Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la page
ge.ch  
 

Conseil d'Etat

Point de presse du 16 décembre 2009


Sommaire
Genève-Confédération Genève Agenda des invitations à la presse

Genève-Confédération

Genève accueillera pour la Suisse un ex-détenu de Guantánamo

Le Conseil fédéral a rendu publique ce jour sa décision d’accueillir à titre humanitaire un prisonnier détenu dans le camp de Guantánamo. Aucune charge ne pèse contre cette personne, qui sera accueillie dans le canton de Genève. Les conditions de l’accueil de cet ex-détenu seront réglées dans un mémorandum of understanding entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique. Cet accord est prêt à être signé.

Le Conseil fédéral avait jugé non conforme au droit international la détention de personnes à Guantánamo. Par sa décision d’aujourd’hui, il entend contribuer à résoudre le problème de Guantánamo, dans la droite ligne de la tradition humanitaire de la Suisse. Sa décision se fonde sur un examen poussé effectué par un groupe de travail interdépartemental. Celui-ci a eu à sa disposition une volumineuse documentation fournie par les autorités américaines. Il a en outre envoyé à Guantánamo, en août dernier, une délégation qui a mené des discussions approfondies avec le détenu et l’a fait examiner par un médecin suisse.

Les soupçons de relations avec des milieux terroristes formés par les Etats-Unis contre cette personne ne se sont jamais concrétisés. Dès 2005, le détenu a été classé par les Etats-Unis comme « cleared for release », c’est-à-dire apte à être libéré. Les autorités américaines ont assuré à la Suisse que l’homme n’a pas été accusé ni condamné et qu’il ne représente pas de menace pour la sécurité nationale. Les autorités de sécurité d’autres pays n’ont pas non plus donné de renseignements négatifs susceptibles de susciter des doutes quant à la probité de cette personne. Ses aptitudes à s’intégrer et son état de santé ne posent pas non plus de problème particulier.

Après s’être entretenu avec la délégation suisse, le détenu a déposé une demande écrite d’accueil en Suisse. Il y confirme ne jamais avoir été impliqué dans des activités terroristes et ne pas avoir l’intention d’exercer une quelconque activité illégale à l’avenir. Il s’y engage en outre à respecter le droit suisse, à apprendre la langue parlée sur son lieu d’accueil et à s’intégrer à la vie économique. Il sera accueilli dans le canton de Genève, seul canton à avoir accédé à la demande de la Confédération.

Le gouvernement américain a décidé le 22 janvier 2009 de fermer dans les meilleurs délais le camp de détention de Guantánamo. Les Etats-Unis ont demandé à plusieurs pays, dont la Suisse, d’examiner la possibilité d’accueillir des ex-détenus contre lesquels aucune plainte n’a été portée. Plusieurs Etats ont déjà accueilli des ex-détenus de Guantánamo ou décidé de le faire.

Pour toute information complémentaire : M. François Longchamp, président du Conseil d’Etat, 022 327 28 00, ou Mme Brigitte Hauser-Süess, Service d’information DFJP, 031 318 18 18.

Soutien à la signature de la Convention internationale contre les disparitions forcées

En réponse à une procédure de consultation sur la signature de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, le Conseil d'Etat a transmis à Madame Micheline Calmy-Rey, cheffe du département fédéral des affaires étrangères, son plein soutien à cette signature.

Le Conseil d'Etat estime qu'une telle convention permettra de doter la communauté internationale d'un instrument juridique efficace pour prévenir les disparitions forcées, qui constituent des pratiques intolérables devant être éradiquées.

Le Conseil d'Etat a en outre rappelé que la législation cantonale était conforme aux exigences de la convention.

Pour toute information complémentaire : Fabienne Bugnon, directrice générale de l’office des droits humains, DSPE, 022 327 00 67.


Genève

Politique en faveur des personnes âgées : subventions aux établissements médico-sociaux

Le Conseil d'Etat a approuvé le projet de loi accordant les indemnités inhérentes aux contrats de prestations des 52 établissements médico-sociaux (EMS) du canton. Le montant total de la subvention allouée est de 412,85 millions de francs pour les années 2010 à 2013.

Ce projet de loi est conforme aux dispositions prévues par la loi genevoise sur les indemnités et aides financières du 15 décembre 2005 (LIAF), entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Il s'inscrit dans le cadre de la loi fédérale sur l'assurance maladie du 18 mars 1994 (LAMAL) quant à la participation cantonale aux coûts des soins dans les EMS.

Par ces contrats de prestations, le gouvernement entend poursuivre la collaboration établie avec les EMS et définir pour les années 2010 à 2013 les modalités d'octroi de la subvention qui leur est accordée pour les prestations de soins en faveur des personnes âgées qu'ils hébergent. En 2009, les EMS du canton de Genève comptent 3478 lits.

Pour toute information complémentaire : M. Jean-Christophe Bretton, directeur en charge des établissements médico-sociaux, direction générale de l'action sociale, DSE, 022 546 51 67.

Politique en faveur des personnes handicapées: subventions aux établissements accueillant des personnes handicapées majeures et mineures

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil deux projets de loi accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées majeures et mineures, concrétisant ainsi l'effort constant déployé en faveur des personnes handicapées dans le canton de Genève.

Le premier projet de loi concerne les établissements accueillant des personnes handicapées adultes (EPH) d'un montant total de 468'573’984 francs couvrant la période 2010-2013.

Le second projet de loi porte sur les établissements œuvrant dans le domaine du handicap et de l'enseignement spécialisé pour un montant de 64'710’589 francs pour l'exercice 2010 uniquement.

En 2009, les EPH du canton de Genève comptent 808 places d'accueil résidentiel (lieu d'hébergement) et 1366 places d'accueil en journée (ateliers et centres de jour), soit un nombre total de 2174 places.

La planification des besoins concernant les personnes handicapées adultes, élaborée par la direction générale de l'action sociales (DGAS), fait état de l'ouverture de 157 places en accueil résidentiel et de 168 places d'accueil en journée d'ici la fin de l'année 2013, soit un nombre total de 325 nouvelles places pour le canton.

Ces projets de loi sont conformes aux dispositions prévues par la loi genevoise sur les indemnités et aides financières, du 15 décembre 2005, entrée en vigueur le 1er janvier 2006.

Pour toute information complémentaire : M. Marc Maugué, directeur en charge des assurances sociales et du handicap, direction générale de l'action sociale (DGAS), DSE 022 546 51 45 ou M. Laurent Barbaresco, directeur administratif et financier, direction générale de l'office de la jeunesse (DGOJ), DIP 022 388 55 84.

Réseau de soins et maintien à domicile: règlement adopté

Le Conseil d’Etat a approuvé le règlement d'application de la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile, qui entrera en vigueur le 1er février 2010.

Fruit d'un important travail mené de concert entre les services de l'Etat et les principaux partenaires du réseau de soins, soit des représentants des médecins de ville, des communes, des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), de la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD), des établissements médico-sociaux (EMS), des structures intermédiaires et des milieux associatifs, ce règlement définit les missions et le fonctionnement de la commission de coordination, qui est l'organe directeur du réseau de soins.

Il précise le fonctionnement du programme d'accès aux soins (PASS), les rôles respectifs des différents partenaires et du PASS, ainsi que le rôle des autorités. Sont également définis les mesures de soutien aux proches aidants, ainsi que les prestations et les critères d'admission des structures de maintien à domicile, soit les organisations d'aide et de soins à domicile et les structures intermédiaires.

Pour toute information complémentaire : Mme Nicole Fichter, directrice générale du réseau de soins, département des affaires régionales, de l'économie et de la santé, DARES, 022 546 18 70.

Aide financière annuelle de fonctionnement accordée à Genilem pour les années 2009 à 2012

Conformément à la loi sur les indemnités et les aides financières du 15 décembre 2005 (LIAF), le Conseil d’Etat a adopté un arrêté accordant à l'association Génération Innovation Lemanique (Genilem) une aide financière annuelle de fonctionnement d'un montant total de 504'000 francs, soit 126'000 francs par année pour 2009, 2010, 2011 et 2012.

Cette aide permettra de dynamiser le tissu économique local en favorisant la création et le développement d'entreprises sur le canton par le biais de projets innovants, concurrentiels et s'inscrivant dans une logique de développement économique de la région. Par ailleurs, Genilem s'attachera à soutenir les projets retenus au moyen d'un programme d'accompagnement et de formation.

Pour toute information complémentaire : M. Daniel Loeffer, directeur du service de la promotion économique, DARES, 022 388 34 34.

Vers une patinoire à l'Arena

Le Conseil d'Etat a décidé d'agrandir la salle de spectacles de l'Arena afin, d'une part, de pouvoir y accueillir un plus large public et, d'autre part, d'y prévoir une patinoire destinée au Genève-Servette Hockey Club.

La réalisation de ce projet est toutefois subordonnée à la mise en place d'un partenariat avec des investisseurs privés, ainsi qu'à une étude de trafic et de stationnement. Il s'agit d'examiner la compatibilité entre une exploitation optimale de l'aéroport et de Palexpo SA et l'extension de l'Arena, en tenant compte notamment de la tenue des matches de hockey, du Salon de l'automobile et de l'augmentation des vols charters en hiver.

Pour toute information supplémentaire : M. Mark Muller, conseiller d'Etat, DCTI (en contactant Laurent Forestier, secrétaire général adjoint responsable de la communication, 022 327 31 12 ou 079 240 83 67).

Taux de chômage : adaptation du référentiel de la population active dès le 1er janvier 2010

Dès le 1er janvier 2010, les communiqués mensuels sur l’évolution du chômage à Genève donneront deux chiffres pour le taux de chômage : le taux de chômage officiel, calculé par le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), et le taux de chômage effectif, calculé de manière plus exacte sur la base de la statistique actualisée de la population active. Ce second taux permettra de mieux saisir la réalité du taux de chômage à Genève.

Le taux de chômage officiel établi par le Seco correspond au nombre de chômeurs immédiatement disponibles, reporté à la population active cantonale selon les résultats du dernier recensement fédéral. Or, le dernier recensement fédéral a eu lieu en 2000. Depuis 1850, ce recensement fédéral s’effectuait tous les dix ans, mais la révision totale de la loi sur le recensement fédéral de la population, entrée en vigueur le 1er janvier 2008, a remplacé ce recensement par un système statistique intégré sur les ménages. Pour l’instant, en l’absence d’un recensement fédéral fiable, le référentiel utilisé pour calculer le taux de chômage restera le chiffre de la population active en 2000.

A Genève, la population active résidante a fortement augmenté au cours de la dernière décennie, passant de 217 000 personnes fin 2000, à 242 000 personnes en 2008. Cette forte croissance démographique entraîne une différence statistique significative entre le taux de chômage officiel et la réalité du marché de l’emploi. C’est pourquoi, afin de permettre une vision plus exacte de la situation de l’emploi, l’Etat de Genève publiera désormais également le taux de chômage effectif, reporté à la population active évaluée au cours de l’année précédente. Un calcul rendu possible à Genève grâce au travail de l’Office cantonal de la statistique (OCSTAT). Ainsi, le taux de chômage effectif à fin novembre 2009 est de 6,5 %, contre un taux officiel de 7,2%, soit un différentiel de 0.7 point, ou 9,72%.

Taux de chômage mensuel officiel et effectif depuis janvier 2002

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Schmied, directeur général de l’office cantonal de l’emploi (OCE), DSE 022 546 36 86 ; M. Dominique Frei, directeur de l’office cantonal de la statistique (OCSTAT), DF, 022 388 75 01.

Modification du règlement d'exécution de la loi sur les heures de fermeture des magasins

Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement sur les heures d'ouverture des magasins.

Cette mesure fait suite à l'introduction, le 1er juillet 2009, des nouvelles dispositions de la loi sur les heures d'ouverture des magasins, qui offrent la possibilité d'ouvrir les magasins – sous certaines conditions – le soir et le dimanche, ainsi que d'occuper des travailleurs exerçant une fonction dirigeante élevée. La modification du règlement a pour but de renforcer la collaboration du service du commerce et de l’office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) en matière de contrôle et d'analyse des conditions à remplir pour être considéré comme un travailleur exerçant une fonction dirigeante élevée au sens de la loi fédérale sur le travail.

Pour toute information complémentaire: M. Jacques Folly, directeur du service du commerce, DARES, 022 388 39 27.

Nouvelles dénominations à Satigny et à Plan-les-Ouates

Sur proposition de la commune de Satigny, le Conseil d'Etat a donné le nom de "Route de la Maison-Carrée" à une nouvelle artère dans la zone industrielle du Bois-de-Bay, au nord de la route du même nom, qui fait référence au lieu-dit existant.

Cette dénomination, préalablement approuvée par la Commission cantonale de nomenclature, entre en vigueur dès la fin des travaux.

En prolongement de l'artère existante du même nom, le gouvernement, sur proposition de la commune de Plan-les-Ouates, a prénommé "Chemin du Pont-du-Centenaire" l'axe de circulation jusque-là sans dénomination entre la route de Bardonnex et la route de Saint-Julien.

Cette dénomination, également préalablement approuvée par la Commission cantonale de nomenclature, entre en vigueur dès le lendemain de sa parution.

Pour toute information complémentaire: M. Laurent Niggeler, président de la Commission de nomenclature, DIM, 022 546 72 01.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact

21 janvier
10h00

Nouveautés de l’administration en ligne dans le domaine des impôts

Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DF

DCTI

Roland Godel (DF)
022 327 38 07