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Elections municipales du 25 mars 2007

Glossaire

Apparentement de listes ne s’applique qu’aux élections au système proportionnel. Par une décision conjointe des partis politiques, deux ou plusieurs listes de candidats et candidates peuvent être liées par un apparentement. Les suffrages de listes de différentes listes sont ainsi mis en commun dans le but d’obtenir ensemble un maximum de mandats. Les groupes de listes apparentées sont d’abord comptabilisés comme une liste unique pour la première répartition des mandats. Les mandats ainsi obtenus sont ensuite répartis entre les listes formant le groupe dans une deuxième répartition. La règle de répartition est la même pour la première et la deuxième répartition.

Bulletin de vote

Trois critères sont utilisés pour analyser un bulletin : sa validité (valable, nul, blanc ou douteux), son état (compact ou modifié) et la présence ou non d’un nom de liste.

schéma du bulletin

Pour être valable, un bulletin doit remplir un certain nombre de conditions : il doit avoir été officiellement déposé au SVE, avoir été rempli à la main, ne pas présenter de modifications non manuscrites sur le verso, ne pas comporter d’annexe, ne comporter aucune inscription étrangère à l’opération électorale, ne pas contenir un nombre de noms supérieurs au nombre de sièges à pourvoir sans qu’il soit possible de déterminer lesquels sont à prendre en considération ou doivent être biffés.

Bulletin nul
bulletin considéré comme non valable.

Bulletin blanc
  • le bulletin neutre ne comportant aucune inscription manuscrite
  • un bulletin de parti modifié ne comportant pas au moins le nom d’un ou une candidate pour le Conseil national et les élections majoritaires, le nom d’un candidat ou d’une candidate ou d’une liste pour les autres élections.

Bulletin douteux
un bulletin est douteux lorsqu’il y a un doute sur sa validité ou lorsqu’il n’apparaît pas clairement sur le bulletin de vote à quels candidats ou à quelles candidates l’électeur apporte son suffrage (nombreux cas de figure). Dans ce cas, ils sont transmis au service Contrôle-vérification qui tranche.

Bulletin compact
un bulletin de parti ne comportant aucune inscription manuscrite.

Bulletin modifié
un bulletin de parti comportant une inscription manuscrite.

Bulletin sans nom de liste
un bulletin ne comportant pas d’indication de nom ou de numéro de liste.

Contrôleurs la loi sur l’exercice des droits politiques stipule que toute élection doit se faire sous le contrôle du peuple. En application de la loi, le Conseil d’Etat désigne donc des contrôleurs chargés de superviser l’opération de dépouillement. Il s’agit de cinq citoyennes ou citoyens au minimum qui représentent les partis ou groupements qui ont déposé une liste. Le Conseil d’Etat demande aux différents partis de désigner chacun une personne et les nomme ensuite comme contrôleurs. Ils sont également chargés de statuer et de trancher les bulletins litigieux.

Divergences on parle de divergence lorsque les résultats des deux saisies d’un bulletin de vote ne concordent pas. Le bulletin est examiné physiquement et comparé avec les images des deux saisies effectuées lors des dépouillements. Les juré-e-s choisissent un dépouillement final.

Droits politiques les droits politiques sont les droits fondamentaux conférés au peuple dans une démocratie directe. Ils incluent le droit de vote, le droit d'élire et d'être élu, le droit de lancer des initiatives populaires ou de recourir au référendum et de signer de telles demandes. Ils s’exercent aux niveaux communal, cantonal et fédéral.

Juré-e-s électrices et électeurs convoqués pour effectuer les opérations de dépouillement. Pour pouvoir être juré-e, il faut avoir l’exercice de ses droits politiques, 18 ans révolus et moins de 65 ans.

Liste électorale

les partis présentent leurs candidates et candidats sur des listes électorales. Chaque liste porte un numéro d’ordre et une dénomination. C’est le nombre de sièges à pourvoir qui détermine le nombre maximum de noms pouvant figurer sur une liste.

Les électrices et électeurs peuvent voter de différentes manières :

  • utiliser une liste pré-imprimée sans la modifier (vote compact)
  • utiliser une liste pré-imprimée en la modifiant (vote modifié)
  • remplir une liste officielle vierge

Les modifications qui peuvent être apportées sur un bulletin pré-imprimé ou sur la liste officielle sont :

  • Cumul
    le cumul n’est possible que lors de l’élection au Conseil national. Il consiste à inscrire plusieurs fois (au maximum deux) le nom du même candidat ou de la même candidate sur un bulletin. Un parti peut également décider de faire figurer deux fois le nom d’un-e ou plusieurs candidat-e-s sur une liste pour accroître ses chances.
  • Panachage
    consiste à ajouter sur une liste le nom d’un candidat ou d’une candidate d’une autre liste. Dans la mesure où il soustrait des suffrages de liste, le panachage a pour effet d’affaiblir le parti dont la liste est panachée.
  • Latoisage
    consiste à biffer le nom d’un-e ou de plusieurs candidat-e-s. Le latoisage n’a aucune incidence sur les suffrages de liste.
  • Combinaison
    ces trois types de modifications peuvent être combinés sur un même bulletin de vote.

Liste officielle liste vierge, sans nom de liste ni de candidat ou de candidate pré-imprimé, que l’électrice ou l’électeur remplit lui-même.

Liste de traverse dans une élection au système majoritaire, des listes de différents partis peuvent comporter le même candidat ou la même candidate. Autrement formulé, on parle de listes de traverse lorsqu’un candidat ou une candidate figure sur plusieurs listes.

Majorité absolue se produit lorsqu’un candidat ou une candidate a plus de la moitié des voix exprimées sur des bulletins valables.

Majorité qualifiée se produit lorsqu’un candidat ou une candidate atteint un certain taux de voix exprimées sur des bulletins valables. A Genève, une majorité qualifiée d’un tiers des bulletins valables est exigée au premier tour lors des élections majoritaires.

Majorité relative se produit lorsqu’un candidat ou une candidate obtient plus de voix exprimées sur des bulletins valables que ses opposants ou opposantes. Une majorité relative est suffisante pour être élu-e au deuxième tour lors des élections majoritaires.

Observateurs ils représentent des parties prenantes aux élections et possèdent les mêmes attributions que les contrôleurs. Les observateurs sont : un représentant ou une représentante du Département de l’Intérieur, de l’agriculture et de l’environnement, qui est en charge des droits politiques, pour toutes les opérations, le sautier du Grand conseil pour l’élection du parlement genevois et un délégué ou une déléguée de l’Association des communes genevoises pour les conseils municipaux et les magistrats communaux.

Parti groupe de citoyennes et citoyens ayant déposé une liste (parti politique, association ou groupement).

Participation son taux (en %) exprime le nombre d’électrices et électeurs faisant usage de leur droit de vote par rapport à l’ensemble du corps électoral.

Pré-dépouillement il s’agit de l’ouverture des urnes dans les locaux de vote des communes. Les bulletins sont triés, comptés et classés selon leur nature et par liste. Les résultats de ce premier dépouillement sont consignés dans un procès-verbal et communiqués à Uni-Mail par téléphone. Ils servent de base à la première extrapolation de tendances ainsi qu’à une première répartition provisoire des sièges.

Prévision de résultats nominatifs effectuée lors d’une élection au système majoritaire. Elle porte sur le nom des candidates et candidats présumés élus. Elle est basée sur l’extrapolation à tout le canton des reports de voix constatés entre les listes (y compris les listes de traverse) sur un certain nombre de locaux de vote.

Procès-verbal des locaux de vote il s’agit du compte-rendu du pré-dépouillement effectué dans le local de vote. Il comprend le nombre total de bulletins et le nombre de bulletins par catégorie (compacts et modifiés de chaque parti, sans nom de liste, blancs et nuls). Chaque local de vote communique son procès-verbal par téléphone à Uni-Mail. Les procès-verbaux servent à établir les premières tendances ainsi qu’une répartition provisoire des sièges.

Quorum dans le système proportionnel, il s’agit d’un taux minimum de suffrages de liste requis pour pouvoir participer à la répartition des mandats. Il est fixé à 7% pour le Grand Conseil et les Conseil municipaux. Les listes qui n’obtiennent pas ce minimum sont exclues de la répartition et leurs suffrages sont perdus. Cette règle vise à éliminer les partis trop faibles et donc pas assez représentatifs.

Répartition des sièges

la répartition des sièges est basée sur le décompte des suffrages de liste. Pour répartir les sièges, il s'agit de calculer en premier lieu un "nombre électoral". Ce nombre correspond en fait au nombre de suffrages de liste qui représente un siège. Il est calculé comme la division entière du nombre total de suffrages de listes par le nombre de sièges à repourvoir plus un, ce quotient étant alors augmenté d'une unité.

La première répartition consiste à attribuer à chaque parti autant de sièges que le nombre de fois que le nombre électoral est contenu dans son total de suffrages de liste. Cette première répartition ne permet pas toujours d'attribuer tous les sièges à cause des restes de divisions que ces calculs nécessitent.

Pour attribuer les sièges restants, il faut calculer pour chaque parti le quotient entre son nombre de suffrages de liste et le nombre de sièges obtenu à ce stade augmenté d'une unité. Cela revient à calculer le nombre électoral qui aurait juste permis à un parti d'obtenir un siège supplémentaire. Le parti qui a le quotient le plus élevé obtient un siège, ce qui revient à attribuer ce siège au parti qui offre la meilleure représentativité de ce siège supplémentaire. Cette opération est répétée jusqu'à ce que tous les sièges soient attribués.

Répartition provisoire des sièges elle est basée sur la totalité des procès-verbaux reçus par téléphone des locaux de vote. Pour une élection à la proportionnelle, la prévision est basée sur l’extrapolation à tout le canton des écarts constatés sur un ensemble de locaux de vote entre la répartition de l’élection précédente et l’élection en cours.

Résultats définitifs par local de vote, commune et canton, ils sont produits sur la base du deuxième dépouillement complet (D2), du traitement des divergences et des bulletins douteux.

Résultats partiels pour toutes les élections, on parle de « partiels » lorsque la prévision porte à la fois sur les sièges et sur les candidats et candidates. Des résultats partiels sont établis à partir du moment où les résultats d’un ou de plusieurs locaux de vote sont connus, c’est-à-dire dès qu’un local au minimum est entièrement dépouillé (premier dépouillement = D1).

Résultats provisoires par local de vote, commune et canton, il s’agit des résultats du premier dépouillement complet (D1).

Scrutin opération électorale comprenant le dépôt des bulletins, le dépouillement, la proclamation des résultats.

Sous-apparentement lors de l’élection au Conseil national uniquement, les partis ont la possibilité de présenter plusieurs listes, dès lors qu’elles se distinguent clairement les unes des autres par une particularité liée aux candidates et candidats (liste jeune, liste femmes, etc.). Cette possibilité, actuellement en discussion aux Chambres fédérales, pourrait être supprimée prochainement.

Suffrage chaque électrice et électeur dispose d’autant de suffrages qu’il y a de sièges à pourvoir, de candidates et de candidats à élire. On parle de suffrage pour désigner la répartition des sièges dans le système proportionnel. On parle de voix dans les systèmes proportionnel et majoritaire pour désigner les élu-e-s.

Suffrages complémentaires chaque bulletin d’un parti (hors liste officielle) donne à ce parti autant de suffrages complémentaires que la différence entre le nombre de sièges à pourvoir et le nombre de suffrages nominatifs de ce bulletin. Autrement dit, il y a autant de suffrages complémentaires qu’il y a de « lignes laissées vides » sur un bulletin de parti.

Suffrages de liste il s'agit du total des suffrages nominatifs attribués aux candidats et candidates d'une liste électorale et des suffrages complémentaires revenant à cette liste. Chaque suffrage nominatif et chaque suffrage complémentaire inscrit sur un bulletin est attribué à la liste électorale (parti) dont la dénomination ou le numéro d'ordre sont mentionnés sur le bulletin électoral. Le nombre de suffrages de liste obtenus est déterminant pour la répartition des mandats (sièges) entre les différentes listes.

Suffrage direct système dans lequel les électrices et électeurs désignent les élues et les élus sans intermédiaire. Il s’oppose au suffrage indirect, où les électrices et électeurs désignent des électeurs du second degré, les grands électeurs, comme c’est le cas pour la présidentielle aux Etats-Unis par exemple.

Suffrage nominatif voix obtenue individuellement par un candidat ou une candidate lorsque son nom est inscrit sur un bulletin de vote.

Suffrage universel l’électorat n’est pas restreint par des conditions de fortune, de capacité, d’hérédité. Il peut cependant comporter des exclusions (âge, sexe, indignité…) (opposé à suffrage restreint).

Systèmes électoraux
  1. Système proportionnel
    les élections proportionnelles visent à élire un corps constitué de façon proportionnelle au corps électoral. De façon générale, le système proportionnel permet de désigner les membres des assemblées législatives (Conseil national, Grand Conseil, Conseil municipaux des communes de plus de 800 habitants). Ce système ne permet pas toujours de dégager une majorité claire, comme c’est le cas du système majoritaire, mais il représente la force respective des partis. L’électrice ou l’électeur vote ainsi en général d’abord pour un parti, ensuite pour des candidates et candidats.

    Dans un premier temps, les sièges sont répartis entre les partis en fonction du nombre de suffrages de liste obtenus. Seront élus les candidates et candidats qui obtiennent le plus de voix au sein d’un parti jusqu’à concurrence du nombre de sièges obtenus par le parti en question. Les suivants sont considérés comme des « viennent ensuite », qui pourront être élus en remplacement de démissionnaires pendant la durée de la législature.
  2. Système majoritaire
    système le plus simple, il permet de dégager une majorité claire. Ce sont en effet ici les candidates et candidats ayant comptabilisé le plus de voix qui obtiennent les mandats. Ce système favorise les grands partis et désavantage les formations minoritaires. Il est utilisé pour les exécutifs et lorsqu’il y a peu de postes à pourvoir (Conseil d’Etat, Conseil des Etats, conseillers municipaux des communes de moins de 800 habitant, conseiller administratifs, maires et adjoints des communes). Dans le système majoritaire, un même candidat ou une même candidate peut figurer sur plusieurs listes, on parle alors de listes de traverse.

    Lors d’une élection majoritaire, il est possible de faire une prévision des résultats nominatifs. Elle est basée sur l’extrapolation à tout le canton des reports de voix constatés entre les listes (y compris les listes de traverse) sur un certain nombre de locaux de vote.
Tendances on parle de tendances uniquement dans le cadre d’élections au système proportionnel. Elles ne portent que sur la répartition des sièges. La tendance est basée sur l’extrapolation à tout le canton des écarts constatés sur un ensemble de locaux de vote entre le taux de suffrage des partis de l’élection précédente et de l’élection en cours.

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