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25.04.2017 - L’office cantonal de la détention poursuit sa mue. Bilan 2016 et perspectives

L’office cantonal de la détention (OCD) a dressé cet après-midi son bilan 2016 et expliqué ses perspectives à moyen et long termes. L’OCD dispose désormais du cadre normatif pour achever sa mue. Il matérialise comme attendu la planification pénitentiaire - pas moins de cent nouvelles places de détention ont été mises à disposition en 2016 - et conçoit aujourd’hui des outils pour parfaire demain l’exécution de sa mission.

En 2016, l’office cantonal de la détention a poursuivi la concrétisation de la planification pénitentiaire adoptée par le Conseil d’Etat en novembre 2012.

Ainsi, La Brenaz est en exploitation complète depuis le 30 juin 2016. Les travaux entrepris à La Brenaz I ont été achevés au printemps 2016, de sorte que 70 détenus supplémentaires ont pu intégrer l’établissement, qui totalise à présent 168 places. Les 16 ateliers planifiés sont tous opérationnels.

Toutes les unités de mesure de Curabilis sont ouvertes, les deux dernières unités ayant été mises en service les 30 avril et 30 octobre 2016. La capacité de l’établissement se trouve ainsi augmentée de 32 places et s’établit à 77 lits. A relever que huit détenus ont quitté Curabilis l’an dernier, signe que la structure remplit sa mission. Dans la foulée, l’organisation des soins en milieu pénitentiaire a été repensée, avec la création en janvier 2017 du service des mesures institutionnelles (SMI). Chargé de suivre au plan médical les détenus sous mesure, ce service connaît un double rattachement hiérarchique aux Hôpitaux universitaires de Genève et à l’office cantonal de la détention.

Corollaire de ces augmentations de capacité: Champ-Dollon a vu sa population contenue entre 550 et 600 détenus depuis la pleine ouverture de La Brenaz, contre 699 pensionnaires en moyenne en 2015. Mais la tendance est à nouveau haussière depuis le début du printemps 2017 et se situe à un peu plus de 600 détenus.

Le projet retenu pour Les Dardelles a été présenté le 9 novembre 2016. L’ouverture de l’enquête publique de modification de zones et la signature du contrat d’entreprise totale en vue de réaliser ce nouvel établissement d’exécution de peine de 450 places sont prévues à la fin du printemps 2017.

Comme annoncé à la fin de l’an dernier, les établissements Le Vallon et Montfleury fusionneront le 8 mai 2017, la capacité du premier étant suffisante pour répondre aux besoins du régime de travail externe.

D’importants efforts ont été consentis en matière de formation: celle dispensée aux stagiaires agents de détention a été modernisée et professionnalisée, tandis que la formation continue a été développée. Un conseil de formation a été constitué, dans la suite de l’adoption de la nouvelle Loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) et de son règlement d’application.

Le conséquent travail entamé dès l’automne 2015 en vue d’élaborer un nouveau concept de réinsertion et de désistance s’intensifie, sous la houlette du service de probation et d’insertion (SPI). Dix axes d’innovation stratégique ont été retenus et quatre groupes de travail formés pour développer ceux-ci. Le concept sera présenté à la fin de l’année 2017, lors des Etats généraux de la détention et de la probation, avant d’être mis en œuvre en 2018.

Déjà très sollicité par la reddition de préavis en matière de libération conditionnelle, de suivi annuel des mesures et les requêtes en allègement de peine, le service de l’application des peines et mesures (SAPEM) sera confronté ces trois prochaines années au quadruplement du nombre d’injonctions d’exécuter que lui transmettra le service des contraventions et à la mise en œuvre du nouveau droit des sanctions.

EN RÉSUMÉ

  • L’OCD matérialise la planification pénitentiaire comme prévu.
  • Il dispose désormais du cadre normatif pour achever sa mue.
  • En sus de la gestion au quotidien, il conçoit aujourd’hui des outils pour parfaire demain l’exécution de sa mission.

QUELQUES CHIFFRES

Parmi les indicateurs statistiques présentés, on relèvera notamment ceux-ci:

  • Le nombre de détenus incarcérés à Genève est stable: il s’établit à 842 en moyenne en 2016 (hors mineurs et détention administrative), pour 708 places théoriques; à ces chiffres s’ajoutent 98 détenus condamnés par la justice genevoise et incarcérés hors du canton.
  • Sur les 1745 personnes condamnées en 2016 et incarcérées sous autorité genevoise dans le canton, 642 (37%) y avaient déjà été incarcérées au moins une fois.
  • La part des détenus en détention administrative ayant un passé pénal autre qu’une infraction à la Loi sur les étrangers s’établis à 84%.
  • Le nombre de plans d’exécution de la sanction (PES) croît sensiblement, passant de 95 en 2015 à 132 en 2016; le retard pour l’élaboration des PES jugés prioritaires a été épongé au 30 novembre 2016.

Pour toute information complémentaire :
M. Laurent Forestier, directeur de la communication, office cantonal de la détention, DSE, tél. +41 22 327 94 12 ou +41 79 240 83 67.

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