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REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Conseil d'Etat

Communiqué du 18 novembre 2009


Sommaire
Genève internationale Genève Agenda des invitations à la presse

Genève internationale

Assainissement énergétique des bâtiments de l’ONU à Genève : collaboration entre l’Etat et le PNUE

Le Conseil d’Etat a désigné M. Laurent Moutinot, conseiller d’Etat en charge du département des institutions (DI), pour signer un mémorandum d’accord entre le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et la République et canton de Genève portant sur la mise à disposition par le PNUE des outils développés et de l’expérience acquise dans le cadre de son projet « Climate Neutral UN ».

Le PNUE et l’Etat de Genève vont ainsi collaborer à l'élaboration d'un plan d'assainissement énergétique des bâtiments de l'ONU à Genève. Le soutien du canton s'inscrit dans le cadre des programmes d'incitation aux économies d'énergie et au développement des énergies renouvelables, en lien avec le plan directeur cantonal des énergies de réseau. Ce plan d'assainissement devrait servir de modèle, dans le cadre du programme « Climate Neutral UN », pour d’autres lieux d’affectation importants de l’ONU. Ce projet, qui vise à promouvoir la neutralité climatique à travers tous les organismes du système de l’ONU, fait suite à l’appel du 5 juin 2007 du secrétaire général, M. Ban Ki-Moon, et à la décision d’octobre 2007 du Conseil des chefs de secrétariat de l’ONU (CCS) de faire évoluer le système onusien vers des opérations climatiquement neutres au cours des prochaines années.

La convention de collaboration entre l’Etat de Genève et le PNUE est l’une des suites concrètes données à la décision du Conseil d’Etat de renforcer son soutien à la Genève internationale de l’environnement (voir point de presse du 24 juin 2009). Le mémorandum sera signé le 1er décembre 2009 à la Maison internationale de l’environnement par M. Laurent Moutinot et M. Achim Steiner, sous-secrétaire général des Nations Unies et directeur exécutif du PNUE, à l’occasion du 10ème anniversaire du Réseau environnement de Genève (GEN), un partenariat réunissant plus de 50 organismes – dont des agences des Nations Unies, des autorités locales et des organisations non gouvernementales – œuvrant dans les domaines de l'environnement et du développement durable.

Pour toute information complémentaire : M. Olivier Coutau, délégué à la Genève internationale, DI,
022 327 23 35 ou M. Daniel Chambaz, directeur général de l’environnement, DT, 022 388 80 01.

Solidarité internationale : soutien aux victimes du séisme en Indonésie

SumatraLe Conseil d'Etat a décidé d'apporter une contribution de 150'000 francs au programme de réhabilitation mis en place par la Croix-Rouge Suisse à Sumatra (Indonésie), suite au séisme survenu le 30 septembre dernier.

Cette catastrophe naturelle a causé d’immenses dégâts sur la côte occidentale de l'île. Le financement contribuera à reloger plus de mille familles sans abri et à rétablir l’accès à l’eau dans de nombreux villages.

Pour toute information complémentaire : Mme Vanessa Mengel, chargée de projet, service de la solidarité internationale, DI, 022 388 15 44.


Genève

Jets de pierres contre la mosquée du Petit-Saconnex

Dans un courrier adressé ce jour au directeur ad interim de la Fondation culturelle islamique de Genève, le Conseil d’Etat condamne avec indignation les jets de pierre contre la mosquée du Petit-Saconnex qui ont eu lieu dans la nuit de dimanche à lundi derniers.

Suite à la plainte pénale contre inconnu déposée par la fondation, une enquête de police a été ouverte. Le Conseil d’Etat veillera à ce que toute la lumière soit faite sur ces actes de vandalisme inadmissibles.

Liaison ferroviaire Cornavin–Eaux-Vives–Annemasse (CEVA) : le Conseil d’Etat rétablit les faits

A moins de deux semaines de la votation sur un crédit complémentaire alloué au CEVA, le Conseil d’Etat rétablit les faits quant à la liaison ferroviaire Cornavin–Eaux-Vives–Annemasse, un projet d’avenir. Cette infrastructure est une réponse efficace, adaptée et rapide aux problèmes de mobilité à Genève.

CEVA créera cinq nouvelles gares et permettra surtout de mettre en réseau quarante gares existantes sur les réseaux suisse et français. Dès sa mise en service, 50'000 passagers sont attendus chaque jour sur la ligne du réseau express régional (RER), rendue possible par CEVA.

Selon une récente étude de l’Observatoire universitaire de la mobilité, la densité d’emplois et de logements autour des gares CEVA est inédite en Suisse et apportera 28% d’accessibilité supplémentaire à notre canton. CEVA contribuera également au développement équilibré et durable du maillage économique sur le canton et à la création d’emplois.

Le Conseil d’Etat tient à rappeler un certain nombre de faits détournés, contredits ou ignorés par certains opposants au projet :

  • la France s’engage pour le CEVA et ses développements connexes, notamment en construisant cinq P+R (park & ride) ;
  • les coûts se montent à 1,479 milliard, renchérissement jusqu’à fin 2008 compris. Le chiffre de deux milliards parfois avancé par les opposants ne repose sur aucune étude sérieuse ;
  • le projet alternatif dit du « Barreau-Sud » n’a pas prouvé sa supériorité sur le CEVA et n’en est qu’au stade des études préliminaires. Le « Barreau-Sud » n'est pas incompatible avec CEVA et pourrait être réalisé dans un deuxième temps, mais il n'apparaît pas prioritaire ;
  • CEVA ne fera pas appel à des tunneliers pour creuser ses tunnels, mais utilisera la méthode dite de la voûte parapluie.

En outre, grâce à l’accord passé avec la Confédération, CEVA sera financé à hauteur de 830 millions par le gouvernement fédéral.

Violences domestiques : adoption du rapport d'activités 2008 bureau du délégué et modification de la loi

Le Conseil d'Etat a adopté et transmis au Grand Conseil pour information le rapport d'activité 2008 du bureau du délégué aux violences domestiques (BVD).

Durant sa deuxième année d'existence, le BVD a poursuivi ses activités selon les priorités et objectifs définis en 2007, favorisant le développement d'un concept d'intervention et de prévention des violences domestiques pour le canton de Genève. Les travaux entrepris visent, entre autres, à la mise en place de l'Observatoire genevois des violences domestiques, au développement de vecteurs d'informations à la population genevoise et à la création de partenariats avec les autres cantons suisses, romands en particulier.

Le BVD a également accentué la collaboration avec les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), la police et l'Hospice général. Il convient de relever que chacune de ces institutions a poursuivi ses efforts pour une meilleure prise en charge de la problématique des violences domestiques.

Par ailleurs, le Conseil d’Etat a adopté un projet de modification de la loi sur les violences domestiques (LVD). Dans sa teneur actuelle, l'article 8 LVD prévoit l'introduction de mesures d'éloignement administratif (MEA), destinées à éviter que des actes de violence domestique soient commis. Depuis l'entrée en vigueur de cette loi, le 22 novembre 2005 (voir également point de presse du 5 janvier 2005), seules sept MEA ont été prononcées, raison pour laquelle le Conseil d'Etat propose de modifier l'article 8 LVD.

Les modifications proposées poursuivent les objectifs suivants :

  • une meilleure lisibilité et systématique de la loi ;
  • la mise en place d'un concept d'intervention qui implique la police, le Pouvoir judiciaire et des institutions intégrées dans le réseau socio-thérapeutique genevois ;
  • une clarification et une simplification des procédures mises en œuvre par la police ;
  • l'introduction d'une durée minimale avec la possibilité de prolongation pour justes motifs ;
  • l'introduction d'entretiens socio-thérapeutiques, complémentaires à la décision de la police de prononcer une MEA.

Les mesures d’éloignement administratif complètent le dispositif législatif déjà existant, permettant d’éloigner l'auteur de violences du domicile conjugal/familial, par l’utilisation des voies civile ou pénale.

Pour toute information complémentaire : M. David Bourgoz, délégué aux violences domestiques, DI,
022 546 89 82.

Objets soumis à votation le 7 mars 2010

Le Conseil d'Etat soumettra les objets suivants au vote populaire le 7 mars 2010 :

Par ailleurs, le gouvernement a également fixé un objet communal en Ville de Genève :

  • l'arrêté du conseil municipal de la Ville de Genève, du 13 mai 2009 donnant un préavis favorable au projet de loi 20712 relatif à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets » modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy.

A cette même date, le Conseil fédéral a quant à lui fixé une votation sur les objets suivants :

Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées en mains propres au service des votations et élections, route des Acacias 25, au plus tard le lundi 18 janvier 2010 avant midi.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, DI, 022 546 52 01.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact

25 novembre
11h00

Journée mondiale du SIDA

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DES Nathalie Riem
022 327 20 85

12 décembre
10h30

Inauguration officielle du tronçon Avanchets-Cité de Meyrin du TCMC Forum Meyrin
1, place des Cinq-Continents
1217 Meyrin
DCTI Nicole Bovard Briki
022 327 31 25 ou
079 240 83 72