédits d'investissement d’un montant total de 641'300 francs pour l'achat de nouveaux appareils de mesure de la pollution de l'air.

Certains appareils en fin de vie ou dont la technique de mesure n'était plus adaptée ont été remplacés. Parallèlement, des efforts d'optimisation ont été entrepris afin de diminuer le coût des investissements nécessaires à l'analyse de l'air tout en assurant la qualité des données mises à disposition des autorités et du public par le réseau d’observation de la pollution atmosphérique à Genève (ROPAG) et en augmentant les prestations offertes.

Qui plus est, suite aux pics de pollution dus à l'ozone en été 2003 et aux particules fines en hiver 2006, la mesure de ces substances a rendu nécessaire l'acquisition d'analyseurs en continu des particules fines, permettant de mieux suivre l'état et l'évolution de ce polluant. Ces données sont indispensables, en particulier pour déclencher les avis de pollution transmis aux autorités, au public ou aux médias lors des pics de particules fines.

Pour toute information complémentaire : M. Benoît Lazzarotto, responsable du ROPAG, DT, 022 388 80 23.

Approbation du plan de site Cité-jardin le Bouchet

Le Conseil d'Etat a approuvé le plan de site Cité-jardin le Bouchet, situé sur le territoire des communes de Vernier et de Genève. Il entend par là fixer les mesures de protection nécessaires à la sauvegarde de cet ensemble de maisons, jardins, espaces collectifs et végétation.

Afin de promouvoir les jardins familiaux et d'offrir des habitations à une population à revenu modeste, l'association genevoise du Coin de Terre avait confié en 1933 à l'architecte Arnold Hoechel la réalisation de sa première cité-jardin. A l'instar de celles réalisées en Angleterre et en Allemagne, le modèle de la cité-jardin devait contribuer à changer le mode de vie de la population ouvrière en lui offrant un logement salubre. La valeur patrimoniale de la cité-jardin du Bouchet avait été confirmée en 1990 par le recensement architectural du canton de Genève.

Pour toute information complémentaire : Mme Sabine Nemec-Piguet, directrice générale de l'office du patrimoine et des sites et conservatrice cantonale des monuments, DCTI, 022 546 60 95.

Bardonnex pourra accueillir une aire d'autoroute

Commune de BardonnexLe Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi (PL) modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex, portant principalement sur des terrains sis en bordure de la plateforme douanière de Bardonnex et de l’autoroute. Le projet propose la création d’une zone de développement 3 (régions dont la transformation en quartiers urbains est fortement avancée) destinée à une aire autoroutière de ravitaillement d’une superficie de 23'793 m2 et une zone de verdure d’une superficie de 14'540 m2. Le PL prévoit également de mettre en conformité l’assiette de la plateforme douanière en créant une zone de développement 3 affectée à de l’équipement public, d’une superficie de 47'713 m2.

Ce projet permettra la réalisation d’une aire autoroutière de ravitaillement constituée d’une station service, d'un office de promotion franco-genevois avec notamment des surfaces de vente de produits du terroir, d’un restaurant, ainsi que d’un parking de 120 places automobiles et dix-huit places destinées aux cars. Les éléments bâtis de cet équipement représentent 950 m2 de surface de plancher. Des dispositions particulières ont été prises afin de garantir une intégration de qualité dans le paysage et de limiter au maximum les nuisances sonores dues à cet équipement. Une aire de détente et des espaces de jeux ont également été prévus dans la partie qui borde la plateforme douanière.

Soumis à l’enquête publique du 22 octobre au 21 novembre 2008, ce projet a suscité des lettres d’observations de la part d’habitants, principalement localisés dans le village de Perly, et de la part d’associations auxquelles le département du territoire a répondu. Dans sa délibération du 19 mai 2009, le Conseil municipal de Bardonnex a donné un préavis favorable au projet de modification des limites de zones.

Pour toute information complémentaire : M. Xavier de Rivaz, directeur du service des plans d’affectation et requêtes, direction générale de l’aménagement du territoire, DT, 022 546 73 80.

Quarante-huit nouveaux logements à Corsier

Commune de CorsierLe Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) portant sur deux parcelles situées en zone de développement 4B (zone rurale destinée principalement aux maisons d’habitation, des activités ne générant pas de nuisances pouvant y être autorisées) sur le territoire de la commune de Corsier, à l'angle du chemin du Pré-Puits et de la route du Lac. Ce PLQ fait suite à la modification de zone adoptée par le Conseil d'Etat le 27 juillet 2005 (voir point de presse) et approuvée par le Grand Conseil le 27 janvier 2006.

Ce plan prévoit la construction de deux bâtiments de deux niveaux, dont l'un avec attique, représentant environ quarante-huit logements. Il prévoit également un parking souterrain d'environ soixante-trois places de stationnement à l'usage des habitants. Les implantations et les gabarits retenus permettront la préservation de percées sur le paysage. Ce projet contribue également à la création d'une liaison piétonnière le long du chemin du Pré-Puits ainsi que de deux espaces verts situés au sud et à l'ouest des bâtiments. Il a obtenu un préavis favorable du Conseil municipal de Corsier le 23 juin 2009 et a suscité deux oppositions, que le Conseil d’Etat rejette simultanément à l’adoption du PLQ.

Dès la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d’avis officielle (FAO), le plan sera disponible sur le site internet de l’Etat de Genève : www.geneve.ch/amenagement/plansadoptes.

Pour toute information complémentaire : M. Xavier de Rivaz, directeur du service des plans d’affectation et requêtes, direction générale de l’aménagement du territoire DT, 022 546 73 13.

Approbation du plan directeur des chemins pour piétons d'Anières

Commune d'AnièresLe Conseil d'Etat a approuvé le plan directeur des chemins pour piétons de la commune d'Anières. La concrétisation de cet instrument fait suite à l'approbation, le 7 février 2007 (voir point de presse), du plan directeur communal, qui, dans une de ses fiches d'action, préconisait son élaboration.

L'objectif visé est d'encourager la mobilité douce sur le territoire de la commune en reliant certains itinéraires piétonniers au-delà des limites administratives d'Anières.

La stratégie de planification des aménagements proposés consiste à prévoir des améliorations du réseau existant ainsi que de nouvelles réalisations, qui permettront de favoriser le déplacement des piétons par les actions suivantes :

  • la sécurisation des accès aux arrêts TPG et à l'école ;
  • l'amélioration des accès au lac ;
  • la requalification de la voirie existante ;
  • la valorisation des impasses, venelles, escaliers etc. ;
  • le décloisonnement et la perméabilité des secteurs de villas ;
  • la valorisation des chemins de promenade et de randonnée.

Avec son plan directeur des chemins pour piétons, Anières répond à une exigence légale qui, depuis février 1999, donne aux communes genevoises la compétence pour établir cet instrument.

Pour toute information complémentaire : M. Alfredo Scilacci, direction générale de l'aménagement du territoire, secteur de la planification directrice localisée, DT, 022 546 73 72.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact

25 novembre
11h00

Journée mondiale du SIDA sera communiqué ultérieurement DES Nathalie Riem
022 327 20 85

12 décembre
10h30

Inauguration officielle du tronçon Avanchets-Cité de Meyrin du TCMC Forum Meyrin
1, place des Cinq-Continents
1217 Meyrin
DCTI Nicole Bovard Briki
022 327 31 25 ou
079 240 83 72