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Égalité femmes-hommes

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est interdit par la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg)

En vertu de l'article 4 LEg, par harcèlement sexuel "on entend tout comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l’appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail, en particulier le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages, d’imposer des contraintes ou d’exercer des pressions de toute nature sur une personne en vue d’obtenir d’elle des faveurs de nature sexuelle ".

Ainsi, constitue un harcèlement sexuel, toute conduite dans le cadre professionnel se manifestant par des paroles, des actes ou des gestes à connotation sexuelle qui vont à l’encontre de la volonté d’une personne et qui sont de nature à porter atteinte à sa dignité, à son intégrité physique ou psychique ou encore à mettre en péril son emploi.

A cet égard, selon une jurisprudence récente (ATF du 5 février 2007, 4C 289/2006/ech, consid. 3.1) le Tribunal fédéral a précisé que la liste des cas cités dans l'art. 4 LEg était exemplative, et se référait exclusivement à des cas d'abus d'autorité. Contribuant à la création d'un environnement hostile, d'autres comportements peuvent être qualifiés de harcèlement sexuels, sans pour autant constituer des cas d'abus d'autorité.

Les actions du BPEV

Le BPEV travaille en réseau avec le tissu associatif et syndical genevois, les différents départements et services de l'Administration, en particulier le Groupe de confiance, l'Office du personnel de l'Etat et le Service de la santé pour tout ce qui est interne à l'Administration, et l'Office cantonal de l'inspection et des relations au travail (OCIRT) pour les problématiques externes.

Il diffuse des brochures, organise des séminaires et des tables rondes et renseigne le public sur les procédures et les acteurs impliqués.

Projet PME Action+

Afin de soutenir les PME genevoises qui emploient de 5 à 300 employé-e-s et qui souhaitent souhaitant se doter d'un dispositif de prévention du harcèlement sexuel et psychologique au travail, le BPEV, en collaboration avec la FER Genève, lance un nouveau projet pilote "PME Action+".

Cette prestation, conçue par le deuxième Observatoire, consiste en un accompagnement gratuit et personnalisé et comprend: une formation pour les cadres, une sensibilisation du personnel et l'élaboration d'une procédure.

PME Action+ permet de répondre aux obligations légales des entreprises à prendre des mesures pour protéger la santé et la personnalité de leurs employé-e-s. Elle permet également de garantir aux employé-e-s un climat de travail sain et motivant, gain d'attractivité, d'efficacité, d'économies en frais de justice et indemnités ou encore en formation et recrutement d'une nouvelle personne.

Vous êtes concerné-e par le harcèlement sexuel?

  • Le harcelement sexuel, que faire?
    Document informatif destiné aux personnes victimes d'harcèlement sexuel.
  • www.non-c-non.ch
    Site Internet s'adressant aux personnes harcelées sexuellement sur leur lieu de travail.
  • www.harcelement-sexuel.ch
    Site spécialisé qui présente:
    • A destination des employeuses ou employeurs, les mesures de prévention à mettre en place dans les entreprises, pour protéger le personnel contre le harcèlement sexuel, et comment procéder face à des cas concrets.
    • A destination des employé-e-s personnellement concerné-e-s, pour répondre aux questions et les informer sur comment se défendre et où trouver de l'aide.

Vous trouverez en outre sous les liens utiles, les coordonnées des organismes actifs sur le sujet.

A consulter