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Conseil d'Etat

communiqué de presse du 8 mars 2017


Sommaire
Grand Genève Genève Entrée en vigueur de lois Agenda des invitations à la presse

Grand Genève

Projet d’agglomération de première génération : signature de trois conventions

Le Conseil d'Etat a délégué la signature de trois conventions à M. François Longchamp, président. Ces conventions, signées entre la Confédération et le canton de Genève, s’inscrivent dans la poursuite de la mise en œuvre des mesures du projet d’agglomération de première génération (PA1). Elles permettent d’obtenir le subventionnement des trois mesures citées par le fond d’infrastructure (voir ci-dessous), financement contractualisé dans l'Accord sur les prestations du projet d'agglomération de première génération signé en mars 2011.

La première convention porte sur la mesure qui s’intitule « Requalification de la route Suisse (première étape), sur territoire genevois », qui vise la requalification de la Route suisse dans la traversée de Versoix. Cette convention valide l’obtention d’une subvention fédérale d'un montant de 3,49 millions de francs (HT base 2005), pour un coût de réalisation estimé à 27'035'222 francs (HT base 2005).

La deuxième convention porte sur la réalisation de l’« extension du tram entre Annemasse (centre) et Moëllesulaz (par route de Genève) ». La signature de cette convention permet d'obtenir la subvention fédérale d'un montant maximum de 23,6 millions de francs (HT base 2005). Le montant de cette subvention sera reversé intégralement à la communauté d'agglomération Annemasse – Les Voirons – Agglomération, maître d’ouvrage de la mesure.

La troisième convention porte sur la mesure de mise en œuvre de l’interface CEVA intitulée « Réaménagement des interfaces de la ligne CEVA, amélioration de l'intermodalité – Halte de Carouge-Bachet ». La signature de cette troisième convention libère l’accès à une subvention fédérale d'un montant de 5'236'700 francs (HT base 2005), montant qui vient en déduction du coût de réalisation de la mesure estimé à 18'435'172 francs (HT base 2005).

Pour toute information complémentaire: M. Sylvain Ferretti, chef du projet d’agglomération du Grand Genève, PRE, 022 546 73 44.


Genève

Rencontre avec les magistrats du pouvoir judiciaire

Le Conseil d’Etat in corpore a reçu ce jour, dans le cadre d’un déjeuner de travail, une délégation de sept membres du pouvoir judiciaire menée par M. Olivier Jornot, procureur général. Etaient présents les représentants de la cour de droit public, du tribunal civil, du tribunal pénal, du tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, du tribunal des prud’hommes, du tribunal des mineurs et du tribunal administratif de première instance, ainsi que le secrétaire général du pouvoir judiciaire.

Lors de cette rencontre, il a été procédé au traditionnel tour des juridictions. Différents sujets ont été évoqués en relation avec les activités de ces entités.

Un potentiel de 160 nouveaux logements à Thônex

Le Conseil d’Etat a adopté un plan localisé de quartier (PLQ) d'initiative communale portant sur des terrains situés sur le territoire de la commune de Thônex, à la hauteur du chemin de Clair-Val et à l'angle avenue de Thônex/avenue Adrien-Jeandin. Ce plan abroge et remplace deux précédents PLQ datant de 2009 et 2012. Le périmètre comprend neuf parcelles, d'une superficie totale de 12'707 m².

Le projet propose la surélévation d'un niveau supplémentaire des trois bâtiments prévus par le PLQ précédent, soit cinq étages sur rez-de-chaussée, ainsi que l'implantation d'un nouvel immeuble au sud, complétant ainsi le dispositif urbanistique. Au total, ce sont environ 160 logements qui seront réalisés. Les bâtiments sont organisés autour d'un parc central ouvert et se développent sur deux orientations principales, nord-sud et est-ouest.

Un parking souterrain d'une capacité de 146 places, accessible depuis une nouvelle rampe située au nord-ouest du périmètre, est également envisagé.

Concernant l’aménagement des espaces extérieurs, le plan prévoit la plantation d'arbres de hautes tiges dans l'espace central, qui reste en pleine terre, l'aménagement d'une noue paysagère le long des limites parcellaires à l'est du périmètre et la plantation d'arbres le long de l'avenue de Thônex. Une cession au domaine public cantonal de l’avenue de Thônex en vue de son élargissement est prévue.

La surface brute de plancher (SBP) est limitée à 19'696 m², dont 17'081 m² pour les logements, le solde étant réservé à des activités, certaines à caractère social.

Le Conseil municipal de la commune de Thônex a préavisé favorablement ce projet le 4 octobre 2016. La procédure d'opposition, ouverte du 25 novembre 2016 au 9 janvier 2017, n'a suscité aucune opposition.

Dès la publication de l’arrêté du Conseil d’Etat dans la Feuille d’avis officielle, le plan sera disponible sur le site Internet de l’Etat de Genève : www.ge.ch/amenagement/plansadoptes.

Pour toute information complémentaire : Mme Anne Vuichard, cheffe de service Drize-Lac, direction du développement urbain – rive gauche, office de l'urbanisme, DALE, 022 546 73 79.

Traitement des eaux usées : convention avec les Services industriels de Terre-Sainte et environs

Le Conseil d’Etat a approuvé une convention intercantonale qui règle les modalités du raccordement des eaux usées du canton de Genève sur les installations de transport et de traitement des eaux usées des Services industriels de Terre-Sainte et environs (SITSE).

Cette convention fixe les conditions de raccordement et de traitement de ces installations pour l’assainissement des eaux usées de la commune de Céligny, du hameau de la Branvaude et du futur site de l’Observatoire de Genève (commune de Versoix) ainsi que du chemin de Braille à Versoix sur les installations d'assainissement du SITES.

Pour toute information complémentaire : Mme Irina Lopériol Garret-Flaudy, juriste, direction générale de l'eau, DETA, 022 388 64 12.

Aéroport de Genève : aboutissement d'une initiative populaire cantonale

Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement de l'initiative populaire constitutionnelle cantonale formulée intitulée « Pour un pilotage démocratique de l'aéroport de Genève – Reprenons en main notre aéroport ».

La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :

  • nombre de signatures exigées : 10'033
  • nombre de signatures annoncées par les déposants : 14'450
  • nombre de signatures contrôlées : 10'881
  • nombre de signatures validées : 10'116

Le nombre de 10'033 signatures, correspondant à 4% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l'initiative, est par conséquent atteint.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, 022 327 95 09.

Jussy : élection complémentaire d'un adjoint

Le Conseil d'Etat a proclamé M. Philippe Othenin-Girard élu sans scrutin à la fonction d'adjoint au maire de la commune de Jussy.

Suite à l'élection de Mme Anne-Françoise Morel à la fonction de maire de Jussy (voir point presse du 30 novembre 2016), la fonction d'adjoint-e était restée vacante et le Conseil d'Etat avait fixé la date de cette élection complémentaire au dimanche 21 mai prochain, sous réserve d’une élection tacite (voir point presse du 11 janvier 2017).

Une seule liste de candidature à l’élection complémentaire d’un-e adjoint-e à Jussy, intitulée « Unis pour Jussy » et portant le nom de M. Philippe Othenin-Girard, ayant été déposée dans le délai prescrit au service des votations et élections, l’élection est devenue tacite.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, 022 327 95 09.


Entrée en vigueur de lois

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur de la loi suivante :

LOI AUTEUR DU PL INITIAL ENTREE EN VIGUEUR
Loi du 24.11.2016, modifiant la loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin) (L-CEDPM) (E 4 58.0) (L11687) Conseil d’Etat Samedi 11 mars 2017 (le lendemain de la parution dans la Feuille d’avis officielle)

Le lien hypertexte vers la loi sera activé le jour de la parution de l’arrêté dans la Feuille d'avis officielle.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
30 mars 10h00 Présentation des comptes 2016 de l’Etat de Genève Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville
1204 Genève
CE Florence Noël, PRE
022 327 90 80 ou
079 343 16 54
Roland Godel, DF
022 327 98 07