Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Égalité femmes-hommes

Bases légales

Dans les lois (bases légales et réglementaires)

Le principe de l'égalité des chances et de l'accès à l'ensemble des formations pour les filles et les garçons est inscrit dans les législations fédérale (Art. 8) et cantonale (Art. 15).

Le Règlement de 2004 (B 1 30.12) a institué un service (le BPEV) et une commission consultative de l'égalité entre les femmes et les hommes art. 1 : " l'Etat veille à l'intégration de l'égalité entre homme et femme, notamment dans les domaines de l'enseignement, l'éducation et la formation".

La loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles (LIOSP) et la loi sur la formation professionnelle (LFP) entrées en vigueur à Genève en 2008 visent plus particulièrement à favoriser l'égalité des chances et à valoriser toutes les filières de formation et faciliter l'accès des jeunes garçons et des jeunes filles à l'ensemble des formations.

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF - art.10, ONU, 1979, ratifiée par la Suisse en 1997) prévoit que: Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes (…) en ce qui concerne l'éducation et, en particulier, pour assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les mêmes conditions d'orientation professionnelle, d'accès aux études et d'obtention de diplômes (…), et l'élimination de toute conception stéréotypée des rôles de l'homme et de la femme (…), en particulier en révisant les livres et programmes scolaires et en adaptant les méthodes pédagogiques.