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Droits politiques

Conditions pour déposer une prise de position

A chaque votation, les associations, groupements peuvent déposer une prise de position sur les sujets soumis au vote.

Ces formules sont disponibles au service des votations et élections dans les 12 semaines qui précèdent le scrutin et doivent être déposées au service des votations et élections au plus tard 7 semaines avant le scrutin.

Lors du dépôt au service des votations et élections les formules, doivent être accompagnées de la signature de 50 électeurs ou électrices ayant le droit de vote dans le canton pour les votations dont les sujets sont cantonaux ou fédéraux. (Les Suisses de l'étranger peuvent signer le formulaire de prise de positions pour autant qu'ils aient le droit de vote sur le canton)

Lors de votations communales uniquement, le nombre de signatures pour déposer une prise de positions varie selon le nombre d'électeurs, électrices dans la commune.

  • 10 électeurs pour les communes jusqu'à 800 habitants
  • 15 électeurs pour les communes de 801 à 3'000 habitants
  • 25 électeurs pour les communes de plus de 3'001 habitants
  • 50 électeurs pour la Ville de Genève

Pour les votations cantonales ou fédérales, les partis politiques siégeant au Grand Conseil genevois déposent leurs prises de position sans être munies des 50 signatures exigées pour les associations et groupements.

Pour les votations communales les partis politiques qui siègent au Conseil municipal déposent leurs prises de position sans être munies de signatures.

Les pouvoirs publics mettent gratuitement à la disposition des partis politiques, autres associations ou groupements ayant déposé une prise de position, des emplacements pour l'affichage politique.

Les prises de positions des partis politiques, associations ou groupement sont publiées dans la Feuille d'avis officielle et insérées dans la brochure explicative adressée aux électeurs et électrices avec le matériel de vote. Ces prises de position sont également affichées sur la voie publique et dans les locaux de vote.