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Conseil d'Etat

communiqué de presse du 10 mai 2017


Sommaire
Genève internationale Genève Entrée en vigueur de lois Agenda des invitations à la presse

Genève internationale

Félicitations à M. Emmanuel Macron, président élu de la République française

Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à M. Emmanuel Macron à l'occasion de son élection, le 7 mai, à la présidence de la République française et lui présente ses meilleurs vœux de réussite dans cette nouvelle fonction à compter du 14 mai prochain.

Le gouvernement genevois souhaite que son mandat soit rempli de succès, tant sur le plan national qu'au niveau international, dont Genève constitue un lieu privilégié de rencontres, propice aux échanges sur les grands enjeux de ce monde. Unis historiquement par des liens privilégiés, Genève et la France partagent 103 kilomètres de frontière commune. Une coopération transfrontalière intense et riche existe dans de nombreux domaines.

Fusion de la Fondation du Centre international de Genève et de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales

Le Conseil d’Etat a approuvé la fusion par absorption de la Fondation du Centre international de Genève (FCIG) par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI).

Cette fusion met en œuvre la loi 11725 sur la fusion par absorption de la FCIG par la FIPOI, adoptée par le Grand Conseil le 3 juin 2016, en vigueur depuis le 27 août 2016, prévoyant le transfert de patrimoine à titre universel de la FCIG à la FIPOI par voie de fusion par absorption (voir également le point de presse du 16 septembre 2015). Elle remplit en outre les conditions de la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine, du 3 octobre 2003 (loi sur la fusion, LFus ; RS 221.301).

La FIPOI est une fondation à but non lucratif de droit privé, créée par la Confédération et la République et canton de Genève en 1964, afin de répondre en particulier aux besoins des organisations internationales en matière d’infrastructures immobilières. Récemment, son but a été élargi afin d’inclure, notamment, à titre principal, les organisations internationales non-gouvernementales comme bénéficiaires de ses services.

Dès l’inscription de la fusion au registre du commerce, la FCIG sera dissoute et la totalité de ses actifs passera à la FIPOI par succession universelle.

Pour toute information complémentaire : M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, par l'intermédiaire de Mme Florence Noël, directrice communication et information, PRE, 022 327 90 80 ou 079 343 16 54.


Genève

Dégâts de gel du printemps : des actions concrètes au service des viticulteurs et des arboriculteurs genevois
Situation des dégâts

Succédant à des températures élevées ayant provoqué un réveil prématuré de la végétation, deux épisodes de gel de printemps exceptionnels ont été observés les 20-21 avril et les 29-30 avril dernier. Les dégâts de la viticulture et de l’arboriculture sont conséquents. Afin d’obtenir rapidement une première évaluation globale de la situation, la direction générale de l’agriculture et de la nature a immédiatement lancé une enquête préalable auprès des producteurs. De nouvelles expertises seront réalisées par des experts mandatés par le département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA).

Résultats de l’enquête préalable

Concernant la viticulture, la proportion de la surface endommagée à des taux variables s’élève à 63%, ce qui représenterait une diminution de la récolte de 45,5 % par rapport à une année ordinaire.

Pour l’arboriculture, les surfaces endommagées à des taux variables s’élèvent à 76%, ce qui représenterait une diminution de la récolte de 59,5 % par rapport à une année ordinaire.

Au niveau national, le gel a fortement touché l’ensemble du pays. Des discussions sont en cours au niveau fédéral entre les interprofessions, l’Union suisse des paysans, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann et la direction de l’Office fédéral de l’agriculture.

Plan d’action proposé

A l’issue d'une séance de coordination qui a eu lieu le 9 mai dernier entre le Conseil d’Etat et les représentants de la profession, il a été convenu du plan d’action suivant :

  1. Introduction d'une démarche intercantonale commune auprès de la Confédération en vue de solliciter la mise en œuvre d'un plan d'action au niveau national (mai 2017).
  2. Mise en œuvre de différentes formes de soutien s'inscrivant dans le cadre des mesures ordinaires existantes et du budget à disposition :
  3. En fonction des mesures décidées par le Confédération, mise en œuvre de l'article 27 M 2 05 prévoyant que le canton peut venir en aide aux exploitants victimes de dommages naturels non prévisibles et d'une gravité exceptionnelle (été 2017).
  4. Examen des possibilités de mise en œuvre d'indemnités pour chômage partiel.

Ce plan d'action a été entériné par le Conseil d'Etat, confirmant ainsi son engagement à accompagner les producteurs genevois qui ont été touchés par cet épisode de gel sans précédent.

Pour toute information complémentaire : M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat, en contactant M. Thomas Putallaz, secrétaire général adjoint, DETA, 079 417 09 69.

Planification d'environ 400 logements à Vernier

Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de modification des limites de zones portant sur des terrains situés entre les voies ferrées, la route de Vernier et le pont de l'Ecu, sur le territoire de la commune de Vernier.

D’une superficie de 39'042 m2, le périmètre comprend dix-huit parcelles actuellement sises en zone villas et majoritairement en mains privées. Le projet prévoit de le déclasser en zone de développement 2 (zone destinée aux grandes maisons affectées à l'habitation, au commerce et aux activités du secteur tertiaire) dans l'optique de densifier ce secteur proche du centre de l'agglomération et bien desservi par les transports publics.

En outre, la vétusté de trois bâtiments de logements présents sur le périmètre, détenus par la Fondation HBM Emile Dupont (FED), rendait nécessaire un nouveau projet de construction afin de garantir la pérennité de ces habitats.

Un plan localisé de quartier (PLQ), élaboré en parallèle à la modification de zone, permettra à terme de construire sur ce site environ 400 logements pour 41'850 m2 de surface brute de plancher. Presque la moitié de ces derniers seront des logements sociaux de type habitation bon marché (HBM) édifiés sur une part importante du périmètre appartenant à la FED.

L'enquête publique, qui s'est déroulée du 21 septembre au 22 octobre 2012, a suscité une lettre d'observations, à laquelle le département de l’aménagement, du logement et de l’énergie a répondu. Le Conseil municipal de la commune de Vernier a préavisé défavorablement le projet le 19 avril 2016.

Conformément aux dispositions prévues par l'article 16 alinéa 5 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT), une délégation du Conseil d'Etat a auditionné, le 20 mars 2017, le Conseil administratif de la commune de Vernier. Un compromis a été trouvé concernant les aspects relatifs à la mobilité et à la protection contre le bruit dans le cadre du PLQ.

Dès que le plan sera adopté par le Grand Conseil, il sera disponible sur le site Internet officiel de l’Etat de Genève : www.ge.ch/amenagement/plansadoptes.

Pour toute information complémentaire : M. Pascal Michel, chef de service secteur ouest, direction du développement urbain - rive droite, office de l'urbanisme, DALE, 022 546 73 86.

Retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment

Le Conseil d’Etat a décidé de remettre en vigueur et de modifier l’extension du champ d’application de la convention collective de travail (CCT) pour la retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment. Cette extension court jusqu’à l’échéance de la CCT, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

Par cette extension, le Conseil d’Etat répond à la demande des partenaires sociaux et contribue ainsi à renforcer la paix sociale au sein de ce secteur. Cette décision permettra d’assurer des conditions de travail minimales uniformes pour l’ensemble des travailleurs de la branche, tout en consolidant leur protection sociale. Du point de vue patronal, elle renforce également la loyauté en matière de concurrence, en ce sens que celle-ci ne pourra pas s’exercer au travers de la sous-enchère salariale.

Sur un plan formel, l’arrêté du Conseil d’Etat doit encore être approuvé par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche avant de pouvoir entrer en vigueur, au plus tôt le 1er juillet 2017.

Pour toute information complémentaire : Mme Christina Stoll, directrice générale de l’office cantonal de l'inspection et des relations du travail , DSE, 022 388 29 29.


Entrée en vigueur de lois

Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :

LOI AUTEUR DU PL INITIAL ENTREE EN VIGUEUR
Loi du 17.03.2017, modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Diffusion et archives) (L12036) Grand Conseil Samedi 13 mai (le lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 17.03.2017, modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (L 5 40) (L11078) Conseil d’Etat Samedi 13 mai (le lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 17.03.2017, accordant une indemnité annuelle monétaire de 593'941F pour l'année 2016 et de 581'942F pour l'année 2017 et une indemnité non monétaire de 813'000F pour les années 2016 et 2017 à la Fondation de la Cité Universitaire de Genève (L11809) Conseil d’Etat Samedi 13 mai (le lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 17.03.2017, ouvrant un crédit d'étude de 300'000F pour la réalisation du contournement routier du village de Chancy (L11589) Grand Conseil Samedi 13 mai (le lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 17.03.2017, accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein (FGDCS) pour les années 2017 à 2020 (L12025) Conseil d’Etat Samedi 13 mai (le lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 17.03.2017, ouvrant un crédit d'étude de 3'727'200 F, en vue de la rénovation et de la surélévation du collège Rousseau à Genève - Petit-Saconnex (L12042) Conseil d’Etat Samedi 13 mai (le lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 17.03.2017, modifiant la loi sur l'administration des communes (B 6 05) (L12050) Conseil d’Etat Samedi 13 mai (le lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 17.03.2017, accordant une aide financière annuelle de 2'500'000F à la Fédération genevoise de coopération pour les années 2017 à 2020 (L11860) Conseil d’Etat Samedi 13 mai (le lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)
Loi du 17.03.2017, accordant une aide financière annuelle de 297'000F à l'Association Vires pour les années 2017 à 2020 (L11959) Conseil d’Etat Samedi 13 mai (le lendemain de la publication dans la Feuille d’avis officielle)

Les liens hypertexte vers les lois seront activés le jour de la parution des arrêtés de promulgation dans la Feuille d'avis officielle.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
11 mai 15h00 Surveillance du marché du travail : résultats genevois 2016 et premières actions de l’inspection paritaire des entreprises Salle des Fiefs de l’Hôtel de Ville
2, rue de l’Hôtel-de-Ville
1204 Genève
DSE Emmanuelle Lo Verso
022 546 88 10 ou
079 955 44 29
15 mai 16h30 Fête de la nature : bienvenue dans le royaume du martin-pêcheur ! Genève développe l'accueil du public dans les réserves naturelles du Rhône Réserve naturelle du Moulin de Vert à Cartigny

DETA

Jean-Marc Mitterer
022 546 76 10
8 juin 10h30 Bilan annuel 2016 du DALE Pavillon Sicli
45, route des Acacias
1227 Les Acacias

DALE

Rafaèle Gross
022 327 94 24 ou
076 313 01 25