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Conseil d'Etat

communiqué de presse du 22 mars 2017


Sommaire
Genève-Confédération Genève Entrée en vigueur de lois Agenda des invitations à la presse

Genève-Confédération

Félicitations au Conseil d’Etat valaisan élu

Le Conseil d'Etat a exprimé aux membres élus ce dimanche du gouvernement valaisan ses vives félicitations pour leur élection à l'exécutif cantonal, de même que pour la confiance que leur a ainsi témoigné le peuple de leur canton.

Convaincu que les excellentes relations qui ont toujours existé et que le partage des intérêts communs entre les autorités valaisannes et genevoises se poursuivront, le gouvernement genevois adresse aux nouveaux élus ses meilleurs vœux de réussite pour l’importante mission qui sera la leur, dès le 1er mai prochain, au service du Valais.


Genève

Séminaire extra muros du Conseil d’Etat

A l’issue de sa séance hebdomadaire de ce jour, le Conseil d’Etat se rend à Lyon afin d’y tenir son traditionnel séminaire de printemps.

Différentes thématiques seront abordées lors de ce déplacement, parmi lesquelles les investissements de l’Etat, le plan financier quadriennal, ainsi que les questions liées au personnel et à la Caisse de pension de l’Etat de Genève.

Félicitations aux membres élus du bureau du Grand Conseil

Le Conseil d’Etat a adressé ses chaleureuses félicitations à MM. Eric Leyvraz (UDC), Jean Romain (PLR) et Jean-Marie Voumard (MCG) pour leur élection aux fonctions de, respectivement, président, premier vice-président et deuxième vice-président du Grand Conseil lors de la session parlementaire du 16 mars 2017. Il en a fait de même à l’intention de Mmes Salima Moyard (S) et Salika Wenger (EAG), et de MM. François Lefort (Ve) et Vincent Maitre (PDC), élu-e-s en qualité de membres du bureau.

Déterminé à continuer d’entretenir ses excellents contacts avec le bureau du Grand Conseil et avec son secrétariat général, le gouvernement a formulé tous ses vœux de succès et a assuré les nouveaux élus de la poursuite de son plein appui dans l'accomplissement de leur mandat.

Crédit complémentaire pour le renouvellement et le gros entretien des routes cantonales

Le Conseil d’Etat a adopté un crédit d’investissement supplémentaire de 10,5 millions de francs à la loi 11522 ouvrant un crédit de renouvellement pour les exercices 2015-2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil.

Ce crédit vise à compléter les investissements pour le renouvellement et le gros entretien des routes cantonales principales, tels que le revêtement des chaussées ou le réaménagement de la voirie, pour éviter la dégradation, qui engendrerait ensuite des coûts disproportionnés.

Le montant global alloué de 10,5 millions de francs est compensé par une recette équivalente, provenant d’une subvention d'investissement de la Confédération. Il s’agit donc d’une demande de dépense complémentaire sans effet sur les comptes de l’Etat, avec pour vocation le maintien de la qualité du réseau routier cantonal et l’amélioration de certains aménagements existants.

Pour toute information complémentaire : M. Thierry Michel, directeur des grands projets et des services généraux, direction générale du génie civil, DETA, 022 546 63 02.

Périmètre du plan de site de la rade : conditions d'usage du domaine public redéfinies

Le Conseil d'Etat souhaite promouvoir une gestion cohérente et concertée du domaine public, plus particulièrement dans le périmètre protégé du plan de site de la rade (Rhône et lac ; cliquer ici pour agrandir le plan).

Il a donc adopté un arrêté ayant pour but de fixer les règles restrictives d'usage et d'octroi de permissions du domaine public dans le périmètre de la rade pour des objets temporaires tels que des infrastructures flottantes.

Ainsi, dans le site de la rade – qui mérite une attention et une protection particulières –, toute nouvelle installation reste en principe interdite, avec néanmoins des possibilités dérogatoires pour des objets d'intérêt général, accessibles au public, aménagés pour une durée temporaire et pouvant proposer des débits de boisson. Une concertation préalable entre le canton et la Ville de Genève devra être menée.

Pour toute information complémentaire : M. Alexandre Wisard, directeur du service du lac, de la renaturation des cours d'eau et de la pêche, DETA, 022 546 74 50.

Subvention d’investissement en faveur des établissements pour l’intégration

Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi autorisant une subvention d’investissement de 9,2 millions de francs en faveur des Etablissements publics pour l'intégration (EPI). L’effort financier porte sur les années 2017 à 2021.

Les EPI sont chargés d’assurer l’intégration et la réinsertion professionnelle des personnes handicapées ; ils s’efforcent d’augmenter leur autonomie et d’améliorer leur condition de vie en tenant compte de leurs besoins particuliers. A cette fin, les EPI disposent de vingt-neuf sites sur l'ensemble du canton, avec la charge d’assurer l’hébergement des personnes et l’entretien des locaux.

Il s’avère aujourd’hui que la subvention annuelle de 300'000 francs octroyée aux EPI pour le renouvellement des équipements ne suffit pas à faire face à des besoins avérés. Le crédit de 9,2 millions doit permettre, au cours des prochaines années, de financer d’importants travaux de rénovation et de modernisation des équipements, et de faire face à l’augmentation du nombre de personnes handicapées prises en charge en leur assurant des conditions d'accueil et d'hébergement dignes et adéquates sur les différents sites exploités.

Le crédit permettra de réaliser des travaux de rénovation et de transformation sur les sites de La Combe et de Thônex. Il s’agira aussi de mettre à jour sur l’ensemble des sites les systèmes permettant de garantir la sécurité des résidents, d’adapter les nouvelles places d’accueil aux besoins de ceux-ci et de réaménager les places de travail exploitées dans le cadre de l’objectif de réinsertion et de réadaptation.

Pour toute information complémentaire : M. Philippe Moraga, directeur des constructions, office des bâtiments, DF, 022 546 53 80.

Crédit d'étude pour l'extension de la Haute école de santé à Champel

Le Conseil d'Etat a adopté à l'attention du Grand Conseil un crédit d'étude d'un montant de 3,58 millions de francs en vue de l'extension de la Haute école de santé (HEdS) à Champel. Une augmentation du nombre de places de formation de professionnels de la santé est indispensable pour répondre aux besoins des institutions de soins du canton face à l’augmentation de la population, son vieillissement et l’accroissement des maladies chroniques. Le projet vise aussi à faciliter la collaboration entre les différentes professions médicales et paramédicales.

La construction d’un nouveau bâtiment de 6200 m² à la place de deux villas au 6, chemin Thury, permettra de regrouper toutes les filières santé de la HEdS sur un seul site. Elle consolidera le campus santé formé dans le quartier Champel-Cluse-Roseraie par les Hôpitaux universitaires de Genève, la Faculté de médecine et la HEdS. L'extension offrira plus de 400 places de formation dans les filières suivantes : infirmier-ère, sage-femme, technique en radiologie médicale, physiothérapie, nutrition et diététique. Le nombre total d'étudiants du site pourra ainsi passer de 1180 à 1450. La construction est prévue entre 2020 et 2022, pour un coût estimé à 48,5 millions de francs.

Pour toute information complémentaire : M. Yann-Christophe Feuz, chef de projets, direction des constructions de l'office des bâtiments, DF, 022 546 62 37.

Loi sur la commission de surveillance des professions de la santé : encourager la médiation

Le Conseil d'Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients, du 7 avril 2006.

Les modifications proposées visent à encourager le recours à la médiation par la commission de surveillance. Elles prévoient ainsi que le bureau de cette autorité – chargé de l'examen préalable des plaintes et des dénonciations – propose une médiation dans tous les cas qu'il ne classe pas immédiatement ou pour lesquels un intérêt public prépondérant n'exige pas d'emblée une instruction par une sous-commission.

Le projet prévoit également des modifications de la loi sur la santé, qui impliquent une clarification des compétences respectives de la commission de surveillance, du service du médecin cantonal et du service du pharmacien cantonal dans le traitement des plaintes et des dénonciations.

Pour toute information complémentaire : Mme Nathalie Bürgenmeier, directrice de la commission de surveillance, DEAS, 022 546 89 50.

Modification de la loi sur les établissements publics médicaux

Le Conseil d'Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur les établissements publics médicaux, du 19 septembre 1980 (LEPM).

Selon la LEPM, le contrat de prestations doit indiquer, en sus des indemnités de fonctionnement, les indemnités d’investissement se rapportant soit au renouvellement des actifs existants, soit à l’acquisition de nouveaux objets en matière d’équipements, d’équipements médicaux ou d’équipements informatiques.

Toutefois, le fait d'inclure ces investissements dans les contrats de prestations a entraîné à l'usage des effets qui se sont révélés indésirables, empêchant les Hôpitaux universitaires de Genève d'utiliser un crédit de renouvellement pour l'année 2016, ce qui a considérablement gêné la gestion de leurs immobilisations.

Cette modification légale vise à retirer la notion d' « investissement » de la loi actuelle et permet ainsi de dissocier la question du financement des investissements de celle du fonctionnement des établissements publics médicaux.

Elle permet également de se conformer à la nouvelle durée de validité des crédits de renouvellement, fixée à cinq ans par l’article 39, alinéa 2 de la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat.

Pour toute information complémentaire : M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DEAS, 022 546 50 26.

Jussy : l’exécutif au complet


(De gauche à droite) M. Denis Chenevard, Mme Anne-Françoise Morel, M. Philippe Othenin-Girard, M. François Longchamp, président du Conseil d’Etat, et l’huissier du Conseil d’Etat. Photo Cellence.
Le Conseil d’Etat a procédé ce jour à l’assermentation de M. Philippe Othenin-Girard, adjoint élu de la commune de Jussy.

Suite à la démission du maire de Jussy, M. Josef Meyer, au 1er septembre 2016, les autorités de la commune de Jussy ont été assistées par un administrateur provisoire, désigné par le Conseil d’Etat en la personne de M. Michel Pitteloud, ancien maire de la commune de Puplinge.

L’entrée en fonction de M. Othenin-Girard, qui rejoint Mme Anne-Françoise Morel, assermentée en qualité de maire le 14 décembre 2016 (voir point presse), et M. Denis Chenevard, adjoint au maire, permet désormais à l’exécutif de la commune de fonctionner au complet.

Pour toute information complémentaire : M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, PRE, 022 546 72 41.


Entrée en vigueur de lois

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

LOI AUTEUR DU PL INITIAL ENTREE EN VIGUEUR
Loi du 26.01.2017, abrogeant la loi 11169 accordant une aide financière annuelle monétaire de 250'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association La Pâquerette des Champs pour les années 2013 à 2016 (L11682) Conseil d’Etat 31 décembre 2015
Loi du 26.01.2017, de bouclement de la loi 10746 ouvrant un crédit d'investissement de 1'145'000 F pour la réalisation du système informatique d'application de liaison administrative numérique des informations sur les chiens (ALANICH) (L11840) Conseil d’Etat Samedi 25 mars 2017 (lendemain de la parution dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 26.01.2017, accordant une indemnité annuelle de 1'470'150F à la Fondation Eclosion pour les années 2017 à 2020 (L11909) Conseil d’Etat Samedi 25 mars 2017 (lendemain de la parution dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 27.01.2017, accordant une indemnité monétaire annuelle de 1'834'000F et une indemnité non monétaire annuelle de 140'900F en faveur de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2017 à 2020 (L11924) Conseil d’Etat Samedi 25 mars 2017 (lendemain de la parution dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 27.01.2017, autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété qu'il détient sur les parcelles 194, 195 et 280 de la commune d'Adligenswil ainsi que sur les parcelles 1898 et 3793 de la commune de Lucerne (L11951) Conseil d’Etat Samedi 25 mars 2017 (lendemain de la parution dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 27.01.2017, ouvrant un crédit d'investissement de 24'700'000F pour la deuxième étape de rénovation du cycle d'orientation de Budé au Petit-Saconnex (L11973) Conseil d’Etat Samedi 25 mars 2017 (lendemain de la parution dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 27.01.2017, accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 239'332F à l'association Entreprise d'insertion l'Orangerie pour les années 2017 à 2020 (L11992) Conseil d’Etat Samedi 25 mars 2017 (lendemain de la parution dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 27.01.2017, accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 359'972F à la Fondation Phénix pour les années 2017 à 2020 (L11993) Conseil d’Etat Samedi 25 mars 2017 (lendemain de la parution dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 27.01.2017, accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 834'451F à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2017 à 2020 (L11994) Conseil d’Etat Samedi 25 mars 2017 (lendemain de la parution dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 27.01.2017, de bouclement de la loi 10209 ouvrant un crédit d'investissement de 8'000'000F pour financer le programme d'efficacité énergétique des installations des bâtiments de l'Etat de Genève (L11974) Conseil d’Etat Samedi 25 mars 2017 (lendemain de la parution dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 27.01.2017, ouvrant un crédit d'investissement de 35'000'000F pour financer la deuxième étape du programme d'efficacité énergétique des bâtiments de l'Etat de Genève (L11975) Conseil d’Etat Samedi 25 mars 2017 (lendemain de la parution dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 27.01.2017, de bouclement de la loi 9295 ouvrant un crédit d'investissement de 6'498'368F pour les travaux de construction d'un bâtiment complémentaire de 8 classes avec locaux administratifs au cycle d'orientation de la Florence, sis au 16, chemin du Velours à Conches (L11933) Conseil d’Etat Samedi 25 mars 2017 (lendemain de la parution dans la Feuille d’avis officielle)
Loi 9897 ouvrant un crédit d'investissement de 65'196'000F pour la construction et l'équipement du cycle d'orientation de Drize à Carouge (L11935) Conseil d’Etat Samedi 25 mars 2017 (lendemain de la parution dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 27.01.2017, de bouclement de la loi 10306 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 40'951'000F pour l'acquisition des bâtiments occupés par l'office cantonal de la population sis sur les parcelles N° 2177 et 2179 de la commune d'Onex (L11936) Conseil d’Etat Samedi 25 mars 2017 (lendemain de la parution dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 27.01.2017, de bouclement de la loi 10668 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 24'984'000F pour la construction et l'équipement d'une annexe à la prison de Champ-Dollon et de la loi 10833 ouvrant un crédit d'investissement de 9'500'000F complémentaire à la loi 10668 pour la construction et l'équipement d'une annexe à la prison de Champ-Dollon (L11937) Conseil d’Etat Samedi 25 mars 2017 (lendemain de la parution dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 27.01.2017, de bouclement de la loi 10828 ouvrant une subvention cantonale d'investissement de 8'680'000F pour les travaux de transformation et d'entretien et pour l'équipement des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour la période 2011-2013 (L11938) Conseil d’Etat Samedi 25 mars 2017 (lendemain de la parution dans la Feuille d’avis officielle)

Les liens hypertexte vers les lois seront activés le jour de la parution des arrêtés de promulgation dans la Feuille d'avis officielle.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
30 mars 10h00 Présentation des comptes 2016 de l’Etat de Genève Salle des Fiefs
2, rue de l’Hôtel-de-Ville
1204 Genève
CE Florence Noël, PRE
022 327 90 80 ou
079 343 16 54
Roland Godel, DF
022 327 98 07