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Conseil d'Etat

Point de presse du 30 novembre 2009


Sommaire
Genève-Internationale Genève-Confédération Genève Agenda des invitations à la presse

Genève internationale

Solidarité internationale : partenariat entre le CICR et l'Etat de Genève

Le Conseil d'Etat a approuvé le contrat de partenariat 2010-2013 entre l'Etat de Genève et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), assurant à ce dernier un soutien financier à hauteur de trois millions de francs par année.

Par ce contrat, le Conseil d'Etat réitère sa volonté de poursuivre la collaboration établie de longue date avec le CICR, en définissant pour une nouvelle période de quatre ans les modalités d'octroi de la subvention. Le soutien du canton permettra de contribuer aux actions du CICR en faveur des populations affectées par des conflits, notamment dans des contextes souvent oubliés par l'opinion publique et donc plus difficiles à financer.

Ce contrat s'inscrit dans le cadre de la loi sur le financement de la solidarité internationale.

Pour toute information complémentaire : Mme Fabienne Bugnon, directrice générale de l’office des droits humains, DI, 022 327 00 67.

Soutien à un projet d’intégration scolaire pour les enfants handicapés au Cambodge

Le gouvernement a octroyé un montant 450'000 francs sur trois ans (2009-2011) à l'association Handicap International, permettant de mettre en place un projet d'éducation inclusive destiné aux enfants handicapés au Cambodge.

Ce programme a pour but de faciliter l'accès à l'école primaire des enfants handicapés de la province de Battambang en renforçant les capacités locales à travers le développement d'un modèle qui sera ensuite reproductible à l'échelon national.

Pour toute information complémentaire : Mme Fabienne Bugnon, directrice générale de l’office des droits humains, DI, 022 327 00 67.

Aide à la reconstruction des bains et lavoirs publics à Aiud, en Roumanie

Le canton de Genève a accordé une contribution de 60'000 francs à l'association Mesemrom pour son projet de reconstruction des bains et lavoirs publics de la ville d'Aiud (Roumanie). Ce projet vise non seulement l'amélioration des conditions d'hygiène corporelle et vestimentaire de la population locale, mais également l'intégration de la population rom, dans la mesure où ces lieux voués à l'hygiène sont des lieux traditionnels de socialisation en Roumanie.

A travers ce projet, Mesemrom souhaite intervenir directement sur le lieu de vie des Roms, qui sont confrontés à des conditions de vie extrêmement précaires.

La construction des bains publics prendra environ six mois et leur entretien est garanti par la mairie d’Aiud, qui s'implique également financièrement dans le projet.

Pour toute information complémentaire : M Fernando Colella, chargé de projets, service de la solidarité internationale, DI, 022 388 15 44.


Genève-Confédération

Genève déplore le manque de coordination dans la mise en œuvre du programme national d'assainissement énergétique des bâtiments

Le Conseil d’Etat a émis des réserves sur la modification de l'ordonnance sur le CO2 mise en consultation par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Cette modification fait suite à la révision de la loi sur le CO2 adoptée par le parlement fédéral le 12 juin 2009. Celle-ci attribue un montant de 200 millions de francs au maximum du produit de la taxe sur le CO2 à des mesures de réduction des émissions de ce gaz dans le domaine des bâtiments. Les deux tiers de ces aides financières seront affectés à un programme national d'assainissement des bâtiments.

Le gouvernement genevois regrette le manque de coordination entre le projet d'ordonnance en consultation et les travaux de préparation du programme national d'assainissement des bâtiments. Ce manque de coordination est d'autant plus regrettable que le programme doit démarrer dès le début de l'année prochaine.

Le Conseil d'Etat souhaite que les cantons puissent connaître les conditions cadres du programme dont ils auront la responsabilité. Il estime que le projet d'ordonnance ne répond pas à cette attente. Dès lors, il demande à connaître les résultats des négociations actuellement en cours pour la mise en place du programme d'assainissement avant de s'exprimer sur le projet d'ordonnance.

Pour toute information complémentaire : M. Olivier Epelly, directeur du service de l’énergie, DT, 022 327 23 40.


Genève

Condoléances suite au décès de M. André Ruffieux, ancien président du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat a adressé ses condoléances à la famille de M. André Ruffieux, suite à son décès. Ancien conseiller d’Etat de 1961 à 1973, M. Ruffieux s’est occupé tout au long de ses mandats au département des affaires, du commerce, de l’industrie et du travail. Il a notamment contribué à la modernisation de l’aéroport et à l’amélioration des conditions de travail des travailleurs étrangers. M. Ruffieux a été président du Conseil d’Etat en 1965-1966.

Acte de bravoure : Genève témoigne sa reconnaissance à deux personnes

Le Conseil d’Etat a reçu ce jour Mme Vanessa Bacchetta et M. Frédéric Papaux, gendarme, afin de leur témoigner sa reconnaissance suite à un acte de bravoure.

Le 11 novembre dernier, ces deux personnes n'ont pas hésité à se jeter à l'eau pour venir en aide à un promeneur tombé dans le Rhône à environ 50 m du Pont-Butin. Coincée sous un tronc d'arbre, la victime avait la jambe cassée et était en train de se noyer.

Les deux sauveteurs improvisés ont réussi à maintenir le promeneur en surface en attendant l’arrivée des secours. L’eau avait une température de 11 degrés et était suffisamment profonde pour que l’on s’y noie. Sans l’intervention héroïque de Mme Vanessa Bacchetta et M. Frédéric Papaux, le promeneur aurait vraisemblablement perdu la vie.

L'amélioration de l'offre des TPG se poursuit en 2010

Le Conseil d'Etat a approuvé l'aménagement du réseau desservi par les Transports publics genevois (TPG) à partir du 13 décembre 2009. Celui-ci apporte ainsi de nombreuses améliorations pour les usagers.

Trams

Le nouveau tronçon du tram Cornavin-Meyrin-CERN (TCMC) entre les Avanchets et la cité de Meyrin sera inauguré le 12 décembre prochain. Les lignes 14 et 16 sont donc prolongées jusqu'à l'arrêt Meyrin-Gravière à une fréquence de 10 minutes chacune.

Modification du réseau en lien avec la mise en service du TCMC

Avec la mise en service du TCMC jusqu'à Gravière, les lignes 29 et 55 sont supprimées. La ligne 28 est quant à elle modifiée. Son itinéraire reste le même entre le Jardin botanique et Blandonnet, mais la ligne est étendue à Vernier village jusqu'à l'arrêt Parfumerie. De ce fait, la ligne 52 est supprimée.

La ligne 9 est rétablie à raison d'un bus sur deux (fréquence 12 minutes) entre Cornavin et les Avanchets. La ligne 54 est prolongée depuis la ZI du Bois-de-Bay jusqu'à la gare de Satigny toutes les 30 minutes en heures de pointe (HP). La ligne 56 assurera la liaison entre le tram à Meyrin-Cité et le CERN en attendant la fin des travaux du TCMC jusqu'au CERN. La ligne 57 est créée entre la gare de Vernier-Meyrin et l'Aéroport international de Genève (AIG) en passant par la ZIMEYSA. Du lundi au vendredi, la cadence sera permanente à 15 minutes.

Optimisation des lignes de bus et trolleybus

La ligne 4 est créée en complément à la ligne transfrontalière D pour répondre aux besoins des clients sur l'axe de la route de Saint-Julien (village de Plan-les-Ouates et la ZIPLO). Cette nouvelle ligne circulera toutes les 12 minutes en HP entre Perly et Bel-Air, synchronisée avec la ligne D.

Les lignes 42 et 48 sont fusionnées en une ligne 42 circulant de Carouge à ZIPLO, Perly, Lully et Bernex. Dès Pré-Fleuri, la deuxième partie de cette ligne dessert Perly-Lully-Sézenove-Bernex à raison d'une course sur deux.

Des améliorations de fréquences aux heures de pointe et aux heures creuses sont également à noter sur plusieurs lignes de bus et de trolleybus.

Développement de l'offre transfrontalière

Après une mise en appel d'offres, les lignes D, F et Y ont été attribuées aux TPG pour une période de 7 ans.

Les cadences de la ligne D passent de 18 à 12 minutes en HP. Le terminus est déplacé du centre de Saint-Julien (Haute-Savoie) à la gare, et une course sur deux est prolongée jusqu'au Vitam'Parc d’Archamps les mercredis, samedis et dimanches. Les cadences de la ligne F restent inchangées (10 minutes en HP) mais la rupture de charge est supprimée entre Gex et Genève et la totalité de l'offre sera effectuée par des bus articulés. La ligne Y est quant à elle prolongée de la ZIMEYSA jusqu'à Ferney-Mairie en passant par l'aéroport (cadences 30 minutes en HP et 60 minutes en heures creuses).

Budget 2010 adopté

Le Conseil d'Etat a par ailleurs approuvé les budgets de fonctionnement et des investissements 2010 des TPG, conformes aux normes IPSAS et au contrat de prestations 2007-2010, qui se termine sur un quasi équilibre. En effet, au terme de cette période de quatre ans, les TPG devraient réaliser un déficit cumulé de l'ordre de 1,695 million de francs (entièrement absorbé par la réserve), soit un écart de 0,25 % par rapport à l'enveloppe pluriannuelle fixée dans le contrat de prestations de 626,368 millions de francs, à laquelle sont ajoutés les effets financiers du transfert d'actifs ainsi que de l'application des normes IPSAS à l'Etat (valorisation de subventions tacites).

Pour 2010, le budget de fonctionnement présente un bénéfice d'exploitation budgété de 3,183 millions de francs, pour un total des produits d'exploitation s'élevant à 329,121 millions de francs et un total des charges à 325,938 millions de francs. Au-delà, compte tenu des charges liées aux investissements, qui préfigurent pour partie la mise en œuvre des développements projetés dès 2011, le résultat global budgété est négatif et s'élève à -11,298 millions de francs.

Les bénéfices réalisés en 2007 et 2008 (respectivement 3,591 et 8,737 millions de francs), dus notamment au report d'investissements causés par le retard pris sur le chantier du tram Cornavin-Meyrin-CERN (TCMC), ne suffisent pas à compenser complètement les déficits prévus pour 2009 et 2010 (respectivement 2,726 et 11,298 millions de francs). Ces résultats déficitaires pour les deux dernières années du contrat de prestations sont imputables essentiellement à l'application des normes IPSAS dans l'entreprise dès 2007, à l'anticipation des investissements (nouveaux trams et bus) sur le prochain contrat de prestations, et à des besoins en personnel de conduite supérieurs aux planifications. Le Conseil d'Etat se réjouit de constater que sur la période 2002-2010, l'offre aura augmenté de 50 % et la fréquentation de 65 %. Ces belles progressions devraient se poursuivre pour le prochain contrat de prestations 2011-2014, qui prévoit d'augmenter l'offre de 37 % selon le plan directeur des transports collectifs.

Le Conseil d'Etat a, enfin, entériné une modification de la gamme tarifaire UNIRESO qui consiste à supprimer du catalogue les cartes d'une validité de 48 et 72 heures, qui sont remplacées depuis 2008 par la Geneva Transport Card à disposition des visiteurs des établissements hôteliers genevois. Par ailleurs, les cartes journalières ont désormais, conformément à la pratique en Suisse, une validité le jour de leur émission jusqu'à la fin des services (nocturnes), alors qu'elle était jusque là de 24 heures.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Genoud, secrétaire général adjoint chargé du domaine de la mobilité, DT, 022 327 25 06.

Mobilité douce : soutien à l’IN 144 dite « Initiative des villes »

Le Conseil d'Etat a adopté à l'attention du Grand Conseil le rapport sur la recevabilité et la prise en considération de l'initiative 144 « Pour la mobilité douce (Initiative des villes) », qui demande la création d’une loi sur la mobilité douce. Cette initiative souhaite la réalisation d'un plan directeur cantonal du réseau de mobilité douce qui détermine le réseau des pistes cyclables et fixe des objectifs en matière d'itinéraires piétons et de diverses infrastructures propres au développement de la mobilité douce (passage piétons sécurisés, stationnement pour cycles etc.).

Après avoir constaté la recevabilité de l'initiative, dont l'aboutissement a été déclaré le 2 septembre dernier (voir point de presse), le Conseil d'Etat annonce qu’il la soutient. En effet, ces dernières années, l'usage des modes de déplacements doux a considérablement augmenté. En 2000, à Genève, l'utilisation des vélos représentait 4% des déplacements quotidiens. En 2005, celle-ci représentait 5% des déplacements, soit une augmentation de 25% en cinq ans. Durant la même période, l'usage de la voiture est passé de 36 à 29%. Quant à la marche, celle-ci est passée, entre 2000 et 2005, de 29 à 36%, devenant ainsi le premier mode de déplacement quotidien. Globalement, la part de la mobilité douce (vélos + marche) représentait 41% des déplacements en 2005.

La promotion de ces modes de déplacement doit faire l'objet d'une action coordonnée de l'Etat et des communes pour de multiples raisons : sécurité des divers usagers de la voie publique, promotion de l'action physique bénéfique pour la santé, faibles coûts d'investissement et faible consommation de l'espace public, complémentarité des modes de déplacement etc. C'est pourquoi, le Conseil d'Etat soutient cette initiative qui permet de renforcer le travail déjà engagé en vue de l'élaboration d'un plan directeur de la mobilité douce. Celui-ci devrait aboutir au courant de l'année 2010.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Genoud, secrétaire adjoint chargé du domaine des transports et de la circulation, DT, 022 327 25 06.

Exonération de l’impôt 2010 pour les véhicules peu polluants

Le Conseil d'Etat a adopté un arrêté relatif à l'exonération fiscale de certains types de véhicules à moteur de faible consommation et peu polluants pour l'année 2010.

Le premier détenteur d’un véhicule neuf et l’acquéreur

  • d’un véhicule de démonstration ;
  • d'une voiture de livraison répondant aux normes EURO 5 ;
  • d'un véhicule électrique alimenté par des sources d'énergies renouvelables ;
  • d'un tracteur agricole muni d'un filtre à particules

pourront bénéficier dès 2010 et pour une période de trois ans d'une exonération fiscale à 100% de l’impôt sur les véhicules à moteur.

Cette mesure d’exonération complète le dispositif d'incitation fiscale « bonus/malus » basé sur les émissions en CO2 en faveur de l'immatriculation de véhicules peu polluants et à faible consommation, introduit pour toute nouvelle immatriculation d'une voiture de tourisme dès 2010 par la loi modifiant la loi sur les contributions publiques acceptée en votation populaire le 27 septembre 2009.

Pour toute information complémentaire : M. Roger Jenny, directeur des finances, office cantonal des automobiles et de la navigation, DI, 022 388 30 02.

Surélévation d'immeubles : adoption d'une deuxième série de cartes indicatives

Suite à l’adoption d’une première série de cartes indicatives couvrant trois quartiers de la Rive droite (voir point de presse du 25 février 2009), le Conseil d’Etat a adopté cinq nouvelles cartes. Ces dernières portent sur les secteurs Jonction [2,2 Mo], Arve-Acacias [2,6 Mo], Carouge-Est [2,3 Mo], Roseraie-Champel [2,4 Mo] et Malagnou-Vollandes [2,4 Mo].

Ces cartes sont prévues par les nouvelles dispositions légales qui permettent de surélever certains immeubles pour réaliser des logements. Elles n’ont pas de portée juridique propre. Le potentiel de surélévation des immeubles doit être déterminé sur la base d’un projet d’architecte faisant l’objet d’une demande d’autorisation de construire soumise aux dispositions légales applicables.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a modifié le règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés, supprimant dorénavant, dans les secteurs I, II et III de la carte annexée au dit règlement, l'exigence de prévoir de nouvelles places de stationnement dans le cas de surélévation d'immeubles ou l'aménagement de combles.

Pour toute information complémentaire : M. Laurent Forestier, secrétaire général adjoint responsable de la communication, DCTI, 022 327 31 12.

Augmentation des indemnités de fonctionnement des Hôpitaux universitaires de Genève

Le Conseil d’Etat a présenté au Grand Conseil un projet de modification de la loi accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour les années 2008 à 2011.

La somme accordée pour 2010 passe ainsi de 757,46 à 802,3 millions de francs, celle accordée pour 2011 de 761,73 à 815,9 millions de francs. Ces augmentations sont destinées au financement des activités des HUG en lien, notamment, avec la médecine et psychiatrie pénitentiaire et à la mise en service de la nouvelle étape de la maternité.

Pour toute information complémentaire : M. Mario Vieli, directeur des affaires économiques et financières, HUG, 022 372 60 13.

Fondation des services d'aide et de soins à domicile : augmentation des aides financières

Le Conseil d’Etat a adopté à l’attention du Grand Conseil une modification de la loi accordant une indemnité et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2008 à 2011.

Les montants accordés à la Fondation des services d’aide et de soins à domicile (FSASD) passent ainsi de 113,046 à 124,41 millions de francs pour 2010, respectivement de 112,89 à 125,07 millions de francs pour 2011. Ils sont destinés au financement de nouvelles activités confiées à la FSASD, à savoir le programme d'accès aux soins (PASS), qui sera mis en œuvre progressivement dès 2010, et la gestion, dès 2010, dans le bâtiment de l'ex-EMS Villereuse, de trente-quatre lits d'unité d'accueil temporaire de répit (UATR).

Pour toute information complémentaire : Mme Nicole Fichter, directrice générale du réseau de soins, DES, 022 546 18 70.

Convention pour la distribution et la fourniture d'électricité aux usagers de la commune de Céligny

Commune de CélignyLe Conseil d'Etat a approuvé la convention entre les Services industriels de Genève (SIG) et Romande Energie SA pour la distribution et la fourniture d'électricité aux usagers de la commune de Céligny.

La modification de la Constitution genevoise approuvée lors de la votation du 16 décembre 2007 prévoit que l'approvisionnement et la distribution d'électricité sont un monopole public exercé par les SIG sur l'ensemble du territoire cantonal. Or, sur l'enclave en territoire vaudois constituée par la commune de Céligny, ces tâches sont effectuées depuis de nombreuses années par Romande Energie SA, et il n'est techniquement pas possible aux SIG de gérer le réseau de cette commune. La convention permet de résoudre cette contradiction et de déléguer les tâches des SIG à Romande Energie SA pour le territoire de la commune de Céligny, sous la surveillance du Conseil d'Etat.

Pour toute information complémentaire : Mme Murielle Prina, coresponsable du secteur des affaires juridiques de l'environnement, DT, 022 546 80 97.

Nouvelle zone de développement industriel et artisanal à Versoix

Commune de VersoixLe Conseil d'Etat a adopté le plan et règlement directeur de la zone de développement industriel et artisanal (PDZI) du quartier des Fayards à Versoix, portant sur des terrains d'une superficie d'environ 11'700 m2 dans un périmètre compris entre la route de Lausanne, la route des Fayards et les voies CFF. Ces surfaces appartiennent à des propriétaires privés et à l'Etat de Genève.

Ce plan s'inscrit dans la droite ligne de la politique menée par le Conseil d'Etat pour lutter contre la grave pénurie de zones industrielles que connaît Genève et pour maintenir un secteur secondaire performant et dynamique, participant à la force et à la diversité de l'économie du canton. Aussi, ce PDZI prévoit la création d'environ 5'250 m2 de surface brute de plancher. Il est accompagné d'un règlement précisant notamment les modalités d'occupation du sol de ce secteur.

En qualité de mandataire de l'Etat de Genève, la Fondation pour les terrains industriels (FTI) assurera la direction et la coordination de l'équipement de la zone ainsi que la mise en valeur des terrains. Le PDZI a fait l'objet d'une opposition qui a été rejetée.

Dès la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d’avis officielle (FAO), le plan sera disponible sur le site internet de l’Etat de Genève : www.geneve.ch/amenagement/plansadoptes.

Pour toute information complémentaire : M. Xavier de Rivaz, directeur du service des plans d’affectation et requêtes, direction générale de l’aménagement du territoire, DT, 022 546 73 13.

Création de deux zones de hameaux à Meinier

Commune de MeinierLe Conseil d’Etat a adopté à l’attention du Grand Conseil deux projets de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier. Ces deux modifications permettent de créer deux zones de hameaux, l’une au lieu-dit « hameau de Corsinge », l’autre au lieu-dit « hameau d’Essert ». Deux projets de plans de site ont été élaborés et mis en procédure simultanément. Tant les projets de modification des limites de zones que les projets de plans de site ont été élaborés à l’initiative de la commune.

Le plan directeur cantonal établit une liste des ensembles bâtis en zone agricole qui correspondent à la définition de hameaux. Les hameaux de Corsinge et d’Essert figurent sur cette liste. La modification des limites de zones et le plan de site répondent au double objectif de protection du site et du hameau ancien. La protection du site a pour objectif de préserver la nature ouverte des espaces environnants situés en zone agricole, afin de conserver la lisibilité de la silhouette du hameau. La protection du hameau ancien tend au maintien des bâtiments et de la végétation qui présentent un intérêt.

Des dispositions ont été prises à cet effet et comportent des normes concernant l'édification d'une nouvelle construction dans le périmètre protégé au centre du hameau de Corsinge, à l'angle des routes de Corsinge et du Château-du-Crest. Concernant le hameau d’Essert, les dispositions prises comprennent des normes relatives à l’édification d’une nouvelle construction dans le périmètre protégé au chemin de Lance-Pierres.

Les enquêtes publiques relatives aux projets de plans de site et aux projets de modification des limites de zones, ouvertes du 16 janvier au 15 février 2009, ont suscité quelques observations. En mars 2009, le DCTI a transmis les observations et les éléments de réponse à la commune de Meinier pour préavis du Conseil municipal. Le Conseil municipal de Meinier a préavisé favorablement les projets le 2 avril 2009.

Pour toute information complémentaire : Mme Sabine Nemec-Piguet, directrice générale de l'office du patrimoine et des sites, DCTI, 022 546 60 95.

Faune sauvage et dégâts aux cultures : mesure en faveur des agriculteurs

Le Conseil d’Etat a adopté la modification de l'article 25 du règlement d'application de la loi sur la faune, concernant une nouvelle mesure relative à la prévention contre les dégâts de la faune sauvage.

Ainsi, il est désormais possible d'apporter un soutien financier aux agriculteurs qui s'impliquent dans la prévention, lorsqu'ils prennent en charge eux-mêmes la pose, l'entretien et la dépose des clôtures destinées à protéger leurs cultures. Cette mesure devrait permettre, notamment, de diminuer les dégâts occasionnés par la faune sauvage et de ce fait les indemnisations accordées par l'Etat à ce titre.

Pour toute information complémentaire : M. Gottlieb Dändliker, inspecteur cantonal de la faune, DT, 022 388 55 32.

Election complémentaire d'un-e conseiller/ère administratif/ve dans la commune de Thônex

Commune de ThônexSuite à l’élection de Mme Isabel Rochat au Conseil d'Etat le 15 novembre dernier, le gouvernement a fixé au dimanche 21 mars 2010 l’élection complémentaire pour son remplacement au sein du conseil administratif de la commune de Thônex.

Les candidatures seront ouvertes dès le lundi 7 décembre 2009. Le dernier délai pour déposer une liste de candidature est fixé au lundi 1er février 2010 avant 12h00 auprès du service des votations et élections. L'élection sera tacite si une seule candidature est présentée.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, DI, 022 546 52 01.

Votation relative à la loi sur l’organisation judiciaire reportée à une date ultérieure

La votation cantonale relative à la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) du 9 octobre 2009, initialement fixée au 7 mars 2010 (voir communiqué du 18 novembre 2009), est reportée à une date ultérieure.

Il s’agit de soumettre en même temps au scrutin populaire la LOJ et la loi constitutionnelle relative à l’organisation judiciaire.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, DI, 022 546 52 01.

Thônex : votation communale fixée au 7 mars 2010

Commune de ThônexLe Conseil d'Etat a arrêté la date d’une votation communale à Thônex au 7 mars 2010.

L'objet de cette votation est le référendum lancé contre la délibération du conseil municipal de la commune de Thônex du 29 septembre 2009, ouvrant un crédit de 20'256'000 francs en vue de la réorganisation des bâtiments de la mairie de Thônex.

Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées en mains propres au service des votations et élections, route des Acacias 25, au plus tard le lundi 18 janvier 2010 avant midi (voir également communiqué du 18 novembre 2009).

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, DI, 022 546 52 01.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact

1er décembre
10h30

Investir pour l’emploi et les familles : projets de lois déposés

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DSE Bernard Favre
022 327 37 99

12 décembre
10h30

Inauguration officielle du tronçon Avanchets-Cité de Meyrin du TCMC Forum Meyrin
1, place des Cinq-Continents
1217 Meyrin
DCTI Nicole Bovard Briki
022 327 31 25 ou
079 240 83 72