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Ge.ch > Elections > 19.04.2015 > Parcours du bulletin

Election des conseils municipaux et premier tour de l’élection des exécutifs communaux du dimanche 19 avril 2015

Parcours du bulletin

Toute citoyenne et tout citoyen est libre d'exercer ses droits politiques, au nombre desquels figure celui d'élire ses représentant-e-s aux Chambres fédérales, au Grand Conseil, au Conseil d'Etat, au pouvoir judiciaire, à la Cour des comptes ou, en l'occurrence, au conseil municipal et à l'exécutif de sa commune.

L'exercice est simple et bien connu: la composition ou le choix d'une liste de candidates et candidats, un déplacement au local de vote pour glisser le bulletin dans l'urne, un retour par courrier au service des votations et élections comme c'est possible à Genève depuis 1995, ou, pour les résidents des 29 communes qui en offrent la possibilité cette année, par Internet, via le site de vote électronique (voir http://ge.ch/vote-electronique/).

La citoyenne ou le citoyen a maintenant voté et attend avec impatience l'issue du scrutin! Tout commence alors pour la chancellerie, responsable du dépouillement et de la proclamation des résultats des élections.

De l'urne à la comptabilisation du suffrage exprimé, le bulletin passe en effet entre plusieurs mains et par différents états. A l'origine un bout de papier – s'agissant des canaux de vote à l'urne ou par correspondance –, il se dématérialise ensuite pour devenir une série de données au sein d'un système informatique, avant d'être finalement intégré aux résultats du scrutin. Un itinéraire complexe, donc, constitué de différentes étapes et qui doit être parcouru en un minimum de temps tout en garantissant un maximum de sécurité.

Le dépouillement se divise en trois étapes :

  1. la préparation des bulletins
  2. la saisie informatique des bulletins
  3. le calcul des résultats

On assiste en outre à une demande toujours croissante d'informations à deux niveaux, sur l'avancée du processus de dépouillement lui-même et sur les résultats. Il y a donc deux processus parallèles à gérer :

  1. le processus linéaire du dépouillement
  2. l'extraction de résultats et d'informations (avancée du travail de dépouillement, résultats partiels, anticipés, provisoires et enfin, définitifs).

La meilleure manière de comprendre les enjeux et le fonctionnement de cette opération particulière qu'est le dépouillement centralisé est de suivre le parcours type de l'un des quelque 240'000 bulletins attendus pour ces élections.

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La préparation des bulletins

Avant toute chose, il convient de préparer les bulletins en vue du dépouillement. Il s'agit d'une part de déterminer la validité de chaque bulletin dès la sortie de l'enveloppe de vote. Les bulletins blancs (soit ceux sur lesquels aucun choix n'est exprimé) sont séparés et comptés. Les bulletins douteux (soit les bulletins sur lesquels une inscription met un doute sur leur validité) sont mis de côté. Lors des élections proportionnelles (p. ex. conseils municipaux, Conseil national, Grand Conseil), les bulletins sont également comptés.

D'autre part, il s'agit de numéroter les bulletins de façon à les identifier lors de la saisie et pour toute la suite du traitement. Ensuite de quoi, les bulletins sont placés dans des enveloppes, pour les conseils municipaux par paquets de 100, pour les exécutifs par paquets de 50, en vue de leur saisie.

Pour les votes par correspondance, ce travail est fait en totalité à Uni Mail, par le service des urnes. Pour les votes déposés dans les urnes des locaux de vote, les cartes de vote et les enveloppes sont comptées puis remises dans l'urne. Les urnes sont acheminées par la gendarmerie. La numérotation et le tri des bulletins sont effectués par le service des urnes à Uni Mail.

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Le tri des bulletins

La suite du parcours dépend de la nature du bulletin déterminée pendant le tri. On dénombre trois chemins possibles :

  • vous avez voté compact, modifié votre bulletin ou encore opté pour un bulletin sans nom de liste: il est envoyé dans l'une des salles de dépouillement pour être saisi;
  • vous avez choisi de voter blanc: le bulletin ne sera pas saisi individuellement. Il est donc simplement compté. Le nombre total de compacts et de blancs sera ensuite saisi par local de vote dans le système de dépouillement par le service chargé du contrôle;
  • vous n'avez pas correctement rempli votre bulletin, il est nul ou douteux : le bulletin est transmis directement au service chargé du contrôle, où il sera traité en collaboration avec la commission électorale centrale (CEC), qui se réunit en séance régulièrement tout au long de la journée. Une fois le cas tranché, il est entré dans la base de données des résultats.

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La saisie des bulletins: un travail de précision !

Nous entrons ici dans la phase la plus longue du dépouillement, celle qui mobilise le plus grand nombre de juré-e-s.

Organisés par équipes de deux, les juré-e-s procèdent, local par local, à la saisie informatique de l'intégralité des bulletins, compacts comme modifiés. On part du principe que ces derniers représentent 50% de l'ensemble, mais ce chiffre varie à chaque opération.

Cette phase est également celle de la « dématérialisation » du bulletin de vote, qui devient une série de données dans un système informatique.

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Deux dépouillements successifs

Par mesure de sécurité, on procède à deux dépouillements (D1, D2). Les bulletins sont donc saisis à deux reprises et par deux équipes de juré-e-s différentes, qui ne se connaissent pas, afin de réduire les erreurs et d'empêcher les fraudes.

C'est ici que la numérotation des bulletins prend toute son importance : il est possible de comparer les deux saisies d'un même bulletin. Lorsque les deux dépouillements produisent un résultat différent pour le même bulletin, le cas est traité par un service spécialisé, entièrement dévolu à cette activité. Les bulletins sont examinés physiquement et comparés avec les deux images des dépouillements. Les juré-e-s tranchent sur un dépouillement final. Toutefois, lorsqu'un doute subsiste et que l'interprétation s'avère trop délicate, ils sont transmis au service du contrôle pour décision, qui statuera avec la CEC.

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La plaque tournante

Toutes ces données entrées dans les machines font ensuite l'objet de calculs et aboutissent progressivement aux résultats de l'élection. Partiels, anticipés, provisoires, puis définitifs, ces résultats sont transmis, pour l'avant-dernière étape du processus, au centre de validation.

On peut comparer ce dernier à une plaque tournante. C'est en effet là que les résultats arrivent, que leur cohérence est vérifiée, qu'ils sont validés et que le feu vert est donné pour diffusion et publication. Il est toutefois important de souligner qu'il ne s'agit pas ici de vérifier que les données sont correctes, mais bien qu'elles sont cohérentes (par comparaison avec toute une série de paramètres, tels que participation, habitudes de vote par commune ou local de vote, etc.).

Ultime étape avant la diffusion et ultime mesure de sécurité, le centre de validation statue une dernière fois sur la concordance des résultats définitifs avec les décomptes des locaux de vote et le dépouillement centralisé lui-même. Il s'agit d'un dernier contrôle de qualité et de plausibilité du dépouillement effectué par des spécialistes des droits politiques.

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La diffusion des résultats

Résultats nominatifs partiels, anticipés, provisoires puis définitifs sont immédiatement communiqués au fur et à mesure qu'ils tombent. Une information instantanée qui alimente les services politiques, les médias, les candidat-e-s, les partis politiques et les groupements en lice, ainsi que le public présent dans le hall d'Uni Mail. Tous les canaux de transmission sont utilisés: affichage papier, grands écrans et bornes Internet sur place à Uni Mail, points de presse à l'attention des journalistes, loge d'information, ligne téléphonique et Twitter.

Enfin, pour être tout à fait complet, il faut encore préciser que les résultats du scrutin n'acquièrent leur caractère officiel et définitif qu'après la validation par la CEC en séance plénière et par la publication d'un arrêté du Conseil d'Etat dans la Feuille d'avis officielle (FAO) le vendredi qui suit l'élection.

Dépouiller, synthétiser et calculer, informer: la boucle est à présent bouclée. Le peuple s'est exprimé, faisant la joie des élues et des élus, la déception des autres. Quant aux bulletins de vote, ils sont conservés cinquante jours dès la validation de l'élection, puis ils sont détruits par le service des votations et élections (SVE).

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Le site des élections est réalisé par la Haute école de gestion de Genève, département informatique sous mandat de la Chancellerie d'État en collaboration avec la direction générale des systèmes d'information , l'Université de Genève. Tous droits photos réservés.
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