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Conseil d'Etat

Communiqué du 9 décembre 2009


Sommaire
Genève-Confédération Genève Agenda des invitations à la presse

Genève-Confédération

Félicitations adressées à Mme Doris Leuthard à l'occasion de son élection à la présidence de la Confédération

Le Conseil d'Etat a transmis ses chaleureuses félicitations à Mme Doris Leuthard à l'occasion de son élection à la présidence de la Confédération, le 2 décembre 2009.

Le gouvernement genevois a assuré Mme Leuthard de son soutien dans l'accomplissement de son importante mission et a formulé le souhait que les bonnes relations qui caractérisent les liens entre la Confédération et les autorités genevoises puissent encore être renforcées en 2010.
A compter du 1er janvier 2010, Mme Leuthard sera ainsi la troisième femme à occuper la fonction de présidente de la Confédération.

Le projet de loi fédérale sur les chiens ne permet pas l’harmonisation des règlementations canines en Suisse

Le Conseil d’Etat a fait part de ses réserves quant au projet de loi fédérale sur les chiens mis en consultation par la commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats. S’il se déclare favorable au principe d'une harmonisation des règlementations canines en Suisse, le gouvernement genevois estime que ce projet élaboré à la suite de l’initiative parlementaire Pierre Kohler ne permet pas d'atteindre cet objectif.

Aussi faut-il reconsidérer l'opportunité d'une législation fédérale qui intervient à contretemps alors que bien des cantons – dont Genève – ont légiféré dans ce domaine. Le résultat risque de créer un enchevêtrement des prescriptions fédérales et cantonales dommageable à la clarté du droit pour les citoyens comme pour les autorités d'application.

Si d'aventure le Conseil des Etats persiste dans l'idée de créer une nouvelle loi fédérale sur les chiens, cette dernière devra alors permettre de respecter la volonté du peuple genevois. Le droit cantonal doit pouvoir aller au-delà du socle commun à l'ensemble du pays. Le Grand Conseil est actuellement saisi d'une révision totale de la législation cantonale en la matière suite à l'acceptation, en février 2008, de l'initiative « Pour l'interdiction des races de chiens d'attaque et autres chiens dangereux ».

Pour toute information complémentaire : M. Adrien Bron, secrétaire général adjoint, DARES,
022 327 04 37.


Genève

Le Conseil d’Etat vacciné contre la grippe A (H1N1)

Ce matin avant de commencer leur séance, les sept conseillers d’Etat ainsi que la chancelière d’Etat ont été vaccinés contre la grippe A (H1N1). Ils ont reçu le vaccin Pandemrix®, le même utilisé pour la population au centre de vaccination de la caserne des Vernets.

Même si le nombre de cas de grippe semble diminuer à Genève, le Conseil d’Etat rappelle que la vaccination et le respect des mesures de prévention demeurent d’actualité.

A ce jour, près de 60'000 personnes ont été vaccinées dans les cabinets médicaux, au centre des Vernets et dans les autres centres et institutions de santé du canton (voir www.ge.ch/pandemie).

Création d'une cellule d'indemnisation suite aux évènements survenus lors de la manifestation « contre la politique de l'OMC »

Suite aux déprédations commises lors de la manifestation « contre la politique de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) » autorisée sur le territoire de la République et canton de Genève le 28 novembre 2009, le Conseil d'Etat a décidé de créer une cellule d'indemnisation sur le même modèle que celui qui avait été adopté le 11 juin 2003 pour le G8.

En raison du caractère exceptionnel des évènements, le Conseil d’Etat a en effet décidé de prévoir une aide urgente en faveur des commerçants et des particuliers qui ont été lésés directement par ladite manifestation. Cette aide sera consentie à bien plaire et ne saurait être considérée comme un droit. L’aide de l’Etat ne sera accordée que si le dommage n’est pas susceptible d’être réparé d’une autre manière, notamment en vertu de la loi ou d’un contrat, par exemple d’assurance. Le manque à gagner ne sera pas pris en considération. Par ailleurs, il ne sera entré en matière sur aucune demande si une plainte pénale n’a pas été préalablement déposée.

Pour bénéficier de l’aide de l’Etat, les lésés devront faire parvenir leur demande à la cellule d’indemnisation d’ici au 31 janvier 2010 au plus tard, en utilisant le formulaire qui sera mis à disposition dès la fin de la semaine prochaine en chancellerie et sur le site internet officiel www.ge.ch.

Pour toute information complémentaire : M. Fabien Waelti, directeur des affaires juridiques, CHA,
022 327 22 70.

Aide financière annuelle de 50'000 francs à Onex Santé pour les années 2009 à 2012

Conformément à la loi genevoise sur les indemnités et les aides financières du 15 décembre 2005 (LIAF), le Conseil d’Etat a arrêté une aide financière d'un montant annuel de 50'000 francs pour 2009, 2010, 2011 et 2012 en faveur d’Onex Santé – service de prévention sociale et de promotion de la santé.

Cette aide financière permettra à Onex Santé d’offrir un lieu d'écoute destiné aux personnes en difficulté, de proposer des cours de bien-être, de distribuer des cornets alimentaires à l'attention des familles précarisées, de promouvoir les bonnes pratiques en matière d'alimentation saine lors d'évènements organisés par les services communaux et d'installer des stands de prévention lors de manifestations.

Ces prestations sont complémentaires à celles dont Onex Santé bénéficie dans le cadre du programme « Marchez et mangez malin ! », soutenu par la fondation Promotion Santé Suisse et destiné principalement aux enfants de 0 à 10 ans (voir point de presse du 24 juillet 2009).

Pour toute information complémentaire : Mme Elisabeth Débenay, direction générale de la santé, DARES, 022 546 50 16.

Aménagement d'un carrefour sécurisé à Satigny

Armoirie de SatignyLe Conseil d'Etat a donné son feu vert pour l'aménagement d'un carrefour sur la commune de Satigny. Grâce à la mise en place d'un giratoire, le carrefour formé par les routes du Mandement, de Maison-Rouge et de Charny sera sécurisé.

Les vitesses seront ainsi réduites à ce carrefour pour le bénéfice principalement des cyclistes et des piétons. Par ailleurs, cette réalisation, qui répond à la demande d'une pétition, permettra d'améliorer sensiblement l'insertion de la circulation sur la route du Mandement.

L'administration cantonale établit actuellement un planning de réalisation de l'ouvrage, qui tiendra compte des besoins pour les emprises sur les terrains privés. S'agissant du prolongement de la piste cyclable en direction de Russin, un projet provisoire de marquage de bandes cyclables sur la route du Mandement est à l'étude en attendant l'aménagement définitif.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Genoud, secrétaire général adjoint chargé du domaine de la mobilité, DIM, 022 327 25 06.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact

10 décembre
13h30

Fête de l'Escalade au Palais fédéral

Devant la salle 3
Palais fédéral
Berne

CHA

Sacra Tomisawa-Schumacher
022 327 02 99

Florence Schürch
022 327 02 84

12 décembre
10h30

Inauguration officielle du tronçon Avanchets-Cité de Meyrin du TCMC Forum Meyrin
1, place des Cinq-Continents
1217 Meyrin
DCTI Nicole Bovard Briki
022 327 31 25 ou
079 240 83 72

21 janvier
10h00

Nouveautés de l’administration en ligne dans le domaine des impôts

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DF

DCTI

Roland Godel (DF)
022 327 38 07