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Direction générale de l'office cantonal de la détention (dgocd)

Services et entités

Sont rattachés à la direction générale de l'OCD : Les services et entités , respectivement les établissements suivants:

  • Le service de l'application des peines et mesures, (ci-après le SAPEM), qui est l'autorité d'application des sanctions pénales mettant en œuvre concrète, de façon administrative et juridique, les décisions et les sanctions pénales prononcées par les autorités judiciaires (y compris le TAPEM) à l'encontre des personnes adultes, et les peines privatives de liberté (principales ou qui résultent de la conversion en sanction privative de liberté d'un TIG qui a échoué ou d'une peine pécuniaire dont le non-paiement est fautif).
  • Le service de probation et d'insertion, (ci-après le SPI), chargé d'apporter l'assistance de probation et l'assistance sociale au sens des articles 93 et ss du CP, pendant la procédure pénale, l'exécution de la peine ou de la mesure jusqu'à la libération définitive, respectivement d'assurer les mandats attribués en cas de traitement ambulatoire ou de contrôle notamment des conditions ou règles de conduite en cas de libération conditionnelle. Relèvent de la compétence du SPI, l'exécution des peines alternatives, soit le travail d'intérêt général (TIG), et les arrêts domiciliaires vu l'autorisation du Conseil fédéral du 28 avril 1999. L'exécution des prestations personnelles des mineurs-eures est également attribuée au SPI.
  • Les établissements de privation de liberté du canton de Genève (détention avant jugement, exécution de peines et mesures, pour les adultes et jeunes adultes, hommes et femmes, pour les personnes mineures, ainsi que pour la détention administrative, selon l'organigramme de I'OCD.