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Ge.ch > Elections > 04.11.2012 > Accueil

Election de la Cour des comptes et complémentaire Ville de Genève du 4 Novembre 2012

Résultats des élections


Objectifs de ces élections

Le dimanche 4 novembre 2012 auront lieu simultanément une élection cantonale – le renouvellement de la Cour des comptes après six ans d’activités – et une élection communale complémentaire afin de repourvoir le poste de conseiller/ère administratif/ve de la Ville de Genève laissé vacant par l’élection de M. Pierre Maudet au Conseil d’Etat, le 17 juin dernier.

Il s’agit dans les deux cas d’élections majoritaires : seront élu-e-s à l’issue des scrutins les candidat-e-s qui auront obtenu le plus grand nombre de voix à concurrence du nombre de sièges à pourvoir – un pour la Ville de Genève, six (trois magistrats et trois suppléants) pour la Cour des comptes –, mais au moins le tiers des bulletins valables, soit la « majorité qualifiée » (art. 96 de la loi sur l’exercice des droits politiques – LEDP).

Si, sur cette base, il y avait au final moins d’élu-e-s que de sièges à pourvoir, un second tour de scrutin serait organisé cinq semaines après le premier tour ( LEDP, art. 100).

Matériel de vote

Conformément à l’art. 54, al. 1 et 3 de la LEDP, les électrices et électeurs recevront leur matériel de vote 10 à 15 jours avant la date du scrutin :

  • Tous/tes les électeurs/trices recevront une carte de vote unique et une brochure explicative.
  • Les électeurs/trices des communes autres que la Ville de Genève et les Suisse-sse-s de l’étranger recevront un fascicule de listes gris contenant les candidatures pour l’élection de la Cour des comptes et une enveloppe de vote par correspondance bleue.
  • Les électeurs/trices suisses de la Ville de Genève recevront le fascicule de listes gris relatif à la Cour des comptes et un fascicule de listes jaune contenant les candidatures à l’élection complémentaire d’un-e conseiller/ère administratif/ve de leur commune. Les deux listes choisies relatives aux deux élections devront être insérées dans une enveloppe de vote par correspondance jaune livrée avec le matériel de vote.
  • Les ressortissant-e-s étrangers/ères résidant en Ville de Genève et ayant leur domicile légal en Suisse depuis plus de 8 ans recevront le fascicule de listes jaune relatif à l’élection complémentaire (ils bénéficient uniquement du droit de vote sur le plan communal et ne peuvent donc participer à l’élection de la Cour des comptes) et une enveloppe de vote par correspondance de couleur rose.

Vote par Internet

Fait notable, pour la première fois à Genève il sera possible de voter par Internet dans le cadre d’élections, canal jusqu’ici réservé aux votations. Comme les deux scrutins du 4 novembre sont régis par la législation cantonale, la limite fédérale des 30% d’électeurs/trices admis au vote électronique (Ordonnance sur les droits politiques, art. 27c, al. 2) ne s’applique pas. L’ensemble du corps électoral aura donc la possibilité de voter en ligne.

Dépouillement centralisé

A noter enfin que ces élections feront l’objet d’un dépouillement centralisé à Uni Mail. Vous pourrez suivre son avancée en direct le 4 novembre dès 13h30 sur http://www.ge.ch/elections" ou grâce à Twitter : http://twitter.com/electionsge.

Tableau récapitulatif

Electeurs Cour des comptes Election complémentaire CA VGe Vote par internet Carnet de listes Enveloppe de vote par correspondance
Tout canton sauf Ville de Genève oui non oui gris bleue
Ville de Genève oui oui oui

gris

+

jaune

jaune
Etrangers résidant en Ville de Genève depuis 8 ans et plus non oui oui jaune rose
Genevois de l'étranger oui non oui gris bleue

Les électrices et électeurs recevront leur matériel de vote entre 10 et 15 jours avant la date du scrutin conformément à l’art. 54, al. 1 et 3 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP)

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