Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la page
ge.ch  
 

Conseil d'Etat

Point de presse du 5 avril 2017


Sommaire
Genève-Confédération Genève Agenda des invitations à la presse

Genève-Confédération

Déjeuner avec les officiers généraux et supérieurs de l’Armée suisse

Comme il a coutume de le faire tous les deux ans, le Conseil d’Etat a reçu ce jour à déjeuner à la Fondation Zoubov les officiers généraux et supérieurs de l’Armée suisse, parmi lesquels le commandant de corps Philippe Rebord, nouveau chef de l’armée depuis le 1er janvier 2017.

Cette rencontre a été l’occasion d’évoquer différents enjeux stratégiques en matière de défense, et notamment le projet de libération de la caserne des Vernets à l’horizon 2020, dont une étape significative sera franchie ce vendredi 7 avril avec la pose de la première pierre d’un nouveau bâtiment de stationnement de troupes sur le site de Meyrin-Mategnin, en présence du conseiller fédéral Guy Parmelin.

Félicitations au Conseil d’Etat neuchâtelois élu

Le Conseil d'Etat a tenu à exprimer aux membres du gouvernement neuchâtelois ses vives félicitations pour leur réélection commune à l'exécutif cantonal, de même que pour la confiance que leur témoigne ainsi le peuple de la République et canton de Neuchâtel.

Convaincu que les excellentes relations qui ont toujours existé et le partage des intérêts communs entre les nouveaux élus et les autorités genevoises se poursuivront, le Conseil d’Etat leur adresse à cet égard tous ses meilleurs vœux de réussite pour l’importante mission qui sera la leur, au service de leur canton.

Genève favorable à la modification de l'ordonnance sur les liquidités des banques

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à une consultation du Département fédéral des finances concernant une modification de l’ordonnance sur les liquidités. L'acceptation du projet permettra de compléter la réforme de la réglementation sur les liquidités et de mettre en conformité les dispositions suisses actuelles avec les prescriptions du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Toutefois, s'agissant de la date d'entrée en vigueur de la modification de l'ordonnance, prévu au 1er janvier 2018, le gouvernement genevois juge qu'il est important que la Suisse s'aligne sur celle de ses principaux concurrents, afin de préserver la compétitivité de la place financière suisse. Par ailleurs, il souhaiterait que des critères de profil de risque des banques soient inclus dans la définition du champ d'application des allègements prévus pour certaines banques, qui se fonde principalement sur des critères quantitatifs de taille.

Pour toute information complémentaire : M. Kustrim Reka, délégué, direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation, DSE, 022 388 31 69.


Genève

Nouvelle catégorie de logements : un accent sur la classe moyenne

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi générale sur les zones de développement (LGZD) du 29 juin 1957 (voir présentation). La modification législative souhaitée propose de revoir la répartition des catégories de logement en zone de développement énoncée à l’article 4A LGZD. Pour rappel, l’introduction de cet article dans la LGZD était prévue dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi pour la construction de logements d'utilité publique (LUP) du 31 juillet 2007.

Le nouvelle teneur de l'article 4A LGZD propose ainsi de répartir les catégories de logements à construire en trois portions :

  • 1/3 du programme au moins pour des logements d’utilités publiques (LUP) destinés aux personnes les plus démunies de notre canton. Ce pourcentage épouse l’objectif quantitatif de parvenir à un socle de LUP de 20% du parc locatif genevois ;
  • 1/3 au minimum du programme pour des logements locatifs destinés à la classe moyenne. La moitié de ces logements seront en principe réalisés par des maîtres d'ouvrage d'utilité publique (MOUP) afin de garantir à cette catégorie de la population une stabilité des loyers sur le long terme ;
  • le solde du programme de logement est laissé au libre choix de celui qui le réalise (propriété par étage – PPE – ou locatif).

Les logements construits en zone 4B ou 4B protégée (zone rurale applicable aux villages et aux hameaux) ainsi que dans le projet Praille Acacias Vernets (PAV) ne sont pas concernés par la présente modification.

Cette nouvelle disposition propose une importante simplification du dispositif et vise prioritairement à mieux répondre aux besoins en logement de la population genevoise dans son ensemble, tout en tenant compte de sa diversité.

Cette révision permet d’apporter des réponses concrètes aux déficits de la disposition légale actuelle énoncés dans le rapport divers sur la mise en œuvre de la politique cantonale du logement dans le cadre de la réalisation du plan directeur cantonal 2030 d’octobre 2015 (RD 1108).

En particulier, l'objectif quantitatif d'un socle de LUP à hauteur de 20% du parc locatif genevois n'a pas pu être atteint (9,98% au 31 décembre 2016). De plus, la classe moyenne, qui représente plus de 50% de la population, a été insuffisamment servie (17% de logements). Un écart s'est creusé entre le nombre de logements offerts en propriété (50% de PPE ou villas) et la part de la population disposant des moyens financiers pour acquérir ce type de biens (moins de 20%). En outre, les mécanismes actuels ont abouti à un déséquilibre territorial quant à la distribution des LUP sur l'ensemble du territoire, ce qui porte atteinte à la mixité sociale, garante de sécurité et de stabilité sur le canton.

Enfin, la péremption programmée de l’article 4A LGZD au 31 juillet 2017 rendait sa révision indispensable.

La validité de la modification légale proposée est limitée à une durée de dix ans à compter de son entrée en vigueur. Au terme cette période, la nouvelle disposition fera l'objet d'un bilan sous la forme d'un rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil.

Pour toute information complémentaire : M. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat, en contactant Mme Pauline de Salis, secrétaire générale adjointe, DALE, 022 546 60 47 ou 076 304 20 66.

Tribunal pénal : augmentation du nombre de juges

Le Conseil d'Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de modification de la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ), faisant passer le nombre de juges titulaires du Tribunal pénal de vingt à vingt-trois.

Cette nouvelle dotation doit permettre d'absorber l'augmentation des procédures pénales découlant, d'une part de l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2016, des dispositions fédérales sur l'expulsion des délinquants étrangers (art. 66a à 66d du code pénal suisse) et, d'autre part, de l'augmentation des ordonnances pénales prononcées par le service des contraventions, respectivement des oppositions à ces décisions.

En effet, les nouvelles dispositions sur l'expulsion des délinquants étrangers a pour conséquence une augmentation des procédures qui relèvent désormais de la compétence du Tribunal pénal. S'agissant des procédures conduites par le service des contraventions, la pratique montre que le nombre d'ordonnances pénales est augmentation, tout comme la proportion de celles-ci qui aboutissent à une saisine du Tribunal de police.

Pour toute information complémentaire : M. Christophe Marguerat, directeur juridique, DSE, 022 327 92 09, ou M. Patrick Becker, secrétaire général du pouvoir judiciaire, en contactant M. Henri Della Casa, chargé des relations médias, PJ, 022 327 62 77 ou 078 674 69 95.

Mise à disposition d'une édition quotidienne des avis officiels sur la plateforme FAO numérique

Une nouvelle fonctionnalité améliorant l'accès et la lisibilité de la Feuille d'avis officielle numérique sera mise à disposition sur la plateforme https://fao.ge.ch dès le 11 avril 2017.

Baptisée « La quotidienne », cette fonctionnalité permet, chaque soir dès 19h05, de télécharger un document en format PDF-A imprimable compilant tous les avis officiels qui auront été mis en ligne sur la plateforme au cours de la journée. Dotée d'un sommaire établi selon l'ordre alphabétique, « La quotidienne » présente les avis officiels classés par rubrique selon une mise en page compacte, à l'exception de certaines publications, notamment légales, éditées dans leur format original. Des fonctions complémentaires offrant une meilleure lecture des avis officiels sur la page d'accueil de la FAO numérique seront également disponibles en complément à « La quotidienne ».

Elaborés par la direction générale des systèmes d'information de l'Etat de Genève sous la coordination du département présidentiel, ces développements ont été effectués après consultation d'un panel de lecteurs, et en collaboration avec plusieurs associations représentant les utilisateurs professionnels de cet outil d'information.

Pour toute information complémentaire : Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.

Développement du canton : lancement de la Stratégie territoriale 2050

Le Conseil d'Etat a adopté le lancement de la démarche « Stratégie territoriale 2050 », à travers laquelle il souhaite réinterroger les méthodes de planification afin d'inscrire les besoins de la région dans les futurs plans sectoriels fédéraux, et ainsi disposer des moyens nécessaires pour répondre aux enjeux découlant du dynamisme de Genève.

Cette démarche est tant prospective que transversale et permettra de mieux appréhender les échelles temporelles lointaines difficiles à maîtriser en raison de la rapide évolution de notre société.

Ce regard croisé, inédit à Genève, se veut un travail exploratoire ouvrant des pistes de réflexion et abordant les prévisions de développement du canton de façon à anticiper les défis du futur et à identifier les actions à mettre en œuvre dans les différentes politiques publiques.

Pour toute information complémentaire : M. Alexandre Prina, directeur de planification générale, DETA 022 546 78 25.

Nappe phréatique du Genevois (Arve) : analyse du chimiste cantonal

Le Conseil d'Etat a été informé en fin de semaine dernière que des traces de perchlorate anormalement élevées, mais sans risques avérés pour la santé des consommateurs, avaient été relevées par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) dans des échantillons d'eau prélevées dans la nappe phréatique du Genevois (Arve).

En application du principe de précaution et en l'absence de directives fédérales sanitaires à ce sujet, le Conseil d'Etat a immédiatement invité les Services industriels genevois (SIG) à procéder à ses pompages dans le lac Léman, où les valeurs de perchlorate sont insignifiantes. Ce changement a été mis en place depuis ce week-end déjà.

Dans l'attente de la détermination des services de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires de la Confédération (OSAV), des suivis ont d'ores et déjà été mis en place avec les autorités françaises car une partie de l'eau consommée par leurs habitants provient également de la nappe de l'Arve. Les investigations nécessaires afin de continuer à assurer la distribution d'une eau potable irréprochable seront naturellement maintenues afin de déterminer la source et la cause de cette situation.

Pour toute information complémentaire : M. Patrick Edder, chimiste cantonal, en contactant M. Laurent Paoliello, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DEAS, 079 935 86 75.

Modification du règlement sur les bains publics

Le Conseil d’Etat a modifié le règlement sur les bains publics du 12 avril 1929. Cette modification fait suite à une pétition (P 1988-A) dénonçant un excès de zèle manifesté par la police municipale en été 2016, qui avait verbalisé des femmes pour s'être baignées seins nus dans les eaux cantonales, sur la base d'une disposition du règlement faisant référence à un costume de bain approprié à chaque sexe.

Tout en maintenant l'interdiction de se baigner entièrement nu dans le lac (à partir des berges), le Rhône et les rivières, il sera désormais possible aux femmes qui le désirent de se baigner les seins nus.

La modification précitée ne concerne pas les piscines, qui font l'objet de règlementations spécifiques.

Pour toute information complémentaire : M. Nicolas Bolle, secrétaire général adjoint, DSE, 022 327 92 11.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
7 avril 17h00 Cérémonie de pose de la première pierre du bâtiment de stationnement de troupes sur le site de Meyrin-Mategnin 3, rue Robert-Adrien-STIERLIN
1217 Meyrin

DSE

DF

DALE

Emmanuelle Lo Verso
022 546 88 10
Henri Roth
022 327 98 22
Pauline de Salis
022 546 60 47
11 avril 10h30 Prévention du surendettement des jeunes Ecole de mécanique
Salle de Conférence n° 132
1er étage
38, avenue Louis-BERTRAND
1213 Petit-Lancy

DIP

DF

Pierre-Antoine Preti (DIP)
022 546 69 68 ou
079 754 25 90
8 juin 10h30 Bilan annuel 2016 du DALE Pavillon Sicli
45, route des Acacias
1227 Les Acacias

DALE

Rafaèle Gross
022 327 94 24 ou
076 313 01 25