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Conseil d'Etat

communiqué de presse du 7 juin 2017


Sommaire
Genève internationale Genève Agenda des invitations à la presse

Genève internationale

Condoléances suite aux attentats de Londres

Le Conseil d’Etat a adressé ses vives condoléances au représentant permanent du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, suite à l’attentat survenu dans le quartier du London Bridge samedi 3 juin dernier.

Très touché par cet évènement, qui survient peu de temps après l'attentat de Manchester, le gouvernement genevois a tenu à s'associer à la douleur éprouvée par le peuple britannique et adresse ses vœux de prompt rétablissement aux blessés.


Genève

Cointrin : un potentiel de 2300 nouveaux logements et 800 nouveaux emplois à long terme

armoiries de la commune de VernierArmoiries de la commune de MeyrinLe Conseil d’Etat a adopté deux projets de loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Meyrin et Vernier, à Cointrin-Est et Ouest. Les deux projets envisagent la création de zones de développement 3 (régions dont la transformation en quartiers urbains est fortement avancée) en lieu et place de la zone 5 (villas) actuelle. Ces deux secteurs sont aujourd'hui bien connectés aux infrastructures de transports publics et se situent à proximité immédiate de périmètres urbanisés. Ils ont donc été identifiés dès 2011 comme susceptibles d'accueillir des quartiers de logements plus denses ainsi que des activités économiques. Les communes concernées ont émis des préavis favorables pour ces deux projets, avec des conditions qui pourront être prises en compte dans le cadre de l’élaboration des plans localisés de quartier.

L'image directrice à large échelle de cette zone a été élaborée en 2012 entre le canton et les communes. Elle prévoit une mutation progressive de ce périmètre vers un quartier mixte de logements et d’emplois, ainsi qu'un développement d'équipements et espaces publics de qualité. L’offre de transports publics et l’usage de la mobilité douce se verront renforcés.

Le premier projet de loi (Cointrin-Est) concerne des terrains situés entre les chemins des Sapins, Riant-Bosquet et Terroux à Meyrin. Il prévoit à long terme un potentiel aujourd’hui estimé à environ 1000 nouveaux logements et 300 emplois. Le périmètre s’étend sur une superficie totale de 84'950 m2, en continuité avec le développement initié sur l'avenue Louis-Casaï. Les plans localisés de quartier (PLQ) Chemin du Jonc et Chemin Terroux y ont en effet été adoptés par le Conseil d’Etat en 2010 et plusieurs autorisations de construire ont été délivrées.

Le secteur Cointrin-Est a fait l’objet d’une enquête publique du 13 juillet au 15 août 2011 et a suscité de nombreuses observations, auxquelles le département a répondu. Le projet a ensuite été suspendu en janvier 2012 pour permettre l'élaboration de l’image directrice du périmètre. Le Conseil municipal de la commune de Meyrin a rendu une délibération favorable assortie de conditions le 13 décembre 2016.

Le second projet de loi (Cointrin-Ouest) concerne le périmètre situé entre les chemins des Ailes, du Ruisseau et de l'Avanchet, et l'intérieur du quartier des Avanchets, à Meyrin et Vernier. Ce déclassement représente un potentiel à long terme aujourd’hui estimé à environ 1300 nouveaux logements et 500 emplois, sur une superficie totale de 141'703 m2. Le développement progressif du secteur s’inscrit dans la continuité des PLQ Chemin du Ruisseau et Chemin de l'Etang, adoptés par le Conseil d'Etat, respectivement, les 13 mai et 28 octobre 2015 (voir points presse).

Le secteur de Cointrin-Ouest a fait l’objet de deux enquêtes publiques en 2009 et 2010. Toutes deux ont donné lieu à de nombreuses observations auxquelles le département a répondu. Comme pour le secteur de Cointrin-Est, le projet a été suspendu en 2012, d'entente avec les autorités cantonales et communales, en raison du vote défavorable du Conseil municipal de la commune de Meyrin. Suite à l'élaboration de l'image directrice du secteur, la procédure d'adoption a pu être relancée et une troisième enquête publique s'est déroulée du 3 juin au 4 juillet 2016, suscitant un grand nombre d'observations. Le département y a répondu.

Les Conseils municipaux des communes de Vernier et de Meyrin ont rendu une délibération favorable au projet, respectivement les 6 septembre et 13 décembre 2016, la commune de Meyrin l’assortissant de conditions.

Des PLQ permettant de définir plus précisément les projets seront élaborés en concertation avec les habitants, propriétaires, voisins et autorités communales. La démarche de concertation a ainsi débuté le 20 mai dernier pour le secteur du chemin de l’Avanchet, par le biais d'une séance d’information et d'une visite urbaine du site.

Suite à l’adoption des plans par le Grand Conseil, ils seront disponibles sur le site internet officiel de l’Etat de Genève : www.ge.ch/amenagement/plansadoptes.

Pour toute information complémentaire : M. Roberto Grecuccio, chef de service secteur ouest, direction du développement urbain – rive droite, office de l'urbanisme, DALE, 022 546 73 93.

CEVA : un chantier qui avance mais qui se retrouve confronté à de nouvelles oppositions

Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil son rapport annuel sur la liaison ferroviaire Cornavin – Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives (CEVA), faisant état de l’avancement du chantier pour l’année 2016. Ce projet majeur a été marqué par de belles étapes en 2016, mais voit son objectif de mise en service à fin 2019 menacé par de nouvelles oppositions.

Les travaux de réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire se poursuivent activement sur l’ensemble du tracé. A fin 2016, l’avancement général avoisinait les 75%. L'année 2016 a été marquée par plusieurs évènements majeurs : le poussage du pont sur l’Arve entre les deux tunnels de Pinchat et Champel en avril 2016, le percement du tunnel de Champel depuis le front Val d'Arve au niveau de la halte de Champel-Hôpital en mai 2016, et la jonction des chantiers en souterrain entre la Suisse et la France en septembre 2016.

Cependant, le projet CEVA est confronté à des oppositions formulées dans les mises à l'enquête publiques sur les mesures de protection contre les vibrations et le bruit solidien. En effet, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a décidé, lors du recours des opposants en 2011, que les tiers pourraient se prononcer sur ces mesures, quand les tests auront été effectués, une fois le gros œuvre achevé, sur l'ensemble du tracé CEVA. Les mises à l’enquête concernent à ce jour quatre secteurs : la halte de Champel, la tranchée couverte de Théodore-Weber aux Eaux-Vives, la section entre les Eaux-Vives et la frontière, et la partie ouest du tunnel de Pinchat. Sur ces trois derniers tronçons, des propriétaires ont fait opposition. La décision d’approbation des plans pour ces mesures de protection contre les vibrations et le bruit solidien sera retardée de plusieurs mois, en raison du traitement de ces oppositions. Une fois émise, cette décision ouvre les voies de recours dans un premier temps au Tribunal administratif fédéral (TAF), puis dans un second temps au Tribunal fédéral (TF). Par conséquent, ces oppositions mettent en péril la mise en service du Léman Express à fin 2019, et génèreront sans aucun doute des coûts supplémentaires en fonction de la durée des procédures. Si les travaux de technique ferroviaire ne commencent pas cet été, alors le retard sur la date de mise en service sera confirmé.

A fin 2016, la projection du coût final de ce projet cofinancé par la Confédération et le canton dépasse de 53 millions le budget de 1,567 milliard de francs, soit un dépassement prévisible à ce jour de l’ordre de 3%.

Le Conseil d'Etat rappelle aujourd'hui sa volonté que le projet CEVA mette tout en œuvre pour le maintien des délais et la maîtrise des coûts. Aussi, il soutient la direction de projet dans sa recherche constante de mesures d’économies pour rester au plus près du budget initial.

Grâce au CEVA trimestriel publié depuis 2014, qui permet d'avoir un regard régulier sur l'avancement du chantier et sur ses éléments financiers, le projet dispose d'un instrument de reporting clair et compréhensible qui permet au grand public ainsi qu'aux publics spécialisés de suivre l'évolution du chantier de manière didactique et transparente. Le dernier numéro a paru le 10 mai 2017 (disponible sur www.ceva.ch).

Pour toute information complémentaire : M. Cédric Joseph, ingénieur cantonal, DETA, 022 546 63 01.

Stationnement : dématérialisation des macarons et mesures contre le « surbooking »

Le Conseil d'Etat a adopté une modification du règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (RaLCR) concernant les macarons « habitants », qui vise à introduire une nouvelle condition d'attribution (article 7B) et à permettre la dématérialisation progressive de tous les macarons (article C). Le macaron continuera à être délivré au prix inchangé de 200 francs par année.

Les macarons destinés aux résidents ont été introduits en 1998, en lien avec la création des zones bleues en Ville de Genève. Ils permettent aux habitants et aux entreprises de se parquer près de leur habitation et de leurs lieux d'activité pour une durée illimitée. Ils constituent également une solution au parcage des habitants en cas de déficit de l'offre privée dans leurs immeubles, tout en évitant le stationnement des pendulaires. Ces macarons ne garantissent pas une place mais permettent de déroger à la durée de stationnement. D'autres macarons sont disponibles, comme les macarons à la journée et à la demi-journée pour les visiteurs et les professionnels (macarons multizones « tout public » et « plus ») et les macarons annuels pour les véhicules en autopartage.

Afin de pallier l'effet de « surbooking », qui génère un fort mécontentement de la part d'habitants peinant à trouver une place dans certaines communes, il est proposé une nouvelle condition d'attribution pour obtenir le macaron « habitants », à savoir ne pas louer ou être propriétaire d'une place de parking. En effet, il a été constaté que certains locataires n'utilisaient pas leur place dans les parkings privés pour la sous-louer. En partenariat avec l'Union suisse des professionnels de l'immobilier, chaque habitant devra faire signer une attestation type par sa régie, ainsi qu’une attestation sur l’honneur, qui seront remises à la Fondation des parkings. Les propriétaires fourniront, quant à eux, un extrait du contrat de vente dans lequel figure la présence ou non de place(s) de parc avec leur logement.

L'introduction de cette condition d'attribution sera mise en place à compter du 1er septembre 2017 et au fur et à mesure des renouvellements ou des nouvelles demandes. Elle fait partie du catalogue de cent mesures mettant en œuvre la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE), adoptée en votation populaire le 5 juin 2016.

Alors que le « surbooking » est de 130% en moyenne en Ville de Genève, l'objectif est d'arriver à 110%. Si au bout de trois ans, ce pourcentage n'est pas atteint, le canton envisage d'adopter le modèle existant dans d'autres villes suisses (Fribourg, Montreux, Vevey etc.), à savoir ne pas délivrer de macarons « habitants » en cas de disponibilité de place dans l'immeuble du requérant.

La seconde modification consiste à permettre le déploiement de la dématérialisation progressive de tous les macarons dès le 1er juillet 2017. Les automobilistes n'auront ainsi plus à apposer leur macaron sur le pare-brise, car ils seront identifiables grâce à une lecture de la plaque d'immatriculation de leur véhicule. Des macarons sous une forme papier coexisteront toutefois avec ces macarons électroniques, le temps de mettre en place un contrôle équivalent sur toutes les communes concernés par des zones bleues macarons. La gestion de l'ensemble des macarons est assurée par la Fondation des parkings. Cette mesure s’inscrit dans le prolongement des actions visant à moderniser le stationnement et à améliorer le quotidien des Genevois (p. ex. paiement par téléphone).

Pour toute information complémentaire : Mme Chrystelle Charat, ingénieure, direction générale des transports, DETA, 022 546 78 27.

Adoption des plans généraux d'évacuation des eaux de cinq nouvelles communes

Armoiries de la commune de Bardonnex Armoiries de la commune de ConfignonLe Conseil d'Etat a adopté les plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) des communes de Bardonnex, Bernex, Choulex, Confignon et Perly-Certoux.


Armoiries de la commune de Bernex Armoiries de la commune de Perly-CertouxLe PGEE, qui remplace le plan directeur des égouts datant d'une quarantaine d'années, est un outil communal de planification de l'assainissement des eaux, qui traite de la gestion et de l'évacuation des eaux usées et pluviales. Il fixe dans un plan d'actions l'ensemble des mesures à réaliser sur le territoire communal en matière d'assainissement des eaux, à l'horizon des 15 à 20 prochaines années.

Armoiries de la commune de ChoulexPar souci de cohérence hydrologique, d'efficience et d'économie d'échelle, les communes ont été invitées à s'associer en groupements intercommunaux pour la réalisation de leur PGEE. Les communes de Bardonnex, Bernex, Confignon et Perly-Certoux se sont associées en un groupement. La commune de Choulex a réalisé son PGEE de manière indépendante.

Les principaux investissements sont liés à la gestion des eaux pluviales, à la mise en séparatif des réseaux d'assainissement, à la réparation et à la reconstruction de réseaux en mauvais état ou en sous-capacité hydraulique et à l'entretien et à l'exploitation du réseau d'assainissement. Les investissements à la charge des communes sont financés, depuis le 1er janvier 2015, par le fonds intercommunal d'assainissement.

Quarante-quatre des quarante-cinq communes du canton disposent désormais d'un tel outil (voir notamment point presse du 5 octobre 2016). Seul le PGEE de la Ville de Genève est encore en cours d'élaboration.

Pour toute information complémentaire : M. Frédéric Bachmann, chef de secteur, service de la planification de l'eau, DETA, 022 546 74 26.

Pétition contre le projet de renaturation du Foron

Armoiries de la commune de PuplingeLe Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil son rapport sur la pétition contre le projet de renaturation du lit et des berges et zone d’extension des crues sur 18 hectares de terre d’assolement à Puplinge au lieu-dit Chemin des Fleurs-Mon-Idée-Route de Jussy (Grand Pré).

En réponse à la principale demande formulée par les pétitionnaires et après redimensionnement du projet, le Conseil d'Etat renonce à construire un bassin de gestion des crues le long de la route de Mon Idée (lieu-dit Grand Pré), qui aurait nécessité de substantielles emprises sur les terres agricoles.

Cela étant, les analyses hydrauliques effectuées ces derniers mois ont confirmé que la renaturation du Foron sur le secteur, avec élargissement du gabarit d'écoulement, est indispensable pour garantir la protection du village de Puplinge contre les inondations provoquées par des crues pouvant survenir une fois par siècle.

Le projet de renaturation/sécurisation continue donc d'être développé, avec le soutien de la commune de Puplinge, des partenaires français du SIFOR, et des propriétaires riverains qui ont tous été associés aux adaptations du projet.

Le début des travaux pour le premier tronçon amont à Cornières est envisagé pour l'année 2018.

Pour toute information complémentaire : Mme Karine Salibian Kolly, secrétaire générale adjointe, DETA, 022 327 96 06.

Validation des opérations électorales du 21 mai 2017

Par arrêtés du Conseil d'Etat du 7 juin 2017, les opérations électorales suivantes ont été validées :

  • Votation fédérale sur la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie (LEne)
  • Votations cantonales :
    • sur l'initiative populaire 158 « Pour la valorisation et l'agrandissement de la Maison Internationale des Associations » ;
    • sur la loi modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55 – 11805), du 23 septembre 2016 ;
  • Votation communale sur la délibération du Conseil municipal de la commune d'Onex, du 6 septembre 2016, ouvrant un crédit de Fr. 758'000.-, pour transformer la pataugeoire extérieure de la piscine d'Onex-Parc en surface de jeux aqua-ludiques.
  • Election communale : les résultats de l'élection complémentaire d'un-e adjoint-e au maire de la commune de Troinex. Est élue Mme Béatrice Hirsch.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, 022 32795 09.

Votation populaire du 24 septembre 2017

Le Conseil d'Etat a fixé au 24 septembre 2017 la date de la votation cantonale sur :

Le Conseil d'Etat a fixé à cette même date les votations communales suivantes :

Carouge :
  • la délibération du Conseil municipal de la commune de Carouge, du 21 février 2017 relative à l'ouverture d'un crédit de construction de 53'995'000 F dont 24'000'000 uniquement seront à la charge de la commune, destiné à la reconstruction du Théâtre de Carouge/Atelier de Genève, sis rue Joseph-Girard, 13 (voir point presse du 31 mai 2017).
Ville de Genève :
  • la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève du 28 avril 2017 approuvant le budget 2017, en tant qu’elle prévoit la diminution de 1’000’000 F des dépenses générales des départements finances et logement, construction et aménagement, culture et sports, espaces urbains et sécurité, cohésion sociale et solidarité, par rapport à l’exercice précédent ;
  • la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève du 28 avril 2017 approuvant le budget 2017, en tant qu’elle prévoit la diminution de 340’000 F des dépenses pour la Solidarité internationale par rapport à l’exercice précédent;
  • la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève du 28 avril 2017 approuvant le budget 2017, en tant qu’elle prévoit la diminution de 963'160 F des dépenses dans l’encouragement à la culture du Département de la culture et des sports dans les groupes de comptes 313 (achats de fournitures et autres marchandises), 315 (entretien de matériel par des tiers) et 318 (honoraires et prestations de service) par rapport à l’exercice précédent;
  • la délibération du Conseil municipal du 28 avril 2017 approuvant le budget 2017, en tant qu’elle prévoit la diminution de 150’000 F des dépenses pour les Allocations de rentrée scolaire par rapport à l’exercice précédent,

Les délibérations de la Ville de Genève seront soumises à la votation populaire si les référendums y afférents aboutissent ; la décision du Conseil d'Etat est donc prise sous cette réserve. Le délai référendaire court jusqu'au 19 juin 2017.

Le Conseil fédéral a fixé une votation sur les objets fédéraux suivants à la même date :

Les prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements doivent être déposées en mains propres au service des votations et élections, route des Acacias 25, au plus tard le lundi 7 août 2017, avant midi.

Pour toute information complémentaire : Mme Anja Wyden Guelpa, chancelière d'Etat, 022 327 95 09.

L’exécutif de Troinex est au complet

(De gauche à droite) Mme et MM. Marc Truan, Guy Lavorel, Béatrice Hirsch, François Longchamp, président du Conseil d’Etat, et l’huissier du Conseil d’Etat. Photo V. Botteron.

Armoiries de la commune de TroinexLe Conseil d’Etat a procédé ce matin à l’assermentation de Mme Béatrice Hirsch en qualité d’adjointe au maire de la commune de Troinex.

Suite à la démission de M. Lionel Courbat, le Conseil d’Etat avait fixé au dimanche 21 mai 2017 la date d’une élection complémentaire (voir point presse du 11 janvier 2017). Mme Hirsch ayant atteint la majorité absolue dès ce premier tour de scrutin, elle entre en fonction dès ce jour afin compléter l’exécutif troinésien aux côtés de M. Guy Lavorel, maire, et M. Marc Truan, adjoint.

Pour toute information complémentaire : M. Guillaume Zuber, directeur du service de surveillance des communes, PRE, 022 546 72 41.


Agenda des invitations à la presse


Sous réserve de modifications
Date Sujet Lieu DPT Contact
8 juin 10h30 Bilan annuel 2016 du DALE Pavillon Sicli
45, route des Acacias
1227 Les Acacias
DALE Rafaèle Gross
022 327 94 24 ou 076 313 01 25
9 juin 11h00 Cérémonie de remise des prix du concours cantonal du développement durable 2017 Campagne Charnaux
Rue de la Campagne-Charnaux
1217 Meyrin

PRE

Florence Noël
022 327 90 80 ou 079 343 16 54
9 juin 11h00 Présentation Etude HEG, économie culturelle et créative HEAD (Ecole d'architecte)
A confirmer

DIP
VGe

Pierre-Antoine Preti
079 754 25 90
16 juin 15h30 Vernissage du livre « Des arbres remarquables » Mairie de Chêne-Bourg
Pavillon Floraire
46, avenue Petit-Senn
1225 Chêne-Bourg

DETA

Grégoire Pralong,
022 546 76 13 ou 076 376 73 79
16 juin 17h00 Prestation de serment de 19 nouveaux agents de détention Salle du Grand Conseil
2, rue de l’Hôtel-de-Ville

DSE

Emmanuelle Lo Verso
022 546 48 10
20 juin 11h45 Stratégie d'aménagement des lieux de vie nocturnes, culturels et festifs Salle de conférence 2 du DIP
6, rue de l’Hôtel-de-Ville

DALE
DIP

Rafaèle Gross
076 313 01 25

Pierre-Antoine Preti
022 546 69 68 ou 079 754 25 90

26 juin 16h00 Qualité de la zone villas : vers des quartiers-jardins Sera communiqué ultérieurement

DALE

Rafaèle Gross
022 327 94 24 ou 076 313 01 25