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Ge.ch > Elections > 04.11.2012 > Parcours du bulletin

Election de la Cour des comptes et complémentaire Ville de Genève du 4 Novembre 2012

Parcours du bulletin

Toute citoyenne et tout citoyen est libre d'exercer ses droits politiques, au nombre desquels figure celui d'élire ses représentant-e-s aux pouvoirs législatif et exécutif municipaux et cantonaux, aux Chambres fédérales, au Pouvoir judiciaire ou, en l'occurrence, à la Cour des comptes.

L'exercice est simple et bien connu: la composition ou le choix d'une liste de candidates et candidats, un déplacement au local de vote pour glisser le bulletin dans l'urne ou, comme c'est possible à Genève depuis 1995, un retour par courrier au service des votations et élections. Il est également possible de voter par internet en utilisant les codes figurant sur la carte de vote.

La citoyenne ou le citoyen a maintenant voté et attend avec impatience l'issue du scrutin! Tout commence alors pour la Chancellerie, en charge du dépouillement et de la proclamation des résultats des élections.

De l'urne à la comptabilisation du suffrage exprimé, le bulletin passe en effet entre plusieurs mains et par différents états. A l'origine un bout de papier, il se dématérialise ensuite pour devenir une série de données au sein d'un système informatique, avant d'être finalement intégré aux résultats du scrutin. Un itinéraire complexe donc, constitué de différentes étapes et qui doit être parcouru en un minimum de temps tout en garantissant un maximum de sécurité.

Le dépouillement se divise en trois étapes :

  1. la préparation des bulletins
  2. la saisie informatique des bulletins
  3. le calcul des résultats
On assiste en outre à une demande toujours croissante d’informations à deux niveaux, sur l’avancée du processus de dépouillement lui-même et sur les résultats. Il y a donc deux processus parallèles à gérer :
  1. le processus linéaire du dépouillement
  2. l’extraction de résultats et d’informations (avancée du travail de dépouillement, répartition provisoire des sièges, projections, etc.)

La meilleure manière de comprendre les enjeux et le fonctionnement de cette opération particulière, qu'est le dépouillement centralisé est de suivre le parcours type de l'un des 80'000 à 100'000 bulletins remplis par les citoyen-ne-s genevois lors de chaque élection.

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La préparation des bulletins

Avant toute chose, il convient de préparer les bulletins en vue du dépouillement. Il s’agit d’une part de déterminer la validité de chaque bulletin dès la sortie de l’enveloppe de couleur. Les bulletins blancs (soit ceux sur lesquels aucun choix n’est exprimé) sont séparés et comptés. Les bulletins douteux (soit les bulletins non officiels et ceux sur lesquels une inscription met un doute sur leur validité) sont mis de côtés. Lors des élections proportionnelles il peut être également utile de trier les bulletins par liste en séparant les bulletins compacts et modifiés, et de les compter.

D’autre part, il s’agit de numéroter les bulletins de façon à les identifier lors de la saisie et pour toute la suite du traitement. Ensuite de quoi, les bulletins sont placés dans des enveloppes par paquet de 100 (ou 50 ou 200 suivant l’élection) en vue de leur saisie.

Pour les votes par correspondance, ce travail est fait en totalité à Uni Mail dans le service du Contrôle des urnes. Pour les votes déposés dans les urnes des locaux de vote, le tri se fait dans le local de vote dès la clôture du scrutin. Le procès-verbal établi par le président du local de vote est transmis par téléphone à Uni Mail tandis que l'urne est amenée par la gendarmerie. La fin de la préparation, soit la numérotation et la mise dans les enveloppes, est effectuée à Uni Mail au Contrôle des urnes.

Cette première étape donne de précieuses indications : les résultats obtenus à ce niveau permettent en effet déjà, lors d'élections à la proportionnelle ainsi que pour l'élection du Conseil d'Etat, de faire des projections et d'extrapoler une répartition provisoire des sièges.

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Le centre de tri

La suite du parcours dépend de la nature du bulletin déterminée pendant le tri. On dénombre trois chemins possibles :

  • vous avez choisi de voter compact (pour les élections proportionnelles) ou blanc :
    le bulletin ne sera pas saisi individuellement. Il est donc simplement compté. Le nombre total de compacts et de blancs sera ensuite saisi par local de vote dans le système de dépouillement par le service chargé du contrôle et de la vérification.
  • vous n’avez pas correctement rempli votre bulletin, il est nul ou douteux :
    le bulletin est transmis directement au service chargé du contrôle et de la vérification, où il sera traité en collaboration avec la Commission électorale centrale (CEC), qui se réuni en séence régulièrement tout au long de la journée. Une fois le cas tranché, il est entré dans la base de données des résultats.
  • vous avez opté pour un bulletin sans nom de liste ou vous avez modifié votre bulletin ou encore voté compact lors d’une élection majoritaire :
    il est envoyé dans l’une des salles de dépouillement pour être saisi.

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La saisie des bulletins : un travail de précision !

Nous entrons ici dans la phase la plus longue du dépouillement, celle qui mobilise le plus grand nombre de juré-e-s.

Organisés en groupe de deux, les juré-e-s procèdent, local par local, à la saisie informatique des bulletins modifiés …. le travail de fourmi du dépouillement commence, puisque ce sont entre 40'000 et 100'000 bulletins qui sont traités de la sorte. Depuis une trentaine d’années en effet, le nombre de bulletins modifiés est en constante progression pour atteindre aujourd’hui les 50% …ce qui augmente considérablement le volume de travail ! En outre, lors des élections majoritaires, la totalité des bulletins est saisie y compris les bulletins compacts.

Cette phase est également celle de la « dématérialisation » du bulletin de vote, qui devient une série de données dans un système informatique.

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Deux dépouillements successifs

Par mesure de sécurité, on procède à deux dépouillements (D1, D2). Les bulletins sont donc saisis à deux reprises et par deux équipes de juré-e-s différentes, qui ne se connaissent pas, afin de réduire les erreurs et d’empêcher les fraudes. C’est ici que la numérotation des bulletins prend toute son importance : il est possible de comparer les deux saisies d’un même bulletin !

Lorsque les deux dépouillements produisent un résultat différent pour le même bulletin, le cas est traité par un service spécialisé, entièrement dévolu à cette activité. Les bulletins sont examinés physiquement et comparés avec les deux images des dépouillements. Les juré-e-s tranchent sur un dépouillement final. Toutefois, lorsqu’un doute subsiste et que l’interprétation s’avère par trop délicate, ils sont transmis au service de contrôle et de vérification, qui statuera avec la CEC.

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La plaque tournante

Toutes ces données entrées dans les machines font ensuite l’objet de calculs et aboutissent progressivement aux résultats de l’élection. Provisoires, puis définitifs, ces résultats sont transmis, pour l'avant-dernière étape du processus, au centre de validation.

On peut comparer ce dernier à une plaque tournante. C’est en effet là que les résultats arrivent, que leur cohérence est vérifiée, qu’ils sont validés et que le feu vert est donné pour diffusion et publication. Il est toutefois important de souligner qu’il ne s’agit pas ici de vérifier que les données sont correctes, mais bien qu’elles sont cohérentes (par comparaison avec toute une série de paramètres, tels que participation, quantité des divers types de bulletins, habitudes de vote par commune ou local de vote, etc.).

Ultime étape avant la diffusion et ultime mesure de sécurité, la cellule de contrôle de cohérence statue une dernière fois sur la concordance des résultats définitifs avec les décomptes des locaux de vote et le dépouillement centralisé lui-même. Il s’agit d’un dernier contrôle de qualité et de plausibilité du dépouillement effectué par des spécialistes des droits politiques.

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La diffusion des résultats

Répartition provisoire des sièges, résultats nominatifs provisoires puis définitifs sont immédiatement communiqués au fur et à mesure qu'ils tombent. Une information instantanée qui alimente les services politiques, les médias, les candidat-e-s, les partis politiques et les groupements en lice ainsi que le public présent dans le hall d'Uni Mail. Tous les canaux de transmission sont utilisés : affichage papier, grands écrans et bornes Internet sur place à Uni Mail, points presse à l'attention des journalistes, loge d'information, ligne téléphonique et envoi de SMS.

Enfin, pour être tout à fait complet, il faut encore préciser que les résultats du scrutin n'acquièrent leur caractère officiel et définitif que par la publication d'un arrêté du Conseil d'Etat dans la Feuille d'avis officielle (FAO), le mardi ou le vendredi qui suit l'élection.

Dépouiller, synthétiser et calculer, informer : la boucle est à présent bouclée. Le peuple s’est exprimé, faisant la joie des élus et des élues, la déception des autres. Quant aux bulletins de vote, ils sont conservés cinquante jours dès la validation de l’élection, puis ils sont détruits.

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Le site des élections est réalisé par la Haute école de gestion de Genève, département informatique sous mandat de la Chancellerie d'État en collaboration avec la direction générale des systèmes d'information , le service des systèmes d'information et de géomatique, l'Université de Genève. Tous droits photos réservés.
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