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Conseil d'Etat

communiqué de presse du 24 mai 2017


Sommaire
Genève internationale Genève-Confédération Genève Agenda des invitations à la presse

Genève internationale

Félicitations au directeur général élu de l’Organisation mondiale de la santé

Le Conseil d’Etat a adressé ses félicitations au Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général élu de l’Organisation mondiale de la santé, pour une période de cinq ans à compter du 1er juillet 2017.

Le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus succédera au Dr Margaret Chan, qui a accompli deux mandats à cette importante fonction depuis le mois de janvier 2007. Le gouvernement genevois remercie le Dr Chan et lui témoigne toute sa reconnaissance d’avoir su garder un engagement fort pour la cause des malades, notamment pour éradiquer les maladies tropicales négligées.


Genève-Confédération

Radiodiffusion : réserve quant au démantèlement de la FM et à l’évolution des concessions

En réponse à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) sur la révision des ordonnances sur la radio et la télévision (ORTV), sur la gestion des fréquences et des concessions de radiocommunication (OGC) et sur les redevance et émoluments (ORED), le Conseil d’Etat a exprimé les positions suivantes : la fin programmée en Suisse des émissions sur ondes ultra-courtes (FM) au bénéfice de la norme numérique DAB+ ne peut être appréhendée dans les régions frontalières au même titre qu’au cœur du pays. A Genève, les auditeurs circulent des deux côtés de la frontière. Le démantèlement des relais FM peut favoriser une perte locale de couverture, un désintérêt des annonceurs et contribuer de ce fait au risque de difficultés économiques pour les stations privées genevoises. Le Conseil d’Etat suggère que le choix d'émettre ou non sur bande FM soit encore possible au-delà de 2024 et que la date limite de la disparition effective de la FM soit calée sur celle d'une généralisation en France d'une telle bascule.

Par ailleurs, le DETEC souhaite mettre fin à l'obligation faite aux radios privées non-bénéficiaires de quotes-parts de la redevance SSR d'assurer aussi une information régionale et locale. Le Conseil d’Etat considère qu’un tel projet risque de favoriser un abandon de prestations éditoriales, avec des conséquences sur l'emploi et sur la diversité de l’information. Il recommande de maintenir le principe et le cadre des concessions pour la période 2019-2024.

Le Conseil d’Etat rappelle avoir fait connaître avec force son profond attachement au service public, à la SSR et au principe de la redevance. Réitérant cette position, il considère cependant que les chaînes privées indépendantes doivent garder leur capacité d'opérer. La qualité et la diversité de l'information locale et l'emploi dans un secteur déjà durement touché demeurent des préoccupations majeures dans un canton fortement soumis à l'influence et aux intérêts de médias étrangers.

Pour toute information complémentaire: M. André Klopmann, secrétaire général adjoint, PRE, 078 823 18 18.

Oui à la révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur concernant le projet de révision de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA). Ce projet s’articule autour de trois axes principaux : lutter contre les abus, introduire dans la LPGA les adaptations dues au contexte international et optimiser le système.

Le gouvernement genevois souscrit pleinement aux objectifs et moyens proposés en vue de renforcer la lutte contre les abus dans les assurances sociales et d’uniformiser davantage les prescriptions de procédure dans les différentes lois concernées. Il salue en particulier l’introduction d’une base légale claire posant les conditions et modalités dans le respect desquelles les assureurs peuvent effectuer des surveillances portant sur des personnes soupçonnées de fraude aux assurances sociales.

Les propositions tendant à adapter le cadre légal en fonction du contexte international sont approuvées, sous réserve de la question des frais de développement, d’exploitation et d’entretien des points d’accès électroniques qui vont remplacer l’échange d’informations sur papier et pour lesquels un soutien financier de la Confédération est attendu.

Enfin, le Conseil d’Etat soutient l’essentiel des mesures proposées aux fins d’optimiser le système et de répondre à la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral.

Pour toute information complémentaire : M. Jean-Christophe Bretton, directeur général de l’action sociale, DEAS, 022 546 51 64.

Soutien à la modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse

Le Conseil d'Etat a fait part de son soutien au projet de modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse, mis en consultation par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

La modification consiste à faire passer de 27'000 à 35'000 le nombre de contrôles annuels à réaliser par les organes paritaires chargés de l'exécution d'une convention collective de travail et les commissions tripartites chargées des tâches d'inspection.

Cette modification permet ainsi d'adapter l'ampleur des contrôles à l'augmentation constatée en Suisse, ces dernières années, du nombre de prestataires de services soumis à l'obligation d'annonce et de frontaliers. Elle va de pair avec la mise en œuvre d'un plan d'actions adopté par le Conseil fédéral en 2016.

Pour toute information complémentaire: Mme Christina Stoll, directrice générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail, DSE, 022 388 29 29.

Arbitrage international : Genève globalement favorable à la révision projetée

Consulté par le Département fédéral de justice et police, le Conseil d’Etat indique qu’il est globalement favorable à la révision du chapitre 12 de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) relatif à l'arbitrage international. Le gouvernement genevois estime que ce projet contribue à renforcer l'attrait de la place arbitrale suisse ainsi que la clarté et la sécurité juridiques, en intégrant notamment certains éléments de la jurisprudence du Tribunal fédéral.

Les modifications principales prévues portent sur la réglementation explicite de diverses voies de droit (telles que la rectification, l'interprétation, le complément et la révision d'une sentence arbitrale), la clarification du champ d'application de l'article 12 de la LDIP, en fonction du siège des parties à la convention d'arbitrage au moment de la signature de ladite convention, l'assouplissement des exigences de forme de la convention d'arbitrage, la codification des règles portant sur la récusation et l'obligation de l'arbitre de déclarer ses intérêts, la suppression des renvois aux règles du code de procédure civile et la réglementation complète de l'arbitrage international par la LDIP, ou encore la possibilité de rédiger ses écritures devant le Tribunal fédéral, en matière d'arbitrage international, en anglais.

Pour toute information complémentaire : Mme Andrea Lacroix, juriste, DSE, 022 327 92 50.

Moyens d’identification électronique reconnus : oui à une identification plus fiable

Répondant à une consultation du Département fédéral de justice et police concernant la loi fédérale sur les moyens d'identification électronique reconnus (loi e-ID), le Conseil d'Etat se déclare favorable à cette loi, en particulier à la délégation par la Confédération des tâches d'identification à des fournisseurs d'identité privés, voire cantonaux.

De par son expérience dans le cadre de l'administration en ligne et plus particulièrement des e-démarches, l'Etat de Genève souhaite continuer à se positionner en qualité de fournisseur d'identité et développer cette prestation pour la population et pour ses partenaires.

Un e-ID reconnu permet d’identifier électroniquement une personne physique habilitée à utiliser un service.

Pour toute information complémentaire: M. Jean-Pierre Gilliéron, directeur des services transversaux, DSE, 022 388 00 57.

Genève salue la volonté du Conseil fédéral de renforcer la formation professionnelle supérieure

Le Conseil d’Etat a répondu favorablement à une consultation menée par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche sur la modification de l’ordonnance sur la formation professionnelle : renforcement de la formation professionnelle supérieure.

Le projet prévoit un taux de financement de 50% et ce sont les personnes qui seront directement financées pour leur formation, alors qu’actuellement la Confédération finance les examens professionnels supérieurs (brevet, maîtrise, diplôme) à raison d'environ 20%, sous forme de subvention versée aux cantons.

Le gouvernement genevois estime que cette augmentation du taux de subventionnement correspond à une nécessité si l'on souhaite renforcer l'importance de la formation professionnelle supérieure dans un contexte où l'économie recherche des professionnels toujours plus qualifiés. Par ailleurs, à travers le financement directement aux personnes, cette modification met en œuvre des modalités qui s'avèrent beaucoup plus incitatives que le système utilisé jusqu'à présent.

Pour toute information complémentaire: M. Grégoire Evéquoz, directeur général, office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue, DIP, 022 388 44 25, portable 079 308 21 88.

Félicitations au Conseil d’Etat élu du canton de Vaud

Le gouvernement genevois d’Etat a adressé ses vives félicitations au Conseil d’Etat vaudois élu.

Il lui adresse ses meilleurs vœux de réussite pour cette importante mission et est convaincu que les excellentes relations qui ont toujours existé et le partage des intérêts communs entre les deux cantons se poursuivront.


Genève

Le vote électronique est le premier canal de vote à Genève pour les électeurs résidents inscrits et les Genevois de l'étranger

CHVote, le système de vote électronique genevois public et transparent a été offert le 21 mai dernier à plus de 90'000 électrices et électeurs des cantons de Genève, Bâle-Ville, Lucerne et Berne.

Lors de ce scrutin, 60,87% des 36'349 électrices et électeurs résidents inscrits et 60,50% des 24'526 électeurs suisses de l'étranger qui ont voté l'ont fait de manière électronique. 31,35% des électeurs résidents inscrits et 39,42% des Genevois de l'étranger ont opté pour le vote postal tandis que 7,78% des votants résidents inscrits et 0,08% des Genevois de l'étranger ont voté à l'urne. Ces chiffres confirment le canal de vote électronique comme premier canal pour les électeurs qui disposent de cet outil.

3737 nouveaux électeurs se sont inscrits lors de la votation du 21 mai pour pouvoir bénéficier, dès la prochaine votation, le 24 septembre 2017, de ce canal de vote complémentaire qui permet de voter de manière simple, rapide et entièrement mobile. Les nouveaux inscrits se rajoutent à ceux bénéficiant déjà de ce canal de vote et ce seront donc 40'086 qui pourront en voter en ligne lors de la prochaine votation.

La campagne d'inscription sera d’ailleurs reconduite pour cette votation. Les électrices et électeurs qui ne seraient pas encore inscrits et qui désireraient en bénéficier pourront le faire pour les prochains scrutins. Toutes les informations sont disponibles sur www.chvote.ch/inscription.

Pour toute information complémentaire: Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, 022 327 95 09.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
29 mai
10h30
Plan d'action pour améliorer les conditions de travail dans le secteur du nettoyage au sein de l’Etat Grande salle du DF
Place de la Taconnerie 7
1204 Genève
DF Roland Godel
022 327 98 07
1er juin
11h00
Inauguration de la toiture « Nature Echo: un jardin en toit » 5a, chemin de l'Echo
1213 Onex

DETA

DIP

Jean-Marc Mitterer
022 546 76 10
Pierre-Antoine Preti
022 546 69 68 ou
079 754 25 90
6 juin
8h15-15h30
Les usines ABB de Turgi et la compagnie HESS présentent le premier bus TOSA aux Genevois Ateliers d’ABB
Austrasse, 5300 Turgi

DETA

DSE

Karen Troll
076 491 42 29 Emmanuelle Lo Verso
022 546 88 10 ou
079 955 44 29
8 juin
10h30
Bilan annuel 2016 du DALE Pavillon Sicli
45, route des Acacias
1227 Les Acacias

DALE

Rafaèle Gross
022 327 94 24 ou
076 313 01 25
9 juin
11h00
Cérémonie de remise des prix du concours cantonal du développement durable 2017 Campagne Charnaux
Rue de la Campagne-Charnaux
1217 Meyrin

PRE

Florence Noël
022 327 90 80 ou
079 343 16 54
16 juin
17h00
Prestation de serment de 19 nouveaux agents de détention Salle du Grand Conseil
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DSE

Laurent Forestier
022 327 94 12 ou
079 240 83 67
20 juin
11h45
Stratégie d'aménagement des lieux de vie nocturnes, culturels et festifs Salle de conférence 2 du DIP
6, rue de l’Hôtel-de-Ville

DALE

DIP

Rafaèle Gross
076 313 01 25
Pierre-Antoine Preti
022 546 69 68 ou
079 754 25 90