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Élection complémentaire à la Cour des comptes du 18 septembre 2011

Objectifs de ces élections

Le Conseil d'Etat a fixé au 18 septembre 2011 la date de l'élection complémentaire d'un-e magistrat-e à la Cour des comptes, suite à la démission, au 30 juin 2011, de Mme Antoinette Stalder, magistrate titulaire.
L'échéance du délai pour déposer des listes de candidatures au service des votations et élections est fixée au 27 juin 2011 avant midi. Cette élection sera tacite si une seule candidature est déposée. Dans le cas contraire, le corps électoral sera convoqué pour procéder à cette élection.
La Cour des comptes est un organe externe, indépendant et autonome, chargé de contrôler l’administration cantonale, les institutions cantonales de droit public, les communes et les organismes subventionnés. Elle est en particulier chargée de s’assurer que les activités qui sont menées par ces institutions respectent les principes énoncés dans les lois, que leurs comptes sont correctement tenus et, en particulier, que les fonds, crédits et valeurs qui y sont gérés sont employés à bon escient.
La Constitution genevoise et la loi instituant une Cour des comptes précisent que cette cour doit être composée d'au moins trois magistrats à plein temps et d’au moins un suppléant.
(voir également point de presse du Conseil d’Etat du 19 mai 2011)

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