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Election des conseils municipaux et premier tour de l’élection des exécutifs communaux du dimanche 19 avril 2015

Glossaire

Apparentement

Dans un scrutin proportionnel (en l'occurence, l'élection des conseils municipaux) des listes électorales peuvent être apparentées par une déclaration écrite des signataires ou de leurs mandataires. Un groupe de listes apparentées est considéré, pour le calcul de la répartition proportionnelle des sièges, comme une seule liste. Le nombre de sièges attribués au groupe est ensuite réparti proportionnellement entre les listes.

Bulletin de vote

Trois critères sont utilisés pour analyser un bulletin : sa validité (valable, blanc1, nul ou douteux), son état (compact ou modifié) et la présence ou non d'un nom de liste.

1Pour le premier tour de l'élection des exécutifs communaux (élection majoritaire), les bulletins blancs sont considérés comme valables et comptent donc dans le calcul de la majorité. Ce n'est en revanche le cas ni pour le second tour, ni pour l'élection des conseillères et conseillers municipaux (élection proportionnelle).

Pour être valable, un bulletin doit remplir un certain nombre de conditions: ce doit être le bulletin officiel; il doit avoir été envoyé au service des votations et élections (SVE) ou déposé dans l'urne au local de vote; avoir été rempli à la main; ne comporter aucune inscription étrangère à l'opération électorale; il ne doit y en avoir qu'un seul par enveloppe.

Bulletin valable
Bulletin n'étant ni nul ni douteux.

Il existe deux types de bulletins valables :

  • bulletin compact : bulletin valable ne portant aucune inscription manuscrite.
  • bulletin modifié : bulletin valable qui comporte une ou des inscriptions manuscrites.

Bulletin blanc
Est considéré comme bulletin blanc un bulletin sans nom de liste ne comportant aucune inscription manuscrite ou un bulletin de parti entièrement biffé. Il est comptabilisé comme valable uniquement au premier tour des élections majoritaires comme celle des conseillères et conseillers administratifs, maires, adjointes et adjoints (exécutifs communaux) et compte donc dans le calcul de la majorité. Pour les élections proportionnelles comme celle des conseillères et conseillers municipaux, les bulletins blancs ne sont pas considérés comme valables et ne comptent donc pas dans le calcul du quorum.

Bulletin nul
Bulletin contenant notamment des noms fantaisistes ou une inscription étrangère à l'opération électorale.

Bulletin douteux
Un bulletin est douteux lorsqu'il y a un doute sur sa validité ou lorsqu'il n'apparaît pas clairement à quels candidat-e-s l'électeur ou l'électrice apporte son suffrage (nombreux cas de figure). Dans ce cas, le bulletin est transmis au service contrôle-vérification. Si ce dernier ne peut trancher, le bulletin est alors soumis à la commission électorale centrale.

Bulletin sans nom de liste
Bulletin ne comportant pas d'indication de nom ou de numéro de liste, soit parce qu'il s'agit d'une liste neutre, soit parce que le nom de la liste a été biffé.

Canal de vote

Pour les élections des conseils municipaux et des exécutifs communaux 2015, il existe trois canaux de vote: par correspondance, à l'urne et, dans les 29 communes qui l'ont
souhaité 2 - par Internet

2Aire-la-Ville, Anières, Avully, Avusy, Bellevue, Bernex, Céligny, Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg, Collex-Bossy, Cologny, Confignon, Corsier, Genthod, Grand-Saconnex, Hermance, Jussy, Meinier, Onex, Perly-Certoux, Plan-les-Ouates, Pregny-Chambèsy, Presinge, Puplinge, Russin, Satigny, Vandœuvres, Versoix et Veyrier (voir point de presse du Conseil d’Etat du 29 octobre 2014).

Cartes de vote enregistrées

Correspond au nombre de cartes de vote qui ont été remises pour le scrutin soit au local de vote, soit au service des votations et élections (SVE) pour le vote par correspondance, soit encore enregistrées dans le système de vote par Internet (pour les communes concernées). Il permet de calculer le taux de participation.

Commission électorale centrale

Les opérations électorales sont contrôlées par une commission électorale centrale (CEC). Le Grand Conseil désigne un membre pour chacun des partis représentés en son sein, le Conseil d'Etat quatre membres experts et cinq membres suppléants.

La CEC a accès à toutes les opérations du processus électoral. Elle visite des locaux de vote, contrôle les machines à lecture optique qui sont utilisées pour le dépouillement des votations et supervise le processus de vote électronique. Elle peut en outre procéder à des contrôles en tout temps, indépendamment d'une opération électorale. Elle est enfin chargée de statuer quant aux bulletins douteux sur lesquels le service du contrôle n'a pas pu prendre de décision.

Conseil administratif

Voir ci-dessous, « Exécutif communal».

Conseil municipal

Le Conseil municipal est l’organe délibératif communal. Le nombre de conseillères et conseillers municipaux à élire dans chaque commune est fixé par le Conseil d’Etat sur la base de l'état de la population au 30 juin de l'année précédant l'élection, conformément aux articles 5 et 6 de la loi sur l’exercice des droits politiques (voir communiqué du Conseil d’Etat du 1er octobre 2014).

Les conseils municipaux sont élus au système proportionnel.

Divergences

On parle de divergence lorsque les résultats des deux saisies d'un bulletin de vote ne concordent pas3. Le bulletin est examiné physiquement et comparé avec les images des deux saisies effectuées lors des dépouillements. Le service des divergences statue sur un dépouillement final.

3Par sécurité, l'intégralité des bulletins récoltés dans le cadre des élections à Genève est saisie à deux reprises, par deux équipes de jurés différents qui ne se connaissent pas.

Droits politiques

Les droits politiques sont les droits fondamentaux conférés au peuple dans une démocratie directe. Ils incluent le droit de vote, le droit d'élire et d'être élu, le droit de lancer des initiatives populaires ou de recourir au référendum et de signer de telles demandes. Ils s'exercent aux niveaux communal, cantonal et fédéral.

Exécutif communal

En ville de Genève, l’exécutif communal est constitué de cinq conseillères et/ou conseillers administratifs.

Dans les 20 autres communes de plus de 3000 habitants, il se compose de trois conseillères et/ou conseillers administratifs.

Dans les 24 communes de moins de 3000 habitants, l’exécutif communal est constitué du ou de la maire et de deux adjointes et/ou adjoints.

Les exécutifs communaux sont élus au système majoritaire en deux tours.

Jurés électoraux

Les jurés électoraux sont des personnes volontaires parmi les électeurs inscrits. Un juré peut avoir plusieurs fonctions :

  • au local de vote : le juré contrôle que l'électeur ne dépose qu'une enveloppe dans l'urne et qu'il dispose d'une carte de vote, ainsi que d'une pièce d'identité.
  • lors du dépouillement : préparatif du dépouillement centralisé ; tri, numérotation et saisie des bulletins provenant du canal urne et du canal correspondance .
Liste électorale

Les partis, groupements ou associations présentent leurs candidat-e-s sur des listes électorales. Chaque liste porte un numéro d'ordre et une dénomination. C'est le nombre de sièges à pourvoir qui détermine le nombre maximum de noms pouvant figurer sur une liste (pour le premier tour des exécutifs communaux4: 5 en ville de Genève, 3 dans chacune des 44 autres communes; pour les conseils municipaux, voir communiqué du Conseil d'Etat du 1er octobre 2014).

4Au second tour, il convient de soustraire au nombre de 3 sièges à pourvoir le nombre de candidat-e-s qui auraient atteint la majorité absolue au premier tour.

Les électrices et électeurs peuvent voter de différentes manières :

  • utiliser un bulletin avec dénomination de liste (de parti) sans le modifier (vote compact) ;
  • utiliser un bulletin avec dénomination de liste (de parti) en le modifiant (vote modifié) ;
  • remplir un bulletin sans nom de liste (liste neutre) ;

Les modifications qui peuvent être apportées sur un bulletin avec dénomination de liste ou sans nom de liste sont :

  • Le panachage
    Consiste à ajouter sur une liste le nom d'un ou de plusieurs candidates ou candidats d'une autre liste. Dans une élection proportionnelle, dans la mesure où il soustrait des suffrages de liste, le panachage a pour effet d'affaiblir le parti dont la liste est panachée.
  • Le latoisage
    Consiste à biffer le nom d'un ou de plusieurs candidates ou candidats. Le latoisage n'a aucune incidence sur les suffrages de liste, mais influe sur la répartition nominative des sièges obtenus au sein de la liste modifiée.
  • Combinaison
    Ces deux types de modifications peuvent être combinés sur un même bulletin avec dénomination de liste.
Liste neutre
Bulletin sans nom de liste ni de candidates ou candidats pré-imprimé, que l'électrice ou l'électeur remplit lui-même à la main.
Majorité

Le système majoritaire fait la distinction entre majorité « relative » et majorité « absolue ». La majorité relative indique simplement le fait qu'une candidate ou un candidat a plus de voix que d'autres. La majorité absolue est le « nombre entier immédiatement supérieur à la moitié du nombre des bulletins valables » (LEDP, art. 95), ou plus simplement: la moitié des bulletins valables, plus une voix.

Premier tour – majorité absolue (cette valeur évoluera en fonction de l’avancée du dépouillement. Ce n’est que lors de la publication des résultats finaux que la valeur définitive sera connue).
Au premier tour, sont élus les candidates et les candidats qui sont arrivés en tête du scrutin jusqu'à concurrence du nombre de sièges à pourvoir, pour autant qu'ils aient obtenu la moitié des bulletins valables, plus une voix. Si le nombre de candidats satisfaisant cette exigence est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, un second tour est alors nécessaire pour compléter l'élection.

Second tour – majorité relative
Le second tour de scrutin a lieu dans les trois semaines suivant le premier tour5. Ne peuvent y déposer une candidature que les partis, groupements ou associations qui ont participé au premier tour. Pour être élus, les candidat-e-s doivent, cette fois, simplement atteindre la majorité relative. Si trois sièges restent à pourvoir, sont élus les trois candidates ou candidats qui obtiennent le plus de voix.

5En l'occurrence, le second tour de l'élection des exécutifs communaux est fixé au 10 mai 2015 (voir communiqué du Conseil d'Etat du 10 septembre 2014).

Nombre électoral

Dans une élection au système proportionnel, « le nombre électoral » constitue le nombre de suffrages nécessaires à l'obtention d'un siège.

On obtient ce nombre entier (N) en divisant la somme des suffrages valables de l'ensemble des listes (A) par le nombre de sièges à pourvoir (B) augmenté d'une unité ; le résultat obtenu (Q) est ensuite arrondi à l'unité supérieure:

Une liste (ou groupe de listes apparentées) ayant obtenu un nombre de suffrages équivalant à 9 fois le nombre électoral obtiendra ainsi 9 sièges.

Observateurs

Ils représentent des parties prenantes aux élections et ont les mêmes droits et devoirs que les membres de la commission électorale centrale (CEC). Les observateurs sont: un représentant de la direction générale de l’intérieur pour toutes les opérations; le sautier du Grand Conseil pour l'élection du parlement genevois; un ou une délégué ou déléguée de l'Association des communes genevoises pour les élections des conseils municipaux et exécutifs communaux.

Parti
Groupe de citoyennes et citoyens (parti politique, association ou groupement) ayant déposé une liste.
Participation

Son taux (en %) exprime le nombre d'électrices et électeurs faisant usage de leur droit de vote par rapport à l'ensemble du corps électoral. Il est calculé sur la base des cartes de votes enregistrées6.

6Le nombre de bulletins récoltés n'est pas pertinent pour le calcul de la participation, car à chaque scrutin, des électeurs et électrices omettent – volontairement ou non – de joindre leur bulletin à leur enveloppe de vote. Ils ont pourtant bel et bien participé au scrutin.

Quorum

Dans le système proportionnel, il s'agit d'un taux minimum de suffrages de liste requis pour obtenir des sièges. Il est fixé à 7% pour l'élection des conseils municipaux et du Grand Conseil7. Les listes qui n'obtiennent pas ce minimum sont exclues de la répartition et leurs suffrages sont « perdus ».

7Régie par le droit fédéral, l'élection des conseillères et conseillers nationaux pour le canton de Genève (également proportionnelle) n'est, en revanche, pas soumise à un quorum.

Répartition des sièges

Pour la répartition des sièges, un groupe de listes apparentées est considéré comme une seule liste.

Chaque liste électorale reçoit autant de sièges que le nombre électoral (qui est un nombre entier) est contenu de fois dans le nombre de suffrages qu'elle a recueillis. Ainsi, si le nombre électoral de l'élection en question est de 10'001, une liste ayant obtenu 101'500 suffrages se verra attribuer 10 sièges :

Lorsque la première répartition ne permet pas d'attribuer tous les sièges (à cause des restes de division, puisqu'il n'existe pas de « fractions de sièges...), il est procédé à une seconde répartition.

Cette fois-ci, le nombre de suffrages de chaque liste (C) est divisé par le nombre de sièges qu'elle a déjà obtenus (S) augmenté d'une unité :

Le siège est attribué à la liste qui a ainsi obtenu le quotient (R) le plus élevé, et représentant donc le plus grand nombre de suffrages exprimés par le corps électoral. Cette opération est répétée jusqu'à ce que tous les sièges soient attribués.

Résultats
Anticipés
Pour chaque local, somme du canal correspondance et du canal Internet (pour les communes concernées). Les résultats des locaux sont automatiquement agrégés au niveau de la commune.

Partiels
A un instant « i », résultats basés sur le dépouillement complet (tous canaux de vote confondus) de certains locaux validés.

Provisoires (cette mention ne sera active qu’à l’issue du 1er dépouillement)
Pour chaque local, somme des canaux correspondance, urne et (dans les communes concernées) Internet en provisoire (suite à la première saisie des bulletins). Les résultats des locaux sont automatiquement agrégés au niveau de la commune. Cela correspond à la fin du premier dépouillement (saisie des bulletins).

Finaux (cette mention ne sera active qu’à l’issue du 2ème dépouillement)
Pour chaque local, somme des canaux correspondance, urne et – dans les communes concernées – Internet en définitif (suite à la deuxième saisie des bulletins et au traitement des divergences). Les résultats des locaux sont automatiquement agrégés au niveau de la commune. Cela correspond à la fin du dépouillement. Les résultats ne deviennent définitifs qu’une fois validés par la CEC.
Scrutin
Opération électorale comprenant le dépôt des bulletins, le dépouillement, la proclamation des résultats.
Suffrage (ou voix)

Chaque électrice et électeur dispose d'autant de suffrages qu'il y a de sièges à pourvoir. Dans le système proportionnel, on distingue les suffrages « de liste » attribués aux partis politiques, groupements ou associations participant à l'élection, des suffrages « nominatifs » (ou « voix »), attribués à chaque candidate ou candidat individuellement.

Suffrages complémentaires

Dans une élection au système proportionnel, chaque bulletin de liste (hors liste neutre) donne à cette liste un nombre de suffrages complémentaires égal à la différence entre le nombre de sièges à pourvoir et le nombre de suffrages nominatifs de ce bulletin. Autrement dit, il y a autant de suffrages complémentaires qu'il y a de lignes laissées vides sur un bulletin de liste.

Suffrages de liste

Il s'agit du total des suffrages nominatifs attribués aux candidates et candidats d'une liste électorale et des suffrages complémentaires revenant à cette liste. Chaque suffrage nominatif et chaque suffrage complémentaire inscrit sur un bulletin est attribué à la liste électorale dont la dénomination ou le numéro d'ordre sont mentionnés sur le bulletin électoral. Le nombre de suffrages de liste obtenus est déterminant pour la répartition des sièges entre les différentes listes.

Suffrage nominatif

Voix obtenue individuellement par un candidat ou une candidate lorsque son nom est inscrit sur un bulletin de vote.

Systèmes électoraux

Système proportionnel

Les élections proportionnelles visent à élire un corps constitué de façon proportionnelle au corps électoral. De façon générale, le système proportionnel permet de désigner les membres des assemblées législatives (Conseil national, Grand Conseil, conseils municipaux).

Dans un premier temps, les sièges sont répartis entre les listes en fonction du nombre de suffrages de liste obtenus. Seront élus les candidates et candidats qui obtiennent le plus de voix (ou suffrages nominatifs) au sein d'une liste jusqu'à concurrence du nombre de sièges obtenus par la liste en question.

Système majoritaire

Système le plus simple, il permet de dégager une majorité claire. Ce sont en effet ici les candidates et candidats ayant comptabilisé le plus de voix qui obtiennent les mandats. Il est utilisé pour les exécutifs et lorsqu'il y a peu de postes à pourvoir (Conseil d'Etat, Conseil des Etats, conseillères et conseillers administratifs, maires, adjointes et adjoints des communes).

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